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CM du 21/11/18 commentaires

NOTRE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2018

 

Valérie FAVRIL souhaite avoir des informations concernant les pouvoirs au conseil municipal après trois pouvoirs consécutifs.

Le Maire rappelle le règlement du conseil municipal qui reprend l’article L.2120

-20 du CGCT : Article 13: Pouvoirs

Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul mandat. Le mandat est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.Les pouvoirs sont remis au maire au plus tard en début de séance.

Note hors conseil :

Nous tenons à dire ici que certains conseillers ne viennent jamais en conseil municipal (ou pour le moins sont absents plus de 4 fois par an). Aucune sanction ne peut être prise mais de quel droit ces personnes touchent-elles la même indemnité (38 €) que les conseillers assidus ? D'autant qu'être seul élu d'un groupe demande d'être mobilisé pour toutes les commissions municipales. Notre groupe essaie d'assister à toutes les séances même si pour cela, il est parfois nécessaire de prendre des heures de délégations (non rémunérées).

 

AVENANT SAUR N° 4 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Jacques LE DOZE indique que dans le cadre du transfert de la compétence «

assainissement collectif», Quimperlé Communauté souhaite opter pour un assujettissement de ce service à la TVA. Il convient donc de modifier le régime de TVA. Cet avenant traite également de la convention de mandat ainsi que de la part perçue pour le compte de la collectivité.

Le conseil est amené à se prononcer sur l’autorisation au Maire à signer cet avenant tripartite, suite à l’arrêté préfectoral de transfert de compétence.

Après avis favorable de la commission finances, administration générale et urbanisme.

Après en avoir délibéré,Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer cet avenant n° 4

 

AUTORISATIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE A KERFANY ET MERRIEN

Anita OLLIVIER indique que par arrêté du 28 novembre 2013, le Préfet a autorisé la commune à occuper temporairement une portion du domaine public maritime pour le maintien d’un espace ludique dédié aux jeux d’enfants, au lieu

-dit plage de Kerfany. Cette autorisation arrive à échéance le 31 décembre 2018. Il convient au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette autorisation pour une durée de 5 ans.

De la même façon, par arrêté du 28 novembre 2013, le Préfet a autorisé la commune à occuper temporairement une portion du domaine public maritime pour le maintien de deux coffres d’amarrages hors port, au lieu-dit Port de Merrien. Cette autorisation arrive à échéance le 31 décembre 2018. Il convient au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette autorisation pour une durée de 5 ans.

Pour information, le montant annuel était de 272 € pour Kerfany et 152 € pour Merrien. Il peut-être actualisé après avis de

France Domaine.

Gwénaël HERROUET souhaiterait avoir le planning des travaux de l’arrière-plage de Kerfany.

Le Maire précise que la police de l’eau interdit les travaux aux printemps, ils sont programmés pour l’automne 2019.

Valérie FAVRIL souhaite connaître les intervenants sur les jeux.

Le Maire indique que ce sont les services techniques ainsi que les organismes de contrôle qui interviennent sur les jeux.

Après en avoir délibéré,le conseil municipal décide à l’unanimité ces

-renouveler cette autorisation du domaine public maritime pour le ma renouvellements

 

TRAVAUX MOLE EXTERIEUR DE BRIGNEAU

Anita OLLIVIER indique que lors du diagnostic portuaire de 2018, il avait été décelé des désordres du môle extérieur (digue de Malachappe). Afin de pérenniser l’ouvrage, des travaux urgents sont à entreprendre pour

un montant estimé à 22871 € HT. Il est proposé au conseil municipal

d’inscrire cette dépense au budget du port de Brigneau. Dans le cadre de ses délégations, le maire sollicitera des demandes de subventions au

Conseil Départemental au titre du contrat de territoire et à Quimperlé Communauté au titre du fonds de concours ports.

Gwénaël HERROUET précise que ces travaux sont des travaux d’urgences, il s’interroge sur la programmation des travaux pérennes.

 

Le Maire indique que la rénovation complète du môle n’est pas budgétée au vu des montants importants à mobiliser.

Valérie FAVRIL s’interroge sur le financement du môle de Doëlan.

Le Maire précise que Doëlan est un port de pêche (Brigneau port de Plaisance) et que Doëlan a bénéficié de fonds européens.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider les travaux de 22871 € HT sur le môle de Brigneau et d’inscrire cette dépense au budget du port de Brigneau.

Dans le cadre de ses délégations, le Maire sollicitera des demandes de subventions au Conseil Départemental au titre du contrat de territoire et à Quimperlé Communauté au titre du fonds de concours ports.

 

DEMANDE DE SUBVENTION 2018

Jacques LE DOZE indique que sur proposition de la commission affaires scolaires et périscolaires, petite enfance et élections, le conseil est amené à se prononcer sur le versement d’une subvention de 400 € au

titre de l’année 2018 pour l’association sportive du Lycée de Kerneuzec.

