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Conseil municipal du 30 mai 2018: notre compte-rendu

Adhésion Breiz 5/5 et questions diverses

ADHESION BREIZH 5/5

Pascale NEDELLEC indique que l’association Breizh 5/5 milite pour une unité bretonne à cinq départements (22 – 29 – 35 – 44 – 56) et diffuse cette image de façon lisible, simple et positive par le biais de panneaux routiers, d’autocollants. Il est proposé au conseil municipal d’adhérer et de soutenir cette association et sa cause sous forme de l’achat de quatre panneaux routiers à 100 € plus les frais de port de 30 € soit 430 €.

Intervention Valérie FAVRIL : « Je m'abstiendrai sur ce dossier car le rapprochement des 5 départements bretons est une décision politique qui ne relève pas des communes mais bien de l'état et des régions. Décision politique qui engage toute l'économie régionale.

Cependant, si cette adhésion est votée, je souhaiterais que l'on puisse profiter de l'inauguration des panneaux pour une Bretagne à 5 départements aux entrées de la ville, pour également rappeler notre attachement à la république française en apposant la devise « liberté, égalité, fraternité » sur notre mairie. En décembre , sur une question diverse de Mme Grisel, vous rappelant la demande des associations de voir apposer cette devise sur la mairie, vous avez répondu qu'il faudrait lier la Bretagne et la France.Peut-être est-ce là le moyen de le faire. »

Marie-Louise GRISEL indique qu’elle est pour la réunification mais qu’elle ne souhaite pas soutenir une association en particulier.

Alain BROCHARD indique qu’il manque d’information politique sur cette association et qu’il ne souhaite pas la soutenir.

Pascale NEDELLEC précise que le Président de l’association Breizh 5/5 est venu présenter son association et répondre aux questions des élus. Il n’y a pas eu de déficit d’information.

Christophe RIVALLAIN indique que cette association est apolitique et fédère les échanges entre les cinq départements.

Après avis favorable de la commission culture, animations, communication et langue bretonne,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par 5 abstentions (Marie-Louise GRISEL (2), Alain BROCHARD, Gwénaël HERROUET, Valérie FAVRIL) et 16 voix pour, d’adhérer à cette association et de soutenir l’unité bretonne à cinq départements sous forme de l’achat de quatre panneaux routiers à 100 € et frais de port de 30 € soit 430 €.

Nous ferons un article sur ce thème prochainement.

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QUESTIONS DIVERSES du conseil municipal

Alain Brochard évoque le souhait des parents de la filière bilingue existant à l’école de Kermoulin de la création d'une filière bilingue breton au collège Parc ar c'hoat ;

Suite aux échanges intervenus à ce sujet en commission scolaire, un vœu pourrait être pris par notre conseil afin que les autorités mettent tout en œuvre pour doter rapidement le collège de cette nouvelle filière.

Christophe RIVALLAIN précise que dès 2016, le Maire soutient Div Yezh. Un courrier de soutien a été signé des mairies de Moëlan-sur-Mer, Clohars-Carnoët et Quimperlé Communauté fin 2017.

Il souhaite qu’un vœu commun puisse être proposé au prochain conseil.

A la suite de la saisine du contrôle de légalité, la Préfecture a confirmé l’obligation pour les responsables du SIVU de rendre compte annuellement avant la fin du mois de septembre de leur activité au niveau du conseil municipal et de répondre aux questions du conseil concernant leur gestion. Qu’est-il envisagé pour répondre à cette obligation ?

Un bilan sera présenté au conseil du 12 septembre 2018.

Valérie FAVRIL

Vous avez annoncé la possibilité d’installer des radars dans la ville pour contrôler les vitesses souvent excessives. Pourriez-vous nous en dire plus : quelles installations ? pour quel coût ? quel type de contravention ?

Le Maire indique que le Département refuse l’installation de ralentisseur sur les routes départementales. Concernant la verbalisation, il va solliciter la ville de Quimperlé pour le prêt de son cinémomètre. Il indique également que la commune achètera un radar pédagogique supplémentaire. De plus depuis quelques jours, les policiers municipaux ont mission de verbaliser toutes les infractions (déjà nombreuses après quelques jours : stationnement, circulation en sens interdit...)

