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Conseil municipal du 21 février 2018

Notre compte-rendu du conseil municipal Quatrième et dernière partie

La sécurité et l'école de Kergroës

 

M. Brochard n'a eu de cesse de réclamer de la sécurité pour les Moëlanais rappelant les incivilités, les manquements au code de la route et l'état de la voierie.

Même si nous ne partageons pas l'avis de M. Brochard, nous tenons à évoquer un problème de sécurité réellement important et à espérer qu'il sera pris en compte.

Les travaux de l'école vont commencer et dès la rentrée de mars, les élèves devront rentrer côté route principale (sous le porche). Les parents et les enseignants sont inquiets et nous serons vigilants à ce que la sécurité des familles soit correctement assurée.

 

 

 

Notre compte-rendu du conseil municipal Troisième partie

Les SUBVENTIONS

 

M. Brochard demande un effort de budget envers les associations en particulier sportives. Leurs équipements ne sont pas suffisamment entretenus.

Le maire répond qu'il a toujours maintenu le niveau des subventions aux associations (malgré des avis négatifs au sein de son équipe) mais que les demandes augmentent et ne peuvent pas toutes être satisfaites.

De notre côté, nous reconnaissons que la majorité a effectivement maintenu le niveau de subventions. Cependant nous regrettons la façon de les attribuer : le maillage culturel et social nous paraît être prioritaire.

 

Budget du centre communal d'action sociale (CCAS)

Un échange pendant le conseil nous a paru particulièrement choquant :

En 2016, une association, le groupement du cœur, a fait un don de 8000 € au CCAS (centre communal d'action social).

Mme Grisel demande ce qu'il est advenu de ce don. Personne ne sait répondre dans un premier temps.

 

Etant dans le public, il n'est pas possible de leur rafraîchir la mémoire :

« Lors du conseil municipal de février 2017, le DOB avait prévu que le budget du CCAS soit grévé de 14000€ au regard de sa situation financière. Pascal Bourc'his avait soulevé la question. »

 

Mme Ségalou, adjointe aux affaires sociales, a résumé involontairement ce jeu d'écriture : « c'est la mairie qui a reçu cet argent ». Bien sûr tout le monde l'a contredite pour enfin retrouver la vraie information.

 

Nous doutons fort que l'association soit satisfaite de savoir que le don n'a pas été employé pour un projet social (les besoins ne doivent pourtant pas manquer) mais qu'il ait permis à la mairie de « récupérer » cette somme.

 

En mai 2016, M. Capitaine disait « Il a donc été décidé de dissoudre l'association. Nous avons également décidé de la mise à disposition du reliquat au CCAS. Nous lui remettons donc un chèque de 8 000 €. Nous émettons seulement le souhait que cette somme soit réservée en secours aux Moëlanais dans le besoin, comme nous le faisions, que l'esprit du groupement continue »

 

Nous osons même un raccourci : la mairie a donné une subvention, comme chaque année, de 13000 € à l'OGEC (organisme de gestion de l'école catholique). Nous pensons qu'il aurait mieux valu que cette somme soit maintenue au CCAS pour une action sociale envers toutes les personnes de la commune le nécessitant et non donnée à une association privée dont le déficit de fonctionnement (s'il existe) ne concerne en rien les citoyens moëlanais.

 

Profitons de l'occasion pour réclamer une vraie politique sociale à Moëlan.

 

 

 

 

Notre compte-rendu du conseil municipal Deuxième partie

Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) :

Avant le débat, M. Le Doze, adjoint aux finances, expose le budget 2017 et une étude commandée pour projeter la commune en 2021. S'engage alors une joute verbale entre M. Morvan et M. Le Doze. « les études, on leur fait dire ce que l'on veut » « vous partez d'un postulat catastrophe et le cabinet vous construit l'étude en ce sens ».

Demande d'un audit indépendant (M. Brochard)

Débat ou campagne électorale ?

A ce moment du débat, on peut se demander si on est déjà entré en période électorale et où sont présents les Moëlanais dans cette discussion. En effet, M. Morvan reproche un tournant de politique à mi-mandat. « vous aviez promis de ne pas augmenter les impôts et vous le faites ». La réponse de M. Le Doze, « il faut être courageux pour le faire à deux ans de la fin de mandat ».

M.Brochard renchérit : « vous avez hérité d'une commune aux finances très saines et maintenant vous augmentez les taxes et les emprunts ».

Il est proposé d'augmenter la taxe d'habitation. Dans le projet de loi sur l'exonération de la taxe d'habitation, beaucoup de Moëlanais seront exonérés et le manque à gagner doit être versé par l'Etat. Cela ne devrait donc pas impacter les plus modestes.

S'ensuit un débat sur le choix des taxes. M. Brochard reprochant à M. Le Pennec de « se rebeller » contre le gouvernement.

