Conseil municipal et Vie municipale

TRANSFERT DES COMPETENCES VERS QUIMPERLE COMMUNAUTE

Le 31 janvier s’est tenu le premier conseil municipal (extraordinaire) de l’année 2018 pour  entériner un nouvel abandon des compétences de la commune et pas des moindres, la gestion du PLU.

A part quelques miettes, la communauté de communes absorbera encore un pan de la démocratie locale en éloignant encore un peu plus les citoyens des centres de décisions.

Une brillante note de synthèse * nous explique les grandes lignes de cette manœuvre dans un langage libéralo-socialo-enarcho-soporifique cher à nos technocrates adeptes du politiquement hyper correct.

Une « charte », élaborée par une « équipe projet » a été chargée de dessiner les contours d’une « gouvernance » capable de faire semblant de laisser quelques responsabilités aux édiles municipaux des différentes communes.

C’est le même vocabulaire emphatique, ce pathos que beaucoup de salariés ont connu dans les grandes entreprises nationalisées ou pas et qui préparait généralement un plan social, une réorganisation sévère, éventuellement une privatisation et au final toujours des pertes de salaires, d’emplois et des augmentations de productivité. Rien de vraiment neuf sous le soleil, une simple translation du monde de l’entreprise capitaliste vers ce qui reste de la sphère publique.

Qu’attendre de mieux sous le règne de Macronléon 1er si ce n’est l’achèvement d’une politique menée sous les deux précédents quinquennats visant à dépecer tous les acquis sociaux et démocratiques issus de l’immédiat après-guerre.

Alors bon, comment résister ? Pas facile, c’est sûr, modestement nous essayons de nous faire entendre, bien entendu en votant contre ce projet mais aussi en essayant de faire partager ce combat pour la défense des pouvoirs municipaux et de ce que représente pour notre peuple la démocratie à l’échelle de la Commune.  Les communes ne sont pas des centres de profit tels que sont conçues les filiales pour une grande entreprise et la mise en commun de moyens entre municipalités doit rester sous le principe des coopérations et non pas sur la base de concentration du pouvoir aux échelons toujours supérieurs généralement plus à même de livrer une bonne part du gâteau aux intérêts privés.

*A lire, évidemment la brillante note de synthèse ci-jointe, la charte ainsi que l’annexe,

Mais aussi à regarder le sketch de Franck Lepage sur « la langue de bois décryptée » qui permettra de mieux apprécier la prose technocratique, ci-joint le lien //www.youtube.com/watch?v=oNJo-E4MEk8

 

 

Les voeux de notre groupe

Communica

D'abord sur la forme, nous espérons comme chaque année, une meilleure communication de la majorité municipale envers notre élu et envers la population.

Même si la transmission des documents s'est légèrement améliorée en 2017, force est de constater que souvent Pascal Bourc'his reçoit peu d'information sur les dossiers : des commissions de travail ou des comités de pilotage (copil) ont lieu sur les horaires de travail, des décisions sont données en direct lors des conseils municipaux (voire dans la presse ou lors de discours) sans avoir été débattues auparavant.

Quant à la population, comment est-elle informée ?

Lors de la dernière réunion publique (en décembre), les citoyens étaient bien peu nombreux. Mais qui a été averti de cette réunion ? Même notre élu n'avait pas eu l'information.

C'est en ce moment que les associations doivent déposer leur demande de subventions (avant mi-février), pour le savoir nécessité de fouiller le site de la mairie et de maîtriser l'outil pour savoir où chercher.

Le seul panneau d'affichage se trouve sur la route entre l'Ellipse et Intermarché, qui peut le consulter ?

Espérons que la commune de Moëlan prendra exemple sur ses voisines où les informations sont visibles facilement en circulant.

Mais intéressons- nous au fond des dossiers et projets :

Nous souhaitons que le social devienne un axe de travail important.Solid 1

Nous souhaitons que la municipalité s'inscrive plus dans une démarche de solidarité que de charité. Même si elle n'est pas autant visible que dans d'autres communes, la pauvreté est bien présente à Moëlan aussi bien pour la jeunesse que pour les personnes âgées souvent isolées. Souhaitons que de réelles commissions sociales aient lieu pour mettre en place de réelles solutions.

Tous les ans une subvention dite « à caractère social »de 13000€ est versée à l'école privée Immaculée Conception par le biais de l'OGEC (organisme de gestion de l'enseignement catholique) pour diminuer le prix de la cantine des enfants de cette école.

Ne serait-ce pas une vraie mesure sociale d'accorder une gratuité de la cantine à tous les enfants moëlanais ?

Sur le dossier de l'accessibilité, la majorité municipale se cache derrière des arguments du type « nous respectons le calendrier approuvé, nous appliquons la loi... ». Nous souhaitons qu'en 2018, les personnes en situation de handicap aient une réelle possibilité de participer à la vie associative et communale.

Nous souhaitons que les projets annoncés soient réalisés :

Les travaux de la nouvelle école de Kergroes devrait commencer en 2018. Nous l'espérons après tout l'argent engagé dans les nombreuses études, le temps perdu sur le dossier. Nous regrettons cependant que cette école n'ait pas été pensée dans un projet plus global du bourg de Kergroes.

Nous espérons que les logements, évoqués lors du dernier conseil municipal, verront le jour :

Alors que dans les communes avoisinantes, les lotissements sortent de terre, que leur population augmente, Moëlan voit sa population diminuer (chiffres de L'INSEE en décembre 2017). Nous souhaitons que les familles puissent rester ou venir s'installer à Moëlan pour faire vivre notre commune.

Nous souhaitons une attention toute particulière pour la jeunesse :

Nous réaffirmons notre attachement à l'école publique, gratuite et laïque. Nous serons donc très vigilant à l'attitude de notre nouvel adjoint aux affaires scolaires : sans remettre aucunement en question ses compétences, nous regrettons que ce poste soit donné à une personne très proche de l'enseignement catholique et donne donc un mauvais signe à la population. Nous respectons le choix de chacun concernant l'école de ses enfants mais nous serons attentifs à ce que la municipalité n'accorde pas plus d'argent public au privé que ce qui lui est imposé par la loi.

Nous souhaitons qu'une maison des jeunes voit le jour rapidement : Le maire a annoncé lors du dernier conseil que le projet de médiathèque serait lié à l'école de musique et à la maison des jeunes. Notre priorité va à la possibilité pour nos jeunes d'avoir un lieu à eux, avec des gens qualifiés à leur écoute. Nous souhaitons que tous les jeunes puissent accéder aux loisirs,aux sports et à la culture. Nous espérons que dans la réflexion, soient inclus le conseil municipal des jeunes et les différentes associations qui connaissent bien les besoins.

Pour terminer ses vœux de nouvelle année, un petit mot de notre groupe qui évolue : Certains sont partis , d'autres sont arrivés.

Un pilier de notre équipe nous a quittés. Denis Sellin a décidé de mettre fin à son militantisme politique, nous tenons à le saluer pour avoir permis à notre liste d'exister, pour nous avoir permis, grâce à son savoir, de bien travailler les dossiers. Le chemin qu'il a commencé à tracer, nous allons le poursuivre et nous espérons que certains d'entre vous nous rejoindront dans cette volonté de creuser les dossiers et de travailler pour le bien de tous.

 

 

Publié le 16 janvier 2018.

 

  Notre réflexion suite aux voeux du maire                                                                                 

Lors de la présentation de ses voeux à la population, notre maire a parlé de quelques-unes de ses réalisations et de plusieurs projets et études en cours. Il s’est, à cette occasion, félicité de la participation des élus de l’opposition aux différents comités de pilotage. Les projets sont certes nombreux sous cette mandature, les études encore plus, leur coût en témoigne, mais les réalisations ont été plus modestes.

Parmi les projets les plus notables, celui de la rénovation de l’école de Kergroës semble être en bonne voie pour démarrer. Notre élu a pris toute sa part dans les différents comités de pilotage de ce projet. L’expérience a été intéressante et nous le pensons, utile à la collectivité, mais aussi quelque peu décevante compte tenu du manque d’ambition concernant ce dossier. En effet, il est regrettable que l’on se soit cantonné au seul périmètre de l’école. Il nous semble qu’il aurait été possible d’intégrer le projet d’une nouvelle école à un ensemble plus vaste, comprenant pourquoi pas, des locaux pour les associations, des logements, construits sur le site « historique » de l’école, ainsi qu’un aménagement autour du nouveau bâtiment, là où se trouve l’ancien terrain de sport et les actuels parkings. Si l’on veut redonner vie à Kergroës, il faut s’en donner les moyens ! Ce, d’autant plus qu’un projet plus important aurait permis de bénéficier d’une partie des aménagements prévus pour le nouveau bâtiment ( chaudière bois, aménagement paysager, voies de circulation …).

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Nous pensions, à l’occasion de ces vœux, avoir quelques informations concrètes concernant la création d'un nouvel espace en prolongement de  l’Ellipse, intégrant une maison des jeunes, l’école de musique et une nouvelle médiathèque, mais rien n’a été dit. Pourtant, d’après nos informations, l’éventuelle acquisition de l’ancien presbytère pour construire une nouvelle médiathèque a été abandonnée en raison du prix prohibitif, ce que nous ne regrettons pas, car de notre point de vue, l’argent public n’a pas vocation à financer le diocèse.

Nous attirons l'attention, à cette occasion, sur le projet de loi « pour une société de confiance », que M. Darmanin et Macron nous préparent : permettre (par modification de l’art. 19 de la loi de 1905) aux associations cultuelles de « posséder et administrer tout immeuble acquis à titre gratuit » – donc y compris un patrimoine lucratif sans aucun lien avec le culte. (jusqu' à présent le bien doit être uniquement à vocation cultuelle).*

Rappelons aussi, que concernant la construction d’une nouvelle médiathèque, nous considérons que ce projet n’est pas prioritaire. Il nous est imposé de fait par l’adhésion que nous avons contractée auprès de la communauté de communes au système de carte unique des médiathèques. En effet, pour pouvoir bénéficier de ce service confortable, obligation est faite à chaque commune adhérente, d’avoir une médiathèque possédant une surface proportionnelle au nombre de résidents de cette commune ...

En revanche, une maison des jeunes, un espace pour l’école de musique et par voie de conséquence, si la médiathèque déménage, la libération de locaux au profit des associations nous paraissent constituer un projet que ne pouvons qu’approuver.

Argent

Bien entendu, nous connaissons les limites que nous imposent les budgets communaux, malmenés par les différentes politiques d’austérité des gouvernements précédents et encore aggravés par l’actuel gouvernement macronien, sous tutelle de l’oligarchie patronale. Mais pour autant, nous estimons que la commune dispose encore de moyens entre ses ressources propres et d’éventuels emprunts pour aller vers ce type de réalisation ( n’oublions pas que le taux d’endettement de la commune est loin d’interdire des investissements qui contribueraient à en améliorer l’image ).

Par ailleurs, nous allons demandé des précisions quant à l'augmentation des impôts (évoquée par le maire dans son discours) et quant à sa destination.

 

* cf article sur le projet de loi « pour une société de confiance ».

projet de loi Darmanin

 

 

 

 

 

 

 

 

Notre compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2017

 

Notre élu n’a pas pu participer à ce conseil mais un membre de notre groupe était dans le public. Nous pouvons donc relater le conseil et ajouter les commentaires sur nos positions.

Soulignons que contrairement aux fois précédentes, l’assemblée des élus était presque complète. Le public, lui, s’est fait rare. Cependant il est tellement difficile de se procurer les informations que ce n’est pas étonnant (cf la réunion publique de tous les quartiers où même les élus de l’opposition n’étaient pas avertis et encore moins le citoyen moëlanais)

A l’ordre du jour du conseil : la voirie, l’assainissement collectif, l’accessibilité handicapés, les logements, les commerces et l’ADMR

Concernant l’assainissement collectif, Mme LE GALL, adjointe, annonce que les tarifs seront maintenus. Concernant Merrien, le maire précise que les délais sont longs car il faut attendre les réponses de l’Agence de l’eau (obtenue) et celle du Conseil Départemental.

 

Pour l’accessibilité aux handicapés, le conseil a voté à l’unanimité le rapport annuel 2016 et les travaux engagés  à la maison de la petite enfance, de l’école du bourg, de la bibliothèque et de la mairie. Mme Grisel évoque le problème de la MLC où les toilettes sont inaccessibles.

M. Sellier, adjoint, précise qu’il peut trouver des aménagements de l’emploi du temps de la salle multi-fonctions pour permettre une permutation de salle.

Nous tenons juste à faire remarquer que cette demande a été adressée à plusieurs reprises à  M. Sellier au printemps dernier par une personne concernée et une association moëlanaise. La seule réponse obtenue alors : « la mairie suit l’échéancier validé par la commission départementale de Quimper ». Rien n’a été fait depuis pour permettre aux personnes handicapées de participer aux activités de leur association.

Concernant les commerces, le conseil a voté l’ouverture des « commerces avec salariés » 5 dimanche en 2018.

Nous rappelons notre opposition au travail du dimanche. Que des commerces de bouche soient ouverts le dimanche matin, c’est normal. Quant aux autres commerces, nous nous y opposons.

Nous publierons un article sur le thème des commerces de proximité prochainement.

L’école de Kergroes a été évoquée puisque le maire a demandé une subvention pour une chaufferie au bois :

D’abord nous aimerions être sûrs que l’école verra bien le jour. Les appels d’offre sont lancés mais, étant donnée la bonne santé actuelle des entreprises de bâtiment, la facture risque d’être plus élevée qu’attendue…

Par ailleurs l’impact carbone de ce type de chauffage pose problème.

Quant  à la subvention de Quimperlé Communauté, faut-il rappeler qu’elle est constituée de nos impôts ?

L’association ADMR (aide à domicile en milieu rural) va recevoir une subvention de 5000€ pour l’année 2017.

A été évoqué également la création d’une médiathèque, espace jeunes et école de musique au niveau de l’Ellipse

Nous ne pouvons qu’être d’accord sur le principe puisque cela faisait partie de notre programme de campagne (excepté que nous ne mettons pas la priorité sur la médiathèque qui nous est imposée par Quimperlé Communauté).

Nous espérons que les personnes concernées seront partenaires de l’étude du projet (conseil municipal des jeunes, associations…) et que le projet aboutira rapidement.

Projet de 90 logements sur la commune (article à suivre ...)

Conseil municipal 2017

Présentation D.O.B exercice 2017 : à lire sur le site de la mairie  :

http://www.moelan-sur-mer.fr/sites/moelan-sur-mer/files/fichiers/presentation_dob_2017_maj_020217.pdf

Compte-rendu du conseil du 15 février 2017 : à lire sur le site de la mairie :

http://www.moelan-sur-mer.fr/sites/moelan-sur-mer/files/fichiers/doc20170228092037.pdf

Vous retrouverez aussi notre texte à l'issue de ce conseil sous le titre :

Dernier conseil sous influence à lire  dans : Vie de l'Association

Conseil municipal 2016

Conseil municipal  du Mardi 13 décembre 2016

Notre analyse de ce conseil suivi des comptes-rendus de la presse et de la mairie

Un conseil municipal pour rien

Un conseil municipal doit servir, au sens noble du terme, à assurer le bien-être des Moëlanais et non pas être le théâtre de batailles politiciennes.

Sur des sujets aussi importants que le social, l'écologie, l'avenir de la commune (les ports, les plages…) on a assisté mardi dernier à des échanges dignes d'une cour d'école.

Concernant l'assainissement de Merrien, nous pensons que la bonne volonté de toutes les parties, la transparence des dossiers devraient permettre de trouver des solutions, peut-être pas immédiates, mais de qualité. Nous pensons qu'il faut revoir le schéma directeur d'assainissement, reprendre les discussions avec Clohars. Cela, d'autant plus que la compétence de l'assainissement passe en 2017 à Quimperlé Communauté.

Sur la subvention de 7000 € à l'ADMR (aide à domicile en milieu rural), nous regrettons de ne pas avoir eu d'informations plus précises et concrètes sur la demande d’éclaircissement formulée quant à l’utilisation de la subvention …Nous reconnaissons que cette association joue un rôle social déterminant, avec un personnel compétent, mais la commune ne doit pas se substituer   systématiquement tà l’État : Nous avons donc voté la subvention mais le manque de transparence pose un réel problème.

Concernant Brigneau, nous désapprouvons le fait qu'un vote ait eu lieu lors du conseil municipal alors que les élus avaient refusé de voter lors de la commission municipale, car il n'y avait pas d'éléments explicatifs pas plus que de cahier des charges. Les membres majoritaires de la commission, eux même, n’étaient pas au courant …

Il n'est pas acceptable de donner un chèque en blanc via un vote et pour le moment, les interrogations demeurent sur l'avenir de Brigneau.

Nous constatons d'ailleurs que depuis le début du mandat, les informations dont nous disposons sont de faible quantité et, souvent, de faible qualité. De plus, les documents permettant de préparer le conseil municipal arrivent très tardivement auprès des élus, ne laissant pas le temps de les analyser sérieusement.

Pourquoi « Moëlan Ma Commune J'Y Tiens » perdure ? Pourquoi l'association réunit déjà plus de 20 adhérents ?

Nous ne sommes ni avec la majorité municipale, ni contre.

Nous ne militons pas pour des raisons politiciennes, mais pour  le bien de tous.

Nous réaffirmons, jour après jour, et nous le montrons par notre travail, la nécessité de traiter le fond des dossiers à partir de bases objectives, de données réfléchies, au-delà des positionnements partisans. Nos rencontres avec le maire et avec le président de Quimperlé-Communauté entrent pleinement dans cette démarche.

© Ouest-France 15 décembre 2016

Un diagnostic portuaire trop flou pour l'opposition

Le conseil municipal s'est réuni mardi, en mairie. De nombreux points étaient à l'ordre du jour de cette dernière séance publique de l'année.

Diagnostic portuaire : le conseil départemental subventionne des travaux d'investissements portuaires à hauteur de 20 % avec un plafond de 150 000 € par an et par port. Ces subventions sont liées à un diagnostic préalable à l'amélioration et l'intégration des ports sur 5 à 10 ans. Le diagnostic est subventionné à 70 % par le conseil départemental.

Il était proposé au conseil d'autoriser le maire à solliciter le conseil départemental pour le subventionnement de l'étude diagnostique et signer le marché d'étude de diagnostic de 17 875 € pour le port de Brigneau et 17 675 € pour Merrien, sous réserve du subventionnement des diagnostics par le conseil départemental.

Pascal Bourc'his : « on n'a pas assez débattu »

Les élus de l'opposition, Nicolas Morvan, Marie-Louise Grisel et Gwenael Herrouet pour Vivre ensemble à Moëlan, et Pascal Bourc'his, pour Moëlan ma commune j'y tiens n'ont pas souhaité participer au vote. « C'est le flou. On n'a pas suffisamment débattu alors que c'est un sujet de fond. Je ne vois toujours pas à quoi va servir ce diagnostic, vers quelles demandes de subvention on va aller », a expliqué Pascal Bourc'his. « Même la commission majoritaire n'était pas au courant, et à demander à surseoir, afin de retravailler cela » a ajouté Marie-louise Grisel. Alain Brochard, pour Moëlan nouveau défi, s'est abstenu, émettant des réserves : l'élu de l'opposition aurait souhaité voir cette résolution modifiée afin de réserver celle-ci au seul diagnostic, « sachant que d'éventuelles subventions d'investissement ne relèvent pas de la même procédure et semblent très aléatoires, quel que soit le port concerné ». « Ce diagnostic est une feuille de route, il est fait pour déterminer nos besoins » a expliqué Anita Ollivier, adjointe aux ports.

Subvention à l'ADMR. Une subvention de 7 000 € a été votée (Quatre abstentions d'élus de la majorité).

Ouverture des commerces de détail. Dans le cadre de la dynamique économique du commerce de détail au bourg, le maire peut, après avis du conseil, supprimer le repos du dimanche dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement ce jour. Cinq dates sont concernées : le 16 avril, le 4 juin, le 16 juillet, le 13 août, et le 24 décembre 2017. Nicolas Morvan et ses colistiers ont voté contre, Pascal Bourc'his s'est abstenu.


© Le Télégramme 15 décembre 2016

Conseil. Des problèmes de communication

La dernière réunion du conseil municipal de l'année s'est tenue mardi soir, à la mairie.

À l'ordre du jour, des questions diverses et surtout des plaintes récurrentes des diverses oppositions concernant la communication avec la majorité. Pascal Bourc'his, Alain Brochard, Nicolas Morvan, Marie-Louise Grisel et Gwenaël Herrouet ont regretté le manque de communication, en particulier la mise à disposition tardive de documents. « Ces gros dossiers ne nous sont pas fournis suffisamment tôt avant les réunions des commissions ou du conseil municipal, nous n'avons pas le temps d'en prendre connaissance ». Le maire, Marcel Le Pennec, leur répond, « qu'effectivement, il en est de même pour les élus de la majorité, des rapports sont arrivés tardivement. Pour Merrrien, on l'a reçu deux jours avant la réunion publique ». Cependant, les élus minoritaires sont revenus à la charge sur divers dossiers (assainissement, ports, social). 

Travaux. Concernant l'aménagement du carrefour central, le maire a signé, le 10 mars, un marché de travaux : 26.592 € HT de démolition, 188.000 € HT de voirie et réseaux divers, 42.492 € d'espace vert, maçonnerie et mobilier urbain. Le 4 juillet, il a signé le marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école de Kergroës d'un montant de 168.696 € HT. Le 12 octobre, il a signé pour le sol en résine de l'ancien gymnase, 47.820 € HT. 

Diagnostic portuaire. Le conseil départemental exige un diagnostic préalable à l'amélioration des ports sur cinq à dix ans, pour subventionner les travaux à hauteur de 20 %. Cette question a suscité nombre d'interrogations de la part des élus minoritaires qui auraient aimé un délai supplémentaire afin de connaître quels sont les travaux subventionnables. Au vote : quatre contre, une abstention, 24 pour. 

Ouverture des commerces. Le conseil autorise l'ouverture des commerces cinq dimanches en 2017 : les 16 avril, 4 juin, 16 juillet, 13 août et 24 décembre. Nicolas Morvan (opposition) remarque : « Vous n'avez pas à donner cinq dimanches à des grandes surfaces alimentaires. Il faut réserver des moments où les familles puissent se retrouver ». Trois contre, une abstention (P. Bourc'his), 25 pour. 

Une Maison de service au public. Demandée par la municipalité, cette Maison des services au public pourrait être refusée par le préfet car trop proche de Quimperlé. Aujourd'hui, Pôle emploi souhaite une antenne à Moëlan. Une aberration pour Nicolas Morvan qui indique : « Le préfet devrait savoir que l'on ne peut pas punir les bons élèves. Nous étions les premiers à y investir en faisant cette Maison des solidarités. Il faudra interpeller les parlementaires ». 

Plage Grise. L'effacement des réseaux (coût à la charge de la commune : 16.023 € HT), a été voté à l'unanimité, sauf Alain Brochard, qui ne participe pas au vote (trop près de chez lui). Gaz. Les élus ont voté, à l'unanimité, le transfert de la compétence gaz au SDEF. Ceci parce que l'usine Ardagh est intéressée par ce projet et souhaite pouvoir l'étudier financièrement. 

ADMR. Une subvention de 8.000 € a été votée par 24 élus (cinq font partie du conseil d'administration), 20 pour et quatre abstentions.


 Conseil municipal du mercredi 16 novembre 2016 à 18h en mairie.

source Ouest-France : Ils ont voté un programme d'économies d'énergie

Conseil municipal. Mercredi, plusieurs points ont été abordés : augmentation du tarif d'assainissement collectif et vote en faveur d'économies d'énergies, notamment.

Tarif d'assainissement collectif

Conformément au schéma directeur d'assainissement 2014-2024, il convient de continuer à financer les travaux prévus. Actuellement de 73,60 € HT pour l'abonnement, et 1,03 €/m3 HT pour le déversement, le tarif va changer, et passer à 74,50 € et 1,08 €. Une augmentation de 2,88 %, soit 3,90 € par an pour une consommation moyenne de 60 m3. Alain Brochard, élu de l'opposition, et les élus de Vivre ensemble à Moëlan, Nicolas Morvan, Gwénaël Herrouet et Marie-Louise Grisel, se sont abstenus lors du vote.

Programme d'économie d'énergie

Le conseil municipal a voté, à l'unanimité, pour le programme de rénovation 2016 permettant des économies d'énergie. Ce plan concerne le remplacement des menuiseries extérieures bois et métal par des menuiseries PVC à l'école du bourg, pour un montant de 16 154 € HT, ainsi que le remplacement de l'éclairage existant défaillant sur les courts intérieurs de tennis, par un éclairage led, pour un montant de 9 714 € HT. Le fonds de concours attendu par Quimperlé communauté serait de 15 % des travaux.

Mentoul

Le maire, Marcel Le Pennec, a donné une information concernant le site de Mentoul. Après plusieurs rencontres avec différents promoteurs, Habitat 29 aurait la préférence afin d'élaborer un projet de lotissement sur cette zone.

Centre-bourg

L'immeuble de la rue du Guily a été acheté par la commune en septembre, dans le but d'être déconstruit. Si la municipalité souhaitait une déconstruction mi-décembre, la présence d'amiante contrarie cette date. Si tout se passe normalement, la démolition aura lieu en février. La municipalité espère que, dans la foulée, tous les réseaux pourront être faits, et une fin de chantier pour le mois de juin 2017.

Chapelle Saint-Guénaël

Un arrêté de demande de subventions au Conseil Régional, au Conseil départemental, à la sauvegarde de l'art français, à l'association communale de Saint-Guénaël, à la Fondation du patrimoine et au fonds de concours de Quimperlé communauté, a été signé le 26 septembre. Les travaux de rénovation ont été estimés à 160 000 €.

source Le Télégramme : Conseil. Hausse des tarifs de l'assainissement 

De futurs logements viendront remplacer les anciens services 3176424 525x330p De futurs logements viendront remplacer les anciens services techniques à Mentoul.
Un ordre du jour allégé pour les élus, lors de la réunion du conseil municipal présidée par Marcel Le Pennec, mercredi soir, avec les tarifs de l'assainissement collectif de 2017, le programme d'économie d'énergie, la taxe d'aménagement pour les zones artisanales et la rénovation de la chapelle Saint-Guinal. 

Assainissement collectif. L'abonnement passe de 73,60 € HT en 2016, à 74,50 € HT pour l'année 2017. La taxe de déversement passe de 1,03 € HT par m³ à 1,08 € HT. Cela représente une augmentation de 2,88 %, soit 3,90 € par an. Alain Brochard annonce qu'il s'abstiendra car il manque les éléments de simulation et parce que la hausse est importante : « Une augmentation de 14 % sous l'actuelle municipalité ». Nicolas Morvan (opposition) s'abstient également : « Il y a des orientations que nous partageons, il y a un enjeu important qui nécessite des investissements importants, mais il y a un manque de dialogue et d'éléments techniques ». Le maire répond : « C'est complexe, nous le faisons en toute transparence ». Au vote, 24 pour, quatre abstentions. 

Zones artisanales. En 2011, le conseil municipal a institué la mise en place de la taxe d'aménagement avec un zonage unique et un taux de 4 %. Au 1er janvier 2017, Quimperlé Agglomération deviendra entièrement compétente pour la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de toutes les zones d'activité dans son territoire. Les élus ont retenu un taux de 2,5 % de taxe d'aménagement, comme préconisé par la communauté de communes. (Deux abstentions). 

Subventions 2017. Une subvention de 250 € a été votée en faveur de l'association Espoir d'enfants, pour la réalisation d'un rêve d'un enfant moëlanais handicapé (un contre, une abstention). Une subvention exceptionnelle de 300 € pour Haïti (suite au séisme) a été votée. (Deux contre). 

Économies d'énergie. Des menuiseries extérieures ont été remplacées à l'école du bourg (montant 16.154 € HT). Au tennis, remplacement de l'éclairage défaillant par des led (montant 9.714 € HT). Voté à l'unanimité. 

Logements à Mentoul. Le dossier des futurs logements de Mentoul (site des services techniques) a été confié à Habitat 29. Alain Brochard (opposition) a demandé au maire quels étaient ses projets pour réactiver le commerce au bourg, en dehors du rond-point central. Le maire lui répond que le dossier du carrefour prend du retard du fait de la présence d'amiante dans la partie nord du bâtiment. La déconstruction se fera, au plus tôt, en février 2017. Nicolas Morvan (opposition) a déclaré avoir vu les plans : « Il y a beaucoup à travailler, un lotissement en escargot, cela ne se fait plus ». 

Chapelle Saint-Guinal. La rénovation de cette chapelle est estimée à 160.000 €. Actuellement, la mairie y travaille, le dossier sera ensuite soumis à l'Architecte des Bâtiments de France. Parallèlement, des demandes de subventions ont été faites auprès des conseils régional, départemental, de la Sauvegarde de l'art français, de Quimperlé Communauté. Le maire a souligné le concours de la Fondation du patrimoine et des Amis de Saint-Guinal, ainsi que les dons qui ont été collectés. 

Friches littorales. Alain Brochard a demandé à connaître le calendrier du dossier des friches littorales. Le maire lui a répondu que « ce processus complexe est très encadré juridiquement. Il concerne 120,4 ha, répartis sur 1.000 parcelles et appartenant à 540 propriétaires ». Alain Joliff a donné le calendrier. Pour le moment, la commission procède à l'inventaire des parcelles. Ensuite, il y aura une consultation publique, en janvier 2017.

source Le télégramme


C.R. Conseil municipal du mercredi 28 septembre à 18h en mairie

Le vingt-huit septembre deux mille seize à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel LE PENNEC, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Marcel LE PENNEC ; Maire, Pascale NEDELLEC, Jacques LE DOZE, Renée SEGALOU, Anita OLLIVIER, Marcelle LE GAL, Alain JOLIFF, Daniel HAMON; Adjoints, Erwan GOURLAOUEN, Christophe RIVALLAIN, Brigitte OFFRET, Nicolas GOUY, Christine LANDREIN, Elisabeth HILLION, Serge BOURGOIS, Véronique MELIN, Gilles RICHARD, Joseph MAQUET, Kimberley HAIDON, Nicolas MORVAN, Marie-Louise GRISEL, Gwénaël HERROUET, Pascal BOURC’HIS et Alain BROCHARD.

POUVOIR : Stanley SEILLIER à Jacques LE DOZE Véronique MELIN à Valérie EVENNOU Marcel BRIEN à Alain JOLIFF François LE GAL à Pascale NEDELLEC

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine LANDREIN

Nicolas MORVAN, suite à la mise en cause du Maire de Moëlan par un groupe politique, souhaite souligner le plein accord du conseil municipal de Moëlan pour la mise à disposition d’un local communal à l’association « Cent pour un toit » pour l’accueil de migrants. Il précise également que ces personnes ne sont pas clandestines mais en attente d’une régularisation administrative. Alain BROCHARD précise que certains propos des élus minoritaires ne sont pas toujours retranscrits dans les comptes rendus. Le Maire lui demande les modifications qu’il souhaite apporter. Alain BROCHARD ne fait pas de propositions. Le compte rendu du 29 juin 2016 est adopté par 5 abstentions (Nicolas MORVAN, Marie-Louise GRISEL, Gwénaël HERROUET, Pascal BOURC’HIS, Alain BROCHARD) Compte rendu du Maire sur les décisions prises en vertu de la délégation consentie par délibération du 16 avril 2014  Signature en date du 6 juillet 2016, d’un arrêté portant demande de subvention à la DRAC, Conseil Régional et Conseil Départemental pour les travaux de rénovation de la chapelle St Philibert pour un montant de 28 022,59 € HT.

Signature en date du 6 septembre 2016, d’accords-cadres à bons de commandes pour une durée d’un an avec la société « Terre Azur » de Noyal sur Vilaine pour les lots : - n° 1 : Pommes bio en circuits courts - n° 2 : Légumes bio en circuits courts - n° 5 : Fruits et légumes bio  Signature en date du 17 septembre 2016, d’un accord-cadre à bons de commandes pour une durée d’un an avec l’EARL du Vern à Saint Yvi pour le lot : - n° 3 : Produits laitiers bio en circuits courts.  Signature en date du 17 septembre 2016, d’accords-cadres à bons de commandes avec la société « Sovefrais » de Ploudaniel pour une durée d’un an pour les lots : - n° 4 : Fromages et desserts bio - n° 13 : Produits laitiers  Signature en date du 17 septembre 2016, d’un accord-cadre avec la SARL Kergui bio de Pleuven pour une durée d’un an pour le lot : - n° 6 : Volailles fraîches bio  Signature en date du 17 septembre 2016, d’accords-cadres avec la société A2S d’Hennebont pour une durée d’un an pour les lots : - n° 7 : Viandes fraîches bio - n° 9 : Surgelés bio - n° 12 : Viandes en frais  Signature en date du 17 septembre 2016, d’un accord-cadre avec la SARL Brake France de Lamballe pour une durée d’un an pour le lot : - n° 10 : Surgelés  Signature en date du 17 septembre 2016, d’un accord-cadre avec Pomona Episaveurs de St Jacques de la Lande pour une durée d’un an pour le lot : - n° 11 : Epicerie

Nicolas MORVAN précise que l’approvisionnement en circuits courts constitue un atout supplémentaire dans le cadre de la restauration bio, conformément aux directives du Grenelle de l’environnement déjà mises en place. Il souligne le professionnalisme des équipes de restauration.