Dans le cadre de la mise en valeur du bourg, vous avez inauguré la nouvelle place intitulée la place des « chasswor » chien du bourg, la maison de la rue des plages est en cours de déconstruction. J’aimerais savoir si, un état des lieux des autres bâtiments délabrés ou à rénover a été fait et si des contacts ont été pris avec les propriétaires (si oui, lesquels ?) afin de voir ce qu’il est possible de faire pour continuer à embellir le bourg.

Le Maire indique qu’une étude a été réalisée par Quimperlé Communauté en 2015. Elle recensait trente friches urbaines mais seulement deux sont visées par un arrêté de péril. Certaines de ces friches ont été ou sont en cours de réhabilitation. Des discussions sont en cours avec les propriétaires.

Qu 'en est-il de la route des grandes salles où un particulier a poussé son talus s'appropriant une partie de la route. rendant la circulation dangereuse ?

Le dossier est au tribunal administratif.
 

Marie-Louise GRISEL pour le groupe « vivre ensemble à Moelan » , intervient concernant le départ en retraite de deux médecins généralistes et le fait que les cabinets des plages et du Guilly sont déjà trop sollicités

Une enquête de besoin avait été menée en début de mandat sur les professions médicales et paramédicales suite à l’étude Cible et Stratégie (Lestoux), sans qu’une suite ne soit donnée.

Certes, Les municipalités n’ont pas la compétence santé néanmoins, il existe un contrat local de

santé sur notre communauté d’agglomération.

Le Maire indique que la commune n’est pas « dans le rouge » selon le rapport de l’ARS sur cette question. Il indique qu’à Mentoul, quatre locaux pourront être utilisés par des médecins ou professions médicales. Pour Kergroës, il faudrait trouver une solution.

En conseil, nous n'avons pu intervenir (règle des questions diverses) mais nous pensons que le problème n'est pas lié aux locaux puisque certains praticiens, partant à la retraite, ne trouvent pas de remplaçants alors que leurs locaux sont disponibles et aux normes. Nous y reviendrons lors du prochain conseil(annoncé le 4 juillet)

Assainissement, réseau électrique, accessibilité

TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

Jacques LE DOZE indique que conformément au schéma directeur d’assainissement collectif 2014-2024, la commune a depuis l’année 2015 augmenté les tarifs d’assainissement collectif pour financer les programmes de travaux.

Dans le cadre du transfert de la compétence de l’assainissement collectif au 1erjanvier 2019 à Quimperlé Communauté et au vu des éléments préparatoires à ce transfert (programmes d’investissements, tarifs, ratios d’endettement...) pour l’ensemble de l’agglomération, la commune souhaite modifier son tarif

d’abonnement 2018 à compter du 2èmetrimestre 2018 (au 1erjuillet 2018). Le tarif de déversement de 1,08 €/m3HT reste inchangé. Il est proposé au conseil municipal d’appliquer à compter du 2èmetrimestre 2018 (au 1erjuillet 2018) le tarif d’abonnement HT de 0 €. Le conseil municipal est amené à se prononcer sur ce point.

Pour information, sur la totalité de l’année 2018, le montant de l’abonnement annuel est de 37,25 € HT et du déversement de 1,08 €/m3HT.

Alain BROCHARD souligne le manque d’information et d’éléments fiables sur ce point, il s’abstiendra.

Le Maire indique que les éléments sont fournis suite aux copils avec Quimperlé Communauté. Il rappelle que l’intercommunalité vise à unifier les tarifs, ils seraient dans le futur,pour notre commune,inférieurs à ceux pratiqués actuellement.

Jacques LE DOZE précise que les éléments ont été fournis lors de sa commission. Il indique que pour l’abonnement facturé au semestre, ce conseil constitue la date limite pour le modifier.

Après avis favorable de la commission finances, administration générale, urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 1 abstention ((Alain BROCHARD) et 20 voix pour, d’appliquer à compter du 2èmesemestre 2018 (1erjuillet 2018) un tarif d’abonnement pour l’assainissement collectif HT à 0 €. Le tarif de déversement de 1,08 €/m3 reste inchangé.