 

M.Morvan reproche l'absence d'un vrai plan pluriannuel d'investissement (PPI). Le projet de médiathèque n'y est pas inscrit par exemple.

M.le maire précise que pour l'instant il s'agit d'une étude de faisabilité de la médiathèque, le projet ne peut donc pas être inscrit au PPI.

M. Morvan souhaite également connaître le montant total prévu pour l'école de Kergroës, études comprises.

 

 

 

Notre compte-rendu du conseil municipal Première partie

Pour les infos chiffrées, nous avons mis le compte-rendu du télégramme. Nous nous intéresserons donc plus aux débats afin de donner notre avis. Comme nous l'avions annoncé, nous ne pouvions être représentés par notre élu et quelqu'un du groupe a donc assisté au débat (dans le public) sans pouvoir y prendre part.

 

Concernant les tarifs portuaires, augmentation de 10%

M.Brochard a demandé des explications concernant les augmentations de tarif pour financer les travaux et l'entretien et il s'interroge sur les demandes de subventions.

Le maire lui répond : appel aux fonds de concours de Quimperlé communauté.

Appel au département qui ne finance que s'il y a un diagnostic de réalisé. Le diagnostic fait, il resterait à charge de la commune minimum 200.000€. Pour la région, cela se fait sur appel à projet. Financement pour le môle interne de Brigneau. Pas de subvention européenne.

De plus, pour donner des subventions, les différents organismes regardent à quelle hauteur sont situées les taxes portuaires.

M.Morvan et Mme Grisel font les calculs pour montrer ce qui va incomber aux plaisanciers.

Le maire appelle au vote mais M. Morvan s'interroge sur le contenu du vote. Ce qui est annoncé au conseil ne correspond pas à ce qu'il y a dans la note de synthèse.

Face à l'impossibilité de Mme Anita Ollivier, adjointe aux ports, de répondre clairement, M. Le Pennec décide que le vote portera sur ce qui est prévu par la note de synthèse.

Un vote à bulletin secret est demandé par M. Morvan.

Résultat : 6 non, 3 blancs et 16 oui.

 

Mme Grisel revient sur le problème du carénage. M. Le Pennec explique que les solutions proposées au Belon ou à Brigneau ont été refusées ( problèmes de nuisances pour les riverains, prix augmenté par la nécessité de gruter...). Une charte a été mise en place pour carénage sur bâche.

Le maire précise qu'au niveau européen un projet de contrôle technique pour les bateaux est en cours et qu'il sera alors nécessaire de faire les travaux de carénage chez un professionnel.

 

Article de presse :

 

 Vous trouverez quelques chiffres dans l'article du Télégramme ci-dessous :

Orientation budgétaire votée à l'unanimitéLe débat d'orientation budgétaire s'est tenu mercredi soir, à la mairie. Les élus ont voté à l'unanimité qu'il a bien eu lieu (après une heure et...letelegramme.fr

L'on note pour les travaux de voirie une enveloppe de 200.000 €, 130.000 € pour les eaux pluviales, 400.000 € pour le renouvellement de véhicules et d'engins, l'entretien des locaux, le renouvellement d'équipement informatique et mobilier. L'on prévoit aussi 66.000 € pour la signalétique, 67.000 € pour le réseau de gaz de ville, 120.000 € de démolition (Mentoul et immeuble rue des Plages) et sous réserve de validation, le projet d'aménagement de la plage de Kerfany, coût estimé à 609.000 €. Le plan pluriannuel d'investissement prévoit 700.000 € de provision pour la rénovation de la cuisine centrale. Dette. Actuellement, l'encours de la dette est de 2.787.000 € au 1er janvier 2018. Il est de 397 € par habitant. Un emprunt de 1.000.000 € est prévu en 2018. Concernant l'école de Kergroës, le financement du chantier s'étale sur cinq exercices : 37.000 € en 2016, 100.000 € en 2017, 887.000 € en 2018, 2019 et 2020. Recettes. Une augmentation du taux de la taxe d'habitation est annoncée. Il passera de 12,96 % à 14,26 % pour les familles dont le revenu fiscal excède 27.000 € pour une part, 43.000 € pour deux parts, 80 % de la population moëlanaise sera exonérée de cette taxe. C'est l'État qui prend en charge le dégrèvement. Alain Brochard (opposition) ouvre le débat en évoquant l'inquiétude des Moëlanais en matière de sécurité, d'incivilités. « Vous avez trouvé des finances saines... La priorité est de répondre aux demandes des Moëlanais (associations...). « Vous ne deviez pas engager d'emprunt ni augmenter la fiscalité », rajoute Nicolas Morvan qui « regrette que la taxe d'habitation soit augmentée et non pas la taxe foncière ».
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Date de dernière mise à jour : 26/01/2019