 AVANT-PROJET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LA ZONE DE MERRIEN

Marcelle LE GAL indique que dans le cadre du projet d’étude d’assainissement collectif dans la zone de Merrien, le cabinet IRH a réalisé 3 scénarios : 1. Transfert depuis Merrien direct jusqu’à Kerglien par l’intermédiaire d’un poste de refoulement unique. 2. Transfert depuis Merrien jusqu’à Kerglien par l’intermédiaire de deux postes de refoulement classiques. 3. Transfert depuis Merrien jusqu’à Kerglien par l’intermédiaire d’un poste de refoulement pneumatique et d’une conduite de refoulement unique. L’étude complète de l’avant-projet est dans le dossier du conseil.

Le scénario 3 semble le plus adapté car il permet un raccordement potentiel des villages sud, il évite des désagréments liés aux problèmes d’odeur via les ventouses, il est également moins onéreux que le scénario n° 2 sur l’ensemble de l’installation. Les options suivantes sont préconisées : A. Poste de Poull al lenn pour réseau sous pression. B. Poste de Kercarn pour réseau sous pression. C. Groupes électrogènes et inverseurs de source pour sécuriser les postes (demande DDTM).

Le budget du scénario 3 est estimé avec les options à 1 450 000 € HT (contre 1 770 000 € HT au schéma directeur). Le conseil municipal est amené à se prononcer sur cet avant-projet et son financement de 1 450 000 € HT, le taux des subventions attendues n’ayant pas évolué depuis le schéma directeur.

Alain BROCHARD indique que notamment les villages de Pen an Prat et Chef du Bois ne seront pas desservis par l’assainissement collectif et qu’il conviendrait de modifier le schéma d’assainissement. Sinon, il trouve que le projet est bon. Marcelle LE GAL indique qu’à Pen an Prat, l’assainissement non collectif est possible, ce qui n’est pas le cas à Merrien. Nicolas MORVAN précise qu’il souscrit à l’objectif général du raccordement de ce secteur (bien-être quotidien, valorisation du patrimoine, protection du bassin ostréicole…). Cependant, il aurait aimé obtenir plus d’informations complémentaires et que le projet soit discuté avec la population. Il s’interroge notamment sur l’option technique du pneumatique et sur le choix technique à Kercarn. Marcelle LE GAL lui indique qu’elle apportera une réponse à ses interrogations techniques. Après avis favorable de la commission travaux, voirie et assainissement,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide par 3 abstentions (Nicolas MORVAN, Marie-Louise GRISEL, Gwénaël HERROUET) et 25 voix pour, d’approuver cet avant-projet (choix du scénario 3 avec les options A – B – C) pour un montant estimé à 1 450 000 € HT, le taux des subventions attendues n’a pas évolué depuis le schéma directeur

SDEF : EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DU BELON

Marcelle LE GAL indique que dans le cadre des travaux de voirie sur la route du Belon, la municipalité souhaite également l’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et réseaux de télécommunication. Le montant des travaux est estimé à : - réseau BT : 137 439 € HT - Eclairage Public : 4 391 € HT - Réseau téléphonique : 43 957 € HT Soit un total de : 185 787 € HT Dans le cadre du fonds de concours versé par la commune au SDEF, conformément au règlement financier, la participation de la commune s’élève à 36 358,75 € HT (signature d’une convention).

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur : 

Le projet d’effacement tel que présenté. - L’acceptation du plan de financement proposé par le Maire et le versement d’une participation pour un montant de 36 358,75 €. - L’autorisation au Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF et les avenants éventuels. Après avis favorable de la commission travaux, voirie et assainissement, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver : - Le projet d’effacement tel que présenté ci-avant. - D’accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement d’une participation pour un montant de 36 358,75 €. - D’autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF et les avenants éventuels.

VENTE DE TERRAIN

Jacques LE DOZE indique que Monsieur Philippe Mazenc, propriétaire des parcelles CN 141, CN 142 et CN 147 souhaite acquérir un chemin communal séparant les trois parcelles. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à engager les opérations préalables à cette cession (consultation de France Domaine, enquête publique) afin de vérifier la faisabilité de cette cession. L’ensemble des frais, en vue de cette cession (enquête publique, frais de bornage…) sont à la charge du demandeur. Alain BROCHARD indique que la voie pourrait être rapidement restaurée par les services techniques, que ce chemin délimite une zone UH du PLU et qu’il est « contre » cette vente. Jacques LE DOZE précise que le vote du conseil porte sur le lancement d’une enquête publique. Marie Louise GRISEL indique que le chemin est utilisé par des riverains pour accéder à la mer et qu’elle émet des réserves sur ce point. Pascal BOURC’HIS déclare qu’il attendra les résultats de l’enquête publique pour se prononcer. Après avis favorable de la commission finances, administration communale, urbanisme et correspondant défense, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide par 1 voix contre (Alain BROCHARD), 4 abstentions (Nicolas MORVAN, MarieLouise GRISEL, Gwénaël HERROUET, Pascal BOURC’HIS) et 23 voix pour, d’autoriser le Maire à engager les opérations préalables à cette cession (consultation de France Domaine, enquête publique…), afin d’en vérifier la faisabilité de cette cession. L’ensemble des frais, en vue de cette cession (enquête publique, frais de bornage…) sont à la charge du demandeur.

ACHAT DE TERRAIN

Jacques LE DOZE indique dans le cadre du projet de rénovation de l’école de Kergroës et notamment la création d’un site unique, la commune souhaite acheter une partie des parcelles DO 468 et DO 348 d’environ 200 m² aux consorts Bernard. Le prix du mètre carré évalué par France Domaine pour ces parcelles est de 70 €/m². Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cet achat de 200 m² environ au prix de 70 €/m² aux consorts Bernard. Ces frais de bornage et d’acte notarié sont à la charge de la commune. Jacques LE DOZE indique que l’abandon de la servitude figurera dans l’acte de vente. Après avis favorable de la commission finances, administration communale, urbanisme et correspondant défense,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cet achat de 200 m² environ au prix de 70 €/m² aux consorts Bernard. Les frais de bornage et d’acte notarié sont à la charge de la commune.

SUBVENTION 2016

Pascale NEDELLEC indique que sur proposition de la commission culture, animations, communication et langue bretonne, le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 500 € pour 2016 pour l’association BD/photo Moëlan et d’une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour la même association dans le cadre de son projet d’exposition dans le Bourg. Pascal BOURC’HIS trouve le projet intéressant mais regrette qu’il ne soit pas porté par la municipalité. Marie-Louise GRISEL indique que ce point a suscité beaucoup d’échanges en commission. Elle est d’accord sur le fond mais pas sur la forme, elle pense que le projet pourrait être porté par d’autres associations et inscrit au budget culture de la commune. Alain BROCHARD émet des réserves car des demandes de subventions ont été refusées à des associations ou diminuées par rapport aux demandes initiales. Il indique ainsi que la commune devrait financer ce projet et qu’il y a conflit d’intérêt entre le privé et le public. Pascale NEDELLEC précise que ce projet n’est pas inscrit au budget culture mais que la municipalité souhaite soutenir ce projet de l’association BD/Photo Moëlan. Elle indique qu’elle s’abstiendra sur ce vote. Le Maire s’interroge sur le refus de ce projet d’une association dynamique. Il rappelle le rôle moteur des associations dans la cohésion sociale surtout autour d’un tel projet. Pascal BOURC’HIS souligne l’importance sociale de la culture et rappelle sa disponibilité pour travailler sur ces questions en commission. Il se réjouit de budgets plus importants dans le domaine de la culture. Nicolas MORVAN souscrit pleinement au rôle important des associations dans le tissu social. Il souligne le changement de cap de la municipalité concernant la baisse des subventions versées aux associations. Il s’interroge sur l’existence d’un projet culturel, la programmation et la suppression de Kerfany en fête, sans débat. Pascale NEDELLEC regrette l’absence de Nicolas MORVAN à ses commissions et le manque de discussion avec lui sur ses projets. Concernant, la déprogrammation en 2016 de Kerfany en fête, elle précise qu’elle a résulté d’un conflit de date avec une association moëlanaise. Elle étudie actuellement sa faisabilité en 2017. Alain JOLIFF souligne que Nicolas MORVAN avait pour sa part supprimé « les fêtes de St Philibert ». Nicolas MORVAN précise que la municipalité de l’époque n’avait pas supprimé ces fêtes. Le bureau de cette association avait décidé d’arrêter. Concernant les réunions de la commission culture, il précise qu’il n’est pas toujours possible d’être disponible pour l’ensemble des commissions municipales.

Après avis favorable de la commission culture, animations, communication et langue bretonne, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide par 3 abstentions (Alain BROCHARD, Pascal NEDELLEC, Christophe RIVALLAIN) et 25 voix, d’attribuer à l’association BD/Photo Moëlan pour 2016 une subvention de 500 € et une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour son projet d’exposition dans le bourg de Moëlan-sur-Mer.

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSIONS DU MAIRE

Jacques LE DOZE indique que dans le cadre des journées d’étude 2016 de l’ANEL (association nationale des élus du littoral), des 5, 6 et 7 octobre 2016 au Touquet, le Maire doit intervenir et participer aux tables rondes. Une partie des frais de missions sont à la charge de l’ANEL et une autre partie à la charge du Maire. Il est proposé au conseil de se prononcer sur un mandat spécial pour le Maire pour le remboursement des frais de déplacements et de séjours (non pris en charge par l’ANEL) pour ces journées d’études. Après avis favorable de la commission finances, administration communale, urbanisme et correspondant défense, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter un mandat spécial pour le Maire, pour le remboursement des frais de déplacements et de séjours (non pris en charge par l’ANEL) pour ces journées d’études des 5, 6 et 7 Octobre 2016 au Touquet.

ELECTION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT DE VOIRIE DU ROSPORDEN

Jacques LE DOZE indique que suite à la démission de François LE GALL de son poste de délégué au syndicat de voirie de Rosporden, le conseil municipal est amené à désigner un nouveau délégué. L’élection s’effectue à scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L21.21-21 du CGCT). Le Maire propose un vote à main levée. Le conseil municipal décide à l’unanimité de l’accepter. Est candidat : Gilles RICHARD Gilles RICHARD est élu par 23 voix sur 28 comme délégué au syndicat de voirie de Rosporden.

QUIMPERLE COMMUNAUTE : Modifications des statuts de Quimperlé Communauté L’élargissement de la compétence en matière de musique et danse. Jacques LE DOZE indique que lors du conseil communautaire du 30 juin 2016, les élus ont modifié ses statuts, avec effet au 1er janvier 2017 en ajoutant la compétence « construction, gestion et entretien du conservatoire intercommunal musique et danse et soutien, en complément des communes, à l’enseignement de la musique et de la danse dans les écoles associatives du réseau. Il précise que conformément à l’article 5211-17 du code général des collectivités territoriales, les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale, soir les 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté, ou inversement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur ces modifications statutaires. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Après avis favorable de la commission finances, administration communale, urbanisme et correspondant défense,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide par 5 abstentions (Valérie EVENNOU (2), Pascal BOURC’HIS, Elisabeth HILLION, Nicolas GOUY) et 23 voix pour, d’approuver une modification des statuts de Quimperlé Communauté au 1er janvier 2017 avec l’élargissement de la compétence en matière de musique et danse.

QUIMPERLE COMMUNAUTÉ, modification des statuts Une mise à jour des compétences de Quimperlé Communauté conformément à la loi NOTRe et un « toilettage » afin de sécuriser le contenu. Jacques LE DOZE indique que cette délibération a pour vocation de mettre à jour les compétences de Quimperlé Communauté conformément à la loi NOTRe et de procéder à un « toilettage » afin de sécuriser le contenu. Une annexe vous détaille les principales modifications apportées aux statuts. Conformément à l’article 5211-17 du code général des collectivités territoriales, les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale, soir les 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté, ou inversement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur ces modifications statutaires. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Par délibération en date du 30 juin 2016, le conseil communautaire a approuvé ces modifications statutaires.

Après avis favorable de la commission finances, administration communale, urbanisme et correspondant défense, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide par 5 abstentions (Valérie EVENNOU (2), Pascal BOURC’HIS, Elisabeth HILLION, Nicolas GOUY) et 23 voix pour, d’approuver les statuts tels que proposés en annexe, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

RAPPORT DE LA CLECT DU 27 MAI 2016

Jacques LE DOZE rappelle que conformément à l’article 1609 munies SIV du code général des impôts, le rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des transferts de charge) de la séance du 27 mai 2016 de Quimperlé Communauté est soumis à l’approbation du conseil municipal. La commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de sa notification pour délibérer. Le rapport sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.

Les points examinés lors de cette séance : 1. Transfert en financement des associations (N3R et CKCQ). 2. Transfert de la salle de gymnastique de Bannalec à la commune.

Jacques LE DOZE souligne que si le transfert de financement des associations N3R et CKCQ n’a pas soulevé de problème en commission, il n’en a pas été de même pour le transfert de la salle de gymnastique de Bannalec à la commune avec une attribution de compensation en hausse. Alain JOLIFF indique qu’il est contre ce transfert de la salle de gymnastique. Alain BROCHARD s’étonne de l’absence des élus de Moëlan à cette CLECT et du vote favorable des élus communautaires moëlanais en conseil communautaire. Il indique qu’il votera pour l’adoption du rapport de la CLECT en soutien à Quimperlé Communauté. Nicolas MORVAN précise qu’une intercommunalité se construit et doit donner lieu à débat en conseil municipal. Si le transfert des subventions aux deux associations ne pose pas de problème, il convient de s’interroger sur le transfert du club de gymnastique de Bannalec et au-delà de la politique sportive de Quimperlé Communauté. Les élus moëlanais doivent avoir une discussion globale avec Quimperlé Communauté sur ce sujet, en lien notamment avec la discipline « Twirling Bâton ». Pascal BOURC’HIS indique qu’il s’abstiendra sur ce rapport à cause du transfert de la salle de gymnastique de Bannalec car ces mécanismes de transferts sont difficilement compréhensibles. Alain JOLIFF indique qu’il n’avait pas les éléments chiffrés lors du vote au conseil communautaire notamment le montant de 11 378 €/an reversé par Quimperlé Communauté à Bannalec et la participation de 229 000 € de Quimperlé Communauté pour la construction de la salle de gymnastique

Après avis favorable de la commission finances, administration communale, urbanisme et correspondant défense, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, par 4 voix contre ( Alain JOLIFF (2), Gilles RICHARD, Renée SEGALOU), 8 voix pour ( Marcel Le PENNEC, Pascale NEDELLEC (2), Jacques Le DOZE (2), Kimberley HAIDON, Christophe RIVALLAIN, Alain BROCHARD, et 16 abstentions, d’approuver le rapport de la CLECT du 27 mai 2016. Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes - 3 rue Contour de la Motte 35044 RENNES - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

INFORMATION : PLUi

Jacques LE DOZE indique que la loi ALUR prévoit un transfert de compétence PLU. Le transfert sera automatique le 27 mars 2017 sauf si une minorité de blocage (25% des communes représentant 20% de la population ou l’inverse ) s’exprime dans les 3 mois qui précèdent pour le refuser, soit à minima 4 communes représentant 11 338 habitants. Il est nécessaire de préparer ce changement. A ce jour 568 communautés sont titulaires de cette compétence (soit + du ¼ des communautés). Le mouvement s’accélère. Mais l’on rencontre sur notre territoire des situations hétérogènes : - 8 communes en PLU - 2 communes en POS en cours de révision - 3 communes couvertes par une carte communale - 3 communes couvertes par le RNU (règlement national d’urbanisme Il va être nécessaire de construire une gouvernance pour assurer une co-construction du PLUI. Il faudra élaborer une charte de gouvernance En cas de désaccord la commune peut contester et dans un tel cas le conseil communautaire doit délibérer à nouveau à la majorité des 2/3 de ses membres Alors se lancer dans le PLUI ? la question n’est pas de savoir s’il faut ou non passer en PLUI mais de savoir quand ? Attendre le transfert automatique (27/03/2017) c’est demain !!! Ou différer provisoirement. C’est vers cette solution que Quimperlé Communauté se dirige et va sans doute proposer le 1er janvier 2018.

Alain BROCHARD soutient le PLUi car la commune souffre d’un PLU trop restrictif qui n’a pas été modifié. Pascal BOURC’HIS souligne une fois de plus un transfert de compétence, ce qui continue de l’inquiéter. Il se demande notamment de quelles manières les communes littorales vont pouvoir continuer à se développer. Nicolas MORVAN s’interroge sur le pourquoi de cette information sur le PLUi. Il s’étonne que le PLU si récrié durant la campagne municipale n’ait pas fait depuis 2 ans l’objet d’une révision. Il considère que le PLUi est un avantage, notamment lors des négociations avec les services de l’état sur la constructibilité. Il note aussi les possibilités de blocage de plusieurs communes réunies. Il souhaiterait que les élus interviennent dans le débat national sur la loi « littoral ». Jacques LE DOZE indique que s’il n’avait pas réalisé cette information, Nicolas MORVAN le lui aurait reproché. Il rappelle aussi que cette information est utile pour les concitoyens qui n’ont pas forcément l’accès à ce type d’information comme des élus. Serge BOURGOIS indique qu’il est très difficile d’intervenir sur le règlement du PLU 2014 de Moëlan, précis et restrictif. Il considère que celui-ci a été défavorable aux moëlanais, qui se sont exprimés lors des élections municipales de 2014. Nicolas MORVAN rappelle la difficulté de rédiger un PLU, les accords compliqués à trouver avec les services de l’État. Il souligne que la critique est facile mais que le PLU de Moëlan n’est pas gravé dans le marbre et qu’il est possible de le modifier. Le Maire indique que le PLU de Moëlan est très difficile à modifier. « Il est blindé ». Il précise aussi qu’il a de nombreux rendez-vous avec la DDTM sur le sujet. Alain BROCHARD souligne qu’il n’a pas voté le PLU, qu’il faut que celui-ci évolue car la construction baisse. Le PLUi est une chance.

Carrefour central

Le Maire indique qu’il est prévu de signer les achats des 2 immeubles dans les jours qui viennent. La déconstruction de ceux-ci est envisagée en décembre et la réalisation des travaux au rond-point en février – mars 2017. Il espère que ces délais seront tenus. Alain BROCHARD souhaite souligner l’inquiétude des habitants sur ce projet « rebâti ». Il se préoccupe de l’augmentation des coûts et des délais. Il regrette que l’aspect « circulation » n’ait pas été étudié, le sens unique de la rue de Pont ar Laër et que le projet global n’ait pas été présenté aux moëlanais. Le Maire rappelle que le projet a été discuté lors des réunions publiques, du Copil avec les commerçants. Il souligne que les commerçants sont satisfaits de ce projet. Bilan synthétique de la commune 2015 Jacques LE DOZE présente le bilan synthétique de la commune 2015. Marie-Louise GRISEL regrette le manque de comparatif avec 2014 et une présentation sous forme de power point au public. Elle commente certaines variations des indicateurs entre 2014 et 2015.

Etude urbaine Le Maire précise que la DDTM possède un service de « conseil aux collectivités et d’accompagnement » qui dépend du pôle aménagement et territoire. Dans ce cadre, la municipalité s’est approchée de cet organisme pour qu’il nous aide dans le projet de développement urbain de notre commune et notamment de 2 pôles essentiels que sont le centre-bourg et Kergroës. En juillet 2016, la DDTM a accepté de prendre en compte notre demande. Elle nous a aidé à la rédaction du cahier des charges. Pourquoi faire une telle étude ? 1) Il s’agit d’inventorier et de hiérarchiser les projets : médiathèque, école de musique, espace jeune, logement Mentoul, Chapelle de Kergroës, ancienne école des sœurs de Kergroës, carrefour central, les logements vacants, la réserve foncière, les commerces … 2) De capitaliser les études déjà réalisées notamment : - ECOFAUR (2010) : réaménagement du centre bourg - Egis Mobilité (2011) : plan de circulation - SAFI (2012) : propriétés communales - Cibles et stratégies (2014) : revitalisation des bourgs - PLU (2014) - CERUR (2015) : écoles et de celles mandatées par la COCOPAQ en 2014, 2015 sur la requalification des centres villes. 3) De définir un plan d’actions qui précisera le PPI 4) D’élaborer un schéma de référence pour les projets à venir. Nicolas MORVAN indique que l’étude urbaine est un travail intéressant pour le futur à mener, en lien avec les commissions et la DDTM. Cependant, il convient de ne pas trop différer la réalisation des projets avec des études préalables.

QUESTIONS DIVERSES

Alain BROCHARD 1. La période de l’été a été marquée par une affluence touristique importante mais concentrée sur une courte période ce qui ne manque pas de poser des problèmes en matière de capacité d’accueil et de respect de règles de sécurité. un bilan de cette situation ne devrait-il pas être fait rapidement de façon à mieux répondre l’année prochaine aux nombreux conflits d’usage observés notamment sur les plages et dans les ports. Quelles mesures sont envisagées pour faire le bilan des difficultés rencontrées cet été (en matière de sécurité notamment) et prévoir les réponses adéquates. Le Maire indique que les associations aidées par le Service technique ont beaucoup animé l’été. Les informations de Quimperlé Communauté concernant la saison touristique sont satisfaisantes. Les touristes étaient contents. Alain BROCHARD souhaite un bilan au niveau de la commission tourisme, et des commissions plus nombreuses. Alain JOLIFF précise que l’office de tourisme « Terre Océane » a indiqué que le bilan de l’été 2016 était positif malgré un contexte difficile. Anita OLLIVIER indique que sur les ports, au vu du budget, employer plus d’agents est difficile. Elle demande également aux associations « de ne pas faire la police » sur les ports. Elle indique également qu’elle va proposer une augmentation du prix des tickets de mise à l’eau.

Puis suit une altercation verbale entre Alain JOLIFF et Alain BROCHARD.

2. Compteurs Linky : De nouvelles communes, en particulier, Quimperlé après Scaër ont adopté une délibération tendant à demander le report de la mise en place des compteurs Linky dans l’attente de réponse apportée aux légitimes inquiétudes des particuliers. A Moëlan, cette situation est d’autant plus grave que l’on observe une concentration des émissions sur le château d’eau à proximité du collège. Une mesure identique serait la bienvenue. La communauté d'agglo a communiqué sur ce sujet en disant que le Préfet avait précisé qu'un Conseil Municipal ne pouvait pas se positionner par un vote, ce qui avait été la position de votre majorité. Or, il semblerait qu'une association ait contacté la mairie avec des infos contraires ... Qu'en est-il vraiment ? ( question Pascal BOURC’HIS ) Le Maire indique que la commune n’a pas compétence pour autoriser ou pas le déploiement des compteurs Linky sur la commune. Cependant, à la demande Pascal BOURC’HIS également, il propose le vœu suivant : Voeu concernant la pose des compteurs Linky La loi de transition énergétique, publiée le 18 août 2015 instaure le déploiement dans l’hexagone d’environ 35 millions de compteurs Linky. Les compteurs « communicants » peuvent transmettre en temps réel les consommations, toutes les 10 minutes. Ils superposent aux basses fréquences de l’électricité, de 50 hertz, des radiofréquences de 63 à 74 kilohertz. Ces micro-ondes électromagnétiques sont potentiellement cancérigènes, selon le centre international de recherche sur le cancer qui dépend de l’OMS. Régulièrement des élus sont interpellés sur les dangers susceptibles d’être provoqués par ces compteurs et notamment leur action sur le corps humain.

Suite à une question de l’AMF, l’Etat a demandé à l’Agence nationale de la santé de commanditer une étude à ce sujet auprès de l’ANFR. Les résultats seront connus en fin d’année. Dans l’attente de la connaissance des conclusions définitives du rapport fourni à l’ANS, il est proposé aux membres du conseil municipal de demander à M. Le Maire d’intervenir auprès du SDEF, seul compétent, auprès d’ENEDIS Bretagne, pour solliciter l’ajournement de la pose de ces nouveaux compteurs sur le territoire de la commune de Moëlan-sur-Mer. Vœu adopté à l’unanimité. Pascal BOURC’HIS souhaite que Quimperlé Communauté puisse prendre le même voeu. Nicolas MORVAN précise que ce vœu ne clôt pas le débat. 3. Contesté, notamment pour des raisons environnementales, l’ancien projet de lotissement à Brigneau ferait l’objet d’une nouvelle instruction malgré les nombreuses réserves émises. Quel est l’état actuel de la procédure ? Jacques LE DOZE indique que la commune attend l’avis de l’Architecte des bâtiments de France, il n’y a pas de rejet par rapport à l’innovation. Pascal BOUR’HIS s’interroge sur la légalité du permis de construire en cas de recours. Nicolas MORVAN indique que le jugement sur la voirie de ce lotissement était ambigu. Jacques LE DOZE précise qu’un recours contre un acte d’urbanisme est toujours possible et les conclusions incertaines.

Groupe « Moëlan ma commune j’y tiens »

1. Compteurs Linky : La communauté d'agglo a communiqué sur ce sujet en disant que le Préfet avait précisé qu'un Conseil Municipal ne pouvait pas se positionner par un vote, ce qui avait été la position de votre majorité. Or, il semblerait qu'une association ait contacté la mairie avec des infos contraires ... Qu'en est-il vraiment ? voir réponse 2 Alain Brochard 2. Ondes Fonctionnement à trouver pour être informé des moments où se font les mesures et s’assurer qu’elles se font dans les conditions réelles d’utilisation au quotidien. Trouver un accord avec le Syndicat des eaux ? Le Maire indique que les mesures ont déjà été réalisées par l’ ANFR, que concernant les travaux sur les antennes du château, seul le propriétaire( syndicat d’eau de Riec-Moëlan – Clohars ) est prévenu. Une réunion est prévue le 13 octobre avec le Syndicat d’eau, les maires des communes de Moëlan, Riec et Clohars et les opérateurs. 3. 5 G Combien de pylônes, quelle taille et où ? Le Maire déclare qu’à sa connaissance la 5 G est expérimentée dans le Sud de la France et pas dans le secteur 4. Chasse Est-il possible que soient affichés en Mairie les jours où les chasseurs sont autorisés à chasser ainsi qu'un calendrier des battues et leur localisation ? Le Maire indique qu’il a demandé le règlement de la chasse au président de la société de chasse de la commune et le communiquera. 5. Route de Kergroës Remarques d'habitants qui trouvent que la vitesse n'est pas respectée et qu'il est dangereux d'accéder à cette voie quand on vient des routes latérales ? Le Maire précise que cette route est départementale et qu’il va saisir le Conseil Départemental sur la dangerosité de celle-ci.

L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 21 h 00 Le Secrétaire de séance, Le Maire, Christine LANDREIN Marcel LE PENNEC

(source Ouest-France à suivre)

Vers un Plan local d'urbanisme intercommunal ?

Le conseil municipal s'est réuni, mercredi, en mairie. De nombreux points ont été abordés : Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), projet d'assainissement à Merrien, carrefour central, etc.

Le Plan local d'urbanisme intercommunal a été abordé lors de la partie « informations » du conseil, par Jacques le Doze, adjoint aux finances et à l'urbanisme. La loi Allur prévoit un transfert de compétence PLU, le 27 mars 2017, sauf si une minorité de blocage s'exprime, soita minima quatre communes représentant 11 338 habitants.

« Il est nécessaire de préparer ce changement. Le mouvement s'accélère. Mais l'on rencontre sur le territoire des situations hétérogènes : huit communes en PLU, deux communes en POS en cours de révision, trois communes couvertes par une carte communale, et trois communes couvertes par le règlement national d'urbanisme. Il va être nécessaire de construire une gouvernance pour assurer une co-construction du PLUI », a expliqué l'adjoint.

En cas de désaccord la commune peut contester et dans un tel cas, le conseil communautaire doit délibérer à nouveau à la majorité des 2/3 de ses membres.

2017 ou 2018

« Alors se lancer dans le PLUI ? La question n'est pas de savoir s'il faut ou non passer en PLUI mais de savoir quand ? Attendre le transfert automatique le 27 mars 2017, et c'est demain, ou différer provisoirement ? C'est vers cette solution que Quimperlé Communauté se dirige, et va sans doute proposer le 1er janvier 2018 », a ajouté Jacques Le Doze.

Alain Brochard, élu de l'opposition, émet un avis favorable et soutient ce PLUI qui ferait peut-être évoluer les choses « la commune souffre d'un PLU restrictif et dommageable pour beaucoup de Moëlanais ». Pascal Bourc'his, élu de « Moëlan ma commune j'y tiens », s'inquiète lui de voir encore une autre compétence être transférée. Quant à Nicolas Morvan, élu de « Vivre ensemble à Moëlan », il se demande « pourquoi parler du PLUI ? Est-ce pour nous dire qu'il n'y aura pas de modifications au PLU ? En campagne, vous aviez dit que vous alliez tout transformer. Pourquoi ce n'est pas fait ? »

Des propos que le maire, Marcel Le Pennec, a qualifiés de faux : « dire que nous ne faisons rien et que nous avons trompé les Moëlanais, c'est faux. Nous avons eu plusieurs entretiens avec la DDTM. C'est extrêmement difficile. Vous l'avez tellement blindé, ce PLU, Nicolas Morvan, qu'il est pris en exemple à la DDTM. »

(source le télégramme à suivre)

Conseil municipal. Rentrée nerveuse

Cette réunion de rentrée du conseil municipal a été assez nerveuse, mercredi soir. Le maire, Marcel Le Pennec, a dû appeler au calme à plusieurs reprises, en présence d'un public bien fourni. Les sujets qui fâchent : le Plu (plan local d'urbanisme), les ondes, les compteurs Linky...

Assainissement collectif à Merrien


L'avant-projet du dossier d'assainissement collectif de Merrien a été validé (trois abstentions). Le choix s'est porté sur le transfert depuis Merrien jusqu'à Kerglien par l'intermédiaire d'un poste de refoulement pneumatique et d'une conduite de refoulement unique. Le budget s'élève à 1.450.000 € HT. Alain Brochard (opposition) regrette que « ce projet n'inclut pas le hameau de Pen-Prat où le Spanc refuse des assainissements individuels ». Pour l'adjointe, Marcelle Le Gal, « Pen-Prat est classé en assainissement individuel ».

Quimperlé Communauté


Le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charge de Quimperlé Communauté prévoyant le transfert en financement des associations quimperloises N3R (natation) et CKCQ (canoë-kayak) à la communauté et le transfert de la salle de gymnastique de la communauté à la commune de Bannalec laisse perplexe (quatre contre, seize abstentions et neuf pour). C'est surtout le don du gymnase qui oppose.

En bref


Le maire a signé nombre d'accord sur l'achat de produits bio en circuits courts pour la restauration scolaire. Il espère poursuivre auprès de structures plus proches au fil du temps. Une subvention de 500 € a été attribuée (une abstention) à l'association BD/photo Moëlan pour 2016 et une exceptionnelle de 2.500 € dans le cadre de son projet d'exposition Thersiquel-Le Floc'h dans le bourg. Les élus ont désigné (cinq abstentions, 24 pour) Gilles Richard au Syndicat de voirie de Rosporden en remplacement de François Le Gall, démissionnaire. Dans le cadre de travaux de voirie sur la route du Bélon, l'effacement de réseaux basse tension, éclairage public et fils téléphoniques a été adopté à l'unanimité. Le coût est de 185.787 € HT, participation de la commune 36.358 € HT. Au sujet de l'hébergement de personnes réfugiées sur la commune, Nicolas Morvan (opposition) a souligné : « Nous sommes en plein accord avec la municipalité et l'association " 100 pour un toit " car il ne s'agit pas de personnes en situation irrégulière », dès le début du conseil. En fin de réunion, des personnes dans le public ont manifesté leur désapprobation. Le projet d'achat de 200 m² à 70 € le m² près de l'école de Kergroës a été approuvé à l'unanimité.

Urbanisme intercommunal. 2017 ou 2018 ?