Géo-référencement des réseaux d’éclairage public

Marcelle LE GAL indique que ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme DT/DICT. Cette réforme du

1er juillet 2012 a prévu diverses obligations avec un échéancier dans le but, d’une part, d’améliorer la

précision du repérage des réseaux et de ce fait la sécurité lors des travaux, et d’autre part, de fiabiliser

l’échange d’informations entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres

d’ouvrages et entreprises de travaux. Il est notamment prévu l’obligation d’un repérage géo-référencé des réseaux souterrains éclairage public existants, devant respecter l’échéancier suivant :

-1erjanvier 2019 : obligation d’utiliser des plans et tracés géo référencés pour les réseaux sensibles

enterrés en unité urbaine pour répondre aux déclarations de travaux

 

-1er janvier 2026 : obligation d’utiliser des plans et tracés géo référencés pour les réseaux sensibles

enterrés en unité rurale pour répondre aux déclarations de travaux.

Dans le cadre de cette demande, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Moëlan

afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à 15172,50 € HT soit 18207 € TTC.

Selon le règlement financier modifié par délibération du SDEF le 31 mars 2017, le financement s’établit

comme suit:-

Financement du SDEF: 13655,25 €

-Financement de la commune: 4551,75 €

 

Après avis favorable de la commission travaux, voirie, assainissement, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

-acceptation que le géoréférencement des réseaux d’éclairage public soit réalisé sur le territoire

communal par l’intermédiaire du SDEF;

-acceptation du plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation

communale estimée à 4551,75 € ;

-autorisation au Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de

ces travaux et les éventuels avenants.

 

Remplacement des lanternes

route de Quilimar, parking de la mairie, rue du Guilly, Kerfany et Kercadoret

La municipalité envisage le remplacement des lanternes, route de Quilimar, parking de la mairie, rue du

Guilly à Kerfany et Kercadoret.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de

Moëlan afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à 22 705 € HT.

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit

comme suit :

-Financement du SDEF 6.900,00 € HT

-Financement de la commune 15 805,00 € HT

Après avis favorable de la commission travaux, voirie, assainissement,et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité

-le projet de réalisation des travaux de remplacement des lanternes à vapeur de mercure route de

Quilimar, parking de la mairie, rue du Guilly, Kerfany et Kercadoret

-le plan de financement proposé par le Maire et le montant estimé de la participation communale

d’un montant de 15 805,00 € HT

-l’autorisation au Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de

ces travaux et les éventuels avenants.

Effacement des réseaux à Kergroës

Dans le cadre du budget 2018, l’effacement des réseaux (basse tension, réseau télécommunication, éclairage

public) à Kergroës selon le plan d’ensemble représente des travaux d’un montant estimé à 471240 € HT.

La part financière par le SDEF est de 359131,75 € et la part communale est de 112108,25 €.

_Après avis favorable de la commission travaux, voirie, assainissement,et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité

-le projet d’effacement des réseaux (basse tension, réseau télécommunication, éclairage public) à

Kergroës tel que présenté (planche de 1 à 6)

-le plan de financement proposé par le Maire et le montant estimé de la participation communale de

112108,25 € ;

-l’autorisation au Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation des

travaux et les éventuels avenants

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS

Jacques LE DOZE indique que dans le cadre de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement public local)

2018, il est proposé au conseil municipal conformément au programme d’ADAP 2018 et le budget

d’investissement 2018 de valider les rénovations PMR (personnes à mobilité réduite) pour

-la rampe d’accès au local des supporters du stade de foot et la rénovation des sanitaires ;

-la rénovation des sanitaires de la tribune du stade de foot

-la rénovation des sanitaires de la MLC

-la rénovation des sanitaires du gymnase

-la rénovation de l’accueil des locaux de la police municipale

-la rénovation du parvis de la mairie pour l’accueil du public.

Le montant des travaux est estimé à 95867,15 € HT, le taux de subvention demandé au titre du DSIL est de

80 %.