Valérie FAVRIL regrette que cette demande de subvention ait été repoussée car le dossier de l’association n’était pas complet, alors que d’autres associations aux dossiers incomplets avaient reçu les subventions. L’égalité de traitement n’était pas respectée

Jacques LE DOZE indique que dorénavant une plus grande attention sera portée à l’ensemble des pièces des dossiers de demandes de subventions.

Après avis favorable de la commission affaires scolaires et périscolaires, petite enfance, élections,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par une voix contre (Elisabeth HILLION) et 25 voix pour d’accorder une subvention de 400 € à l’association sportive du Lycée de Kerneuzec de Quimperlé au titre de l’année 2018

 

RAPPORTSUR LE PRIX ET LA QUALITE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE 2017

Marcelle LE GAL indique qu’un rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable doit être présenté aux communes adhérentes du syndicat d’eau dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Le conseil est amené à prendre acte de ce rapport.

Marcelle LE GAL présente le rapport et répond aux questions des élus.

Marie-Louise GRISEL pointe l’augmentation de 24 % depuis 2007, augmentation énorme notamment pour les ménages les plus défavorisés.

Le Maire espère qu’à partir de2020, le prix de l’eau baissera.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport sur le prix et la qualité de distribution d’eau potable 2017.

 

RAPPORT D’ACCESSIBILITE 2017

Renée SEGALOU indique que le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’adoption du rapport annuel 2017 sur l’accessibilité aux personnes handicapées.

Marie-Louise GRISEL indique que ce rapport atteste que les travaux concernant l’accessibilité se font.

Cependant, elle regrette :

-le côté technique du rapport

-l’absence des noms des membres de la commission

-le nombre de commission par an

-l’absence de vérification des travaux réalisés par les membres de la commission.

Renée SEGAOU précise que la commission se réunit une fois par an.

Alain BROCHARD souligne le nombre important d’informations mais regrette que les actions réalisées par le Conseil Départemental ne soient pas mentionnées.

Valérie FAVRIL indique qu’il serait souhaitable d’intégrer la prise en compte des autres handicaps comme l’autisme, les handicaps invisibles, les troubles sensoriels... dans les nouveaux projets comme l’école de Kergroës ou la nouvelle médiathèque

 

Pascale NEDELLEC précise que dans le cadre du plan de lecture publique de Quimperlé Communauté, la prise en compte des handicaps est étudiée.

Jacques LE DOZE indique que pour l’école de Kergroës, la question est plus complexe avec l’intervention de l’éducation nationale.

Le conseil prend acte du rapport d’accessibilité 2017 et décide à l’unanimité de l’adopter

 

QUIMPERLE COMMUNAUTE

 

TRANSFERT DE COMPETENCE «FINANCEMENT DU CONTINGENT SDIS»

Jacques LE DOZE indique qu’afin de limiter l’augmentation «du financement du contingent SDIS» pour Quimperlé Communauté et ses communes membres à l’inflation et d’améliorer le coefficient d’intégration fiscale et donc de la dotation générale de fonctionnement pour Quimperlé Communauté, il est proposé au conseil municipal d’approuver la prise de compétence «financement du contingent SDIS» au 1er janvier 2019 par Quimperlé Communauté, par modification, de ses statuts.

Pour mémoire, l’évolution de la contribution entre 2017 et 2018 avait été de plus de 4 % pour Moëlan.

Elle était passée de 149493 € à 155472 €.

Le conseil municipal décide par 1 abstention (Elisabeth HILLION) et 25 voix pour d’approuver la prise de compétence «financement du contingent SDIS» au 1erjanvier 2019 par Quimperlé Communauté, par modification des statuts.

 

CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES)du10 JUILLET 2018

Jacques LE DOZE indique que le rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) de la séance du 10 juillet 2018,

reçu le 3 septembre 2018 est soumis à l’approbation du conseil municipal.

La commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de sa notification pour délibérer. Le rapport sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.

Le rapport permet notamment de définir le montant des charges transférées et l’incidence sur l’attribution de compensation.

Les points examinés lors de la séance sont:

-le transfert de la compétence «conseil en énergie partagée»,

-le transfert de la compétence «plan local d’urbanisme».

Le conseil est amené à approuver le rapport de la CLECT du 10 juillet 2018 reçu le3 septembre 2018.

Il précise que les coûts des transferts pour Moëlan du PLU se monte à 8652€/an et du conseil en énergie partagée à 4080 €/an ; montants à déduire de l’attribution de compensation.

Le conseil municipal décide par 1 abstention (Elisabeth HILLION) et 25 voix pour d’approuver le rapport.

 

SDEF(syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère)

 

TRAVAUX A KERGROËS (AVENANT)

Marcelle LE GAL indique que le conseil a validé un projet de

travaux d’effacement des réseaux au bourg de Kergroës pour un montant de 359131,75 € HT avec une participation communale de 112108,25 €.

Il est proposé au conseil de

- compléter ces travaux par l’effacement de

la rue des Grandes Landes tel que présenté pour un montant de 66970 € HT et une participation communale de 16150,50 €,

- accepter le plan de financement,

- autoriser le maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage et les éventuels avenants.