Jacques Le Doze (adjoint à l'urbanisme) a apporté quelques informations sur le Plui (plan local d'urbanisme intercommunal). « La loi Alur prévoit un transfert de compétence Plu automatique le 27 mars 2017 sauf si une minorité de blocage (25 % des communes représentant 20 % de la population ou l'inverse) s'exprime avant le 27 décembre pour refuser ce transfert. À minima, quatre communes représentant 11.338 habitants. À ce jour, 568 communautés sont titulaires de cette compétence (soit plus du quart des communautés). Le mouvement s'accélère. Sur le territoire, il y a huit communes en Plu, deux en Pos en cours de révision, trois couvertes par une carte communale et trois couvertes par le règlement national d'urbanisme. Il est nécessaire de construire une gouvernance pour assurer une co-construction du Plui et élaborer une charte. En cas de désaccord, la commune peut contester et, dans un tel cas, le conseil communautaire doit délibérer à nouveau à la majorité des deux tiers de ses membres. Alors se lancer dans le Plui ? La question n'est pas de savoir s'il faut ou non passer en Plui mais de savoir quand. Faut-il attendre le transfert automatique ou différer ? C'est vers cette solution que Quimperlé Communauté se dirige et elle va sans doute proposer le 1er janvier 2018 ». Cette présentation a soulevé des réflexions diverses. Alain Brochard soutient sa mise en place, « surtout dans une commune qui souffre d'un Plu restrictif que je n'ai pas voté ». Pascal Bourc'his (opposition) s'inquiète d'un nouveau transfert de compétence et note des différences, « notamment les trois communes littorales, il va falloir gérer de façon opportune ». Nicolas Morvan (opposition) demande « pourquoi une communication sur le Plui alors que cela fait deux ans que vous avez dit que tout était mauvais... ? Vous pouvez refaire le Plu... N'y aura-t-il pas de modification ? » Le maire lui répond : « C'est quasi-impossible de le transformer... et il y a 700 personnes lésées sur Moëlan ».

Terrain inconstructible. La mairie condamnée

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné la mairie de Moëlan-sur-Mer à verser un peu plus de 51.000 € à un ancien entrepreneur de la commune, qui avait acheté une parcelle au prix d'un terrain constructible... alors qu'elle ne l'était en réalité pas. 

La somme allouée par les juges nantais s'avère au final légèrement inférieure à celle accordée en mai 2015 par le tribunal administratif de Rennes (52.887 €) à Jean-Benoît Aubry, qui était à la tête d'une société de travaux publics aujourd'hui liquidée. Ce dernier avait initialement réclamé un peu plus de 59.000 € de dédommagements à la commune. L'homme avait en effet acheté cette parcelle de 3.710 m², située au lieu-dit Clech Moën, au prix d'un terrain constructible, soit 29.680 € ; il s'était basé pour cela sur un certificat d'urbanisme positif de la municipalité, qui avait donné son feu vert en février 2008 à l'édification d'un « bâtiment à usage industriel et commercial ». Mais coup de théâtre 18 mois plus tard : la même municipalité lui avait refusé son permis de construire, en invoquant cette fois-ci la loi Littoral, qui n'autorise les constructions que dans les seuls « villages » et « agglomérations » déjà existants... La commune avait en effet considéré que le bâtiment allait finalement se trouver « dans un vaste espace naturel » qui était séparé du bâti existant par une voie constituant « une rupture d'urbanisation franche ». Jean-Benoît Aubry, qui s'était renseigné auprès du notaire de Moëlan-sur-Mer, avait alors appris que la valeur réelle de son terrain pouvait être évaluée « entre 1.113 € et 1.855 € ».

« Négligence »


Pour ne pas être condamnée, la mairie avait mis en avant la « négligence » du requérant, qui n'avait pas conditionné l'achat de son terrain à l'obtention d'un permis de construire. « Il ne justifie pas avoir entamé une action en nullité de la vente, soutenait également son avocat. Cette absence d'action prouve qu'il ne considère pas avoir subi un préjudice. » La municipalité de Moëlan-sur-Mer avait également mis l'accent sur la « difficulté » pour les communes d'appliquer la loi Littoral, alors que le lieu-dit en question « pouvait être qualifié de village » et que le terrain en question « se trouvait dans le prolongement d'autres bâtiments commerciaux ». « Ce terrain, qui est inclus dans un vaste secteur à caractère naturel, est séparé des constructions existantes (...) et jouxte au sud un terrain totalement boisé », tranche d'emblée la cour administrative d'appel de Nantes dans son arrêt. « Il est également séparé par une route de la zone artisanale située à l'est. » « En indiquant que le terrain était constructible, le maire de Moëlan-sur-Mer a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune, quelle que soit la difficulté (...) de l'appréciation devant être portée sur l'application (...) de la loi Littoral », en déduisent les juges. « La circonstance que M. Aubry pourrait exercer une action devant le juge judiciaire - ce qu'il justifie d'ailleurs avoir fait - n'est pas de nature à exonérer la commune de sa responsabilité. »

Compteurs Linky. Une motion adoptée

Les élus ont voté, mercredi soir, à l'unanimité une motion concernant la pose des compteurs Linky, voici son contenu : « La loi de transition énergétique instaure le déploiement dans l'Hexagone d'environ 35 millions de compteurs Linky. Les compteurs " communicants " peuvent transmettre en temps réel les consommations, toutes les 10 minutes. Ces micro-ondes électromagnétiques sont potentiellement cancérigènes, selon le Centre international de recherche sur le cancer. Régulièrement, des élus sont interpellés sur les dangers susceptibles d'être provoqués par ces compteurs et notamment leur action sur le corps humain. Suite à une question de l'AMF, l'État a demandé à l'Agence nationale de la santé de commanditer une étude à ce sujet auprès de l'ANFR. Les résultats seront connus en fin d'année ». Dans l'attente de la connaissance des conclusions définitives de ce rapport, le conseil a demandé au maire d'intervenir auprès du Sdef, seul compétent auprès d'Enedis Bretagne, pour solliciter l'ajournement de la pose de ces nouveaux compteurs dans la commune.

Le carrefour central à l'étude

Par ailleurs, le maire, Marcel Le Pennec, a informé le conseil, mercredi soir, sur le suivi de l'aménagement du carrefour central. Les actes d'achat des deux immeubles doivent être avalisés, lundi. « Ensuite, il faudra établir les diagnostics avant déconstruction. Avec un peu de chance, ce sera déconstruit en décembre et les travaux reprendront en février-mars 2017 pour être terminés en juin 2017 ; le carrefour aura l'aspect d'une rose des vents ». Une étude de cadrage avec la DDTM (service de conseil aux collectivités) est en cours pour inventorier et hiérarchiser les projets de la commune concernant le bourg et Kergroës ; médiathèque, école de musique, logements de Mentoul, Espace Jeunes, chapelle de Kergroës, ancienne école des Soeurs de Kergroës, logements, vacants, réserves foncières et commerces...

Plan local d'urbanisme. Deux décisions du tribunal administratif

Le plan local d'urbanisme n'a de cesse d'occuper le devant de l'actualité moëlanaise. Aujourd'hui, c'est le tribunal administratif qui rend deux décisions opposées. Le 14 février 2014 et le 15 avril 2015, M. Hervé Le Boubennec, représenté par la société d'avocats Coudray, demandait au tribunal d'annuler la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Moëlan-sur-Mer a approuvé son plan local d'urbanisme au lieu-dit « Trenez ». Hier, le tribunal a annulé cette délibération les concernant. Un peu plus tard, le26 juin 2014, M. et Mme Kerhervé, demandaient également au tribunal d'annuler cette même délibération par laquelle le conseil municipal de Moëlan-sur-Mer a approuvé son plan local d'urbanisme au lieu-dit « Kerambellec ». Hier, cette requête a été rejetée.
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/finistere/moelan-sur-mer/plan-local-d-urbanisme-deux-decisions-du-tribunal-administratif-01-10-2016-11238396.php#OL0kLsz0zLujvYZG.99

ODJ : 

- Approbation du compte-rendu du 29 juin 2016 - Délégations du Maire

1. Avant-projet d’assainissement collectif sur la zone de Merrien 2. SDEF : Effacement de réseaux rue du Belon

3. Achat et vente de terrains 4. Subvention 2016 5. Remboursement frais de missions du Maire

6. Election d’un délégué au syndicat de voirie du Rosporden

7. Quimperlé Communauté :

- Modifications des statuts de Quimperlé Communauté

- Rapport de la CLECT du 27 mai 2016

8. Informations :

- PLUi - Carrefour central - Bilan synthétique de la commune 2015 - Etude urbaine

9. Questions diverses



Compte-rendu du CM du 29 juin (source Le télégramme) suivi de notre compte-rendu succinct 

Conseil. Réaménagement du bourg en question 

Le conseil municipal, présidé par le maire Marcel Le Pennec, s'est tenu mercredi soir, à la mairie. Le maire ouvre la séance en annonçant le décès d'Éliane Tréguier, ancienne conseillère municipale, impliquée au tennis club auprès des jeunes et assistante de vie scolaire depuis peu. Les personnes qui l'ont côtoyée ont rappelé sa gentillesse, son sérieux et sa compétence.
Au centre les batiments achetes par la mairieL'achat de deux immeubles. Dans le cadre du réaménagement du centre-bourg, les élus ont autorisé le maire à signer les actes d'achat des immeubles situés au 2 et 4, rue du Guilly par 26 voix pour et 3 abstentions. Il s'agit de l'ancien bar-tabac du Guilly de 133 m² moyennant 151.000 € et de l'immeuble attenant de 41 m² (ancienne agence immobilière) moyennant 68.000 €. Ces immeubles de trois étages datant de 1929 et 1930 étaient vides depuis quelques mois. Ils seront déconstruits. L'opposition regrette que ce chantier se fasse au coup par coup et que son coût nécessite un emprunt. « Quel est le coût supplémentaire ? », demande Alain Brochard. « Nous avions un projet plus large dans ce secteur, une Zac multisites. On ne peut pas payer cela avec le budget communal » rajoute Nicolas Morvan. Le maire leur répond « oui, nous allons emprunter. Je souhaite qu'en juin 2017 toute cette partie du bourg soit réaménagée ». Le tabac va être repris par le Clipper, le préfet a donné son accord. 26 pour, 3 abstentions.

Médiathèque. Un tarif unique va être appliqué dès le 19 septembre sur Quimperlé Communauté. La mise en place de la carte unique et les tarifs 2016 (gratuit pour les- 25 ans, demandeurs d'emplois..., 10 € par adulte) a été votée, 2 abstentions.
Bourse au permis de conduire. Vote à l'unanimité du financement, jusqu'à 900 €, pour des candidats sélectionnés sous certaines conditions, comme un engagement citoyen en faveur de la commune. 

Quimperlé Communauté. Le maire a été autorisé à signer des conventions auprès de la communauté de communes : achat groupé de matériel informatique, pour l'accès à la base de livres Electre, les Rias et la poursuite de la fourniture de repas à l'ALSH de Tréméven durant trois ans. 

Une plate-forme de baignade à Kerfany. La mairie va solliciter une autorisation d'occupation temporaire du domaine maritime pour installer une plate-forme de baignade à Kerfany, à compter du 10 juillet. Voté à l'unanimité.

Daniel Hamon, nouvel adjoint

Suite à la démission, de ses fonctions d'adjoint, de Serge Bourgois, le conseil municipal a élu Daniel Hamon huitième adjoint. Serge Bourgois reste conseiller municipal. 19 pour, 6 abstentions et 4 bulletins blancs. Le tableau des commissions a été modifié. Daniel Hamon est délégué aux affaires scolaires, périscolaires, la petite enfance et aux élections. Jacques Le Doze, qui occupait ce poste, devient adjoint aux finances, administration, urbanisme et défense. Nicolas Morvan (opposition) a souligné : « On voit qu'il y a eu des tensions. Bienvenue au nouvel adjoint, on souhaite qu'il n'y ait pas de conséquences pour le dossier de l'école de Kergroës ». Le maire, Marcel Le Pennec, lui a répondu que cette école est une priorité et que le calendrier sera tenu. Daniel Hamon a été élu délégué de la commission enfance-jeunesse de Quimperlé Communauté (cinq abstentions).

Port de Brigneau : restauration en vue

La restauration du môle et de la cale de mise à l'eau de Brigneau est estimée à 250.240 € + 197.000 € HT. Le maire indique que Quimperlé Communauté s'est positionnée pour un fonds de concours pour les ports, les modalités sont en discussion. Le maire a sollicité le conseil régional au titre du projet « Héritages littoraux », pour 60.000 € et le sénateur Michel Canévet (réserve parlementaire) pour 15.000 €. Marie-louise Grisel (opposition) note que le coût est très élevé. Alain Brochard (opposition) ajoute que ces travaux sont aléatoires car le môle est atteint d'une maladie. Le maire leur répond : « En 2014, nous avons trouvé les ports dans un état lamentable, j'essaie de trouver des subventions pour panser les plaies. J'espère avoir l'aide de la Région, de Quimperlé Communauté. Le fonds de concours sera précisé à la rentrée. Il pourrait être de 50 %. Si nous voulons une aide du Département, le préfet nous obligera à augmenter les redevances ». Réplique de Nicolas Morvan : « C'est nous qui avions commencé ces travaux, en 2008, nous y avions trouvé des bateaux inconnus de la commune et des services de l'État. Il faut adhérer au Syndicat mixte de Cornouaille ». Voté avec une abstention.

Quelques éléments du conseil municipal : (lire aussi le compte-rendu de notre rencontre avec Sébastien Miossec président de Quimperlé communauté dans Vie de l'Association )

L'élection d'un nouvel adjoint s'est faite à bulletin secret : M. Daniel HAMON a été élu 8ème adjoint suite à la démission de M. Bourgois. Cette élection montre quelques tiraillements au sein de la majorité puisque 6 abstentions et 4 bulletins blancs sont à noter (19 pour).

M. Le DOZE, jusqu'à présent en charge des affaires scolaires prend la charge des finances, de l'administration communale, de l'urbanisme et de correspondant de la défense.

M. HAMON devient adjoint aux affaires scolaires, périscolaires, petite enfance et élections.

M. BOURGOIS garde son poste de conseiller municipal.

Le réaménagement du bourg a été le sujet de longues discussions concernant des emprunts à effectuer, l'achat de bâtiments en vue de destruction (rue du guily) et échelonnement des travaux.

La réparation du Môle de Brigneau et la réfection de la cale a aussi fait l'objet de débat.

Mise en place d'un tarif unique le 19 septembre pour le réseau de médiathèque Quimperlé Communauté : 10€ la carte unique et gratuité pour les moins de 25 ans.

Mise en place d'une bourse pour le permis de conduire sous conditions, contre un engagement citoyen en faveur de la commune.

ORDRE DU JOUR Conseil municipal 29 juin 2016 à 18h

- Approbation du compte-rendu du 18 mai 2016

- Délégations du Maire

1. Election d’un adjoint et modification des tableaux du Conseil Municipal et de la rémunération des élus suite aux nouvelles désignations.

2. Modification de la composition des commissions municipales

3. Election d’un délégué du Conseil Municipal auprès de Quimperlé Communauté

4. Décisions modificatives

5. Achats de bâtiments rue du Guilly

6. Achats et ventes de terrains

7. Travaux port de Brigneau

8. Amendes de police (travaux rue de Pont-ar-Laër)

9. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015

10. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat des eaux de Riec/Moëlan/Clohars 2015

11. Règlement restauration scolaire – accueil périscolaire – TAP

12. Bourse au permis de conduire

13. Occupations du domaine public

Quimperlé Communauté :

14. Carte unique médiathèque et tarifs 2016

15. Convention pour l’achat groupé de matériel informatique

16. Accès à la base de livres « Electre »

17. Conventions « des Rias »

18. Convention de restauration Alsh

19. Rapport de la CLECT

20. SDCI (Schéma départemental de coopération intercommunale)

21. Information :

- Mises à dispositions pour les élections primaires pour les partis politiques

22. Questions diverses


Retrouvez l'intégralité du C.R. du 18 mai 2016 sur le site de la mairie :

 http://www.moelan-sur-mer.fr/sites/moelan-sur-mer/files/fichiers/compte_rendu_180516_1.pdf

Notre Compte -rendu du conseil municipal du 18 mai 2016

FRICHES

Dans un premier temps, des étudiants sont venus présenter 3 scénarios possibles concernant le projet des friches du littoral. Une commission doit se réunir pour étudier les solutions. Les 5 élus de l'opposition s'étonnent du fait qu’ils ont découvert le dossier dans l'ordre du jour du conseil. Tous les élus les ont remerciés du travail effectué. Les questions portent surtout sur la faisabilité économique du projet, sur les coûts occasionnés et sur le maintien des murets (patrimoine historique).

> Le maire répond que les petites parcelles seront réservées au maraîchage. Et d'autres parcelles plus grandes pour d'autres cultures.

Pascal Bourc'his affirme notre soutien à ce projet mais regrette également de ne pas avoir été informé et donc de ne pouvoir répondre aux interrogations des Moëlanais.

> La réponse : mise en place d'une commission avec une représentation communale et propriétaires. Présentation au conseil municipal pour qu'il y ait une pleine information.

Interrogation concernant les  « panneaux sucettes » : ils ont été posés en contre-partie du journal électronique. Ces panneaux ont une face prestataire et une face communale . Coût 0 € pour la commune.

SUBVENTIONS aux associations

M. Bourgois présente en globalité l'attribution des subventions aux différentes associations de la commune . Elles sont restées les mêmes que l'an dernier.

Montant hors scolarité : 85269 €, avec scolarité : 103000€.

> Mme Grisel demande un vote séparé pour l'OGEC (organisme de gestion des écoles catholiques):11500€

Au niveau de la commission sociale, il y a une baisse pour le secours populaires, Espoir Quimperlé et France Alzheimer.

Par contre augmentation pour l'association « jonathan Pierres vivantes », association loi 1901 qui fait pourtant beaucoup référence à la spiritualité.

Elle salue le travail de l'association « groupement du coeur » qui vient d'être dissoute. De ce fait, une association de moins au sein du CCAS et versement d'une subvention de 8000€ au CCAS.

> Le maire répond que cette association n'avait plus de responsable. Cependant la mairie aidera à la renaissance.

Pour le secours populaire, un élu signale qu'on n'y verrait jamais un moëlanais !

> Pascal Bourc'his demande également le vote séparé pour l'OGEC. Il regrette la diminution de la subvention de l'OMS qui regroupe pourtant beaucoup d'associations (24 pour 2016 contre 18 en 2015) et fait un grand travail pour les sportifs moëlanais.

De même il regrette que la LDH (ligue des droits de l'homme) n'ait pas obtenu la subvention de 300€ demandés.

> Concernant l'OMS, il s'agirait d'une erreur dans le remplissage des dossiers avec confusion de 2 exercices comptables.

L'ensemble des subventions est voté à l'unanimité.

Pour la subvention à  l'OGEC : 4 votes contre (Moëlan ma commune j'y tiens et Vivre ensemble à Moëlan)

                                               1 abstention (M. Brochard)

ACHAT de la CHAPELLE de Kergroës

Le diocèse est prêt à vendre pour déconstruction.

Nécessité de présenter un projet : si déconstruction, possibilité d'aménager le carrefour.

> Mme Grisel évoque la possibilité de faire une salle d'exposition.

> Réponse : Nécessité de mettre aux normes d'accessibilité.

> Pascal Bourc'his propose une commission de réflexion afin de se donner le temps avant une éventuelle destruction.

ASTREINTES des services techniques

Mise en place d'une astreinte pour les services techniques afin d'intervenir en cas d'urgence.

Astreinte du lundi 8h au lundi 8h pour une rémunération brute de 159,20€.

Vote à l'unanimité.

SERVICE CIVIQUE

Pour les jeunes de 16 à 25 ans sans condition de diplômes pour 6 à 12 mois auprès d'organisme non lucratif, pour des missions d'intérêt général. Lié au service national.

Agrément donné pour 2 ans.

Structures d'accompagnement des volontaires : tuteur désigné pour accompagner dans les missions. Indemnités versées par l’État ainsi que la protection sociale.A la charge de la commune les frais de bouche et de transport : 7,43%indice brut soit 106,31€ par mois

> A la question « pour quel projet ? », M. Bourgois répond  qu'il faut d'abord savoir s'il y a des volontaires. De toute façon, il est interdit de les affecter sur un emploi.

A priori plus sur la culture et la communication.

Vote à l'unanimité.

FUNERAILLES REPUBLICAINES

La salle serait la MLC multi-fonctions pour un tarif de 30€ sous réserve de sa disponibilité

> Pascal Bourc'his intervient sur la réserve de disponibilité : Le maire répond qu'il est humain et que cela serait vu au cas par cas. Pascal insiste sur le caractère humain et  il y a accord  sur le principe : Le maire prendra la décision humaine.

Vote à la majorité. Seule Mme Hillion (majorité municipale) vote contre.

BORNE VOITURE ELECTRIQUE

Grâce aux diverses subventions, le coût est nul pour la commune. L'emplacement se situera sur le parking de Kergroes. Achat d'une Kangoo 5 pl. Électrique pour la commune.

BIBLIOTHEQUE

Mise en place de la carte unique d'abonnement des médiathèques-bibliothèque de Quimperlé Communauté.

Un plan de lecture publique a été adopté par la communauté. Lecture de la convention. Discussion sur les conditions mises par la commune sur l'adoption de la convention.

Normalement, nécessité de construire une médiathèque d'environ 700 m² et 2 emplois. Subvention de 34 % pour la construction de la médiathèque mais pas pour les emplois. Blocage ; Idem pour Scaër et Bannalec.

Une étude est menée pour prendre en compte le lieu et la possibilité d'un complexe (médiathèque, local jeunes et école de musique).

> Pascal relève le lien entre la carte unique et l'obligation de construire une médiathèque. Nous avons toujours été contre. Par contre l'intérêt est vérifiable si c'est un complexe. Si le complexe ne se fait pas, nous souhaitons que le local jeunes reste une priorité pour la commune.

Le conseil municipal jeunes travaille sur ce projet.

Vote à la majorité, 1 abstention

PACTE FINANCIER ET FISCAL

Relations financières étroites avec la communauté de Quimperlé. Adoption d'un nouveau pacte financier. Le maire a obtenu la création d'un fonds de concours port.

Rencontre du maire avec Ms Miossec, Quernez, et Juloux le 19 mai.

> Pascal Bourc'his s'abstient.

Vote à la majorité, 2 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

Compteur Linky : évoqué par M. Brochard mais question également posée par Pascal : Le maire botte en touche. Il reparle des ondes . Discussion en cours avec Riec et Clohars pour l'installation d'un autre pilone.

Précisions sur les photos reçues concernant des dégâts éventuels sur un terrain à la limite de Baye.

Le maire attend de voir les différentes parties (RBBM et l'agriculteur) : a priori la zone humide aurait été encombrée par des saules qui empêchaient le passage de l'eau. L'agriculteur aurait du demander constatation police de l'eau mais l'a fait lui-même avec ses engins.

Association groupement du coeur : Pascal reconnaît le travail qu'ils pouvaient faire et regrette la disparition de cette association.

Quart d'heure citoyen

L'union des familles laïques (UFAL) de Moëlan remercie le conseil municipal pour l'accord de la salle pour les funéraires républicaines. Elle regrette la subvention à l'OGEC alors que des associations sociales voient leur subvention se réduire. Le maire répond que cette subvention est jugée légale par la préfecture.

Un citoyen signale que la solution d'un pylone unique n'est pas la solution et qu'il faudrait mieux plusieurs petits pylones réparties sur les 3 communes. Le maire est prêt à en discuter.

Une citoyenne (tendance extrême-droite) réagit vivement contre les opposants à la subvention à l'OGEC et déplore la disparition du groupement du coeur « s'il y avait eu réunion publique, il y aurait eu plein de volontaire. »

Fin de notre compte-rendu


Conseil municipal Mercredi 18 mai : Achat de la chapelle de Kergroës

Le conseil municipal s'est réuni mercredi soir, sous la présidence du maire, Marcel Le Pennec.

À l'ordre du jour, les subventions aux associations, l'achat de la chapelle de Kergroës, et la présentation d'un projet d'étudiants agro-campus sur des préconisations paysagères (il sera détaillé dans notre prochaine édition).

L'ensemble des subventions (lire ci-dessous) ont été votées à l'unanimité, sauf la subvention accordée à l'Ogec (école Immaculée-Conception), votée séparément à la demande de l'opposition : quatre voix contre, une abstention, 24 pour. Marie-Louise Grisel (groupe d'opposition Morvan) a dénoncé des baisses de subventions sociales ; Pascal Bourc'his (opposition) et Alain Brochard (opposition) celle de l'OMS (Office municipal des sports). 

Achat de la chapelle et de terrain à Kergroës. Les élus ont autorisé le maire (trois abstentions du groupe Morvan) à acheter la chapelle de Kergroës et son terrain de 1.455 m², moyennant 66.000 €, hors frais de bornage et notariés. Marie-Louise Grisel est favorable à un projet de salle d'exposition. Serge Bourgois, adjoint, lui répond que la mise aux normes sera coûteuse (désamiantage...). Le maire attend toutes les idées intéressantes ; il est rejoint par Pascal Bourc'his qui estime qu'il faut prendre le temps. 

Mise en place du service civique. Le conseil a voté à l'unanimité la mise en place du service civique dans la commune ; a autorisé le maire à demander les agréments et ouvrir les crédits pour l'indemnité complémentaire de 106 € par mois. Ce service concerne des jeunes de 16 ans à 25 ans, pour une période de six à douze mois, et rémunérés par l'État. Le projet d'intérêt général portera sur la communication.

 Funérailles républicaines. La salle multifonctions de la MLC pourra être louée moyennant un tarif symbolique de 30 €, à l'occasion de funérailles républicaines (deux contre, une abstention). 

Borne de recharge pour véhicules électriques. Votée également à l'unanimité, elle sera située sur le parking de la rue des Plages. Le coût de cette installation sera nul pour la commune. À noter qu'un véhicule électrique sera bientôt livré à la municipalité. 

Service d'astreinte. Un service d'astreinte d'exploitation sera mis en place au service technique, afin de répondre en cas d'urgence et organiser la sécurité de la voirie, lieux publics et bâtiments communaux lors de la survenance de tout événement imprévu. Voté à l'unanimité.
© Le Télégramme 20 mai 2016


Conseil municipal Mercredi 30 mars 2016:

Ordre du jour: 1. Comptes administratifs et comptes de gestion 2015 (commune, assainissement collectif, port de Merrien et port de Brigneau). 2. Affectation des résultats 2015. 3. Taux d’imposition communaux 2016. 4. APCP école de Kergroës. 5. Budgets primitifs 2016 (commune, assainissement collectif, port de Merrien et port de Brigneau). 6. Validation des projets de carrefour central et de la restauration scolaire de l’école de Kergroës avec plan de financement dans le cadre du FSIL. 7. Cession de terrain. 8. Eclairage public. 9. Désignation d’un élu au syndicat d’eau de Riec-Moëlan-Clohars. 10. Questions diverses.

Compte-rendu (source Le télégramme 1er avril 2016)

Cinq parcelles cédées gratuitement

Voici la suite du compte rendu de la séance du conseil municipal de mercredi. 

Accueil de réfugiés. Nicolas Morvan (opposition) regrette que l'hébergement de réfugiés ne soit pas inscrit à l'ordre du jour. Le maire lui répond qu'il a été sollicité par l'association « 100 pour un toit » et qu'il leur a proposé l'ancienne maison Coroller (rue du Guilly) puisque cette maison, acquise par la précédente municipalité, est inhabitée. Des travaux au rez-de-chaussée pourraient être effectués par cette association à moindre coût. Il s'agit d'une occupation temporaire puisque cette maison est appelée à être déconstruite (pour laisser place à une voie d'accès permettant de rejoindre le rond-point de la rue des Plages). 

Cession de terrains. Une propriétaire de cinq parcelles situées à Kerroc'h, Kerhérou et Kersolf (surface globale 5.331   m²) a souhaité les céder gratuitement à la commune. Le maire a été autorisé, à l'unanimité, à signer les documents. 

Syndicat d'eau. Marcel Brien a démissionné de son poste de délégué. Il sera remplacé par Christine Landrein (quatre abstentions).
 

École de Kergroës. La rénovation est estimée à 2,47 M€

Les travaux vont débuter par la construction d'un pôle de restauration neuf.... Les travaux vont débuter par la construction d'un pôle de restauration neuf. Sur la photo, l'actuelle cantine.

Le montant total des travaux pour la rénovation de l'école de Kergroës est estimé à 2.475.000 € TTC. Les crédits de paiement doivent s'étaler sur la durée des travaux de 2016 à 2019. Mercredi soir, au cours du conseil municipal, les élus ont voté (28 pour et une abstention, celle d'Alain Brochard) pour une répartition des crédits de paiement de la façon suivante : 309.000 € en 2016, 800.000 € en 2017, 700.000 € en 2018 et 666.000 € en 2019. Alain Brochard s'est abstenu car il considère que « c'est une opération globale et qu'elle pourrait masquer une dette inéluctable qui, provisoirement mise de côté, laisserait croire que l'endettement est maîtrisé ». Le maire, Marcel Le Pennec, a précisé qu'il s'agissait « d'une recommandation de la chambre régionale de la Cour des comptes.


Les taux des taxes locales inchangés


À l'ordre du jour du conseil municipal : mercredi soir, les élus ont voté les comptes administratifs 2015, les budgets prévisionnels 2016, le financement de l'extension et rénovation de l'école de Kergroës... Avant d'entamer la séance, le maire, Marcel Le Pennec, a fait observer une minute de silence en hommage aux victimes des récents attentats. Serge Bourgois a présenté les comptes administratifs 2015. Au budget principal, le total des recettes réelles est de 9.240.200 €, les dépenses de 7.620.600 €. En fonctionnement, on note une croissance des dépenses réelles de 2,73 % et des recettes de 5,7 %, par rapport à 2014, ce qui dégage un résultat de 1.182.700 € affecté à la section d'investissement. Les comptes administratifs 2015 ont été votés : trois contre (groupe Morvan), une abstention (P. Bourc'his), 25 pour. La conformité du compte de gestion et l'affectation des résultats ont été adoptées à l'unanimité. Les élus ont également voté à l'unanimité la reconduction des taux des taxes locales : 12,96 %, taxe d'habitation ; 17,68 %, foncier bâti ; 40,78 %, foncier non bâti. 
Pour les budgets primitifs 2016, le budget principal s'élève à 9.408.110 €. À la section investissement, on trouve 324.000 € pour l'école de Kergroës, 333.000 € pour le carrefour central, 300.000 € pour la voirie, 125.000 € pour la chapelle Saint-Guinal, 60.000 € pour le sol usagédu gymnase et tatamis, 45.000 € pour Trénez, 40.000 € pour Kerfany et 130.000 € de travaux sur réseaux.

« Manque d'ambition » pour Nicolas Morvan

Pour Nicolas Morvan (opposition), « ce budget manque d'ambition, vous comprimez les frais de personnel et les Moëlanais le ressentent au quotidien. Nous sommes pour une médiathèque ; il n'y a aucun projet de logement ; il va falloir payer les services et les habitants ne seront pas là. Il y a une vraie inquiétude. La redynamisation de la commune, le rond-point n'y suffira pas ».

Logement : des projets selon le maire

Le maire lui répond : « Je n'oublie pas le logement et je tiendrai parole. Nous avons pris contact avec des investisseurs pour Mentoul (trois projets à l'étude dans ce terrain communal de 7.000 m²), un projet pour des primo-accédants à Kergroës (derrière l'école), il y a quatre lots privés invendus au Garzon et d'autres projets à Kergroës (achat d'un terrain pour deux maisons rue Louis-Le Guennec) et un lotissement privé ». Le maire poursuit : « Moëlan ne vit quasiment plus que du tourisme, les zones artisanales sont pleines et nous avons refusé des installations. La zone de Kervignac (gérée par la communauté de communes) a pris du retard et nous demandons qu'elle soit opérationnelle en 2017 ; nous travaillons avec le manager de la communauté et nous avons quelques pistes pour redynamiser le bourg ». « En 2017, l'intercommunalité va devenir responsable de l'ensemble des zones d'activités et il y en a 28 communales », renchérit Nicolas Morvan. Les budgets primitifs principal et assainissement ont été votés avec trois voix contre (Morvan), deux abstentions (Brochard et Bourc'his), 24 pour ; les budgets, ports de Brigneau et Merrien avec trois voix contre (Morvan), une abstention (Bourc'his) et 25 pour.