Après avis favorable de la commission finances, administration générale et urbanisme,et après en avoir délibéré,le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter ces travaux de mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments et de solliciter la dotation de soutien à l’investissement public local 2018 au taux maximum de80 % pour ces travaux d’un montant de 95867,15 € HT.

 

Aménagement de l'arrière-plage de Kerfany

Publié le 18 juin 2018.

 

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RENATURATION DU COURS D’EAU A KERFANY

Jacques LE DOZE indique qu’actuellement, la gestion des eaux pluviales dans le secteur de Kerfany est problématique. Le réseau principal d’eaux pluviales est composé d’une unique canalisation. Depuis le captage du cours d’eau jusqu’à l’exutoire sur la plage, la canalisation change plusieurs fois de diamètre, connaît des ensablements et effondrements. Elle reçoit l’écoulement du bassin versant de Kerfany qui est de 37,8 ha (étude IRH de mars 2015).

Dans le cadre des travaux de réaménagement de l’arrière plage de Kerfany, cette problématique doit être résolue. Il existe deux solutions potentielles :

  •  Remplacement de la conduite du captage du cours d’eau jusqu’à son exutoire.

  •   Réaménagement du cours d’eau à son état naturel

Enquête publique :

Par arrêté du Maire n° 173-2017 du 5 décembre 2017, la commune a ordonné l’ouverture d’une enquête publique au titre des articles L.214-1 à 214-6 et R 214-1 du code de l’environnement pour les travaux de renaturation du cours d’eau à Kerfany.

Avis du commissaire enquêteur : L’avis du commissaire enquêteur est défavorable.

Par courrier reçu le 30 mars 2018, le Préfet indique à la commune que la renaturation du cours d’eau de Kerfany est la solution à respecter dans le cadre des travaux d’eaux pluviales (courrier dans le dossier du conseil).

Parallèlement, le projet d’aménagement de l’arrière plage tel que proposé au point suivant nécessite de régler ce dysfonctionnement pour permettre la pérennité des nouveaux équipements prévus.

Déclaration de projet suite à une enquête publique :

Conformément à l’article L.123-16 du code de l’environnement pour poursuivre un projet sans tenir compte des conclusions défavorables de l’avis du commissaire enquêteur, le projet doit faire l’objet d’une délibération motivée réitérant la demande d’autorisation de l’organe délibérant de la commune.

Les travaux de renaturation du cours d’eau de Kerfany présente les caractères d’un projet d’intérêt général. Il est , pour les motifs suivants :

mise en valeur des milieux aquatiques ;
amélioration du fonctionnement hydraulique ;
meilleure qualité des eaux avec un retour à un équilibre écologique ;
respect du Sdage Loire Bretagne 2016 – 20120 ;
préconisations de la DDTM (Police de l’eau) et de l’Agence française de la biodiversité (FAB, Ex : Onema) ;
préalable au projet d’aménagement de l’arrière plage de Kerfany (aspect touristique).

proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter auprès du Préfet du Finistère l’arrêté d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour le projet de renaturation du ruisseau de Kerfany, valant autorisation de travaux au profit de la commune de Moëlan-sur-Mer
d’autoriser le Maire à signer et exécuter tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Alain Brochard : Il souligne son coût élevé ainsi que le coût élevé d’autres opérations municipales qui ont conduit à l’augmentation des impôts et de l’endettement.
Il trouve que la proposition de l’ASA de Kerfany constitue une alternative intéressante.

Gwénaël HERROUET souligne la qualité de l’enquête publique, il regrette que la solution alternative de l’ASA de Kerfany n’ait pas été étudiée par le cabinet IRH. Il pense qu’il n’y a pas de solution idéale et que le sujet est très complexe.

Marie-Louise GRISEL s’interroge sur le maintien du projet malgré un avis défavorable du commissaire enquêteur. Elle indique que les Moëlanais seront très attentifs aux travaux de renaturation notamment au vu des risques sanitaires. Elle regrette un manque de communication et d’échanges en commissions sur ce sujet.

Valérie FAVRIL s’interroge également sur les risques sanitaires.