Daniel HAMON indique qu’il serait judicieux de continuer l’effacement de quatre poteaux supplémentaires dans cette rue.

Marcelle LE GAL indique qu’un devis complémentaire a été demandéau SDEF.

Marie-Louise GRISEL demande à ce que la remise en état des bas-côtés et de la route devant le camping soit bien réalisée.

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cet avenant.

 

INFORMATIONS

 

SYNTHESE DES ACTIVITES COMMUNALES 2017

Jacques LE DOZE présente un PowerPoint synthétique du rapport des

activités communales 2017, basé sur des graphiques d’évolution de 2012 à 2017.

Alain BROCHARD souligne l’augmentation des dépenses de fonctionnement et

une santé financière médiocre de la commune. Il précise que les dépenses

de fonctionnement devront être maitrisées en 2019.

 

Note hors conseil : Notre groupe estimera toujours que la priorité des dépenses doit servir à maintenir des services de proximité et de qualité.

 

Marie-Louise GRISEL demande un certain nombre de précisions sur le coût d’un repas à la cuisine centrale, les créations de postes à la médiathèque, le service social et la démographie. Elle souhaite que le service social

et la maison des solidarités soient plus mis en avant. Elle pointe l’importante baisse démographique à Moëlan et le déficit de logement sociaux.

Le Maire précise qu’il n’y aura pas de recrutements en externe pour la nouvelle médiathèque. Il rappelle que la commune est en attente de décisions administratives pour les logements sociaux.

Jacques LE DOZE regrette le regard critique de Marie-Louise GRISEL sur ce rapport.

 

Questions diverses :

Alain BROCHARD pose la question d'une rectification de certains zonages du PLU dans le cadre du PLUI.

Jacques LE DOZE précise que Quimperlé Communauté souhaite que le PLUI soit voté avant 2020. Il pense cependant qu’il faut que les seize communes se donnent le temps de la réflexion. Ce nouveau PLUIoffre la possibilité de changer le zonage. Actuellement c’est le potentiel foncier qui est réalisé sur toutes les communes.

Le Maire souhaite que le développement de Moëlan se fasse par l’ouest avec notamment la création de la zone d’activités de Kervignac et une zone touristique près de Kergroës. Le PLUI n’apportera pas de modifications pour des cas personnels.

 

Autre question : La majorité envisage-t-elle de relancer les réunions de quartiers comme il en existe dans les communes voisines?

Le Maire rappelle qu’il a fait un choix politique et souhaite que les réunions

publiques continuent dans la forme actuelle

Cette intervention sur les réunions publiques permet à Valérie Favril de faire remarquer les défauts de communication de la commune en particulier en ce qui concerne ces réunions. « Il faut toujours rechercher l'information même en étant élue, alors qu'en est-il du citoyen lambda ? »

 

Marie-Louise GRISEL (Groupe «Vivre Ensemble à Moelan») pose la question du manque de stationnements dédiés aux bicyclettes.

Alain JOLIFF indique que la commune a mis en place de nombreux porte-vélos.

Marie- Louise GRISEL en souhaite encore plus ainsi que des pistes cyclables.

Alain JOLIFF rappelle la dernière réalisation de pistes cyclables de la municipalité, celle entre le Bourg et Kerglien.

 

Elle pose la question du conseil municipal des jeunes qui est en sommeil depuis de nombreux mois.

Le Maire indique que l’élection des délégués du CMJ (conseil municipal des jeunes) a lieu et l' installation du CMJ est programmée au 8 décembre à 10 h.

Marcel BRIEN précise qu’il est intervenu dans les écoles pour expliquer le rôle du CMJ.

 

Valérie FAVRIL (Moëlan ma commune j'y tiens)

 

Sur le plan social : serait-il possible d'avoir lors d'un prochain conseil un bilan du CCAS ? Il serait important que lors du conseil, on puisse savoir combien de familles sont aidées, pour quel coût. Quelle politique sociale ?

Quelles actions sont menées par le CCAS ? Etat des logements sociaux disponibles...

Renée SEGALOU rappelle qu’il a été présenté en commission sociale et communiqué aux élus de la commission.

Valérie Favril demande à ce qu'il soit présenté au conseil municipal.

2.Situation de Kergolaër : Comment se fait-il qu'un riverain s'approprie une partie du chemin communal ? Comment se positionne la municipalité?

Jacques LE DOZE indique que la municipalité n’a fait que suivre les préconisations des services du cadastre. Le service fait part à la commune d’une erreur. Jacques LE DOZE précise qu’il va le recontacter

3.Précisions sur le recrutement d'une personne bénévole évoquée en commission culture.

Pascale NEDELLEC précise qu’il ne s’agit pas d’un recrutement mais d’une proposition d’actions bénévoles d’un professionnel de la communication qui avait débuté sa carrière à Moëlan.

4.Point sur le dossier des algues.

Le Maire indique que le jugement est en délibéré.

 

 

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Date de dernière mise à jour : 26/01/2019