3 M€ d'emprunt pour 2016-2020 

Le maire a tenu à souligner la difficulté d'intégrer les baisses de dotation de l'État - une perte de 400.000 € - et les diminutions en cascade des subventions des autres niveaux institutionnels en 2017. Il a aussi précisé : « Nous avons choisi de ne pas augmenter les impôts. Pour continuer à investir (école de Kergroës) et revitaliser les deux bourgs, il est prévu de recourir à 3 M € d'emprunt pour la période 2016-2020 ». Rappelons qu'au 1e r janvier 2016, l'encourt de la dette s'élève à 3.386.000 €, soit 473 € par habitant.


Logements : trois sites de la commune à exploiter

Le maire, Marcel Le Pennec, fait le point sur les dossiers. À Mentoul, sur le site des anciens services techniques, près de 8 000 m² sont à exploiter pour des logements.Le maire, Marcel Le Pennec. À Mentoul, sur le site des anciens services techniques, près de 8 000 m² sont à exploiter pour des logements.

Pour attirer les jeunes et regonfler la démographie, plusieurs projets de logements sont à l'étude.

7 201 habitants au 1er janvier 2016, basé sur le recensement de 2011. Les premiers chiffres du dernier recensement en date montrent une baisse de la démographie.

La population est vieillissante, il n'y a pas de jeunes. Pour inciter de jeunes ménages à s'installer dans la commune, le logement est primordial. Celui-ci existe, puisque 300 maisons sont en vente, mais ne trouvent pas preneurs. Il est difficile pour un jeune couple de s'installer. Aux prix parfois conséquents, il faut ajouter celui de la rénovation quand elle est nécessaire. « La municipalité va donc tenter, dans les mois à venir, de répondre à cette demande potentielle », explique Marcel Le Pennec, le maire.

Dix lots à Kergroës

La commune possède deux terrains, pour lesquels des projets existent. À Mentoul, où se situaient les anciens services techniques, et à Kergroës, rue des Grandes Landes, derrière l'école et le terrain de sport.

« À Kergroës, il y aurait la possibilité de créer 10 lots, entre 470 et 500 m², tout en gardant un espace pour les activités sportives. Cette opération concernerait les primo-accédants ». Ce foncier que possède la commune est en zone UEQ, c'est-à-dire réservé aux équipements scolaires. « Il faudra donc demander une modification du Plan local d'urbanisme, ce sera fait cette année ».

À Mentoul, plusieurs projets existent également pour les 7 964 m² disponibles. « Situé idéalement dans le bourg, il faut bien sûr utiliser ce terrain pour des logements. Nous avons déjà reçu plusieurs propositions, de différents promoteurs ».

L'un a présenté une version avec six pavillons, cinq lots libres à la vente et deux petits immeubles, avec des appartements T2, T3 ou T4. Une rue traversière rejoindrait la rue de Kerdoret. Le second projet consisterait en un lotissement intergénérationnel, avec des pavillons qui conviendraient aux personnes âgées comme aux jeunes, une salle commune, pour des moments de rencontre, ainsi que des petits bâtiments pour les professions paramédicales.

« Nous sommes en pleine réflexion car avant, nous pensions à la construction d'une résidence senior, comme cela existe à Guidel. Nous n'avons pas encore décidé sur quel projet nous allons travailler en bureau municipal. Est-ce qu'on doit mettre l'accent sur une résidence sénioriale qui inclut des services à la personne, comme la restauration, les soins, des animations ? Ou doit-on privilégier un lotissement intergénérationnel, mais sans services ? ».

École des soeurs de Kergroës

La municipalité travaille également sur un 3e espace, celui de l'ancienne école des soeurs, à Kergroës. « L'ancienne municipalité avait déjà pour projet de transformer ce lieu en construisant des petits pavillons et des appartements. Le problème, c'est qu'il faut exproprier cinq propriétaires ».

Une affaire juridique complexe que la municipalité va engager. « Nous espérons qu'avant la fin de la mandature, en 2020, cela soit fait ». Il pourra alors être envisagé la construction de maisons dans l'espace vert et d'appartements dans l'immeuble existant. « Les projets pour le logement ne manquent pas. Il faut réfléchir au devenir de la commune, à ce que l'on va faire à Moëlan pour stimuler les effectifs des écoles et aussi pour la population âgée ».

En parallèle, un lotissement, privé celui-là, pourrait voir le jour à l'ouest de la commune. Il serait constitué de dix maisons passives. source O.F. 5 mars 2016


Conseil Municipal mercredi 24 février 2016 : 

Ordre du jour 

- Délégations du Maire, 1. Constitution de la commission communale d’aménagement foncier (CCAF), 2. Tarifs communaux 2016, 3. Tarifs portuaires 2016, 4. Rapport sur les orientations budgétaires 2016, 5. Création d’un emploi CUI – CAE, 6. Modification du tableau des effectifs, 7. Acquisitions et ventes de terrains, 8. Carrefour central, 9. Contrat d’affermage SAUR : modification du programme de renouvellement, 10. Travaux d’électrification, 11. Jumelage en Allemagne en mai 2016, 12. indemnité de fonction des élus, 13. Information : - Bilan Cocopaq 2014, 14. Vœux : - Soutien au monde agricole - Soutien au Crédit Mutuel de Bretagne, 15. Questions diverses

source Ouest-France 28 février 2016

« L'endettement de la commune est maîtrisé »

Le conseil municipal s'est réuni, mercredi, à la mairie. La mise en valeur des friches littoral et les orientations budgétaires étaient, entre autres, à l'ordre du jour.

De nombreux points ont été abordés, dont la constitution de la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) pour le projet de mise en valeur des friches littorales, sur une surface de 120,4 ha.

Cette commission dressera l'inventaire des parcelles qu'elle juge susceptibles d'être mises en valeur (agriculture, pâturage, etc.). Le conseil a désigné (moins quatre abstentions) un conseiller municipal et deux conseillers suppléants : Alain Joliff, titulaire, Erwan Gourlaouen et Brigitte Offret, suppléants. Ont également été désignés, deux propriétaires forestiers titulaires et deux suppléants : André Le Torrec et Claudie Le Doze, Claude Le Moine et Danielle Maïza.

L'assemblée a ensuite élu trois propriétaires titulaires et deux propriétaires suppléants de biens fonciers : Alphonse Le Bihan, Odile Le Pit et Joseph Lhiver seront titulaires, Joseph Le Delliou et Patrick Ollivier, suppléants.

Deux autres personnes, proposées par le maire, Marcel Le Pennec, feront partie de cette commission : un représentant de Rivières et bocage Bélon-Brigneau-Merrien, et un autre de Bretagne Vivante.

Endettement maîtrisé

Autre point important abordé, les orientations budgétaires 2016. « L'endettement de la commune est maîtrisé et sécurisé. Au 1er janvier, il est de 473 € par habitant, pour une moyenne de la strate 2014 de 870 € par habitant », a commencé Serge Bourgois, adjoint aux finances.

La commune doit planifier ses opérations d'investissements et lancer des autorisations de programme et crédit de paiement. Cette procédure sera utilisée pour les travaux de l'école de Kergroës, pour un montant estimé à 2 475 000 € sur quatre ans.

Outre les investissements récurrents (entretien des locaux, voirie, réseaux etc.) pour lesquels la municipalité consacrera une enveloppe de 800 000 €, chaque année durant son mandat, d'autres investissements spécifiques sont envisagés en 2016. Le carrefour central, pour 550000 €, la chapelle Saint-Guénaël, pour 155 000 €, le sol du vieux gymnase pour 50 000 €, les tatamis pour 10 000 €, et l'achat et la déconstruction de la chapelle de Kergroës, pour 100 000 €. Des études sont programmées pour la révision du Plan local d'urbanisme, l'expropriation de l'ancienne école des soeurs de Kergroës, les projets de médiathèque et de l'espace jeunes, pour une enveloppe de 100 000 €.

D'autre part, Serge Bourgois a évoqué les projets de réaménagement de la plage de Kerfany (910 000 €), un hangar pour les friches littorales (150 000 €), des équipements du vieux gymnase (60 000 €), l'éclairage des courts de tennis (30 000 €), une étude de signalétique (40 000 €), et le bloc sanitaire à Trénez (30 000 €).

Des subventions peuvent être attendues pour le carrefour central, la rénovation de Saint-Guénël et les équipements des gymnases. Pour Alain Brochard, élu de l'opposition, « toutes ces opérations à mener sont indispensables ». Pour Nicolas Morvan, élu de l'opposition, « le logement est absent de ce débat d'orientation budgétaire ». Pour Marcel Le Pennec, maire, la municipalité travaille sur plusieurs pistes, à Mentoul notamment, pour un projet immobilier de 18 à 20 logements. Un autre projet est également à l'étude, pour des logements dédiés aux primo-accédants, à Kergroës.

Conseil : les tarifs communaux et portuaires

Les travaux de consolidation du môle de Brigneau débuteront en 2017. Les travaux de consolidation du môle de Brigneau débuteront en 2017

Taris communaux : certains restent inchangés, comme les droits de places, le tarif cantine, pour le quotient familial 1 uniquement, idem pour le tarif garderie ; D'autres augmentent, de 1 % en moyenne : concessions et redevances funéraires, sauf vacation de police, la location de salles à l'Ellipse, du gymnase de Parc-ar-C'hoat, les tarifs de cantine et de garderie pour les quotients familiaux 2 à 4.

Tarifs portuaires : A Brigneau et à Merrien, les tarifs subissent une augmentation de 1 %. À Merrien, il n'est pas prévu un programme de travaux pour 2016. La marge d'exploitation sera utilisée pour des programmes d'investissements futurs. À Brigneau, il est prévu de commencer les études pour la consolidation du môle en 2016, et de répartir les travaux estimés à 120 000 € sur 2017 et 2018.

Jardins partagés : dans le cadre de la mise en place de jardins partagés, la commune a été autorisée à acheter un terrain de 2 781 m² à Kerguen. Nicolas Morvan, élu de l'opposition, a expliqué que son groupe était pour ce projet, tout en regrettant sa localisation, trop excentré du bourg. Pour le maire, Marcel Le Pennec, le succès est déjà au rendez-vous, beaucoup de personnes sont déjà inscrites.

ZAC de Kervignac : Nicolas Morvan a reproché au maire de reculer d'un an le projet de zone d'aménagement concerté de Kervignac. Marcel Le Pennec lui a répondu que ce n'est pas lui qui avait gelé les choses, mais Quimperlé Communauté, qui devrait prendre contact avec les propriétaires en 2017.

Salle de recueillement : Pascal Bourc'his a demandé où en était cette possibilité de salle de recueillement, qui permettrait d'accueillir des cérémonies républicaines de familles ayant perdu un proche. Un problème existe, la municipalité n'a pas le droit de prêter une salle gratuitement. Un tarif (l'idée d'un euro symbolique a été émise) sera à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal.

Kerfany en Fête : la municipalité, cette année, a décidé de surseoir à cette fête du 15 août, pour des raisons d'incompatibilité, à cette date, de matériel et de personnel des services techniques. Il n'y aura pas de feux d'artifice à Kerfany, l'été prochain.

Soutien au monde agricole : à l'unanimité, une motion de soutien aux agriculteurs a été votée. (lire en intégralité ci-dessous la proposition de Pascal Bourc'his)

source Le télégramme

Conseil. Désaccords sur la Zac de Kerjean

Une longue réunion du conseil municipal présidée par le maire, Marcel Le Pennec (quatre heures et demie de débat), mercredi soir, à la mairie, a permis aux élus de parler finances, avenir et priorités. Avant d'entamer le débat d'orientation budgétaire, Serge Bourgois a présenté la situation financière de la commune : un remboursement d'emprunt de 451.600 € pour 2016, une Dotation globale de fonctionnement (dotation de l'État) de 683.000 €, contre 1.088.000 € en 2013, et des charges de fonctionnement en augmentation.

Les taux d'imposition maintenus

L'encours de la dette s'élève à 3.386.000 €. L'endettement est de 473 € par habitant, contre 518 € l'an dernier. Pas d'emprunt prévu cette année, mais 3.000.000 € seront nécessaires jusqu'à 2020 inclus. Malgré cela, le conseil municipal a décidé de conserver les taux d'imposition de 2014 et 2015 à savoir : taxe d'habitation, 12,96 % ; taxe foncière bâti, 17,68 % ; taxe foncière non-bâti, 40,78 % pour 2016.

Investissements et travaux

Le principal investissement, l'école de Kergroës, 2.475.000 €, sera étalé sur quatre ans. Cette procédure a fait réagir Alain Brochard et Nicolas Morvan de l'opposition, qui regrettent « le saucissonnage de cette opération » et demandent « son inscription globale pour faciliter les demandes de subventions ». 800.000 € seront affectés à l'entretien des locaux, la voirie (300.000 €), l'achat de matériel, les travaux d'assainissement et la mise aux normes (personnes à mobilité réduite). D'autres travaux sont envisagés pour 2016 : carrefour central, 550.000 €; chapelle Saint-Guinal, 155.000 €; sol ancien gymnase, 50.000 €; tatamis, 10.000 €; achat et déconstruction de la chapelle de Kergroës, 100.000 €. Alain Brochard (opposition) indique : « Vous allez avoir 400.000 € de TVA. Le rejet d'une Zac sur le plateau de Kerjean aurait apporté des recettes, il faut répondre aux attentes des Moëlanais, penser aux ports, sans oublier le remplacement de la canalisation de Kerfany, qu'il est impensable de ramener en 2018 ». « Dès la rentrée, les travaux vont débuter à Kergroës. Concernant la Zac, nous avons refusé l'installation d'une grande surface, pour soutenir le petit commerce, en parfait accord avec l'union des commerçants. À Mentoul, nous prévoyons 18 à 20 logements intergénérationnels, et huit à dix pour primo-accédants à Kergroës (terrain des sports) », répond le maire. Nicolas Morvan (opposition) est plus incisif : « Tout est mélangé ! Vous aviez fustigé l'endettement, vous annoncez l'emprunt de 3 M€ d'ici 2020, et concernant le plateau de Kerjean, vous ne nous avez pas annoncé la décision. Vous reculez d'un an l'acquisition de terrain pour la Cocopaq (Kervignac). Rien pour l'habitat cette année. Un rond-point ne suffira pas pour l'avenir du commerce... ». Le maire le coupe concernant Kervignac : « C'est Quimperlé Communauté qui retarde l'achat à 2017 ».

Les tarifs communaux relevés de 1%

Les tarifs communaux 2016 ont été votés à l'unanimité. Ils sont, dans l'ensemble, relevés de 1 %, sauf pour les quotients 1 en ce qui concerne la cantine et la garderie, le marché, les terrasses de cafés-restaurants, les cirques, camions de déballage, les abonnements et services à la bibliothèque et les activités loisirs jeunesse. 

Garderie. Matin : quotient familial 1, 1,20 €; quotient familial 2, 1,32 €; quotient familial 3, 1,42 €; quotient familial 4, 1,58 €. Soir : quotient familial 1, 1,32 €; quotient familial 2, 1,42 €; quotient familial 3, 1,58 €; quotient familial 4, 1,77 €. Journée : quotient familial 1, 2,32 €; quotient familial 2, 2,68 €; quotient familial 3, 2,89 €; quotient familial 4, 3,14 €.

 Cantine. Repas enfant, quotient familial 1, 2,30 €; quotient familial 2, 2,68 €; quotient familial 3, 2,89 €; quotient familial 4, 3,14 €; repas adulte, 5,66 €. 

Tarifs à l'année aux ports de Merrien et Brigneau. Mouillages publics : bateau < 4,01 m, 212,71 €; bateau de 4,01 m à 5 m, 265,89 €; bateau de 5,01 m à 6 m, 333,85 €; bateau de 6,01 m à 7 m, 389,46 €; bateau de 7,01 m à 8 m, 456,91 €; bateau de 8,01 m à 9 m, 514,07 €; bateau de 9,01 m à 10 m 571,14 €. Mouillages personnels : bateau < 4,01 m, 134,36 €; bateau de 4,01 m à 5 m, 167,95 €; bateau de 5,01 m à 6 m, 210,82 €; bateau de 6,01 m à 7 m, 245,98 €; bateau de 7,01 m à 8 m, 288,59 €; de 8,01 m à 9 m, 324,66 €; bateau de 9,01 m à 10 m, 360,74 €. Accès aux cales de mise à l'eau : abonnement annuel, 138,66 €; abonnement semestriel, 104 €; abonnement mensuel, 69,33 €; carnet de dix tickets journaliers, 32 €; carnet de deux tickets, 11 €. 

Indemnité du maire. Celui-ci en refuse l'augmentation. Il demande de conserver son indemnité actuelle de 50 % de l'indice 1015 (au lieu de 55 %) et de ne pas modifier la répartition entre les élus. Il est suivi à l'unanimité. source -Le télégramme 26 février 2016

Conseil. Bientôt une chambre funéraire
Lors de la séance du conseil municipal, mercredi soir (Le Télégramme d'hier), les élus ont autorisé, à l'unanimité, le maire à vendre une parcelle de 1.017 m², au prix de 11 € le m², près du cimetière de Kervaziou, à une entreprise bannalécoise pour y implanter une chambre funéraire. Le conseil a décidé (6 abstentions) la création d'un emploi CUI-CAE (aidé à hauteur de 90 %) pour une durée de cinq ans maximum. Cet agent sera affecté à l'entretien des sentiers dès le mardi 1e r mars. Le maire, Marcelle Le Gal et Pascale Nédellec (adjointes) se rendront à Lindenfels, du 4 au 8 mai, dans le cadre du jumelage. Les élus ont voté à l'unanimité le remboursement de leurs frais de déplacement et séjour. Deux motions ont été adoptées à l'unanimité ; l'une proposée par l'AMF (Association des maires du Finistère) s'inquiétant du transfert des 6.000 emplois du Crédit Mutuel vers Paris ou l'Est de la France. L'autre concernant les agriculteurs dont voici quelques mots : « Conscients de l'importance capitale de l'économie agricole et agroalimentaire dans notre territoire, nous manifestons notre solidarité et notre soutien aux agriculteurs et leurs familles... Nous invitons les élus locaux et responsables politiques à s'unir pour leur procurer une juste rémunération... (proposition de MMCJTI1 Pascal Bourc'his à lire sur le site)

Friches. La commission communale élue

La commission communale d'aménagement foncier a été élue mercredi soir, lors du conseil municipal, dans le cadre de la procédure de mise en valeur de 120 ha de terres non exploitées, le long de la frange côtière de Kermen, à Brigneau. Cette commission dressera l'état des parcelles dont elle juge la mise en valeur agricole, pastorale, forestière, possible ou opportune. Elle est composée d'un conseiller municipal titulaire et de deux suppléants : Alain Joliff (titulaire), Erwan Gourlaouen et Brigitte Offret (suppléants) ; de deux propriétaires forestiers titulaires, Claudie Le Doze et André Le Torrec, et de deux suppléants, Danièle Maïza et Claude Le Moine ; trois propriétaires titulaires, Odile Le Pit, Alphonse Le Bihan et Joseph Lhyver, et de deux suppléants, Joseph Le Delliou et Patrick Ollivier. Le maire va aussi proposer deux titulaires et deux suppléants des associations RBBBM et Bretagne vivante à l'approbation du département. Le maire espère l'installation de huit à dix agriculteurs bio. Erwan Gourlaouen a rappelé le principe et l'intérêt de la mise en culture de ces 120 ha.

Jardins partagés

Le conseil a également avalisé l'achat d'une parcelle de 2.781 m² située rue de Kerguen, au prix d'1 € le m², afin d'y implanter des jardins partagés. Le maire indique : « La demande est forte, cela va marcher et nous en sommes fiers ». Nicolas Morvan (opposition) regrette que « l'on mette un usage social en dehors du bourg. C'est une impasse habitée, ce n'est pas le bon endroit près de terrains agricoles ».


Point N°14 : voeu Soutien au monde agricole par MMCJTI1 Pascal Bourc'his

De Bruxelles à l’Elysée, va-t-on entendre les cris de souffrance et de détresse qui montent de nos campagnes ?

    Les plans d’urgence qui se succèdent et se ressemblent, n’équivalent qu’à la prescription  d’un cachet d’aspirine pour soigner une maladie mortelle. Celle-ci porte le nom de dérégulation, celle d’un capitalisme mondialisé, financiarisé et elle est en train de détruire en ce moment même, le tiers de nos élevages et les deux autres risquent de suivre si on n’y met pas un coup d’arrêt.

     Cette dramatique situation vient de loin, d’un modèle agricole intensif qui surexploite les paysans et qui vit désormais dans une crise dont on ne sortira pas sans une métamorphose profonde. Les dérégulations européennes et mondiales provoquent une surproduction et une spéculation qui font chuter les prix de base mondiaux. Pour survivre, les agriculteurs sont poussés à produire davantage,  ce qui aggrave d’autant l’absence de débouchés et fait baisser les cours.

    La crise du lait s’est accélérée avec la fin des quotas laitiers, acceptée sous le précédent quinquennat, et concrétisée dans la loi dite de «  modernisation économique », votée par la droite en 2008.

    Nous soumettons au débat l’idée de créer un prix d’achat plancher garanti à chaque paysan pour un quota de production, prix à négocier chaque année dans chaque production agricole avec les organisations de producteurs et les organisations syndicales.

    Dans un même mouvement, la France doit prendre l’initiative d’une action pour réajuster la politique agricole commune afin de revenir à des régulations par les prix et  à des limitations de quantités pour éviter des surproductions, ce, tout en mettant en place un dispositif de protections aux frontières extérieures de l’union européennes afin de combattre les importations anarchiques.

     Dans l’immédiat, il est urgent de reporter, voir d’annuler un certain nombre de charges, de demander aux banques de renégocier les emprunts, d’en abaisser les taux et d’utiliser les moyens juridiques à disposition pour empêcher la fermeture de dizaines, voire de milliers d’exploitations agricoles.

C’est donc bien d’un engagement d’intérêt général qu’il s’agit.

Les cris des paysans nous  concernent tous.


 

Réunions publiques comptes-rendus de la presse locale

Nouvelles réunions publiques  à 20h à l'Ellipse pour échanger avec la population et la municipalité.

  • Jeudi 24 novembre 2016 (Pôle du bourg)
  • Vendredi 9 décembre 2016 (Pôles de Merrien-Brigneau et Kerfany-Kergroës)

Ci après comptes-rendus dans la presse :

Réunion du 9 décembre 2016

© Ouest-France : 14 décembre

Outre les grands thèmes abordés lors des deux réunions des pôles du bourg et de Kergroës-Brigneau-Merrien, plusieurs informations ont été données par la municipalité.

À Trénez

Après la destruction du bâtiment, l'architecte des bâtiments de France a autorisé la présence d'un food-truck. Une personne a répondu à l'appel d'offres de la municipalité, et est à la recherche d'un véhicule à cet effet.

À Brigneau

Le lotissement de maisons « pop-up » n'est plus d'actualité. En effet, le préfet a refusé le permis de construire et a demandé la remise en état du site.

À Kergroës

« Suite à la demande de riverains de la rue de Vallée et de la venelle Jakès-Riou, un nouveau sens de circulation va être aménagé », a expliqué Daniel Hamon, adjoint. La circulation va donc être mise en double sens, avec priorité pour ceux se dirigeant vers le centre de Kergroës. Le parking, en face de la boulangerie, va être mis en zone bleue.

À Port-Baly

Bonne nouvelle pour les personnes soucieuses de l'environnement et de préservation du littoral : la municipalité a acheté un terrain (voté en conseil municipal en juin dernier), afin de créer un parking. Les voitures ne pourront donc plus accéder à la crique, qui sera ainsi plus préservée.

Projet de Kerfany

Le projet d'aménagement a reçu l'aval du comité de pilotage. Le maire a rappelé que l'architecte des bâtiments de France ne tolérait aucun jeux pour enfants sur l'arrière-plage. « Vous saurez quelle priorité on donne à ce projet après février, lors du débat d'orientation budgétaire, et son vote, en mars » a expliqué le maire.

École des soeurs de Kergroës : le projet d'expropriation des différents propriétaires est en cours. Deux ans vont être nécessaires avant que ce dossier n'aboutisse.

Compteurs Linky : suite à la question d'une personne du public concernant leur pose, le maire a répondu que celle-ci était prévue pour 2017.

© Le Télégramme : 11 décembre

Lors de la dernière réunion publique réunissant près de 200 habitants à l'Ellipse, les élus ont présenté les gros dossiers en cours (carrefour central, construction de logements à Mentoul, futurs travaux aux ports de Bélon et Brigneau...) ainsi que le projet d'un nouveau sens de circulation à Kergroës.

À Kergroës, la rue de la Vallée et la venelle Jakès-Riou seront mises en circulation en double sens avec priorité vers le centre de Kergroës en passant par le petit parking près des toilettes publics qui sera en zone bleue. La sortie sur la rue du Bélon à hauteur des feux sera interdite.

En bref

« Il n'y a plus de projet d'aménager pour le lotissement Chevallier au Pont de Brigneau. Le préfet demande la remise en état du site.

L'architecte des Bâtiments de France a accordé la présence d'un food-truck pour l'été à Trénez.

Les compteurs Linky seront installés à Moëlan, en 2017.

À Port Baly, un terrain a été acheté pour y faire une aire de stationnement. Début 2017, elle sera mise en service. L'accès à la crique sera interdit à tous véhicules. Un escalier à Merrien a perdu quelques marches. Pour les remonter et les sceller, cela coûte 28.000 €. À Kergroës, l'ancienne école des soeurs est en cours d'expropriation, il y a cinq ou six propriétaires, il faudra attendre 2019.

Le projet de Kerfany n'est pas oublié, il a reçu l'aval du comité de pilotage, il faudra faire la liaison avec la chapelle Saint-Guinal qui sera rénovée. Budgétairement, il faudra planifier », indique le maire.

La réunion publique du Pôle bourg (le bourg et la partie nord-est de la commune) s'est tenue, jeudi soir, à l'Ellipse. L'occasion, pour la municipalité, de présenter les dossiers en cours, dont la modification du carrefour central et le projet de construction de logements à Mentoul. Le carrefour central.

Réunion du 26 novembre 2016

© Le Télégramme : Le maire, Marcel Le Pennec, a rappelé l'importance d'un bourg accueillant pour le tourisme. La première phase de travaux a été arrêtée puisque l'achat des deux immeubles de la rue du Guilly a été possible entre-temps. L'accord de vente définitif, pour le second immeuble, s'est concrétisé en septembre et le diagnostic sur cette partie nord, a révélé la présence d'amiante sur environ 15 m². « C'est une contrainte supplémentaire, l'inspection du travail doit indiquer la procédure de déconstruction ». Elle serait remise à février 2017. En juin 2017, la phase de modification du rond-point devrait être terminée. Les élus ont opté le projet d'une placette végétalisée entourée de murs de pierres, qui va être soumise à l'Architecte des Bâtiments de France. Concernant la rue Pont-Ar-Laër, la partie sud sera achevée avant Noël (plantations et mobilier urbain). La rue du Guilly restera à double sens. Le trottoir sera un peu élargi. Les désagréments causés par les pigeons ont été évoqués, la stérilisation des oeufs semble le meilleur moyen de limiter cette population. Dans la rue des Plages, le tribunal administratif a conclu au péril imminent que constitue la maison Guillet. L'architecte des Bâtiments de France accepte sa déconstruction (éventuellement au printemps). Une séance extraordinaire à huis clos du conseil municipal se tiendra afin de régler les problèmes. 

Des logements à Mentoul. 23 logements et un pôle médical sont projetés sur l'ancien site des services techniques, d'une surface de 7.964 m². Il s'agit de quatre F3 au-dessus du pôle médical, six logements individuels (personnes âgées), dix semi-collectifs, trois en accession à la propriété. Le pôle médical est réparti en deux ensembles de 146 m² chacun et divisible par deux (73 m² l'unité). Des stationnements et locaux à vélos sont prévus. Le maire rencontrera l'ABF, le 15 décembre. 

© Ouest-France : Le projet de lotissement mentoul se preciseÀ Mentoul, 7 964 m² sont à exploiter pour un projet de logements. 

La municipalité, depuis plusieurs mois, travaille sur le logement dans la commune. Plusieurs projets sont à l'étude, dont celui de Mentoul. Lors du dernier conseil municipal, le maire, Marcel Le Pennec, avait donné une information, concernant ce projet de construction de logements sur le site des anciens services techniques. Lors de la réunion publique du pôle bourg, des détails supplémentaires ont été apportés par Jacques Le Doze, adjoint à l'urbanisme.

« Ce projet de réaménagement du site de Mentoul, qui hébergeait les anciens services techniques à l'est de la ville, concerne des parcelles d'une superficie de 7 964 m². Les parcelles sont classées en zone UHB (NdlR, habitat moins dense et organisation en ordre discontinu) du plan local d'urbanisme. Elles se trouvent dans le périmètre de protection de la chapelle Saint-Philibert. Les aménagements sont donc soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France ».

La municipalité a reçu plusieurs propositions de différents promoteurs. La troisième proposition d'Habitat 29 plaît à la municipalité. « Une réunion est programmée le 15 décembre, avec l'architecte des Bâtiments de France, pour en discuter ».

Le projet : accès à la parcelle, par le nord du site, « c'est-à-dire l'entrée des anciens services techniques ». Il y aura des espaces de stationnement, et les espaces boisés au sud-ouest seront préservés.

Pôle médical

Ont été proposés par Habitat 29 : un pôle médical de 292 m² plancher, réparti en deux ensembles de 146 m², chacun étant divisible par deux, soit 73 m² ; quatre logements de type F3, au-dessus du pôle médical ; six logements individuels, destinés provisoirement aux personnes âgées ; dix logements semi-collectifs ; trois logements PSLA (accession à la propriété), dans la partie sud ; Des locaux à vélos à proximité de chaque ensemble bâti. « S'il y a un manque d'intérêt pour le pôle médical, s'il n'y a pas de demande, il y aura la possibilité de transformer cela en habitation », a précisé l'adjoint à l'urbanisme.

© Ouest-France :

La réunion publique du pôle bourg se déroulait jeudi soir, à l'Ellipse. C'est le carrefour central qui a débuté cette rencontre. Un thème essentiel pour la commune, selon le maire.

« Il faut qu'il soit plus attrayant, plus ouvert, car c'est par là que transitent les flux », déclare Marcel Le Pennec, le maire, à propos du carrefour central.

Lors de cette réunion publique, jeudi soir, le maire est revenu sur les raisons qui ont conduit à la suspension de ce projet car, après avoir modifié la rue de Pont-ar-Laër, le chantier a été arrêté, et le rond-point qui doit remplacer les anciens feux tricolores se fait attendre. C'est à la suite de la mise en vente de l'immeuble (ancien bar-tabac) de la rue du Guily, que la municipalité a préféré attendre, avec l'idée de pouvoir acheter le bâtiment et de le déconstruire, et ainsi apporter une autre perspective à ce carrefour.

Problèmes d'amiante

C'est chose faite, la commune est propriétaire des lieux depuis septembre. Mais une nouvelle contrainte est apparue, lors des diagnostics effectués : il y a de l'amiante sur environ 15 m², dans une partie du bâtiment. « C'est contraignant, car on ne peut pas faire déconstruire comme cela. Nous avons dû contacter l'inspection du travail, mais il y a un délai administratif d'un mois. La déconstruction est donc remise à février 2017. Nous essaierons de démarrer les travaux de voirie rapidement, afin que le chantier soit terminé pour juin. D'ici là, dans la rue de Pont-ar-Laër, le mobilier urbain sera installé, et les plantations faites, pour la fin de cette année ».

« Ce projet vise à donner une autre image du bourg. Et ce carrefour aura une très belle perspective. Dans la rue du Guily, on verra une sorte de placette végétalisée, et une ceinture de mur en pierres. Je vous demande encore un peu de patience, pendant quelques mois » a conclu Marcel Le Pennec. Cette rue restera à double sens.

La vitesse excessive a une fois encore été abordée. « Nous roulons trop vite, y compris dans le bourg. À Quimperlé, le maire a accepté que la police municipale soit équipée d'un cinémomètre. Aujourd'hui, les gens sont vent debout contre ». Une grande partie de l'assistance souhaitait, elle, qu'il en soit de même à Moëlan. La municipalité, peu convaincue par la répression, teste actuellement, entre Kerglien et les 4 vents, un système de chicanes, afin de couper la vitesse. « Si cela fonctionne, nous pourrions recopier ce système sur certains secteurs » a expliqué Alain Joliff, adjoint.