Le Maire indique que le ruisseau se déverse déjà sur la plage de Kerfany, que les analyses sont bonnes et que le pavillon bleu est en place. Il indique que les services de la Préfecture refusent le busage sur l’arrière plage de Kerfany. En réunion avec les services de la police de l’eau cet après-midi, il leurs a une nouvelle fois posé la question. Il rappelle que la commune se doit de respecter la loi sur l’eau.

Le Maire précise que le choix est le suivant :

  •  continuer le projet avec la renaturation ;

  •  ne pas réaménager l’arrière plage de Kerfany.

La majorité souhaite continuer le projet.

BROCHARD indique qu’il regrette que le projet de l’arrière plage de Kerfany ait été inscrit au DOB avant

Stanley SEILLIER précise que le rôle du commissaire enquêteur est de recueillir les avis et de dresser un compte rendu. Il ne rend pas un avis de spécialiste.

Après avis favorable de la commission finances, administration générale et urbanisme,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par 9 abstentions (Valérie FAVRIL, Christine LANDREIN, Véronique MELIN, Joseph MAQUET, Marie-Louise GRISEL (2), Gwénaël HERROUET, Alain BROCHARD, Valérie EVENNOU) et 12 voix pour :

  •  d’autoriser le Maire à solliciter auprès du Préfet du Finistère l’arrêté d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour le projet de renaturation du ruisseau de Kerfany, valant autorisation de travaux au profit de la commune de Moëlan ;

  •   d’autoriser le Maire à signer et exécuter tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

TRAVAUX ARRIERE PLAGE DE KERFANY (PROJET – ENVELOPPE FINANCIERE)

Alain JOLIFF indique que le projet de réaménagement de l’arrière plage de Kerfany apportera une réponse adaptée aux besoins de la population résidente et touristique, tant pour l’accessibilité que pour le confort d’usage de la plage et des activités associées.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le projet tel que présenté ainsi que son financement.

Alain JOLIFF indique que suite au copil du mois de novembre, l’habillage bois du mur de l’Atlantique a été supprimé sur le plan d’avant-projet.

Gwénaël HERROUET souhaite que les travaux de renaturation du ruisseau soient réalisés en premier, puis si la renaturation ne pose pas de problème, que les travaux d’aménagement de l’arrière plage soient réalisés après.

Le Maire indique que cette question mérite d’être examinée si elle ne porte pas préjudice au projet, il rappelle que les travaux de renaturation par eux-mêmes (hors déplacements du bloc douches) sont estimés à 43 000 € TTC.

Gwénaël HERROUET précise qu’il est « pour » les travaux d’aménagement de l’arrière plage. Il souhaiterait que dans le cadre de cet aménagement le lien avec Saint Guénaël et Kermen soit valorisé et que le chemin communal soit mieux indiqué.

Le Maire souligne que ce vallon est superbe et qu’il partage l’avis de Gwénaël HERROUET.

Valérie FAVRIL trouve les aménagements intéressants. Elle souhaiterait que des équipements sportifs démontables soient mis en place pour les adolescents (but de foot, de hand...) plutôt que louer l'emplacement à des forains. En effet, on constate que dès que les enfants grandissent, les familles partent vers d'autres plages où des activités sont prévues pour les adolescents.

Demande de vote à bulletin secret (conditions non remplies) - vote à mains levées.

Après avis favorable de la commission économie, tourisme, environnement,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par 2 voix contre (Valérie EVENNOU, Véronique MELIN), 1 abstention (Christine LANDREIN) et 18 voix pour de :

  •   valider l’aménagement de l’arrière plage de Kerfany comme présenté ci-avant (plan joint) pour un montant estimé de 519 710 € HT ;

  •   valider les demandes de subvention avec Quimperlé Communauté pour le contrat de territoire, la gestion GEMAPI, avec le Conseil Départemental pour le contrat de territoire, pour la DETR 2018, l’ONEMA et l’agence de l’eau dans le cadre de la renaturation du ruisseau.

 

 

 

 

 

Les subventions aux associations

Publié le 17 juin 2018.

