Taxe d'habitation : +10%

Publié le 28 avril 2018.

 

Lors du dernier conseil municipal, l’équipe municipale actuelle a affirmé que la hausse de taux de la taxe d’habitation (+10%) qui venait d'être votée serait compensée par l'Etat. Concernant cette affirmation, nous avons un gros doute, s’agit-il d’un propos mensonger ou d’une méconnaissance du sujet ? Compte-tenu de l’expertise supposée de certains conseillers sur le sujet nous pouvons peut-être avancer l’hypothèse d’un égarement passager dû à l’overdose des réformes antisociales macroniennes.

En effet si nous regardons l’Exposé des motifs relatifs à cette réforme, il est dit :

Le Président de la République s'est engagé à ce que la taxe d'habitation (TH), impôt de rendement budgétaire perçu par les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soit progressivement allégée pour une très grande majorité des ménages aujourd'hui soumis à la TH au titre de leur résidence principale.

C'est pourquoi il est proposé d'instaurer, à compter des impositions de 2018, un nouveau dégrèvement qui, s'ajoutant aux exonérations existantes, permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Ce paiement sera en revanche maintenu pour les contribuables aux revenus les plus élevés.

Cet objectif sera atteint de manière progressive sur 3 ans. En 2018 et 2019, la cotisation de TH restant à charge de ces foyers, après application éventuelle du plafonnement existant, sera abattue de 30 % puis de 65 %.

Ce nouveau dégrèvement concernera les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majorées de 8000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43000 € pour un couple, puis 6000 € par demi-part supplémentaire.

De façon à préserver l'autonomie financière des collectivités, l’Etat prendra en charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017, les éventuelles augmentations de taux ou d’abattements étant supportées par les contribuables. Un mécanisme de limitation des hausses de taux décidées ultérieurement par les collectivités et de prise en charge de leurs conséquences, de manière à garantir un dégrèvement complet, en 2020, pour les foyers concernés, sera discuté dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Dans ce cadre sera également mise à l'étude une refonte plus globale de la fiscalité locale.

C’est clair ceux qui paieront encore la taxe d’habitation auront en plus l’énorme avantage de se prendre 10% de plus, c’est ce que l’on appelle la double peine. Il est clair qu’il vaut mieux être assujetti à l’ISF que d’être un contribuable moyen, c’est encore un cadeau de notre Président qui comme un Robin des bois inversé prend aux pauvres pour donner aux riches.

 

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Date de dernière mise à jour : 04/05/2018

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