Deux nouvelles réunions publiques sont organisées, à l’Ellipse, concernant les pôles de Kergroës-Kerfany, Merrien-Brigneau, et le Bourg pour échanger avec la population et la municipalité :

-  Pôle du Bourg le vendredi 10 juin 2016 à 20h à l’Ellipse

Petite assemblée, pour cette réunion du pôle bourg, avec une soixantaine  de personnes dans le public. La seconde réunion publique, concernant le pôle bourg, s'est déroulée vendredi soir, à l'Ellipse. L'école de Kergroës, l'aménagement de Kerfany, du carrefour central, les friches littorales ont été au coeur des discussions, comme lors de la première réunion.

Peu de débats à cette dernière réunion, contrairement à la première. Le public a bien accueilli la réflexion de la municipalité concernant la création d'une piste cyclable, du rond-point de la rue des Plages, près de l'Intermarché, jusqu'aux services techniques. « La route étant large, il sera possible de l'aménager », a expliqué Alain Joliff, adjoint et responsable de ces réunions publiques. « Cette piste irait jusqu'à Kerdoussal-Bihan. Il serait alors possible de faire du vélo, avec beaucoup moins de risques, du bourg à Kergroës ». Cette création de piste cyclable est envisagée pour le premier semestre 2017.

Rue des Plages, la maison concernée par un avis de péril imminent déposée par la municipalité, ne sera finalement démolie qu'à automne : il faut attendre la décision de l'architecte des bâtiments de France. Un passage piéton sécurisé va être posé.

Le collectif des « oubliés de Porz-Moëlan » a fait entendre sa voix  réitérant leur sentiment d'abandon de leur quartier et déplorant l'état de la chaussée et les problèmes d'évacuation des eaux pluviales. « Le budget n'est pas extensible, nous devons hiérarchiser les priorités et vous n'êtes pas les seuls, d'autres quartiers méritent autant notre attention » a expliqué le maire, Marcel Le Pennec, qui a regretté que le collectif ne soit pas venu le trouver, afin de discuter de leur situation. source O.F. 16 juin 2016

Un passage piéton va être aménagé ces prochains jours. Vendredi soir, à l'Ellipse, la réunion concernant les habitants du bourg et du secteur Nord-Est de la commune a réuni une cinquantaine de personnes. Comme pour la réunion précédente, concernant l'ensemble des autres secteurs, les élus ont présenté le projet de l'école de Kergroës, la renaturisation du ru de Kerfany, les jardins partagés, les travaux à Trénez... Ces questions n'ont pas soulevé de commentaires.

Au bourg

Il faudra attendre l'automne pour voir l'immeuble sécurisé de la rue des Plages déconstruit. Et, il faudra attendre aussi pour le futur rond-point. La voie rue des Écoles-rue des Plages est prioritaire. Des panneaux « stop » seront posés rue du Guily et Pont-ar-Laër. Un passage piétons sécurisé est prévu avant l'été à la place des immeubles démolis.

Les oubliés de Porz-Moëlan

Le quartier de Porz-Moëlan était bien représenté pour réclamer une amélioration de la rue des Primevères et rue Dr-Roger-Pinel. Ils se plaignent d'une voirie et de ses accotements en mauvais état et de problèmes d'évacuation des eaux pluviales. Sur ce dernier point, ils devraient obtenir satisfaction, mais par contre pour y voir un bel enrobé, il faudra patienter. Le maire, Marcel Le Pennec, leur a répondu que le budget n'est pas extensible et qu'il y a bien d'autres lieux dans ce cas. La déviation a été abordée, elle ne concernait pas la course cycliste de mai, mais le passage obligé des véhicules qui viennent de Baye ou Quimperlé, pour rejoindre le secteur Nord de la commune.
© Le Télégramme 13 juin 2016


-  Pôles Kergroës-Kerfany et Merrien-Brigneau le mardi 31 mai 2016 à 20h à l’Ellipse

Six thèmes, 80 personnes 

Photo reunion publique Des Moëlanais très réactifs.

80 Moëlanais ont participé, mardi soir, à la réunion publique organisée par la municipalité et concernant les secteurs de Kergroës-Kerfany et Merrien-Brigneau. Des habitants très réactifs, qui se sont beaucoup exprimés.

source Ouest-France 2 juin 2016 : Les différentes hypothèses concernant la remise en état naturel du ruisseau ont provoqué de nombreux échanges entre élus et habitants, mardi soir, lors de la réunion publique des pôles de Brigneau-Merrien et Kergroës-Kerfany Kerfany lamenagement de la plage fait debat

Réunion publique, mardi soir, entre la municipalité et les habitants des pôles Merrien-Brigneau et Kergroës-Kerfany. Durant deux heures et demie, les échanges ont été nombreux.

Aménagement de Kerfany

La commune a missionné le bureau d'études IRH afin de réaliser une étude sur la gestion des eaux pluviales sur le secteur de Kerfany, notamment en vue de l'aménagement de l'arrière-plage. « Afin de rendre compatible les travaux avec les dispositions du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, la réouverture du ruisseau a été demandée par les services de l'Etat (Police de l'eau). La renaturation du cours d'eau va dans le sens de la restauration de la qualité écologique et de la préservation des capacités d'écoulement des crues, » a expliqué Daniel Hamon, élu de la majorité.

Les trois hypothèses envisagées lors de cette étude n'ont pas eu d'accueil favorable du public. En effet, cette renaturation du ruisseau, sa remise en état naturel, entraînerait un rejet qui passerait soit au milieu de la plage, soit au nord. Et les dimensions du profil du cours d'eau ont fait réagir l'auditoire : un lit bas de 1,50 m de large et un lit haut de 4 m de largeur, soit une largeur moyenne de 2,75 m, et une hauteur moyenne de 1,5 m. Des dimensions qui ont poussé plusieurs personnes à dire qu'il valait mieux, dans ce cas, ne toucher à rien plutôt que d'avoir un cours d'eau de cette taille à traverser la plage et l'arrière-plage. Une personne a demandé quel était l'argumentaire des services de l'Etat pour demander l'ouverture du ruisseau : « Ils appliquent la loi sur l'eau au sens strict : il est interdit de buser les ruisseaux, ils doivent rester à l'air libre, » a expliqué Marcel Le Pennec, maire.

C'est en 1987 que ce cours d'eau a été busé. Il traverse également le camping. Sa renaturation épargnera celui-ci et concernera donc seulement les derniers 200 mètres, du parking à la plage. Cette problématique doit être résolue, car elle bloque la municipalité dans l'avancée de ses projets pour l'arrière-plage. Le coût des travaux d'aménagement du lit du cours d'eau a été estimé entre 235 000 € et 288 800 € HT.

Restructuration de l'école de Kergroës

Elle va débuter par la construction du pôle restauration, qui s'étalera sur une période de 12 mois. Puis, viendront la restructuration du bâtiment de l'actuelle cantine, la construction d'un bâtiment d'accueil et salle de motricité, l'adaptation des locaux de la maternelle. Tous ces travaux s'étaleront sur trois ans. « Un échelonnement qui va permettre à l'école de fonctionner normalement, » a expliqué Jacques Le Doze, adjoint aux affaires scolaires. « Quant à la demande des parents concernant une entrée unique pour les deux écoles, elle est en train de se résoudre, » a ajouté l'adjoint.

Giratoire du carrefour du centre-bourg

Sa réalisation est reportée à plusieurs mois. La cause : la municipalité attend la décision de l'architecte des Bâtiments de France concernant une possible démolition de l'immeuble de l'ancien bar-tabac. En effet, la municipalité aurait souhaité pouvoir l'acheter, et le déconstruire, afin d'avoir une zone plus aérée et plus d'espace au carrefour central. Si cela peut être envisagé, la municipalité ne souhaite pas aménager dans l'immédiat un rond-point qui, au final, devrait être refait dans quelques mois. « D'ici là, des panneaux « Stop « » seront installés dans les rues du Guily et de Pont-ar-Laër. Les rues des Plages et des Ecoles seront prioritaires », a expliqué Alain Joliff, adjoint à l'économie, au tourisme et à l'environnement.

source Le Télégramme : Six grands thèmes ont été abordés lors de cette réunion présidée par le maire, Marcel Le Pennec. Carrefour du bourg : le rond-point début 2017. Alain Joliff (adjoint) a précisé que la rue Pont-Ar-Laër restera en sens unique, de la place Lindenfels vers le carrefour central. Les pavés engazonnés sont posés, il reste les enrobés à réaliser. Le rond-point ne sera pas fait cet été, mais plutôt début 2017. En effet, le maire est dans l'attente du feu vert de l'architecte des Bâtiments de France, qui permettrait de déconstruire l'ancien bar de la rue du Guilly et, dans cette éventualité, d'acquérir cet immeuble. En attendant, des panneaux « Stop » vont être posés pour les usagers venant de la rue du Guilly et rue de Pont-Ar-Laër (décision du conseil départemental). 

Circulation au bourg.Les problèmes de circulation au bourg ont été évoqués. La maison qui menace de tomber (rue des Plages) va être démolie. Il a fallu suivre la procédure et gérer le côté humain. La création d'une nouvelle rue, entre le giratoire de la rue des Plages et la rue du Guilly, a été évoquée. Ce dossier n'est pas enterré. Des idées de contournement ont été émises. Ce débat se poursuivra certainement lors de la réunion publique du vendredi 10, à 20 h, à l'Ellipse.

Des panneaux de limitation de vitesse ont été posés, suite à des demandes récurrentes de riverains, à Pen Prat, Kermeurzac'h, Kerandoze. Chapelle Sainte-Thérèse de Kergroës. Son devenir fait l'objet d'une mobilisation, des pétitions circulent pour qu'elle ne soit pas déconstruite. Certains y voient des expositions, un marché bio... « Mais le toit est bourré d'amiante et on ne peut pas l'utiliser ainsi », précise Serge Bourgois (adjoint). « Je suis ouvert à toute discussion, nous prendrons le temps », promet le maire. 

Trénez. Les travaux de descente à la plage ont été réalisés. Les sanitaires seront refaits dans quinze jours. Coût : 11.952 € TT. Concernant l'ancien restaurant d'Anna, les décombres devraient être enlevés rapidement et le maire espère y mettre en place une structure d'animation (buvette) pour les plagistes en 2017.
source © Le Télégramme 2 juin 2016


 

Une médiathèque-espace jeunes-maison de la musique en projet

Pascale Nédellec, adjointe à la culture, et le maire, Marcel Le Pennec. Marcel Le Pennec, maire, et Pascale Nédellec, adjointe à la culture.

Plusieurs services seraient regroupés dans un même espace. Cela permettrait notamment de diminuer les frais de fonctionnement.

Pourquoi, comment

En quoi consiste ce projet?

Ce projet a été abordé lors du débat d'orientation budgétaire 2016 et du plan pluriannuel d'investissement, ainsi qu'au cours du dernier conseil municipal. Une étude va être lancée afin de voir les possibilités envisagées et envisageables pour la création d'un complexe médiathèque-espace jeunes-maison de la musique. Des précisions avec le maire, Marcel Le Pennec, et Pascale Nédellec, adjointe à la culture.

Pourquoi ce projet ?

Ce projet date de plusieurs années. Il s'inscrit dans le cadre du plan de lecture publique proposé par Quimperlé Communauté. Ce plan vise à optimiser les services de la lecture publique en direction de la population, et permet à toutes les communes de pouvoir bénéficier de services et de moderniser leurs infrastructures. Aujourd'hui, notre bibliothèque a une superficie de 364 m². Le ratio établi, selon la population DGF, préconise une surface de 700 m².

Comment imaginez-vous ce projet ?

Dans l'idéal, nous souhaiterions y intégrer l'Espace jeunes, ainsi qu'une maison de la musique. L'idée d'un complexe est séduisante, et permettrait, en plus, de diminuer les frais de fonctionnement, tel que le chauffage par exemple. On cherche toujours à diminuer le budget de fonctionnement, qui pèse lourd dans le budget communal.

Où pourrait se situer ce complexe ?

Nous allons lancer une étude, qui permettra de nous positionner sur le lieu d'implantation, et sa faisabilité. Bien sûr, nous avons des pistes : à proximité de l'Ellipse, agrandir la bibliothèque actuelle, ou créer une structure, à définir, au bourg. Dans tous les cas, pas trop loin du coeur historique du bourg, et des complexes sportifs pour l'espace jeunes.

Quelles aides pourriez-vous obtenir ?

Si nous construisons quelque chose de neuf, nous pourrons obtenir 66 % de subventions du ministère de la Culture et autres. En cas de rénovation, c'est moins. Une subvention, celle de la Direction régionale des affaires culturelles, dépend aussi de la création de deux emplois à taux plein, qui auraient leurs utilités puisque la surface serait doublée.

Quels avantages pour les Moëlanais ?

C'est un lieu de rencontre intergénérationnelle, un espace convivial et de vie. On pourrait également y proposer plus de choses : aujourd'hui, nous refusons des expositions et des animations, car nous manquons de place.

ouest-france 8 juin 2016

Le futur aménagement du bourg

La rue de Pont-ar-Laër, telle qu'elle pourrait devenir dans quelques mois.

La rue de Pont-ar-Laër, telle qu'elle pourrait devenir dans quelques mois.


11 avril 2016 :  Cette façade n'est plus qu'un souvenir. L'immeuble a été complètement vidé et... Cette façade n'est plus qu'un souvenir. L'immeuble a été complètement vidé et il reste à faire tomber le toit et les murs.

Circulation. Le carrefour central fermé

Dès ce matin, à 8 h, la circulation sera fortement perturbée au bourg : le carrefour central sera fermé à la circulation, seul l'axe rue des Plages vers la rue du Guilly restera ouvert. Il est demandé aux automobilistes d'emprunter la déviation. Pendant la durée des travaux, la rue Saint-Mélaine (rue de la maison de retraite) sera mise à double sens de circulation entre la rue du Guilly et la rue des Moulins. Attention ! Le sens de circulation à l'entrée du parking du cinéma Le Kerfany est modifié.

Une page de l'histoire du bourg se tourne

La démolition de l'immeuble de la rue des Écoles va débuter. L'intérieur est déjà complètement vide et les gravats ont été évacués. La séparation de la mitoyenneté entre les immeubles est terminée, grâce à l'action d'une grande scie murale. C'est une page de l'histoire du bourg qui se tourne avec la disparition de cet immeuble qui a abrité de beaux commerces, dont celui des époux Nilias durant de nombreuses années, le magasin de vêtements Pêle-Mêle d'Éliane Guillou, avant la laverie...


10 avril 2016 : Travaux. Déconstruction au carrefour central
La déconstruction de l'ancien immeuble, récemment acquis par la commune, a... Au carrefour central du bourg, la phase de déconstruction des deux immeubles situés dans l'angle de la rue des Écoles et de la rue de Pont-Ar-Laër a commencé. Il est important de rappeler les règles de circulation; les feux tricolores ont été enlevés. L'axe prioritaire est la rue des Écoles-rue des Plages. La rue du Guilly est en « cédez le passage » et les deux-roues aussi sont priés de respecter cette signalisation.

Le calendrier
Le centre-bourg est interdit aux poids lourds jusqu'au jeudi 30 juin. Une déviation est mise en place de Quimperlé en passant par Gare-la-Forêt, Clohars-Carnoët et Moëlan, et de Riec en passant par Kerglien. L'accès à la venelle à côté du bar du Guilly est accessible aux piétons. La rue de Pont-Ar-Laër est en sens unique en voie descendante. Une déviation V.L. est mise en place par la place Lindenfels ou la rue Louis-Orvoën, direction Kergroës.

Le carrefour central fermé à partir de lundi

À partir de lundi et jusqu'au lundi 18, pour permettre la démolition des immeubles, le carrefour central sera fermé au niveau des rues du Guilly, des Plages, des Écoles et de Pont-Ar-Laër. Par contre, l'axe rue du Guilly vers la rue des Plages restera ouvert à la circulation. Du lundi 18 jusqu'à la fin des travaux, la rue de Pont-Ar-Laër, du carrefour jusqu'à la place de Lindenfels, restera fermée à la circulation. De mi-mai à mi-juin, aménagement du rond-point dans la partie rue des Écoles jusqu'au plateau routier. Fin juin, réalisation des enrobés.


8 avril 2016 : Voici une information de l'état de l’avancement des travaux avec quelques photos réalisées depuis l’intérieur de l’immeuble et de la cour : 

 Travaux 1 Travaux 2

A partir du lundi 11 avril, 8 h du matin, le carrefour central sera fermé à la circulation, seul l’axe rue des plages vers la rue du Guilly restera ouvert.

Pendant la durée des travaux, la rue Sainte Mélaine sera mise à double sens de circulation entre la rue du Guilly et la rue des Moulins. L’entrée du parking du cinéma Le Kerfany sera modifiée et sera inversée avec la sortie actuelle.

La démolition de l’immeuble rue des Ecoles commence dès le 11 avril.

Nous vous remercions d’emprunter la déviation V.L.

A partir du lundi 11 avril, 8 h du matin, le carrefour central sera fermé à la circulation, seul l’axe rue des plages vers la rue du Guilly restera ouvert. Pendant la durée des travaux, la rue Sainte Mélaine sera mise à double sens de circulation entre la rue du Guilly et la rue des Moulins. L’entrée du parking du cinéma Le Kerfany sera modifiée et sera inversée avec la sortie actuelle. La démolition de l’immeuble rue des Ecoles commence dès le 11 avril. Nous vous remercions d’emprunter la déviation V.L.


5 décembre 2015 : Le futur aménagement du bourg examiné à la loupe

Le projet du futur centre-bourg est complexe mais se dessine petit à petit. Commerçants, riverains et citoyens ont été consultés.

C'est un projet complexe, qui demande la consultation de tous, commerçants, riverains, et citoyens. Le futur centre bourg se dessine petit à petit, avec son lot de changements : au départ, était prévue la mise en sens unique des rues du Guily et de Pont-ar-Laër.

« À la suite des diverses questions, des remarques émises par le public lors de la première réunion publique du pôle bourg, nous avons réétudié la question. Pour le moment, nous ne sommes pas prêts à instaurer un sens unique dans la rue du Guily. L'investissement est important pour la commune, on ne va donc pas pouvoir tout faire : nous allons donc nous concentrer, et nous limiter à la rue de Pont-ar-Laër » explique le maire, Marcel Le Pennec.

« Faciliter l'accès aux boutiques »

Le sens unique de la rue de Pont-ar-Laêr est donc conservé, mais, à l'inverse de ce qui avait été proposé au début, le sens de circulation, de Clohars vers le centre, est compromis. « Nous avions pensé que ce sens montant était le plus astucieux et le plus judicieux mais les commerçants pensent l'inverse, que le sens descendant serait préférable, afin de faciliter l'accès aux boutiques à ceux qui viennent de Riec ou de Quimperlé ».L'ouverture de la venelle Saint-Philibert serait donc nécessaire, afin que les automobilistes puissent repartir.

Quel que soit le sens de circulation qui sera choisi, le plan de la rue de Pont-ar-Laêr, à partir de l'entrée de la place de Lindenfels, jusqu'au futur rond-point, est, lui, bien défini : d'un côté une bande paysagée, jouxtant la voie pour les véhicules, puis des places de stationnement, agrémentées d'espace vert, et un trottoir, suffisamment large pour piétons et cyclistes, « un trottoir qui serait donc partagé, entre les piétons et les cyclistes, comme beaucoup de villes le font ». Cette voie douce pour les piétons et les vélos, déboucherait sur l'espace vert, d'environ 120 m², qui sera créé après la démolition des bâtiments, achetés par la commune. « Sur cette future zone, un arbre remarquable, et du mobilier urbain ».

La rue Traverse, quant à elle, deviendrait un passage pour les piétons : « en effet, le trottoir, devant le bar-tabac du Guily, serait tronqué, afin d'agrandir l'espace du futur rond-point », ajoute le maire.

« Ce projet, c'est une première étape du nouveau plan de circulation. Il n'est pas facile, car il va bouleverser des habitudes prises depuis longtemps. Mais il est nécessaire »conclut Marcel Le Pennec.

source O.F. 5 décembre 2015


 

Compte rendu conseil municipal 18 novembre 2015 

Le maire, Marcel Le Pennec, a ouvert la séance du conseil municipal, mercredi soir, en évoquant les graves événements de la semaine. « Ces actes ont pour but de saper les bases de notre démocratie construite durant très longtemps et qui fait notre bonheur».

Il a demandé une pensée pour tous ceux qui sont blessés dans leur chair et dans leur âme et fait observer une minute de silence.

La médiathèque

Les élus ont validé, à l’unanimité, l’élimination de documents dété-riorés, redondants... Des dons seront faits aux écoles et aux usagers de la bibliothèque... Ceci, pour permettre une bonne gestion de la médiathèque. Marie-Louise Grisel (opposition) indique que la bibliothèque est devenue obsolète (elle a été agrandie et rénovée en 2007). Elle précise qu’une demande de subvention est possible à hauteur denviron 40 % par l’État. Pascale Nédellec (adjointe) lui répond : « Nous avons jusqu’à fin 2016 pour obtenir ces subventions ». Le maire ajoute : « Cela ferait 600.000 € pour le budget communal et du personnel en plus. Cette idée mûrit lentement, soit de faire une extension de l’Ellipse, soit d’acheter l’ancien garage Le Pocher. Nous allons bientôt contacter la famille pour tenter l’achat au prix des Domaines ».

Réseau de chaleur

Une convention d’entente avec la commune de Bannalec sur un projet de réseau chaleur bois énergie avait été signée par la précédente municipalité. Après analyse du projet (faisabilité, contraintes), Moëlan a décidé d’abandonner le projet et doit verser la somme de 3.505 € à Bannalec. Serge Bourgois (adjoint) explique les raisons économiques, « la rentabilité est inexistante, le retour d’investissement serait de 46 ans à 68 ans ».

Nicolas Morvan (opposition) considère qu’à l’heure de la COP21 (Conférence des Nations-Unies sur le climat), il faut réduire les gaz à effet de serre et qu’il est possible d’obtenir des subventions.« C’est un enjeu de survie et économique (création d’emplois) d’autant qu’il y a une filière bois ». L’adjoint et le maire lui répondent que la ressource en bois n’est pas inépuisable, voire même menacée. Au vote : trois non, une abstention.

Assainissement collectif

Compte tenu des travaux d’extension de réseaux sur Merrien et Chef-du-Bois (1.777.000 €) et de l’encours de la dette 1.192.000 €, Marcelle Le Gal (adjointe) propose que les tarifs passent de 68,45€ à 73,60 € pour l’abonnement annuel et de 0,930 € à 1,03 € par m3. Au vote : trois contre, une abstention, 25 pour.

Recensement.

Le recensement de la population se fera du 21 janvier au 20 février 2016. Des agents recenseurs vont être recrutés et les personnes intéressées doivent se faire connaître rapidement, à la mairie. La dotation globale brute est de 16.524 €. Les agents seront rémunérés : 1,77 € par bulletin individuel rempli et 1,16 € par feuille de logement. Les élus ont adopté à l’unanimité.

Station de carénage au port du Bélon.

Alain Brochard (opposition) a qualifié d’échec le renoncement du Syndicat intercommunal à doter le port du Bélon d’une station de carénage. « Qui a pris la décision ? Il faut tirer les leçons de cet échec et que les élus du Syndicat intercommunal se démettent de leur fonction ». Le maire lui répond que « c’est une décision raisonnable, car il n’y a pas obligation d’avoir une station et que  l’enjeu économique du Bélon (ostréiculture) est trop important pour risquer une pollution en installant une station immergée... Nous avons encore un an avec subvention pour le faire. D’ici quelques années, nous transformerons le Bélon en port propre ».

Antennes 4G. Concernant les antennes 4G, des mesures ont été effectuées. « A priori, la vie de nos collégiens et citoyens n’est pas en danger ; ce n’est pas l’avis du collectif », indique le maire.

Suite...

Communauté de communes. Au coeur du débat 

Le changement de nom de la Cocopaq en Quimperlé Communauté et la transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération étaient proposés au vote des élus moëlanais, mercredi soir. Même si elles ont été validées, ces questions ont été l'objet de déclarations et d'abstentions des élus majoritaires. En effet, le changement de dénomination a recueilli 17 pour et dix abstentions (deux conseillers n'étant ni présents ni représentés). Si le maire, Marcel Le Pennec, y a voté favorablement, il a toutefois souligné : « Il y a 18 mois, Moëlan n'était pas considérée comme appartenant à la Cocopaq. Je n'oublie pas cet affront (NDLR le refus d'une vice-présidence). Je suis d'accord avec ce changement d'intitulé et j'espère que Moëlan ne sera pas laissée de côté. Je participe aux réunions, groupes de travail... Moëlan est la deuxième commune par sa population, sa superficie, son attrait touristique... J'aimerais que cette communauté considère la terre avec la mer, le jour où le pays de Quimperlé saura regarder la mer de façon rigoureuse nous serons en harmonie avec cette communauté ».

Dotation supplémentaire de 1 M€

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 permet de créer une communauté d'agglomération si la ville-centre a plus de 15.000 habitants, ce qui est le cas de Quimperlé, en y incluant Tréméven (qui garde son indépendance communale). Les élus moëlanais ont voté pour (deux abstentions). L'avantage principal est une dotation supplémentaire de 1 M€. Cette nouvelle entité est assortie d'une modification des statuts qui a été votée par 18 pour et 9 abstentions (majorité).

Une taxe professionnelle perdue durant seize ans


En indiquant que « la dotation supplémentaire de 1 M€ permettra plus de services publics », Nicolas Morvan (opposition) ajoute que « Moëlan est la seule commune à avoir perdu de la TP (taxe professionnelle) ». Le maire saisit l'opportunité pour dire que la façade maritime n'est pas suffisamment prise en compte (hormis les bases de canoë-kayak et de surf). Il confirme que la TP d'Ardagh (146.000 € par an) n'est pas reversée à Moëlan, mais à Quimperlé depuis 1999. « M. Morvan s'en était inquiété, j'ai reposé la question puisque tout est remis à plat mais le maire de Quimperlé m'a répondu » c'est de l'histoire ancienne, regardons vers l'avenir ». Le maire a conclu : « Nous allons creuser l'affaire, tant qu'elle ne sera pas réglée, je ne signerai pas ce pacte ». « Là-dessus, vous avez raison », a ajouté Nicolas Morvan.
© Le Télégramme


source O.F. 20 nov 2015

De nombreux points ont été abordés, mercredi, lors de cette séance qui a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris.

Les élus devaient se prononcer sur le passage de communauté de communes du pays de Quimperlé en communauté d'agglomération, sur la base des nouveaux statuts. Si ce passage a été voté (moins deux voix de la majorité), ce sont les statuts modifiés qui ont récolté le plus d'abstentions, avec neuf élus contre, de la majorité également.

Le maire vote pour

Pour Marcel Le Pennec, le maire, « ce passage en communauté d'agglomération procure un certain nombre d'avantages, et oblige à retoiletter un peu les statuts de notre communauté de communes. Je suis pour. Par contre, je suis sensible au fait que la façade maritime ne soit pas prise en compte, hormis pour le surf, ou le kayak... » Pour Nicolas Morvan, élu d'opposition, rentrer dans le club des agglomérations, c'est des recettes supplémentaires pour le pays de Quimperlé. « C'est le moment de dire que Moëlan est dans cette dynamique, et de reposer la question de la taxe professionnelle ».

Cette taxe professionnelle, d'un montant de 146 000 € annuel, aurait dû être reversée à Moëlan, mais, a expliqué le maire, « depuis 1999, elle est versée à la Cocopaq, qui la reverse à Quimperlé ». Pourtant, cette taxe concerne Ardagh, une entreprise moëlanaise. Nicolas Morvan avait déjà soulevé le problème lors de sa mandature. Marcel Le Pennec l'a également fait, en s'adressant au maire de Quimperlé, Mickaël Quernez, et au président de la Cocopaq, Sébastien Miossec : « Est-ce une erreur fiscale ? N'y a t-il pas eu d'erreur en 1999, lors du transfert d'une chaîne de production de l'entreprise de Quimperlé à Moëlan ? Tant que cette affaire ne sera pas réglée, je ne signerai pas le pacte financier » a prévenu Marcel Le Pennec. Une position approuvée par Vivre ensemble à Moëlan, le groupe de Nicolas Morvan.


Vœux 2016 de la municipalité.

O.F. 22 janvier 2016

Des réflexions sur l'avenir des trois ports Deux ports ostréicoles, comme ici, à Merrien, et un troisième, riche de son passé, des sites remarquables de la commune qu'il faut préserver et qui méritent réflexion. 

L'avenir des trois ports de la commune, Merrien, Brigneau et le Bélon, a été évoqué par le maire, Marcel Le Pennec, lors de la cérémonie des voeux qui avait lieu samedi.

Différentes réflexions ont été menées par la municipalité durant 2015 au sujet des trois ports de la commune.

Assainissement collectif

À Merrien, priorité à l'ostréiculture : « Nous souhaitons qu'il reste dédié en priorité à l'ostréiculture. Pour répondre à la non-conformité des assainissements individuels qui peuvent engendrer des pollutions de la ria, nous allons mettre en place un réseau d'assainissement collectif. Le raccordement du village de Merrien se fera au poste de relevage de Kerglien, avec ou pas, la prise en charge du hameau de Chef-du-Bois », a expliqué le maire. Cette tranche se déroulera en 2016 et se poursuivra en 2017, pour un coût estimé à 1 905 000 € HT.

Une commission

À Brigneau, c'est la richesse du port, au point de vue patrimonial, qui pourrait permettre d'obtenir des subventions afin d'entretenir les infrastructures portuaires. Son riche passé a donc permis l'adhésion à l'association « Port d'intérêt patrimonial ». « Très bientôt, nous allons mettre en place une commission, ouverte aux bonnes volontés, qui aura à préparer un projet de valorisation du port, pour fin mars ». Ce projet sera mis au concours de labellisation des ports patrimoniaux. En cas de succès, le label sera remis en juillet, lors des fêtes maritimes de Brest.

Equilibre biologique

Le Bélon, lui, a connu, en 2015, l'achèvement du mur de soutènement et la rénovation de la voirie. Le port du Bélon est aussi un héritage historique, différent de celui de Brigneau. La présence de l'huître plate dans la ria, commercialisée sous l'appellation Bélon, en 1885, lui a donné un renom international.

Pour le maire, « cette ostréiculture requiert un environnement de première qualité. Malheureusement, aujourd'hui, le site n'est classé qu'en B par l'administration. En parallèle, la plaisance occupe aussi une forte place dans la ria, qui compte 348 mouillages. Cette activité ne doit en aucun cas entraîner une dégradation de l'environnement. Notre objectif est d'oeuvrer pour retrouver un équilibre biologique des eaux de la ria, et c'est la raison pour laquelle nous allons proposer au syndicat intercommunal d'adhérer à l'association des ports de plaisance de Bretagne, avec l'espoir in fine d'obtenir le label Port propre pour le Bélon.

 

20 janvier 2016 source O.F.

 Voeux de la municipalité : plusieurs sujets avancent Voeux de la municipalite plusieurs sujets avancent

La cérémonie des voeux se déroulait, samedi matin, à l'Ellipse, en présence du maire, Marcel Le Pennec, de ses adjoints et conseillers, et de nombreux élus de communes voisines.

Après avoir débuté son discours par la sombre année 2015 vécue par les Français, Marcel Le Pennec s'est tourné vers 2016 et les projets de son équipe municipale. L'école reste l'objectif premier : « Nous avons accepté, en juillet dernier, de rénover certains locaux et d'en construire d'autres, à Kergroës. L'enveloppe financière définie par le bureau d'études Cerur de Rennes, de 3,1 millions d'euros, était cependant trop importante pour être avalisée. Après re-discussions, un projet chiffré à 2,2 millions d'euros sera proposé au conseil municipal. Si celui-ci est retenu, le bureau Cerur nous fournira le programme technique détaillé, que les enseignants et le groupe de pilotage devront analyser. En mars-avril, le document devra être définitif, et la maîtrise d'oeuvre pourra être lancée avant l'été 2016. Si tout se passe bien, la construction du pôle restauration se fera en automne. La durée des travaux est estimée à trois ans ».

405 000 € de baisse des dotations

Second projet, le carrefour central, dont le vote sera soumis au conseil municipal du mois prochain. Les travaux devraient débuter en mars, pour une fin espérée fin juin ou début juillet. Une voie de délestage pour les poids lourds va être étudiée par une commission qui sera mise en place au printemps.

La baisse des dotations de l'Etat entraîne une perte annuelle, qui en 2017, est estimée à 405 000 € par rapport à 2013. Un handicap dans la maîtrise de l'équilibre du budget communal. « En prenant comme option une augmentation de 1,5 % de notre budget annuel de fonctionnement et en gardant l'objectif d'un endettement maîtrisé, notre capacité financière d'investissements nouveaux, hors école de Kergroës, carrefour central et investissement récurrent, serait d'environ 400 000 € TTC par an, pour les nouveaux projets de 2016 à 2020 ».