Jacques LE DOZE présente les subventions aux associations. Il précise que les subventions scolaires pour les écoles moëlanaises font l’objet d’une délibération distincte.

En résumé, les subventions se répartissent de la façon suivante :

Activités sociales : 2650 € ; Activités sportives 23350€ ; vie de la commune 2230€ ; culturel et patrimoine 28970€ ; associations du collège 9235€ ; établissements scolaires extérieurs: 442€ (34€ par élève) ; petite enfance 200€ ; mer et plaisance : 1000€ ; Organisme de gestion enseignement catholique (OGEC )14350€ ;

Intervention de Valérie FAVRIL :

« D'abord je remercie la municipalité pour avoir gardé le niveau de subventions pour les nombreuses associations qui permettent le lien social dans notre commune. Cependant 2 éléments principaux retiennent mon attention :

La subvention versée à l'OGEC,(Organisme de gestion de l'enseignement catholique) : Tous les ans depuis le début de votre mandature, une somme de près de15000 € est allouée, sous couvert de prestations sociales, pour aider le fonctionnement de la cantine . Je rappelle que le prix payé par les familles est le même que ce soit pour les enfants des écoles publiques que pour ceux de l 'école privée. C'est à dire en moyenne 3,11€ avec une variation selon le quotient familial. Ce prix est inférieur de 1,69€ au coût de revient d'un repas 4,8€.

L'école privée a donc déjà un avantage.

L'argument donné par votre majorité est que l'école privée doit payer son personnel de surveillance et de service. Il s'agit donc de frais internes à un établissement privé et cela ne regarde en rien la commune puisqu'il s'agit d'un choix des familles de mettre leurs enfants dans une école confessionnelle. L'offre publique scolaire , et donc périscolaire, étant largement suffisante pour accueillir tous les enfants de la commune.

Je demande donc un vote séparé et je voterai contre. »

Pas de réponse de l'adjoint concerné pendant le conseil , estimant qu'il a déjà répondu en commission et qu'il n'a rien à ajouter.

« Concernant l'association Diwan, je souhaiterais savoir à quoi sert la subvention demandée (1200 €) et combien d'enfants de Moëlan sont concernés. En effet certaines associations n'ont pas reçu de subvention (association sportive du lycée Kerneuzec par exemple) parce que leur dossier n'était pas complet.

Je remercie cependant Mme Nedellec d'avoir bien voulu réviser la somme versée à Diwan afin d'aider un peu plus l'association Di yez qui soutient les enfants bretonnants de l'école publique de Kermoulin. »

Pascale NEDELLEC indique qu’ils sont 6 de Moëlan. Mais aucune information n'est donnée sur l'utilisation de ces 1000€.

Marie-Louise GRISEL souligne que ces subventions contribuent au dynamisme des associations et à leurs manifestations (ex : manifestations sportives).

Alain BROCHARD indique que les associations sont une priorité pour la commune. Elles contribuent au bien vivre et sont présentes dans le quotidien des Moëlanais. Il souligne le bon niveau de subventionnement de la commune.

Le Maire précise que la majorité souhaite maintenir le niveau de subventionnement actuel et que la commune se situe parmi les plus généreuses du territoire. Les associations permettent aux Moëlanais de se retrouver, de partager et de sortir de l’isolement. Il précise que le temps passé par le personnel communal pour aider les manifestations des associations représente 1 764 heures/an soit un peu plus d’un ETP ( équivalent temps plein) par an soit 38 372 €/an.

Après avis favorable de la commission finances, administration générale, urbanisme et des commissions concernées

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • -  à l’unanimité d’attribuer les subventions 2018 (sauf OGEC Immaculée Conception) telles que présentées ci-avant ;

  • -  par 4 voix contre (Valérie FAVRIL, Marie-Louise GRISEL (2), Gwénaël HERROUET), 1 abstention (Alain BROCHARD) et 16 voix pour, d’attribuer la subvention 2018 à l’OGEC de l’école privée Immaculée Conception pour les prestations sociales de la restauration scolaire de 14 350 €.

 

 

 

 

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Date de dernière mise à jour : 26/01/2019