L'équipe municipale souhaite continuer à investir pour le développement de la commune : réhabilitation de l'ancienne école des soeurs à Kergroës et réaménagement de son carrefour, l'arrière plage de Kerfany, construction d'une médiathèque, rénovation et valorisation des ports... « Autant de projets que nous devons revoir à la baisse ou différer de quelques années ».


Le télégramme 19 janvier 2016 :

Les ports. Trois joyaux à protéger

Le maire, Marcel Le Pennec, a évoqué, samedi matin à l'Ellipse, la situation des trois ports de la commune. Ils constituent un atout indéniable pour le tourisme.

Le maire, Marcel Le Pennec, a évoqué, samedi matin à l'Ellipse, la situation des trois ports de la commune. Ils constituent un atout indéniable pour le tourisme.

Brigneau, port patrimonial

Brigneau a été le deuxième port sardinier de France, alors que la sardine abondait. Une flottille importante, cinq usines y travaillaient le poisson, une dizaine de bars et même une salle de danse. Un passé certes révolu, mais qui a laissé des traces. « Nous avons conservé les infrastructures portuaires, mais les moyens financiers pour les entretenir nous manquent. En 2015, nous avons adhéré à l'association " Ports d'intérêt patrimonial ". Nous allons mettre en place une commission, ouverte aux bonnes volontés, pour préparer pour fin mars un projet de valorisation du port avec différentes étapes à réaliser dans les quatre à cinq ans. En cas de succès, ce label nous sera remis lors de la fête maritime de Brest 2016. Je remercie Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté, pour les discussions que nous avons eues, car il a été sensible à ce qu'un fonds de concours soit positionné sur les ports de nos communes littorales ».

Bélon, berceau de l'huître plate

La Belon, cette huître plate commercialisée depuis 1885, a donné à ce port un renom international. L'ostréiculture, pratiquée par deux structures industrielles et trois artisanales, requiert un environnement de première qualité. Mais ce site est classé en B par l'administration. Dans la ria, la plaisance compte 340 mouillages. « Notre objectif est de retrouver un équilibre biologique de l'eau et nous allons proposer au Syndicat intercommunal d'adhérer à l'association des ports de Bretagne pour obtenir le label " port propre " ».

Merrien, priorité à l'ostréiculture

« Nous souhaitons que Merrien reste dédié en priorité à l'ostréiculture. Pour répondre à la non-conformité des assainissements individuels, qui peuvent engendrer des pollutions de la ria, nous allons mettre en place un assainissement collectif. Le raccordement du village de Merrien se fera au poste de relevage de Kerglien avec la prise en charge, ou non, de Chef-du Bois. Une première tranche de travaux se déroulera en 2016 et se poursuivra en 2017 pour un coût estimé de 1.905.000 € HT ».
© Le Télégramme


16 janvier 2016 : La population a répondu nombreuse à l'invitation du maire, Marcel Le Pennec, qui présentait ses voeux, samedi matin, à l'Ellipse, en présence de nombreux élus. Face à environ 350 personnes, Les Moëlanais ont répondu nombreux à l'invitation du maire Marcel Le Pennec. le maire a ouvert son discours sur la situation mondiale, avec ses crises et ses attentats. Il a aussi évoqué l'errance des migrants à travers l'Europe et rappelé que la municipalité a donné son accord pour un accueil de réfugiés.

Les chiffres de 2015

Selon l'Insee, Moëlan compte 7.201 habitants depuis le 1er janvier. En 2015, il y a eu 53 naissances (27 en 2014, 45 en 2013), 26 mariages (24 en 2015) et 94 décès dont 46 dans la commune et 48 transcriptions (93 en 2015). À noter la présence aux voeux de la petite Loïcya (née en 2016). « Ces chiffres traduisent une prédominance des personnes âgées et une faiblesse des constructions... Il sera difficile d'inverser la tendance en raison d'un tissu d'entreprises trop faible.La zone artisanale de Kersalut est achevée et il n'y a plus de possibilité d'accueillir de nouvelles entreprises. Un espace de 35.000  m² de terrain agricole a été jugé d'intérêt communautaire à Kervignac, mais les propriétaires refusent de vendre au prix proposé par les Domaines et les discussions ne reprendront qu'en 2017 ».

Les friches littorales

Les friches littorales représentent 400 ha, le conseil départemental a avalisé le projet de reconquête de cet espace sur 120,5 ha situés entre Kermen et Kergolaër. La commission sera soumise au vote des élus lors du prochain conseil. « Elle dressera l'état des parcelles dont elle juge la mise en valeur possible ou souhaitable. Ensuite, le préfet notifiera à chaque propriétaire son fonds parcellaire, et s'il s'agit d'une friche, il aura la possibilité de la remettre en valeur dans un délai d'un an, lui-même ou par location à un tiers ou d'y renoncer. Notre souhait est de créer sept à huit emplois agricoles, développer un programme de restauration (écoles, hôpital...) et de pouvoir implanter une plate-forme de produits locaux dans un court avenir à Moëlan ».

École de Kergroës : une des priorités 

La priorité des objectifs de la municipalité est l'école de Kergroës. Après plusieurs réunions du comité de pilotage (composé d'élus, enseignants, parents, commerçants...), il a été décidé de rénover certains locaux et d'en construire d'autres à Kergroës. L'enveloppe financière de 3,1 M€ était trop importante. Après rediscussions, un projet chiffré à 2,2 M€ sera proposé au vote du conseil municipal. Le document devrait être définitif en mars-avril. Si tout se passe bien, la construction du pôle restauration débutera à l'automne. La durée des travaux est estimée à trois ans.

Les autres projets

Toujours à Kergroës, la programmation de logements pour primo-accédants sur une partie des terrains situés au nord de l'école et la réhabilitation de l'ancienne école des soeurs. Au bourg, le réaménagement du carrefour (achevé fin juin-début juillet), la réhabilitation des anciens services techniques à Mentoul, l'arrière plage de Kerfany, la construction d'une maison des jeunes, d'une médiathèque, les ports et la déviation poids lourds qui passerait par Quilimar, Kerimel, Kerantouze, Kersalut (mise en place d'une commission). Mais, le maire a souligné que l'endettement est de 519 € par habitant (emprunts mandatures précédentes), ce qui représente 130.000 € en fonctionnement et 300.000 € en investissements chaque année. Il reste 400.000 € par an d'investissements (hors carrefour et école de Kergroës) de 2016 à 2020.
© Le Télégramme 18 janvier 2016


 

Notre texte pour le bulletin municipal

Actuellement ils sont des milliers à fuir leur pays ravagé par la guerre, fuyant les bombardements, les combats, les massacres ... Victimes des passeurs, ils gagnent, quand ils ont la chance de survivre à leur long et terrible périple, leur « Eldorado », l’Union Européenne. Kenyans, Erythréens, Afghans, Syriens, Ouest-Africains ..., il n’y a pas à se poser de question, il faut les accueillir et cesser de penser que les choses vont s’arranger dans leur pays d’origine. Au regard de la responsabilité multiple (« héritage » colonial, maintien de zones d’influence et enjeux économiques liés, ventes d’armes, enjeux stratégiques ...) que porte l’Occident dans la situation actuelle de ces pays, on ne peut fermer les yeux et laisser certains pays de l’UE se débrouiller seuls.
Il n’y a pas non plus, à opposer « eux » (les réfugiés) et les « nôtres » ( nos « précaires » ).
Dans ce contexte, on doit se réjouir que le Conseil Municipal ait voté en faveur de l’accueil de réfugiés sur le territoire
de la Cocopaq. On peut s’interroger aussi sur le fait que sur 29 votants, 5 conseillers ont voté contre et 7 se sont abstenus
... Le ver est-il dans la pomme de la majorité municipale ?
Contact : moelanmacommunejytiens@laposte.net


C.M du 23 septembre 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2015 DATE DE LA CONVOCATION : 17 septembre 2015

Le vingt-trois septembre deux mille quinze à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel LE PENNEC, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Marcel LE PENNEC ; Maire, Pascale NEDELLEC, Jacques LE DOZE, Renée SEGALOU, Serge BOURGOIS, Anita OLLIVIER, Stanley SEILLIER, Marcelle LE GAL, Alain JOLIFF ; Adjoints, François LE GALL, Elisabeth HILLION, Daniel HAMON, Marcel BRIEN, Brigitte OFFRET, Véronique MELIN, Valérie EVENNOU, Christine LANDREIN, Erwan GOURLAOUEN, Gilles RICHARD, Kimberley HAIDON , Marie-Louise GRISEL, Gwénaël HERROUET, Pascal BOURC’HIS et Alain BROCHARD.

 POUVOIR : Karine OLLIVIER à Anita OLLIVIER Joseph MAQUET à Erwan GOURLAOUEN Nicolas GOUY à Elisabeth HILLION Christophe RIVALLAIN à Jacques LE DOZE Nicolas MORVAN à Marie-Louise GRISEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Anita OLLIVIER

Le compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2015 est adopté à l’unanimité. Compte rendu du Maire sur les décisions prises en vertu de la délégation consentie par délibération du 16 avril 2014 · Signature en date du 15 juillet 2015, d’un marché d’entretien des mouillages des ports de Merrien et Brigneau de 2015 à 2018 selon un bordereau de prix unitaires (montant du bordereau du marché : 5 981,80 € HT/an) avec la société SOS Plongée de Concarneau (29). · Signature en date du 15 juillet 2015 d’un marché de contrôle des mouillages des ports de Merrien et Brigneau de 2015 à 2018 pour un montant de 2 800 € HT/an avec la société Alpha & Co de Lorient (56). · Signature en date du 10 août 2015 du contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du carrefour central pour un montant de 16 080 € HT (montant des travaux estimé à 437 500 € HT) avec la société Le Gall étude ingénierie de Martigné Ferchaud (35). Signature en date du 7 septembre 2015 du contrat pour des travaux d’assainissement collectif dans le cadre du schéma directeur, pour l’auto-surveillance et bâche de sécurité sur un poste de refoulement, avec la société SAUR de Pont l’Abbé (29) pour un montant de 192 867 € HT.

Concernant l’aménagement du carrefour central, Gwénaël HERROUET apprécie la constitution d’un Copil, il souhaite aussi que le sujet soit abordé en commission. Pascal BOURC’HIS indique qu’il souhaite comme Marie-Louise GRISEL faire partie du Copil. Alain JOLIFF propose, pour ne pas avoir des Copils trop importants, d’envoyer les comptes rendus des Copils du carrefour central à tous les membres de l’opposition. Marie-Louise GRISEL s’interroge de ne pas voir figurer dans les délégations du Maire l’accueil du Tro Breizh sur la commune et son coût pour la commune. Le Maire indique que cet accueil ne fait pas partie des délégations du Maire et précise que le coût sera communiqué en commission.

N° 43-2015 : MISES EN VALEUR DES FRICHES LITTORALES - Approbation de la procédure - Création d’une commission communale d’aménagement foncier (CCAF) Erwan GOURLAOUEN présente le projet de mise en valeur des friches littorales : La frange littorale de notre commune est marquée par une déprise agricole importante. Les zones de friches couvrent actuellement une superficie supérieure à 350 ha, répartie en plusieurs grands îlots parcellaires découpés par le réseau viaire et par l’urbanisation. De plus l’espace naturel a une importance majeure pour l’identité de notre commune très touristique. Par ailleurs, cette fermeture des milieux rend ces surfaces plus vulnérables aux risques d’incendie et à la perte de biodiversité. Les facteurs de dévalorisation de ces parcelles sont dus principalement au morcellement indivis et l’enclavement progressif au fil du temps des zones de friches freinant l’accessibilité pour les autres parcelles. C’est pour cette raison que la commune de Moëlan-sur-Mer initie ce projet de remise en valeur des parcelles en friches avec la volonté de prévenir les risques d’incendies, de maintenir la biodiversité et la mosaïque paysagère et de favoriser le développement des productions agricoles. Ce projet s’inscrit dans une démarche plus globale visant au développement de notre agriculture axée sur un mode de production biologique et/ou engagé dans des signes d’identification de qualité (AOC cidre de Cornouaille, IGP blé noir, label rouge). Cette démarche est entreprise pour initier un processus global permettant aux produits d'être transformés, commercialisés et enfin d’être achetés sur notre région. Cette démarche s'appliquera aussi pour les produits issus de l'agriculture conventionnelle. Pour mener à bien ce projet, les moyens utilisés seront l’accompagnement concerté avec les élus, les agriculteurs, les propriétaires et les autres usagers de l’espace, en alliant la valorisation agricole et la maîtrise de l’embroussaillement afin de réhabiliter 150 ha en cinq ans.

De ce fait, les propriétaires pourront constituer une association syndicale foncière (association de propriétaires) dit ASA afin de faciliter la gestion des terres avec les agriculteurs. Cette association syndicale est un outil intéressant pour gérer le foncier dans la mesure où elle constitue une enceinte de débat entre toutes les personnes concernées, en essayant de coordonner les différents usages. Elle permet une gestion collective de la terre et de ses usages sans supprimer la propriété privée. Les parcelles seront mises en location par l’association syndicale foncière des propriétaires via le statut du bail à fermage, elles sont réhabilitées puis entretenues. Le droit de chasse n’est pas modifié, de même que le droit d’exploiter soi-même les ressources de la parcelle si le propriétaire le désire (bois, champignons …). De plus, en terme financier, les travaux de réaménagement de l’espace pourront être pris en charge par les exploitants à qui va être confiée la gestion des terres à condition que le prix du fermage soit calculé en conséquence. Les propriétaires via l’association syndicale et son assemblée générale se voient confier la maîtrise d’ouvrage des travaux, en accord avec tous les usagers des parcelles (chasseurs, randonneurs…). Erwan GOURLAOUEN rappelle le zonage, la fiche de procédure ainsi que le rôle de la CCAF (Commission communale d’aménagement foncier) et sa composition (annexes 1 et 2) Le Maire remercie pour leur présence Laure GORIUS du Conseil Départemental et Fabien POIRIER de la DDTM en charge de ce dossier et de leur participation à la préparation des annexes. Alain BROCHARD regrette le manque d’information sur ce dossier, en commission notamment et auprès des habitants alors que le projet est très engagé. Il regrette que le Conseil Départemental soit à la manœuvre et non la commune. Il précise qu’il s’abstiendra sur la forme et non sur le fond (développement de l’agriculture bio). Le Maire est surpris de l’attitude négative d’Alain BROCHARD sur ce projet long et difficile alors que celui-ci était un projet de campagne électorale et qu’il a fait l’objet d’une réunion spécifique à l’Ellipse et de réunions de secteurs. Il précise que ce projet ne spolie en rien les Moëlanais. Laure GORIUS précise que c’est un projet test intéressant qui a pour objectif de rendre à l’agriculture des terres dans le secteur de Moëlan. Elle souligne que la délibération en conseil municipal n’est pas indispensable mais qu’elle permet justement d’intégrer la commune dans la validation du processus. Elle rappelle aussi que le but du projet est de donner des droits à exploiter sans transfert du droit de propriété. Il est important d’avoir un accord minimum entre le propriétaire, l’exploitant et la commune. Elle précise également que cet outil est à mettre en place de façon collective. Alain BROCHARD continue d’être réservé et regrette que les Moëlanais ne soient pas majoritaires dans la commission (CCAF). Laure GORIUS indique que tous les propriétaires concernés par le dispositif sont informés et qu’ils peuvent à tout moment sortir de la procédure. En effet, la procédure s’arrête dès que le terrain est mis en valeur. La liste de parcelles concernées est revue tous les 3 ans. Fabien POIRIER précise que l’intervention du Préfet est une garantie d’impartialité. Gwénaël HERROUET rappelle que lors de la mandature précédente, la problématique de répertorier des propriétaires terriens s’est posée. Comment trouver les propriétaires non identifiés ?

Laure GORIUS indique que dans ce processus, lorsque les propriétaires ne sont pas identifiés, un mandataire peut-être nommé par le Tribunal pour permettre la mise en valeur des terres mais le propriétaire conserve son bien. Fabien POIRIER souligne que l’intérêt de ce projet est justement de cultiver des terrains dont les propriétaires ne sont pas connus. Jacques LE DOZE souligne que sous l’ancienne mandature la recherche de propriétaires concernait l’association foncière de remembrement. Gwénaël HERROUET souhaite connaître le calendrier. Laure GORIUS indique que la procédure pourrait être clôturée fin 2017. Après avis favorable de la commission économie, tourisme et environnement, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide : - par une abstention (Alain BROCHARD) et 28 voix pour ; d’approuver le principe d’une procédure de mise en valeur des terres incultes sur la commune de Moëlan-sur-Mer comme présentée ci-avant. - à l’unanimité, de solliciter Mme La Présidente du Conseil Départemental pour instituer une commission communale d’aménagement foncier comme présentée ci-avant.

N° 44-2015 : DEMANDE DE SUBVENTION SKATE PARK (CONTRAT TERRITOIRE) Stanley SEILLIER indique que le contrat de territoire (commune – Cocopaq – Conseil Départemental) comprend un volet sur la réhabilitation d’équipements sportifs de proximité. A la demande du conseil municipal des jeunes, dans le cadre du développement des activités sportives des jeunes du territoire et de la mixité sociale, il est proposé au conseil municipal l’installation d’une aire de Skate Park dans le Bourg de Moëlan près des autres infrastructures sportives. Le coût du projet est évalué à 28 916 € HT. Le conseil municipal est amené : § à valider le projet et à solliciter le Conseil Départemental pour une demande de subvention de 10 % au titre du contrat de territoire de la Cocopaq. § à autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette demande de subvention. Alain BROCHARD est surpris de la non réutilisation de l’ancien skate park et du coût supplémentaire engendré par l’achat d’un équipement neuf. Stanley SEILLIER indique que le bureau de contrôle qui a vérifié l’ancien équipement l’a jugé non conforme. Le coût de répartition étant très important, le choix d’une nouvelle structure modulable a été validé. Marie-Louise GRISEL et Pascal BOURC’HIS soulignent que les réponses ont déjà été données en commission.

Après avis favorable des commissions finances, sports, jeunesse, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité : - de valider le projet d’installation d’une aire de skate park dans le Bourg de Moëlan, près des autres infrastructures sportives, pour un coût estimé à 28 316 € ; - de solliciter le Conseil Départemental du Finistère pour une demande de subvention de 10 % au titre du contrat de territoire Cocopaq ; - d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette demande de subvention.

N° 45-2015 : DEMANDE DE SUBVENTION DU MULTI-ACCUEIL MUNICIPAL OCEANE (REVETEMENT COUR ET PORTES DU SAS D’ENTREE) Jacques LE DOZE indique que le multi-accueil municipal Océane a été créé en 2005, le revêtement en dalles caoutchouc de la cour s’est beaucoup détérioré. Par ailleurs, l’accueil des parents s’effectue dans un sas d’entrée, séparé par des barrières de la salle de vie. Le montant des travaux est de 20 884 € HT pour le remplacement de ces deux équipements. La CAF, partenaire de la commune, attribue des aides financières dans le cadre de plan de rénovation des investissements. La subvention pourrait s’élever à 16 707 €. Il est proposé au conseil municipal de valider ces deux projets de rénovation, d’autoriser le Maire à solliciter l’aide financière de la CAF (estimée à 16 707 €) et à signer l’ensemble des documents relatifs à cette aide financière. Après avis favorable des commissions finances, petite enfance, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité : - de valider les deux projets de rénovation de la crèche tels que présentés ci-avant pour un montant de travaux estimé à 28 316 € ; - de solliciter l’aide financière de la CAF dans le cadre du plan de rénovation des investissements, la subvention est estimée à 16 707 € ; - d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette aide financière.

N° 46-2015 : VALIDATION DU PLAN PLURIANNUEL ADAP (AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME) Marcelle LE GAL signale qu’au vu du retard important constaté pour la mise en accessibilité des handicapés, le législateur a souhaité donner un délai supplémentaire en vue de la mise en accessibilité des ERP (Etablissements recevant du public) avec la mise en œuvre d’un agenda d’accessibilité programmé pour les ERP non conformes au 1er janvier 2015. Celui-ci permet de planifier sur une période de 3 à 6 ans au-delà de 2015, les travaux de mise en accessibilité. Il devient obligatoire pour tout ERP non conforme au 31 décembre 2014, avec comme date butoir pour la dépose d’un agenda d’accessibilité programmé le 26 septembre 2015 au plus tard. Elle rappelle la note d’orientation stratégique de l’accessibilité des bâtiments à Moëlan-sur-Mer et le plan pluriannuel de l’agenda d’accessibilité programmée. Le conseil municipal est amené à se prononcer sur la validation du plan pluriannuel de l’agenda d’accessibilité programmé pour les ERP non conformes au 31 décembre 2014 de la commune de Moëlan-sur-Mer. Pascal BOURC’HIS se réjouit du nombre peu important de demandes de dérogations de la commune. Il s’interroge sur les demandes déposées par les commerçants. Alain JOLIFF indique que les demandes sont centralisées par la CCI comme les demandes de subventions. Marie-Louise GRISEL s’interroge sur l’absence de la maison des solidarités dans le tableau et le parking de Lindenfels. Pour le parking de Lindenfels, le Maire indique qu’il n’est pas répertorié comme un ERP. Pour la maison des solidarités, Stanley SEILLIER indique qu’au vu de la date de construction, les règles d’accessibilités ont été respectées et qu’une vérification sera demandée. Alain BROCHARD regrette que la mise en œuvre des travaux d’accessibilité n’ait pas été accélérée et souhaite inscrire d’autres travaux. Gwénaël HERROUET s’interroge sur des pénalités possibles pour les collectivités lors de la non réalisation des travaux et notamment pour le projet de médiathèque. Le Maire confirme la mise en place d’amendes et indique que si des nouveaux bâtiments ne sont pas construits il convient alors de rendre accessibles les anciens. Après avis favorable de la commission travaux et accessibilité Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité la validation du plan pluriannuel de l’agenda d’accessibilité programmé pour les ERP non conformes au 31 décembre 2014 de la commune de Moëlan-sur-Mer avec les demandes de dérogations pour un montant estimé de 412 700 euros HT (étalement des investissements de 2015 à 2021). La note d’orientation stratégique de l’accessibilité des bâtiments, la liste des ERP accessibles et le plan pluriannuel de l’agenda d’accessibilité programmée sont annexés à la présente délibération.

N° 47-2015 : COMMISSION ACCESSIBILITE Suite à la démission de Nadia ROUYER de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale, suite à la démission de Renée SEGALOU de la commission d’accessibilité au titre de l’association Kerdéro, le conseil municipal est amené à se prononcer sur la désignation d’un représentant de la commune. L’élection s’effectue à scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L.2122-21 du CGCT). Le Maire est amené à désigner une association de personnes handicapées ou une association d’usagers. A l’unanimité les élus décident de l’élection à mains levées. Renée SEGALOU est désignée, par 25 voix pour et 4 abstentions, comme représentante de la commune à la commission accessibilité. Le Maire précise que suite à la démission de Mme Renée SEGALOU et à la dissolution de l’association Kerdéro, il est amené à désigner une association d’usagers. Il indique, pour information, qu’il souhaite désigner la FAVEC 29 (Fédération des associations de conjoints survivants et parents d’orphelins) à Brest et sa représentante sur Moëlan, Mme Danielle DEVAUCHELLE. La commission d’accessibilité est composée comme suit : Président - Marcel LE PENNEC Représentants de la commune - Renée SEGALOU - Marcelle LE GAL - Marcel BRIEN Associations des personnes handicapées - Association des Paralysés de France (Jean LE MOAL) - Associations des parents d’enfants dyslexiques (APEDYS) (Monique LE CHAT) Associations d’usagers - FAVEC (Danielle DEVAUCHELLE) - Commerçants et Artisans (Damien LE BERRE)

N° 48-2015 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE Le Maire indique que suite à la démission de Nadia ROUYER, le conseil municipal est amené à désigner un élu communal pour la remplacer au sein de la commission solidarité santé de la Cocopaq. L’élection s’effectue à scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L.2122-21 du CGCT). A l’unanimité, les élus décident de la désignation à mains levées. Valérie EVENNOU est désignée, par 24 voix pour et 5 abstentions, pour représenter la commune au sein de la commission solidarité santé de la Cocopaq. Le Maire indique que suite à la démission de Nadia ROUYER de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale et de Kimberley HAIDON de l’association IDES, il est proposé au conseil municipal de désigner deux membres supplémentaires pour représenter la commune dans l’association IDES.

L’élection s’effectue à scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L.2122-21 du CGCT). A l’unanimité, les élus décident de l’élection à mains levées. Marcel BRIEN et Brigitte AUFFRET sont désignés, par 24 voix pour et 5 abstentions, pour représenter avec Renée SEGALOU, l’association IDES. Marie-Louise GRISEL s’interroge sur la possibilité de rajouter des membres supplémentaires par rapport à la constitution initiale. Renée SEGALOU indique que c’est tout à fait possible.

N° 49-2015 : CONVENTION AVEC ERDF Serge BOURGOIS indique que ERDF doit installer une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée ZA 4 à Kertanguy, propriété de la commune. En avril 2015, une convention de servitude a été signée entre la commune et ERDF. Pour permettre la publication de cette convention au service de la publicité foncière, il convient d’établir un acte notarié portant sur cette convention. Le conseil est amené à approuver la convention et autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de ce dossier. Tous les frais de l’opération sont à la charge d’ERDF. Après avis favorable de la commission finances, urbanisme, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité : - d’autoriser le Maire à signer la convention avec ERDF telle que présentée ci-avant pour permettre à ERDF d’installer une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée ZA à Kertanguy propriété de la commune ainsi que tous les documents nécessaires à la régularisation de ce dossier. Tous les frais de l’opération sont à la charge d’ERDF (convention annexée à la délibération).

N° 50-2015 : ACCUEIL DES REFUGIES Le Maire rappelle la montée des guerres, de la violence et de la misère dans le monde. Il indique qu’aujourd’hui l’Europe doit faire face à un mouvement migratoire important. Les premières estimations de flux sont dépassées. Le Maire rappelle le soutien de l’AMF à cet accueil, les dispositifs du gouvernement et le rôle du Préfet, la sollicitation de l’association Coallia pour cet accueil. Il précise aussi la demande du groupe « Vivre ensemble à Moëlan » sur la possibilité d’implantation d’une structure CADA à Moëlan.

Le Maire sollicite le conseil municipal pour savoir si la commune souhaite « apporter son obole » sur ce sujet. Pascal BOURC’HIS indique qu’il est favorable à cet accueil des réfugiés mais souhaite que la commune sollicite aussi la Cocopaq pour une question d’homogénéité. Alain BROCHARD souligne que de nombreuses familles sur Moëlan souhaitent accueillir des réfugiés, il tient à saluer cet élan de générosité mais il indique aussi qu’il faut donner aux réfugiés des perspectives à terme. Il pense qu’il serait judicieux que la commune s’appuie sur le centre CADA de Quimperlé. Marie-Louise GRISEL indique qu’elle et son groupe soutiennent cet accueil (Cf. le courrier du 10 septembre 2015). Elle indique que l’accueil peut se réaliser dans les logements communaux, les logements privés payés par la CADA ou chez le particulier. Elle souligne que le chiffre annoncé pour le Finistère est de 70 migrants accueillis. Elle souhaite savoir s’il y a eu un débat en commission sociale et au CIAS de la Cocopaq. Le Maire précise que cette question a été abordée en commission sociale mais que le débat au CIAS de la Cocopaq n’a pas encore eu lieu. Serge BOURGOIS sollicite le conseil municipal « Connaissez-vous le nombre de personnes en attente d’un logement sur Moëlan ? », puis il indique que 129 personnes sont demandeurs, il ne souhaite donc pas objectivement que la commune réponde favorablement à cet accueil des réfugiés. Pascal BOURC’HIS et Marie-Louise GRISEL considèrent cet argument irrecevable. Pascal BOURC’HIS indique que la commune doit apporter une pierre positive à ce processus. Le Maire propose de mettre la question au vote. Des élus de la majorité souhaitent un vote à bulletin secret. Conformément à l’article L.2121-27 du CGCT, le Maire indique que le conseil vote à scrutin secret si le tiers des membres présents le réclame. Le Maire met au vote, le vote à « bulletin secret ». Le conseil municipal décide par plus d’un tiers des membres présents un vote à bulletin secret sur cette question Le résultat à bulletin secret est le suivant : Pour 17 Abstention 7 Contre 5

Après consultation de la commission action sociale, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, par 17 voix pour, 7 abstentions et 5 contre, d’accueillir des réfugiés à Moëlan-sur-Mer pour ainsi accompagner les services de l’Etat, de la Préfecture et du Conseil Départemental sur ce dossier.

INFORMATION : BILAN SYNTHETIQUE 2014 Suite à l’envoi du bilan synthétique 2014, Serge BOURGOIS sollicite le conseil municipal sur d’éventuelles questions. Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes - 3 rue Contour de la Motte 35044 RENNES - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

QUESTIONS DIVERSES

Pascal BOURC’HIS 1. Pascal BOURC’HIS souhaite savoir si une salle communale peut-être mise à disposition des familles lors d’un enterrement non religieux Le Maire indique qu’il se renseigne sur la législation concernant la mise à disposition d’une salle avec un défunt et les disponibilités de salles sur Moëlan.

Alain BROCHARD 1. Quelles dispositions entend-elle prendre face au probable démarrage de l’exploitation de cultures d’algues au large de Brigneau afin de protéger notre commune des conséquences de cette exploitation pour son territoire ? Le Maire indique que le Préfet a par arrêté autorisé la mise en place de ce projet. Il précise qu’un recours auprès du Tribunal administratif a été intenté et que les opposants consignent l’ensemble des maladresses dans le processus. Une réunion est prévue avec l’avocat pour les suites à donner. 2. La communauté de communes s’est engagée dans une mise à jour du SCOT. En quoi consiste celle-ci et quelle attitude la commune entend-elle adopter vis-à-vis de ce projet ? Le Maire précise qu’un chargé de mission vient d’être recruté à la Cocopaq sur ce dossier et que les communes vont intégrer le processus de consultation. 3. Plusieurs résidents du quartier de Kerbrezellic auraient été privés d’eau fin juillet durant un week-end. Serait-il possible de connaître l’origine de cet incident et les mesures prises pour y remédier. Le Maire indique que la SAUR n’a pas trouvé trace de cette coupure dans ses archives.

Groupe « Vivre ensemble à Moëlan » 1. Pourriez-vous nous faire un point d’étape de l’avancée du dossier de la rénovation de l’école de Kergroës. Le Maire indique que le Copil s’est réuni le 1er juillet 2015 et que le cabinet CERUR a présenté 4 scénari : une école neuve sur le site de Porz Moëlan à 7 037 800 € TDC, un groupe scolaire neuf de 6 classes à Kergroës à 3 912 270 € TDC, l’optimisation du patrimoine de Kergroës à 3 087 940 € TDC, l’amélioration à minima de Kergroës à 195 432 € TDC. Suite au Copil du 16 septembre 2015, la proposition du scénario 3 est estimée à 3 171 840 € TDC, somme trop importante pour les finances de la commune, la réflexion est en cours pour retravailler ce scénario ou le n° 4. Le Copil doit se réunir le 14 octobre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20 h 30 Le Secrétaire de séance,

 Le Maire, Anita OLLIVIER Marcel LE PENNEC

Les membres du conseil municipal


 

Notre compte-rendu conseil municipal du 23 septembre 15 suivi des CR Presse

Friches du littoral

Deux personnes mandatées par le conseil Départemental sont venues expliquer les points administratifs et juridiques concernant le projet des friches littorales. Elles ont expliqué que c'était une procédure longue qui doit répondre à des obligations juridiques strictes.

Le maire rappelle, suite à une question de M. Brochard, que ce projet était annoncé dès la campagne, a été discuté lors de réunions publiques et de secteurs.

C'est une démarche initiée par la commune mais qui nécessite une procédure participative de la préfecture et du Conseil Départemental. La COCOPAQ, la chambre d'agriculture et les forestiers seront aussi concertés.

La délibération du conseil municipal vise à réintégrer la commune dans la procédure.

Il sera nécessaire de créer une Commission Communale d'Aménagement Foncier.

Le rôle du Conseil Départemental est de suivre le code rural qui est très encadré et surtout de respecter le droit de propriété.

Il s'agit de remettre les friches en valeur et donc de mettre les terrains en exploitation : les propriétaires peuvent refuser mais ils s'engagent à mettre en valeur leur friche. Les terrains dont les propriétaires ne sont pas connus, seront mis à disposition pour être exploités à des candidatés sans toucher au droit de propriété.

Le calendrier dépend des délais légaux et prendra plusieurs années (4 ans…)

La procédure et la création de la commission communale d'aménagement foncier sont votées.

Carrefour central : un COPIL est mis en place. Mme Grisel (élue VEM) y participera.

Pascal Bourc'his demande si tous les élus de l'opposition y seront invités. Mme Grisel précise qu'on lui a proposé lors d'une commission finances et qu'elle a accepté comme Pascal avait pu participé au COPIL de Kergroes. Pascal précise qu'il avait alors déposé une candidature.

En réponse, M. Joliff dit que tout se fait en transparence et qu'il est pas nécessaire d'avoir plus de personnes dans le COPIL d'autant que la commission travaux sera lieu de débat. Les élus présents s'engagent à diffuser les informations du COPIL aux autres élus.

Des subventions ont été demandées pour le skate park (projet mené par le Conseil Municipal des Jeunes) et pour des travaux au multiaccueil Océane.

Plan pluri-annuel d'accessibilité

Il y a eu un délai accordé par le législateur pour réaliser les travaux de mise aux normes accessibilité des ERP (établissement recevant du public).

Les travaux ont donc été planifiés sur 6 ans. La mairie s'engage à respecter le calendrier fourni sous couvert de pénalités financières en cas de non-respect.

Pascal Bourc'his exprime notre contentement face au plan proposé qui répartit les dépenses mais qui surtout ne demande que peu de dérogations. Il pose la question des commerces du bourg : c'est la chambre des commerces et industries (CCI) qui centralise les dossiers, les demandes de subventions seront accompagnées par la mairie.

Le plan est validé à l'unanimité.

Accueil des réfugiés

Le maire prend beaucoup de temps pour expliquer la situation de ces personnes : Elles fuient la misère et les bombes de leur pays en guerre et l'union européenne doit faire face à un flux migratoire massif.

M. Le Pennec explique également les demandes faites progressivement par l'état aux différents maires des communes de France : trouver des solutions concrètes pour héberger les demandeurs d'asile, traiter avec humanité et clarté l'afflux de migrants…

Il pose au conseil municipal de se prononcer pour ou contre l'accueil des migrants à Moëlan.

Le groupe « vivre ensemble à Moëlan » rappelle leur demande écrite de l'ouverture d'un CADA (centre d'accueil des demandeurs d'asile) sur Moëlan en lien avec le CADA existant de Quimperlé.

Pascal Bourc'his demande qu'il y ait sollicitation de la COCOPAQ pour une homogénéité sur toutes les communes.

M. Brochard rappelle que des citoyens moëlanais ont déjà, à titre personnel, fait preuve de solidarité

M. bourgois rappelle qu'il faut être objectif, que 129 demandes de logement sont actuellement en attente et qu'il n'y a pas de logements disponibles.

Pascal Bourc'his lui répond que l'on peut être objectif et prendre en compte la douleur des personnes. Même s'il n'y a pas de logement, on peut être solidaire.

 

Au grand étonnement de l'assemblée, dix élus de la majorité demandent un vote à bulletin secret. Un silence pesant s'installe pendant ce vote.

Y-a-t-il scission au sein de la majorité ?

Combien de personnes vont oser refuser d'être solidaires ?

 

Le résultat nous laisse un peu sans voix : 5 votes contre l'accueil des réfugiés

7 abstentions

17 pour

 

En écho à une question de Mme Grisel (VEM), en début de séance, concernant le coût de l'accueil des pélerins du Tro Breizh, Pascal Bourc'his fait ce commentaire : « je me réjouis qu'après avoir accueilli 1500 pélerins du Tro Breizh, Moelan puisse accueillir des réfugiés »

Dans les questions diverses, Pascal Bourc'his relate la demande faite par une famille de Moëlan de disposer d'une salle communale pour la cérémonie d'adieu à leur défunt.

Dans un premier temps, étonnement de l'assistance quant à cette demande puisqu'il y a l'église, le crématorium ou le cimetière. D'autres interrogent le côté légal.

Pascal explique que cela se fait ailleurs et qu'il semble normal que toute personne ait droit à un lieu de recueillement.

Le maire accepte la demande et s'engage à réfléchir à la faisabilité.

Question portant sur les algues et l'avancée des travaux. Que fait la mairie ?

Le maire explique que comme il y a accord du préfet , il ne peut pas s'y opposer car ce serait enfreindre la loi. Par ailleurs, cela gênerait le recours administratif.

Cependant, toutes les erreurs, maladresses, défauts de procédure (en particulier au niveau de la sécurité) sont relevés et notés par l'avocat.

Une réunion aura lieu le 24 septembre avec l'avocat pour savoir la conduite à tenir.

M. Le Pennec rappelle la manifestation de dimanche 27 septembre à Trenez.

 

Question sur le SCOT (M. Brochard) et sur l'avancée des décisions pour Kergroes (VEM)


© Le Télégramme  25 septembre 2015 - Conseil municipal. Oui à l'accueil de réfugiés
 

Le conseil municipal s'est réuni mercredi soir, à la mairie. La question qui suscita le plus d'attention fut celle de l'accueil de réfugiés à Moëlan. Le maire, Marcel Le Pennec, a ouvert ce sujet avec émotion et humanisme, en évoquant « ces familles fuyant la misère, les guerres, les cruautés pour l'eldorado de paix qu'est l'Europe ». Comme chaque maire, il a reçu la lettre du ministère de l'Intérieur et participé à une réunion. « Chaque pays, chaque commune doit se poser la question. La réalité frappe à notre porte, il faut traiter cette question avec humanité et clarté. Nous avons déjà reçu des demandes de particuliers de Moëlan prêts à accueillir des réfugiés ». Les élus des trois groupes d'opposition (cinq voix) ont été les premiers à prendre la parole. Ils ont été unanimes sur l'importance, en cette période qui marquera l'histoire humaine, d'accueillir des réfugiés fuyant la barbarie. Ils ont souligné l'intérêt de voir la Cocopaq prendre aussi en charge cette gestion avec l'aide de l'association Coallia et du centre Cada. Puis Serge Bourgois, élu de la majorité, a pris la parole : « Je suis contre, il y a déjà 129 demandes de logements sociaux pour les Moëlanais ». Le maire demanda ensuite de voter. Dix élus, tous de la majorité, demandèrent alors un vote à bulletins secrets, au contraire des précédents votes, tous effectués à main levée. Cela jeta un froid dans le conseil. Résultat du vote : 17 voix pour, sept abstentions, cinq contre... Mise en valeur des friches littorales. Mis à part Alain Brochard (élu d'opposition MND), le conseil a voté favorablement pour la mise en valeur des friches littorales, afin de les rendre cultivables. La question des propriétaires perdus dans les méandres des successions a été évoquée ; leurs terres seront aussi mises à disposition pour la culture, dès 2018. Subventions. À l'unanimité, des subventions ont été allouées pour l'installation d'un skate-park dans le bourg (28.916 €) et pour la rénovation du multi-accueil Océane (16.707 €). Plan pluriannuel Adap. Le conseil a validé le plan pluriannuel de travaux d'accessibilité programmé pour les établissements recevant du public (ERP) et qui n'étaient pas conforme à l'accès aux handicapés au 31 décembre. Les travaux seront échelonnés jusqu'à 2021. Représentants de la commune. René Ségalou a été élu à la commission accessibilité suite à la démission de Nadia Rouyer (quatre abstentions) ; Valérie Evenou est élue à la commission solidarité-santé de la Cocopaq (cinq abstentions) ; Brigitte Offret et Marcel Brien, élus délégués pour l'association Ides. Cultures marines. Sur une question d'Alain Brochard évoquant la frilosité du maire dans la lutte contre les cultures marines au large de Trénez, le maire, Marcel Le Pennec, a souligné l'importance « d'être patient et de ne pas se précipiter, chaque maladresse et erreur commise par le porteur du projet ont été notées, mais nous devons attendre la décision du tribunal administratif ». Biologiste océanographe, le maire maîtrise ce sujet : « L'attente de la décision du tribunal retarde aussi la mise en culture de ces huîtres invasives et de ces algues ». Le maire a annoncé sa présence à la manifestation organisée dimanche après-midi, à Trénez.

INFO - Eaux pluviales. Travaux rues des Écoles et de Park-ar-Hoat

La commune a programmé la réhabilitation du réseau de collecte des eaux pluviales, rue des Écoles (entre le nouvel aménagement et le carrefour de la rue de Park-ar-Hoat) et le renouvellement du réseau d'eaux pluviales de la rue de Park-ar-Hoat. Ces travaux occasionneront des contraintes de circulation. La rue Park-ar-Hoat sera barrée pendant trois semaines, à partir de mercredi jusqu'au 23 octobre. Une déviation sera mise en place, par la rue de Kercadoret, depuis le giratoire de Blazen-Huen jusqu'à la rue Cécile-Ravallec en venant de Quimperlé. La rue des Écoles sera mise en circulation alternée, gérée par des feux tricolores, du 19 octobre au 20 novembre. Le stationnement longitudinal sera interdit dans la partie de la rue concernée par les travaux.

© Le Télégramme 


souce O.F. 25 septembre 2015 : Le conseil se prononce en faveur de l'accueil des réfugiés

Les élus ont planché sur de nombreux sujets, mercredi. Les sujets des friches littorales et de la capacité de la commune à accueillir les réfugiés ont monopolisé les débats.

Le conseil municipal s'est réuni, mercredi, en mairie. De nombreux sujets ont été abordés lors de cette séance.

Friches littorales

Parmi eux, le projet de mise en valeur des friches littorales, pour lequel les élus étaient amenés à se prononcer sur l'approbation de la procédure. Alain Brochard, élu de la minorité, pour le groupe Moëlan, nouveau défi, s'est abstenu lors du vote : « Je ne suis pas opposé au principe de l'opération, mais il y a eu trop peu de participation, de consultation des Moëlanais. Comment peut-on approuver une procédure qui a déjà été largement entamée sans l'aval du conseil municipal d'ailleurs ? » « Je suis surpris par votre attitude négative, lui a répondu le maire, Marcel Le Pennec. Il y a eu bon nombre de réunions à ce sujet et je trouve un peu dur d'entendre que vous n'êtes au courant de rien et que nous allons spolier les Moëlanais. »

Conseil départemental

Laure Gorius, responsable à la direction du développement économique au conseil départemental, était invitée par la municipalité, lors de ce conseil, afin d'apporter des explications : « Le rôle du conseil départemental, sur la procédure, est de suivre le code rural, très encadré. Le travail de concertation avec les propriétaires sera fait par la commune. Nous ne touchons pas aux titres de propriété, seulement à l'exploitation des terrains. Les propriétaires restent libres d'accepter, ou de refuser. »

Réfugiés : des tensions

Autre point abordé lors de conseil, l'accueil des réfugiés dans les communes. Le conseil devait se prononcer pour, ou contre, l'accueil dans la commune, des réfugiés, pour ainsi accompagner les services de l'État, la préfecture et le conseil départemental sur ce dossier.

Les cinq élus de la minorité se sont prononcés en faveur de l'accueil de réfugiés dans la commune. « Nous sommes pour, et souhaitons nous associer à ce drame, a indiqué la minorité. On peut trouver des logements, qui peuvent être communaux et même privés, qui pourraient être loués au Centre d'accueil des demandeurs d'asile. »

Serge Bourgois, adjoint aux finances a pris la parole : « Connaissez-vous le nombre de personnes en attente d'un logement à Moëlan ? [...] Je suis objectif. »

Dix élus de la majorité ont demandé à ce que ce vote soit fait à bulletin secret. Après le dépouillement, cinq votants se sont prononcés contre l'accueil de réfugiés par la commune, 7 se sont abstenus, et 17 ont voté pour. « Je vais donc transmettre au préfet et à la Cocopaq que Moëlan participera à l'accueil de réfugiés », a conclu Marcel Le Pennec. 


 

Installation d'une grande surface

Mercredi soir, au conseil municipal, l'installation d'une enseigne Leclerc (ou super U) a été évoquée lors des questions diverses

M. Brochard évoque la création d'un zone d' activité concertée (ZAC) comprenant logements et un commerce dimensionné.

Le maire lui répond sur le projet qu'il envisage pour Moëlan : un projet de reconquête des friches littorales qui permettrait de fixer 8 à 10 agriculteurs sur notre territoire. Les friches industrielles (ancien Lidl ou ancienne jardinerie) pourraient servir de plate-forme pour vendre la production de ces 125ha en circuit court, en particulier en restauration collective. Le maire souhaite que les autres maires de la COCOPAQ le soutiennent dans ce projet.

Par ailleurs, il évoque « l'évasion commerciale alimentaire » (62 % des Moëlannais font leurs courses dans les villes de proximité, 40% à Quimperlé).

Lorsque Mme Grisel (groupe « Vivre Ensemble à Moëlan » ) évoque la possibilité de préempter pour faire des logements, le maire lui répond que le compromis est peut-être déjà signé à un tarif impossible à suivre pour la municipalité. De plus, il précise que ses projets de logements seraient plus dirigés vers l'Ouest (entre le bourg et Brigneau).

Nous ne ferons aucun commentaire sur ces propos du Conseil Municipal car selon notre habitude nous préférons approfondir l'étude du dossier avant de livrer le fruit de nos réflexions.

 

CM du 8 juillet 15

Changements au sein du conseil suite à la démission de Nadia Rouyer :

nouveau conseiller municipal : Gilles Richard.

Nouvelle adjointe actions sociales, handicap,santé,solidarités : Renée Ségalou.

Notons que la parité n'est plus respectée. Abstention de Pascal Bourc'his et des élus « vivre ensemble à Moëlan »

La rémunération des élus n'est pas changée .

Demande de subvention auprès du Conseil régional pour l'appel à projet « héritages littoraux » concernant le réaménagement et la valorisation du port de Brigneau : cela concerne la consolidation des édifices portuaires, la gestion forestière de la falaise, la requalification du lavoir de Kervetot, le réaménagement du parking et la signalétique (histoire du port et faune-flaure).

Le montant des dépenses est estimé à 504 000€ environ pour une subvention de 80000€.

M. Brochard s'étonne qu'on ne se pose pas la question du financement du reste.

L'autorisation a été votée à l'unanimité.

Une délibération de modification de budget est présentée concernant le budget principal, la commune et le port de Brigneau.

Les recettes supplémentaires seraient affectées par avance aux travaux de l''école de Kergroes si nécessaire.

Pascal Bourc'his précise qu'il est bien d'aniciper les travaux de kergroes. Par ailleurs, il s'abstient pour la modification budget des ports car n'avait déjà pas voté le budget.

Le groupe « vivre ensemble à Moëlan » s'abstient sur l'ensemble de la DBM.

Indemnité au conseil comptable public

changement d'agent comptable (quimperlé). Une indemnité supplémentaire d'environ 2000€ est versée pour conseils facultatifs, analyse budgétaire et financière.

Pascal Bourc'his s'étonne de cette prestation facultative de la part d'un comptable service public qui cumule cette indemnité auprès des autres communes de la COCOPAQ. Il s'abstient lors du vote de cette indemnité.

Adhésion au conseil en énergie partagée proposé par Quimper Cornouailles.

Pascal Bourc'his propose de généraliser cette démarche au niveau de la COCOPAQ. M. Bourgois précise que c'est une démarche spécifique à chaque commune et donc imposssible de mutualiser.

Discussion autour de l'affermage de l'assainissement collectif avec la SAUR. M. Brochard et le groupe « vvm » rappellent les démarches vers Clohars Carnoët mais le maire de Clohars a fermé la porte aux discussions et Nous avons tout intérêt à rester sur Moëlan.

Vote à l'unanimité.
Discussion autour de la subvention de 500€ donnée à la nouvelle association « coeur vaillant » pour la restauration de vieux gréements privés. Les groupes de l'opposition rappellent qu'ils n'ont pas les statuts de l'association, demandent pourquoi cette subvention pour des bateaux privés.

M. Sellier précise qu'il s'agit de transmettre aux jeunes les savoirs des anciens et que la mairie pratique le donnant-gagnant en aidant toute nouvelle association pouvant apporter un plus à Moëlan.

Pascal Bourc'his signale qu'il n'a pas été mis au courant de cette discussion, que l'an dernier la même subvention avait été refusée et demande quels savoirs seront transférés aux Moëlanais.

Le maire répond que l'an dernier c'était la demande d'un particulier (1seul bateau appartenant à M. et Mme Hillion, adjointe).

Aujourd'hui, association ouverte à d'autres personnes. De plus le travail sera montré lors des fêtes de Brigneau. Les 3 groupes de l'opposition s'abstiennent.

 

Une question est posée sur l'implantation de commerces à Moëlan : longue discussion et explication Ce domaine sera développé dans les prochains jours.

Une question sur kergroes : le maire explique que le COPIL a choisi le scénario 3 c'est à dire « rénovation et extension de l'école de Kergroes ». Les conclusions définitives seront présentés en septembre et il y aura évidemment débat en commissions et vote au conseil municipal.

Question de notre groupe concernant la commission « mise aux normes accessibilité handicap » : la réponse semble indiquer que le travail a peu avancé.

Lors du quart d'heure citoyen, une personne de nore groupe revient sur ce sujet en lien avec le contrat local de santé et la volonté de garder les petits commerces sur Moëlan : la réponse de M. Sellier est très surprenante : « Il y a d'énormes dérogations » et il donne les coordonnées de la personne à contacter pour aider aux dérogations.

Que doivent en penser les personnes en situation de handicap qui attendent souvent qu'on s'attaque à leurs difficultés sans demander des choses extravagantes ?

Une remarque est également posée par Pascal Bourc'his concernant la situation de la poste et la souffrance des postiers. Un article y sera consacré prochainement.

 

Conseil municipal : N° 10 et précédents

N°10 : Mercredi 8 juillet à 18h

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la séance du 20 mai 2015

- Délégations du Maire

- Installation d’un nouveau membre

1. Election d’un adjoint

2. Modification des tableaux du conseil municipal et de la rémunération des élus suite aux nouvelles désignations

3. Modification de la composition des commissions municipales

4. Election des délégués du conseil municipal auprès des organismes extérieurs

5. Demande de subvention au Conseil Régional pour l’appel à projet : Héritages littoraux

6. Demande de subvention au titre des amendes de Police

7. Décisions modificatives (budget principal, port de Merrien, port de Brigneau)

8. Indemnité de conseil au comptable public

9. Convention d’adhésion 2015 – 2017 « Conseil en énergie partagé »

10. Avenant n° 3 du contrat de délégation par affermage du service d’assainissement collectif avec la SAUR

11. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2014

12. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat des eaux de Riec-sur-Belon 2014

13. Subvention complémentaire 2015

14. Questions diverses.

 


N° 9 : Mercredi 20 mai à 18h

Ordre du jour :  1. Subventions aux associations 2015, 2. Subventions pour les établissements scolaires de Moëlan-sur-Mer, 3. Création d'un service commun Cocopaq ADS, - Convention, - Transfert de personnel, 4. Création de poste, 5. Modification du tableau des effectifs, 6. Achat d'un terrain à kersalut à la Cocopaq, 7. Convention PLH Cocopaq - Mairie de moëlan-sur-Mer, 8. Financement travaux d'électrification (fond concours SDEF), 9. Modification du règlement du Multi accueil "Océane", 10. Modification du règlement des temps périscolaires, Modification du règlement d'affichage

Retrouvez le compte-rendu municipal : http://www.moelan-sur-mer.fr/sites/moelan-sur-mer/files/fichiers/compte_rendu_200515.pdf

Conseil. Pas de diminution des subventions © Le Télégramme  22 mai 2015

Réuni mercredi, de 18 h à 20 h, à la mairie, le conseil municipal a ouvert sa séance par l'attribution des subventions aux associations, se portant à un total de 88.700 €. Le maire, Marcel Le Pennec, a souligné que, malgré une conjoncture économique imposant une rigueur, il n'était pas dans sa politique de réduire les subventions aux associations : « Les associations jouent un rôle de cohésion sociale auprès des Moëlanais, il n'y aura pas de diminution des subventions, ce n'est pas notre politique ».

Les subventions 2015 Activités sociales : Enfance et partage, 300 €; Enfance et famille d'adoption, 65 €; Croix d'or, 300 €; Croix-Rouge, 400 €; Secours catholique, 70 €; Secours populaire, 400 €; Apajh (IME de Quimperlé), 200 €; Croix bleue, 300 €; association Espoir, 150 €; Association des mutilés de la voix, 50 €; Alzheimer 29, 150 €; Traumatisés crâniens, 100 €; Fnath (accidentés de la vie), 50 €; Paralysés de France, 105 €; Enfants de l'Arc-en-Ciel, 50 €; Rêve de clown, 150 €; Groupement de résidences de personnes âgées, 100 €; Afsep (sclérose en plaques), 100 €; Bibliothèque sonore, 50 €; aide au Népal via le Secours populaire (subvention exceptionnelle), 500 €. Activités sportives : US Moëlan, 2.800 €; Moëlan cyclo-club, 1.800 €; Tennis-club, 3.500 €; dojo, 2.000 €; basket, 1.800 €; tennis de table de l'Amicale laïque, 1.300 €; twirling bâton de l'Amicale laïque, 3.500 €; Gymnastique volontaire, 500 €; OMS, 3.000 €; Club d'utilisation, 600 €; Éducachien, 600 €; Courir à Moëlan, 500 €. Vie de la commune : AVF, 650 €; APPMA, 400 €; Société de chasse, 450 €; Bretagne vivante, 100 €; Eau et rivières de Bretagne, 100 €; Solidarité paysans, 50 €; Moëlan accueil, 450 €; Ligue des droits de l'Homme, 100 €; Prix de la résistance et de la déportation, 80 €. Patrimoine et culture : Accordéon de l'Amicale laïque, 500 €; les Gars de Saint-Philibert cinéma, 2.400 €; Arabesque, 1.500 €; chorale de l'Amicale laïque, 500 €; Musica-Moëlan, 14.000 €; Lez'arts moëlanais, 1.000 €; Mémoire et photos, 700 €; Diwan, 1.200 €; Pregomp Asambles, 300 €; Coëlia, 300 €; jumelage Lindenfels, 2.500 €; Si ça vous chante, 400 €; Brigneau fête de la digue (subvention exceptionnelle pour le lancement de cette nouvelle fête), 2.500 €; Mille et un regards, 200 €; jumelage Irlande, 1.500 €. 

Collège et lycées. Collège de la Villemarqué, 262,50 €; AS de Kerneuzec, 400 €; Association laïque de Parc ar C'Hoat, 4.840 €; Ogec Immaculée Conception (1,10 € par élèves et par repas), 12.000 € (les élus d'opposition du Front de gauche et de VEM ont voté contre) ; AS Parc ar c'Hoat, 850 €; foyer socio-éducatif Parc ar c'Hoat, 3.850 €; DDEN, 200 €; Rased, 200 €; CFA Quimper, 68 €; Chambre de métiers, 170 €; Ker Anna Kervignac, 34 €; chambres de métiers des Côtes-d'Armor, 68 €; Le Gros Chêne Pontivy, 102 €; maison familiale Guillers, 34 €; maison familiale Pleyben, 34 €; Ifac CCI Brest, 34 €; maison familiale Elliant, 34 €; l'Univers des p'tits loups, 350 €. Mer et plaisance : Club nautique du Bélon, 500 €; SNSM, 500 €; Apub, 600 €. Amicales des employés communaux 6.200 €. Les subventions pour les établissements scolaires de Moëlan s'élèvent à 17.134 €.

Urbanisme.

Le conseil a adopté la création d'un service commun Cocopaq ADS, la commune confie ainsi l'instruction des actes relatifs à l'occupation du sol à la Cocopaq. L'agent titulaire en charge de l'urbanisme intégrera le service commun de la Cocopaq. Pour le remplacer, un poste sera créé pour un agent chargé de l'accueil des services à la population, dont l'urbanisme. La commune achètera un terrain de 1.700 m² à Kersalut, pour y installer un bassin de régulation des eaux pluviales pour la zone artisanale. Appartenant à la Cocopaq, le terrain est venu au prix de 4,70 € le m². Le conseil a adopté trois financements de travaux d'électrification (fonds concours SDEF) programmés à Kerandoz-Kerampellan (renforcement pour un coût de 97.345 €, part communale de 23.328 €), Kersalut (éclairage pour un coût de 21.727 €, part communale de 13.036 €) et près des services techniques (effacement de réseaux pour un coût de 58.143 €, part communale de 17.146 €).

Questions diverses.

Le conseil a approuvé les modifications des règlements du multi-accueil Océane, des temps périscolaires et de l'affichage à destination des associations (pour cette dernière, une abstention de la liste VEM). Une modification des statuts du syndicat d'eau de Riec-sur-Bélon a aussi été approuvée. Le conseil a approuvé la signature de la charte port d'intérêt patrimonial pour les ports de Merrien et de Brigneau. Le maire sollicitera la présidente du Syndicat du port du Bélon pour son adhésion à cette même charte. « La commune a tout intérêt à valoriser le patrimoine de ses ports et d'évoquer leur histoire », a souligné le maire.

Subventions, urbanisme et ports au conseil municipal - Ouest France 22 mai

Le conseil municipal s'est réuni, mercredi, à 18 h, en mairie. Les subventions attribuées aux associations et aux établissements scolaires étaient à l'ordre du jour de ce conseil.

Pas de changement dans les montants cette année, la municipalité souhaitant soutenir les associations : « Elles jouent un rôle de cohésion sociale auprès des Moëlanais, et sont des vitrines de la commune à l'extérieur. C'est bénéfique pour notre territoire. Donc, pas de baisse des subventions, et nous espérons pouvoir tenir longtemps ce code de conduite » a expliqué le maire, Marcel Le Pennec.

« Satisfaction »

Marie-Louise Grisel, du groupe « Vivre ensemble à Moëlan » et Pascal Bourc'his, de « Moëlan, ma commune j'y tiens », élus de la minorité, ont fait part de leur satisfaction de retrouver une subvention à la Ligue des droits de l'homme, qui avait été annulé l'an dernier. Concernant la subvention accordée à l'Ogec de l'école de l'Immaculée-Conception (12 000 €), tous deux ont demandé à ce qu'elle soit séparée des autres, afin de faire un vote spécial. Si le vote a été unanime pour l'ensemble des subventions aux associations, celui de l'école privée a reçu 5 contre, ceux des élus minoritaires (Alain Brochard, absent, avait donné pouvoir à Pascal Bourc'his).

Le conseil était amené à voter sur la création d'un service commun Cocopaq concernant l'Application du Droit des sols (ADS). Après analyse des différents scénarios possibles, la commune a souhaité confier l'instruction des actes relatifs à l'occupation des sols suivants à la Cocopaq : certificat d'urbanisme d'information et opérationnel, déclaration préalable, permis de construire et de démolir, permis d'aménager. La commune se chargera de réceptionner le dossier du pétitionnaire, de le renseigner sur l'outil informatique commun et de le transmettre à la Cocopaq. Le maire reste bien entendu compétent en matière de délivrance des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols. Les élus ont voté pour la création de ce service commun, moins deux abstentions, celles de Pascal Bourc'his et d'Alain Brochard.

Les ports

La charte « port d'intérêt patrimonial » a été votée à l'unanimité. Sa signature en est la première étape, avant l'adhésion. Le maire a ainsi reçu l'aval du conseil pour pouvoir la signer pour les ports de Brigneau et de Merrien ; Anita Ollivier, présidente du syndicat intercommunal du port du Bélon sera, quant à elle solliciter pour l'adhésion du SI à cette charte. Les communes littorales signataires s'engagent, à leur adhésion, à inscrire dans leur projet portuaire, la conservation, la protection ou la modification raisonnée de leurs bâtis historiques à caractère maritime. Pour le maire, « Il reste des vestiges de l'époque où Brigneau était le deuxième port sardinier de France, c'est un souvenir que nous devons conserver ». Une adhésion nécessaire pour Marcel Le Pennec, qui précise : « Regardons chez nos voisins, le maire de Clohars a réussi à avoir bon nombre de subventions grâce à elle ».


N°8 : Mercredi 29 avril 2015 à 18 h

Ordre du jour :

1. Acquisition de deux propriétés au carrefour central du bourg de Moëlan.

2. Gratification de stagiaire

3. Mesures d’ondes électromagnétiques par l’ANFR et par un laboratoire indépendant

4. Questions diverses.

Bourg. Deux immeubles seront démolis.

 La réunion du conseil municipal présentait un ordre du jour allégé, mercredi soir, et pourtant les Moëlanais sont venus nombreux y assister. Il est vrai que deux questions revêtaient une importance particulière ; l'achat de deux immeubles en centre-bourg et la mise en fonction de l'antenne 4G d'Orange. Véritables verrues au centre du bourg, les anciens magasins Nilias puis Breiz-Net et la laverie sont aujourd'hui vides de tout occupant. Le conseil a voté à l'unanimité l'achat de ces immeubles pour déconstruction.

Rond-point Lors du débat d'orientation budgétaire du 18 février dernier, le maire, Marcel Le Pennec avait évoqué son projet de modification du carrefour central par un éventuel rond-point et l'achat de ces deux immeubles. Le premier immeuble d'une superficie de 158 m² et 17 m² a été estimé à 73.200 € par France Domaine et le second de 33 m² à 9.000 €. Le conseil a autorisé le maire à signer l'ensemble des documents se rapportant pour un montant net vendeur de 80.000 € pour le premier et 9.900 € pour le second. À la question de Pascal Bour'his (opposition) concernant l'immeuble Haslé (ancienne pharmacie de l'autre côté de la rue), le maire a répondu qu'il avait obtenu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France pour déconstruire les immeubles précités, mais pas pour l'ancienne pharmacie qui présente un intérêt architectural. Alain Brochard (opposition) indique que cette opération est dans la continuité de ce qui avait été envisagé par la précédente municipalité. Il est « favorable à la réalisation d'un rond-point, mais il précise qu'il y a nécessité de consulter la population, car c'est un lieu essentiel pour la circulation et qu'il est important de revitaliser le centre-bourg et soutenir les commerces de la rue des Plages ». Le maire lui précise que « les propriétaires de la laverie ont accepté la vente de leur propriété dans la mesure où la transaction améliorerait le bourg, car ils ont acheté ce bien 30.000 € il y a cinq ans ». Marie-Louise Grisel (opposition) a rajouté que « la précédente municipalité s'était employée à trouver des logements aux locataires qui occupaient l'immeuble ».

Téléphonie : l'antenne 4G opérationnelle Des membres du collectif « Château d'ondes » (opposé à la concentration d'antennes sur le château d'eau), ont interrogé le maire au sujet de l'implantation de la technologie 4G en particulier la dernière installée. Ils considèrent que les mesures qui pourront être faites gratuitement par l'ANFR (Agence nationale des fréquences radio) ne sont pas objectives et ils tiennent absolument à faire réaliser d'autres mesures par un laboratoire indépendant. Le coût doit-il être pris en charge totalement ou partiellement par la mairie ou le syndicat des eaux (qui loue l'emplacement) ? Cette question a fait l'objet d'un débat entre élus. La mise en doute de la compétence de l'ANFR à solliciter un laboratoire indépendant a gêné des élus de la majorité comme de l'opposition. Pascal Bourc'his (opposition) suggère que l'opérateur prenne en charge, cela coûte 1.500 €. Serge Bourgois (adjoint) lui répond que l'opérateur refuse. « Ils n'ont pas répondu à notre demande du 10 mars ». Le maire a indiqué d'emblée que l'opérateur Orange l'avait averti du prochain branchement de la 4G (par e-mail du 29 avril, à 13 h 30). Il a aussi rappelé l'historique de cette affaire ; contrat signé en 2013 sous la mandature précédente et pour 10 ans. Pascal Bourc'his précise que « ce n'est pas le maire précédent qui l'a signé mais le président du syndicat d'eau ». Après débat, il a été décidé que le maire interroge l'ANFR pour qu'elle mandate un laboratoire indépendant et que les mesures se fassent au collège, dans les écoles et chez des particuliers. Adopté à l'unanimité. Le collectif, présent à la réunion, demande « d'autres mesures » et que « les 17 antennes soient démontées et réparties sur l'ensemble de la commune ».

Gratification de stagiaires. La commune est amenée à accueillir des étudiants stagiaires dans le cadre de leur cursus universitaire. Le stage, pour une durée supérieure à deux mois, doit être rémunéré à un niveau minimal de 15 % du plafond de la Sécurité sociale. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale étant de 3.170 €, cela représente près de 500 € par mois. Le conseil a voté à l'unanimité.

Algoculture. À la demande d'Alain Brochard, le maire évoque la procédure engagée par la mairie et des associations contre le projet d'algoculture. « Nous avions déposé un recours gracieux auprès du préfet, il a été rejeté le 5 mars. Deux parties portent l'affaire au tribunal administratif ».

© Le Télégramme 

L'acquisition de deux propriétés au carrefour central du bourg et les mesures d'ondes électromagnétiques des antennes du château d'eau étaient à l'ordre du jour du dernier conseil municipal, qui avait lieu mercredi soir.

Le projet de modification du carrefour central et l'achat de deux immeubles par la commune avaient été évoqués lors du conseil du 18 février. Mercredi, le conseil était amené à autoriser le maire, Marcel Le Pennec, à signer l'ensemble des documents se rapportant à ces achats : l'évaluation de France domaine pour le premier immeuble (à l'angle de la rue de Pont-ar-Laer et de la rue des Écoles) est de 73 200 € (pour une superficie de 158 m² et 17 m²) ; le second immeuble (ancienne laverie) a été, lui, estimé à 9 000 € pour 33 m². Le conseil a voté pour cet achat, à l'unanimité.

Pascal Bourc'his, de la liste « Moëlan ma commune j'y tiens » (divers gauche), a souhaité savoir si le rachat de l'ancienne pharmacie était lui aussi envisagé. Le but serait de déconstruire, afin de réaliser un carrefour plus dynamique et attrayant. « Des autorisations de déconstruire sont nécessaires. Nous les avons pour les immeubles que nous rachetons, mais pas pour la pharmacie. Celle-ci fait partie du patrimoine communal, de part sa façade, que nous ne pouvons pas toucher », a expliqué le maire.

Par ailleurs, des mesures d'ondes électromagnétiques doivent être effectuées suite à l'implantation de la technologie 4G sur la commune. Le collectif du Château d'ondes, qui avait lancé une alerte quand il a pris connaissance de la mise en place d'antennes 4G sur le château d'eau par l'opérateur Orange, considère que ces mesures, effectuées gratuitement par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), ne sont pas objectives. Les membres du collectif souhaiteraient que d'autres mesures soient effectuées par un laboratoire indépendant. Ceci aurait un coût, que la municipalité peut prendre en charge, en totalité ou partiellement. Si tous les élus estiment nécessaire d'effectuer ces mesures, la participation financière a, quant à elle, fait débat lors du conseil de mercredi soir.

Serge Bourgois, adjoint aux finances, se dit d'emblée contre une seconde mesure : « L'ANFR est une agence fiable », estime-t-il. Pour Gwénaël Herrouet, de « Vivre ensemble à Moëlan »,« 1 500 € pour rassurer la population ou, au contraire, pour se mobiliser contre ces antennes, ce n'est pas grand-chose ».

Un problème de santé publique, qui pourrait être résolu par la dispersion des 17 antennes (qui sont actuellement toutes sur le château d'eau, trop proches des établissements scolaires) sur l'ensemble de la commune, comme l'a souligné Pascal Bourc'his. Le syndicat des eaux étant le propriétaire du château d'eau, une demande de participation financière lui sera adressée, dans le cas où une seconde mesure serait réalisée.

Pour le moment, Orange a prévenu le maire par mail de la mise en place de la 4G la semaine prochaine. Plusieurs personnes du public ont signalé que la 4G de cet opérateur était pourtant effective depuis déjà quinze jours. Le conseil a voté, à l'unanimité, pour que la mairie interroge l'agence nationale des fréquences pour une première mesure des taux d'émission d'ondes. source O.F.


N°7 Mercredi 18 mars 2015 à 18h Conseil. Les taxes locales restent stables

ORDRE DU JOUR

1. Comptes administratifs et comptes de gestion 2014 (commune, assainissement collectif, port de Brigneau et port de Merrien).

2. Affectation des résultats 2014 (commune et assainissement collectif).

3. Budgets primitifs 2015 (commune, assainissement collectif, port de Brigneau et port de Merrien).

4. Taux d’imposition communaux 2015.

5. Indemnité forfaitaire pour le personnel itinérant.

6. Questions diverses.

Budget. Le budget était à l'ordre du jour du conseil municipal présidé par le maire, Marcel Le Pennec, mercredi soir. Il a été qualifié de « cigale » par l'opposition et de « fourmi » par la majorité. Les taux d'imposition communaux, votés à l'unanimité, sont inchangés. Comptes 2014. Serge Bourgois, adjoint aux finances, a d'abord présenté les comptes de 2014. En fonctionnement, les dépenses ont été de 5.614.000 € (augmentation de 6,29 %) et les recettes de 6.748.729 € (baisse de 0,6 %). Le montant de la dette au 31 décembre était de 3.712.863 €. La capacité d'autofinancement brute est de 1.134.817 €, soit 159 € par habitant (181 €/habitant en moyenne nationale). L'augmentation des dépenses est justifiée par une augmentation de 37 % des petits équipements (école de musique, office de tourisme, panneaux noms de rue, pavillon bleu...), 53 % de travaux supplémentaires de voirie, 37 % de locations mobiliers (constructions modulaires), 58 % élagage. Le budget primitif 2015. Le projet de budget principal s'élève à 9.145.336 € avec en fonctionnement 6.372.000 € de recettes et 5.698.685 € de dépenses ; la prévision des dépenses d'équipement est de 2.010.960 €. L'on retiendra : 300.000 € de travaux de voirie, 233.000 € ZA Kersalut, 210.000 € pour la falaise et la route au port du Bélon, 160.000 € de travaux de réseaux, et 70.000 € pour le carrefour central. Il n'est pas prévu de recourir à l'emprunt.

Assainissement collectif. Le budget assainissement collectif 2015 s'élève à 4.543.431 €. On retiendra surtout les travaux d'extension de réseaux sur le secteur de Merrien pour 1.770.000 €. Un emprunt de 1 M€ est prévu.

Ports. Serge Bourgois a aussi présenté les budgets des ports de Merrien et Brigneau.

Vote des budgets. 25 pour, trois contre (groupe Morvan), une abstention (Pascal Bourc'his). Alain Brochard s'abstient sur le budget principal. Les réactions. « Nous avons noté une baisse des recettes (cantine, accueil de loisirs...) Avez-vous prévu des mesures pour endiguer cette baisse ? », a demandé un élu. Le maire l'explique par une diminution du nombre d'enfants et une attractivité des médiathèques alentour.

Il promet des logements, une maison des associations en 2016 et une médiathèque en 2017. « La priorité, c'est l'école de Kergroës, le carrefour de Kergroës et le carrefour central, sans oublier les ports qui se sont délabrés », a conclu le maire. 

Conseil. Les réactions face au budget 21 mars 2015 Des réactions font suite à la réunion du conseil municipal de mercredi portant sur le budget. Alain Brochard (opposition) note « un manque de structuration des priorités ; on aurait dû y inscrire l'école de Kergroës ». Pascal Bourc'his (opposition) observe « ce budget n'est pas assez ambitieux, l'école de Kergroës va commencer tard ». Pour Nicolas Morvan (opposition) « il manque de transparence. Il ne prépare pas l'avenir de Moëlan : écoles absentes ; pas de révision du Plu ; pas de travaux pour le littoral ; 300.000 € pour la voirie, c'est trop peu ; peu de sport ; une baisse de 25 % des concerts à l'Ellipse. Concernant l'assainissement, nous aurions souhaité un vrai dialogue avec Clohars... ». Marie-Louise Grisel (opposition) s'inquiète du carénage dans les ports, qui sont interdits par la loi). Le maire leur répond : « L'école de Kergroës est notre priorité, l'étude est lancée, nous allons travailler avec le comité de pilotage. À Kergroës toujours, il y a un projet d'achat de la chapelle et son terrain de 1.450 m² (une expertise des Domaines a été faite à 60.000 €) et l'expropriation de l'ancienne école des Soeurs. Au bourg, nous allons acquérir les immeubles à l'angle des rues des Écoles et de Pont-Ar-Laër. Dans les ports, 800.000 € à 900.000 € sont nécessaires, aujourd'hui, il n'y a pas une seule subvention obtenue, mais nous ne les laisserons pas tomber. Enfin, le carénage peut se faire au Bélon (côté Riec) ». La poissonnerie ambulante. Suite au communiqué de presse de Pascal Bourc'his (opposition) paru lundi dernier, Alain Joliff (adjoint) a tenu à rappeler l'historique. « En avril 2014, j'ai eu pour mission de redynamiser le centre-bourg. En octobre, j'ai proposé à cette commerçante de faire un essai d'un mois (sans redevance) place du Vieux-Marché. Je n'ai pas eu de réponse ». Le maire intervient : « Je suis pour ce commerce et quand elle m'a demandé un emplacement supplémentaire, je lui ai dit oui. Je ne comprends pas cette pétition. L'emplacement convoité (parking rue des Plages) est communal et destiné aux dix places de covoiturage, nous allons délimiter ces emplacements ».

© Le Télégramme - 

Le confortement du mur du Bélon fait parti des nouvelles opérations engagées par la municipalité.Le confortement du mur du Bélon fait parti des nouvelles opérations engagées par la municipalité. 

Conseil municipal : budget timide, pour mieux préparer l'avenir 

Le conseil municipal se réunissait, mercredi, en mairie. À l'ordre du jour, les comptes administratifs et de gestion 2014, et les budgets primitifs pour 2015. Le compte administratif montre une situation financière saine de la commune, avec une capacité d'autofinancement brut de 1,13 million d'euros, ce qui représente 159 € par habitant (la moyenne nationale est de 181 €/habitant).

Côté budget 2015, les investissements sont essentiellement constitués par les dépenses d'équipements qui recouvrent des opérations déjà engagées (écoles de Kermoulin et du bourg, local temps d'activités périscolaires à Kergroës) et des opérations nouvelles : programme de voirie, travaux plan accès voirie et réseau, ZA de Kersalut, mur du confortement du Bélon, aménagement de Kerfany, étude d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'école de Kergroës et achat du bâtiment au carrefour central.

Le montant des opérations s'élève ainsi à 1,6 million d'euros, sans emprunt. Un budget 2015, jugé « cigale » par Alain Brochard, élu d'opposition, qui a été beaucoup débattu entre élus de la majorité et de l'opposition. « Nous disposons d'une marge de manoeuvre exceptionnelle et il nous est proposé de la consommer pour des opérations courantes, certes nécessaires, mais qui ne doivent pas avoir une priorité exclusive, au détriment des investissements d'avenir »,explique Alain Brochard, en pensant à l'école de Kergroës. Nicolas Morvan considère que ce budget« ne prépare pas l'avenir de la commune, car l'école ne fait pas partie des investissements pour cette année, alors qu'il aurait été possible de la rajouter au budget ».

« L'école est ma priorité n° 1. Je renouvelle ma promesse, c'est avec le comité de pilotage que la décision sera prise », a répondu le maire, Marcel Le Pennec. Un comité de pilotage, composé de cinq élus, du directeur des services techniques, de quatre membres du collectif (dont la directrice de l'école) et de deux personnes de l'école du bourg. Pascal Bourc'his (MMCJTI1) souhaiterait que des élus de l'opposition soient membres de ce comité et figurent parmi les cinq élus prévus. « Si cette année le budget vous semble timide, c'est pour mieux nous exprimer dans les mois à venir », a justifié le maire.

Le conseil en bref 

Carrefour central, dynamisation du carrefour de Kergroës, opérations immobilières et bibliothèque sont, à long terme, envisagés par la municipalité. C'est à ces projets que le maire fait allusions quand il évoque la capacité de la commune à s'exprimer dans les mois à venir.

Le carrefour central

Le rachat du bâtiment faisant l'angle entre la rue de Pont-ar-Laër et la rue des Écoles, permettra la création d'un giratoire, et, pour les piétons, celle d'une continuité avec la place de Lindenfels.

La dynamisation du carrefour de Kergroës

Pourrait passer par le rachat au diocèse de la chapelle de Kergroës : « Nous saurons en juin si le diocèse est prêt à vendre l'édifice, estimé à 60 000 €. Va-t-on raser la chapelle ? Qu'allons-nous en faire ? Un parking ? On peut avoir plein d'idées. Pour le moment, c'est prématuré, la vente ne se fera peut-être pas », a expliqué le maire.

Des opérations immobilières

À Mentoul et à l'ancienne école des soeurs, à Kergroës, des opérations immobilières sont envisagées sérieusement, mais pas dans l'immédiat.

Bibliothèque

Elle connaît une baisse de fréquentation, notamment depuis l'ouverture de la médiathèque de Clohars. « Nous réfléchissons à la création d'une médiathèque, mais pas avant 2017. On ne peut pas mener de front école, carrefour central et médiathèque », a répondu le maire à Nicolas Morvan (PS), qui rejoint la municipalité dans cette perspective : « C'était un élément de notre programme et un chantier important et attractif pour notre commune ».

Ports

« Les ports ont besoin d'importants travaux. Le môle de Brigneau, sa cale de débarquement, celle du Bélon et bien sûr Merrien. Soit entre 800 000 et 900 000 € de travaux, afin de panser les plaies », a précisé le maire. Si le mur de soutènement du port du Bélon est en plein travaux, Marie-Louise Grisel (PS) a posé la question de la zone de carénage : « Comment vont faire les plaisanciers qui doivent caréner cet été ? »

Cette zone de carénage est à l'étude au Bélon, le dossier est en cours de réalisation. D'ici là, ceux qui carènent maintenant sont soumis à la loi. La solution, à l'heure actuelle, est de le faire dans la zone de carénage de Riec.

Subventions

Pascal Bourc'his (MMCJTI1) a demandé si les subventions aux associations allaient être modifiées. Réponse du maire : « Le montant ne changera pas. Modifier leurs budgets n'est pas dans ma ligne de mire, elles qui contribuent tant à la vie moëlanaise ».

Source Ouest France

n° 10


N° 9 Intervention : 

Brigneau : Pascal BOURC’HIS souhaite que la mention subvention exceptionnelle pour « la fête de la digue de Brigneau » soit inscrite et obtenir une copie des statuts de cette nouvelle association.

Ecoles : Pascal BOURC’HIS souligne que concernant la subvention de prestations sociales de 12 000 € versée à l’OGEC de l’école Immaculée Conception, il maintient sa position de 2014, à savoir opposition. Pascal BOURC’HIS et le groupe « Vivre ensemble à Moëlan » souhaite un vote séparé pour la subvention versée à l’OGEC de l’école Immaculée conception. Pascal BOURC’HIS souhaite savoir si les écoles publiques reçoivent le crédit bibliothèque ?

Service commun et transfert du personnel  : Pascal BOURC’HIS regrette le désengagement de l’Etat qui conduit les collectivités à se mutualiser pour continuer à rendre ce service à la population. Il indique qu’il votera contre cette création d’un service commun.

N° 022-2015 : CONVENTION PLH COCOPAQ : Pascal BOURC’HIS regrette que la convention ne soit pas personnalisée, en effet certains articles ne sont pas applicables à la commune de Moëlan-sur-Mer. Il indique qu’Alain BROCHARD avait noté des disparités entre le programme approuvé en septembre 2013 et la convention de mise en œuvre. Il avait demandé à ce que les éléments soient vérifiés. Enfin, il regrette qu’il n’y ait pas eu avant l’approbation de cette convention, un débat sur l’évolution de l’urbanisme à Moëlan. 

Vie de la commune

4 juillet 2015 : Commerces: le Proxi  du bourg et celui de kergroës ne fermeront pas

Il vient de nous être préciser que ces deux commerces qui sont en gérance ne fermeront pas. Des responsables de la société Carrefour ont rencontré le maire Jeudi pour que celui-ci fasse un démenti dans la presse " Le télégramme" journal qui a annoncé je cite : -"sans oublier Carrefour qui envisagerait l'achat de l'ancien Lidl et la fermeture de ses deux unités (Proxi, rue du Guily et Kergroës)". Il n'y a pas non plus de reprise par ce grand magasin des bâtiments de Lidl.

Continons donc de les fréquenter pour que le commerce de proximité vive !

29 juin 2015 - Produits locaux. Une plate-forme en projet
Le maire, Marcel Le Pennec, lors de la conférence de presse. Dans le souci de relever l'attrait commercial de la commune et répondant à une directive du ministre de l'Agriculture préconisant une alimentation bio à hauteur de 40 % en 2017, dans la restauration collective, le maire, Marcel Le Pennec, a dévoilé hier, un projet de création d'une plate-forme de distribution et de commercialisation de produits locaux, bio ou conventionnels.

Du côté de la Cocopaq, on se dit prêt à se pencher prochainement avec attention sur un sujet qui colle aux principes définis par l'Agenda 21, notamment en termes de circuit court. Cette plate-forme pourrait trouver place à Bazen-Huen (ancienne Jardinerie : 3.000 m² de surface commerciale sur un terrain de 13.000 m²) avec l'accord des propriétaires. Le prix fixé par France Domaines est de 560.000 €. « Nous sommes saisis par différents agriculteurs du secteur qui vendraient également du conventionnel de qualité, mais qui n'osent pas passer en bio », poursuit le maire. Cette plate-forme gérée par un groupement (Scic ou Sem), vendrait aux collectivités et au détail. Elle consoliderait la politique de reconquête des friches littorales voulue par les élus (lire plus bas). Vers l'extension d'Intermarché ? Cette annonce était aussi pour le maire l'occasion de rappeler les enjeux commerciaux actuels dans la commune. « Aujourd'hui, 62 % des achats alimentaires des Moëlanais se font à l'extérieur ». L'évasion des consommateurs moëlanais vers Quimperlé, Mellac... est confirmée par tous les indicateurs. Cette situation n'a pas échappé aux enseignes Leclerc et Système U qui ont des projets de construction de supermarchés (moins de 2.500 m² de surface de vente), sans oublier Carrefour qui envisagerait l'achat de l'ancien Lidl et la fermeture de ses deux unités (Proxi, rue du Guily et Kergroës). « System U n'a pas révélé son projet. Par contre, Leclerc a présenté un très beau projet avec giratoire », indique le maire qui n'y était pas fermé dans un premier temps. Comme il l'a promis lors de sa campagne, il a toutefois sondé les uns et les autres. Les différentes études confirment l'évasion commerciale et disent globalement que « si une grande surface s'installait, il y aurait des dégâts sur le commerce local ». Plus modérée, la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) estime qu'il y a de la place pour un second supermarché, mais avec aussi le risque de fermeture d'autres commerces. Les commerçants se sont prononcés à bulletins secrets 25 contre et cinq pour. Les propriétaires de Intermarché, Brico Décor et l'ancienne Jardinerie ont également été informés. « Ils ont promis de remettre de l'ordre dans leur magasin (prix, promotions, rotation de l'achalandage des produits) si on leur accorde une surface de vente supplémentaire de 500 m² (ce qui porterait le magasin à 3.000 m²) », indique le maire.

Friches littorales : un grand pas Le combat de Marcel Le Pennec dans la reconquête des friches littorales se poursuit et un grand pas a été réalisé le 25 juin, puisque la Commission départementale de l'aménagement foncier a donné son accord pour une surface de 125 ha de la pointe de Kermen, à Brigneau. Dès l'automne, une commission communale va commencer d'inventorier les différents propriétaires de parcelles sur cette zone avec l'espoir de voir s'implanter le premier agriculteur bio, fin 2016 ou début 2017.



24 juin 2015 - Urbanisme : un service commun à compter du 1er juillet

La création d'un service commun relatif à l'application des droits des sols à la Cocopaq sera effective le 1er juillet. L'instruction des actes relatifs à l'occupation du sol suivants sera réalisée par la Cocopaq : certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir et permis d'aménager. L'ensemble de ces dossiers seront à déposer en mairie par les pétitionnaires, pour y être enregistrés, aux heures d'ouverture de la mairie. Une permanence technique sera effectuée par le service instructeur, la Cocopaq, sur rendez-vous, les mardis et vendredis, de 8 h 30 à 12 h. Serge Bourgois, adjoint à l'urbanisme, recevra sur rendez-vous le mercredi de 10 h à 12 h, et le vendredi matin, de 14 h à 16 h.

La consultation des documents d'urbanisme, plans, relevés de propriétés, est possible en mairie le lundi de 8 h 30 à 12 h 30, le mardi de 13 h 30 à 17 h, et le jeudi, de 8 h 30 à 17 h. Une personne à l'accueil sera déléguée à ce nouveau service et sera chargée de recueillir les demandes. source O.F.


7 avril 2015 - Contraventions. Mise en place du PV électronique

Résultat de recherche d'images pour "dessin contravention stationnement"Voici une info pour les moëlanais et les autres personnes automobilistes fréquentant notre commune :

Contraventions : Mise en place du PV électronique

« Acheté par la précédente municipalité, le PV électronique va être mis en service ces prochains jours », avertit la mairie, par la voix de son adjoint Serge Bourgois.

Un gain de temps énorme

Les deux policiers municipaux ont suivi une formation spécifique. L'utilisation de ce matériel a pour but de simplifier la démarche administrative et à la rendre moins coûteuse. Elle permet une économie de temps de plus de 40 minutes par contravention, moins de contestation mais elle est moins humaine. En effet, le contrevenant reçoit le courrier sous 48 heures, directement du centre d'encaissement des amendes de Rennes. Du boîtier entre les mains du policier au centre, cela se fait quasiment instantanément. La contravention papier présentait des inconvénients ; perte du papier, déchirement ou illisibilité par temps de pluie ; si le contrevenant ne venait pas se renseigner, il risquait une augmentation. Le respect du code de la route « Ce procédé est moins humain », reconnaît Serge Bourgois, « aussi nous allons l'utiliser en prenant la précaution d'avertir l'automobiliste en déposant un petit papillon sous l'essuie-glace, pour qu'il sache que la lettre va arriver chez lui.

Nous sommes souvent accusés d'être trop laxistes et il faut que les Moëlanais respectent la zone bleue (des disques sont disponibles en mairie),

les places PMR (Personnes à mobilité réduite) et la zone de rencontre sur le plateau de la rue des Écoles (seules les places marquées d'un « P » sont destinées au stationnement).

© Le Télégramme 


28 mars 2015 - L'appel de Marie-Thé a été entendu par la municipalité

Le groupe MMCJTI1 est satisfait de la décision prise par la municipalité de lui accorder l'autorisation de stationner sur le parking de la rue des plages (lire notre réaction sur le blog "L'inélégance du Mousquetaire")Camion magasin poissonnerie ambulante

La poissonnerie ambulante « Chez Marie-Thé » voulait travailler sereinement, sur un emplacement accessible pour sa clientèle.

Depuis plus d'un an, elle était installée sur le parking de covoiturage, rue des Plages, avec seulement une autorisation provisoire.

La municipalité lui avait demandé, en octobre dernier, de faire un essai, au centre-bourg, place du Vieux-Marché, pendant un mois, gratuitement.

Ce qu'elle refusait, tant l'emplacement qu'elle occupe convenait à sa clientèle.

Marie-Thé avait mis à la disposition de ses clients une pétition, que plus de 500 personnes ont signée.

Son objet : demander aux Moëlanais leurs avis. Et tous ont très fortement soutenu la poissonnerie dans son souhait de pouvoir rester travailler à cet endroit.

La municipalité a bien entendu l'appel du commerce ambulant, et vient de lui accorder l'autorisation de stationner sur ce parking. Une très bonne nouvelle pour le couple de poissonniers, qui sera donc toujours présent rue des Plages, les mardis, vendredis et samedis matin. source Ouest France


20 mars 2015 -Jeudi matin, la réception des travaux du plateau routier situé au centre bourg avait lieu, en présence du maire, Marcel Le Pennec, l'adjointe aux travaux, Marcelle Le Gal, et le directeur des services techniques, Karl Le Dorze. Les représentants des entreprises l'ayant réalisé étaient également présents, dont Yannick Florance et Marcel Traboé, des entreprises Colas, Erwan Hamier, de DCI environnement, Cécile Cathalo, paysagiste-concepteur, et Cédric Le Prévost, d'Atlantique paysage.

Ce plateau routier, lieu de rencontre entre piétons et véhicules, a été commandé par l'ancienne municipalité afin de faciliter l'accès piétonnier aux commerces, pour un coût de 437 000 € TTC. Une plateforme surélevée, sur laquelle on peut traverser à n'importe quel endroit, puisqu'elle est en fait un passage piéton sur toute sa longueur.

Ses bandes rugueuses, initialement prévues pour faire ralentir les conducteurs, la vitesse autorisée étant de 20 km/h, s'avèrent au final inefficaces. Elles ont même un gros défaut : le passage des roues engendre beaucoup de bruit.

« Une catastrophe »

Lors du conseil municipal, Marcel Le Pennec s'est exprimé sur ce sujet. « Je considère, comme beaucoup de Moëlanais, que ce plateau routier est une catastrophe, a-t-il déclaré. Il n'y a aucun respect de la limitation de vitesse et des piétons. » Un constat qui risque d'être fortement amplifié cet été avec l'arrivée des vacanciers. Pour la municipalité, la question se pose : « Faut-il y apporter des modifications, et lesquelles ? Comment répondre aux attentes des riverains gênés par le bruit parasite qui émane des bandes rugueuses ? ».

Les places de stationnement ne sont, elles aussi, pas respectées. Beaucoup de véhicules se garent sur l'intervalle de 35 mètres réalisé pour le croisement des véhicules larges. Les deux places réservées aux personnes à mobilité réduite, face à l'église, au niveau des nouveaux bâtiments, voient souvent des véhicules garés en épis. Six autres places de parking sont disponibles sur le plateau (trois devant l'église, et trois autres devant le presbytère). Elles sont matérialisées par un « P », qui va être peint afin d'être plus visible.

Quant au prolongement du plateau routier dans le cadre du projet de réaménagement du carrefour central, et afin d'éviter tous ces désagréments, « nous allons devoir bien y réfléchir », a conclu le maire.

source Ouest-France 20 mars 2015

CM N° 6

ZA Kersalut. Une rénovation salutaire
Des travaux de voirie sont entamés dans la zone artisanale de Kersalut et sur le tronçon de route qui la relie à la départementale. Une réunion de chantier avait lieu, hier matin, en présence de Marcelle Le Gal, adjointe aux travaux, Karl Le Dorze, directeur des services techniques, Yann Le Gall (LGEI) et Marcel Troboé (Colas). Le dossier a été confié à LGEI (Le Gall Études Ingénierie) pour les projets, le plan et le suivi des travaux. Ils ont débuté par l'effacement de réseaux (électrique, téléphonique) par le Syndicat d'énergie et d'équipement du Finistère. Comme le veut la législation, le réseau d'eaux pluviales va être refait avec un bassin d'orage pour réguler le rejet dans le milieu naturel des eaux de voirie et des parcelles attenantes. Au niveau de l'éclairage public, les candélabres seront changés et la rue aménagée avec un trottoir du côté de la déchèterie et des couvre sols du côté droit. Cet ensemble permettra aux poids-lourds de mieux manoeuvrer. 221.984 € TTC de travaux Le montant des travaux, 221.984 € TTC, à la charge de la commune, se répartit comme suit : frais de maîtrise d'oeuvre 14.400 € TTC avec bureau d'étude LGEI ; voirie réseaux divers et aménagement 183.000 € TTC avec l'entreprise Colas ; enfouissement réseaux France Télécom 13.720 € TTC avec le SDEF ; rénovation éclairage public 10.864 € TTC avec le SDEF. Les travaux devraient être achevés fin avril. Les entreprises sont tributaires des intempéries et de l'activité de la déchèterie.

Conseil municipal n°6
Débat d'orientation budgétaire


Le débat d'orientation budgétaire était à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal présidé par le maire, Marcel Le Pennec, mercredi soir. Un débat pendant lequel l'opposition s'est exprimée longuement. Serge Bourgois a présenté la situation financière de la commune et les principales dépenses en investissement envisagées dont, HT : voirie, 300.000 €; réseaux (eaux pluviales), 238.000 €; ZA de Kersalut, 233.000 €; mur de confortement du Bélon, 210.000 €; première phase du carrefour central, 170.000 €; travaux écoles (local Tap, garderie au bourg, aménagement Kermoulin et équipement), 113.000 €; équipement technique et administratif, 58.000 €; véhicules, 50.000 €; aménagement de Kerfany, 50.000 €; aménagement église et chapelle, 50.000 €; étude école de Kergroës, 35.000 €; signalétique, 35.000 €; rénovation locaux sportifs, 32.000 €; travaux de mises aux normes à l'Ellipse, 26.000 €. Soit un total de 1.600.000 €. Une dette de 518 € par habitant La commune ne souhaite pas emprunter et propose la stabilité des taux d'imposition. L'endettement de la commune est passé de 161 € par habitant de 2008 à 2012, à 518 € par habitant en 2014. Le dernier emprunt de 1.000.000 € a été signé par Nicolas Morvan, en avril 2014. Compte tenu des travaux importants de l'an dernier, la commune devrait disposer de 755.000 € de remboursement de TVA, mais les dotations de l'État baissent. Alain Brochard (opposition) a rappelé la nécessité de procéder à un audit des comptes, et de déterminer les capacités d'autofinancement à cinq ans. « Lançons, dès cette année, les chantiers de l'école de Kergroës et le carrefour du bourg, demandons les subventions indispensables à leur financement, sans oublier l'entretien courant des écoles et des ports notamment... ». Pascal Bourc'his (opposition) a insisté sur la priorité de l'école de Kergroës. Nicolas Morvan souhaite « une plus grande mutualisation avec la Cocopaq, notamment sur l'eau et l'assainissement ». Il indique : « Nous sommes dans une situation favorable et vous avez sous-estimé les recettes ; vous pouvez engager sans emprunt et sans augmenter les impôts. Nous pouvons rembourser nos emprunts. L'étude sur l'école de Kergroës est inutile... Nous sommes contre un coup de rabot aux subventions aux associations »... Le conseil municipal a décidé de conserver les taux d'imposition 2014, à savoir : taxe d'habitation, 12,96 % ; taxe foncière bâti, 17,68 % ; taxe foncière non-bâti, 40,78 %, pour 2015.

Tarifs communaux : relevés de 1% Les tarifs communaux 2015 ont été votés à l'unanimité. Ils sont, dans l'ensemble, relevés de 1 % (sauf pour les quotients 1 en ce qui concerne la cantine et la garderie). Garderie matin : quotient familial 1, 1,20 €; quotient familial 2, 1,31 €; quotient familial 3, 1,41 €; quotient familial 4, 1,57 €. Garderie soir : quotient familial 1, 1,30 €; quotient familial 2, 1,41 €; quotient familial 3, 1,57 €; quotient familial 4, 1,75 €. Garderie journée : quotient familial 1, 2,30 €; quotient familial 2, 2,65 €; quotient familial 3, 2,86 €; quotient familial 4, 3,11 €. Tarifs cantine : repas enfant, quotient familial 1, 2,30 €; quotient familial 2, 2,63 €; quotient familial 3, 2,83 €; quotient familial 4, 3,08 €. Repas adulte, 5,55 €. Les concessions et redevances funéraires, locations de salles (Ellipse), loyers, droits de places (marché...) augmentent globalement de 1 %, sauf les terrasses de cafés et restaurants, les abonnements et services à la bibliothèque et les activités loisirs jeunesse. Assainissement. Le rapprochement avec la commune de Clohars pour y amener les effluents de la partie sud-est de la commune n'est plus d'actualité. En effet, la diminution des permis de construire, 31 en 2014 (80 à 90 les années précédentes) ne permet pas d'envisager la capacité de 1.200 habitants. « Sachant que l'on n'atteindra pas ce seuil, et que Kerglouanou peut nous servir durant quinze ans, la différence de coût, 700.000 €, ne peut être envisagée. Des travaux sont projetés à Kerglouanou », précise Marcel Le Pennec. Au chapitre des investissements, les travaux envisagés à Merrien représentent 1.900.000 €. Les divers contrôles, remises en état se montent à plus de 600.000 €. Des subventions 641.000 € et 485.650 € sont attendues de l'agence de l'eau et du conseil général. Éclairage public. Le conseil a autorisé (une abstention) le maire à transférer la compétence éclairage public au Syndicat départemental d'énergies et d'équipements du Finistère (SDEF) pour l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public ainsi que la maîtrise d'ouvrage des installations neuves. Le surcoût pour la commune serait de 1.700 € TTC. Ce transfert est assorti de réductions de coût sur les extensions, lotissement, zone communale (25 % du montant des travaux HT), la rénovation des armoires (50 % HT), l'effacement (40 %).


La séance en bref École de Kergroës. Le maire a réaffirmé qu'il tient à traiter le bourg et Kergroës à égalité. Rien n'est décidé concernant l'école, hormis la création d'un comité de pilotage et la demande d'une étude. Kerfany. La municipalité a demandé une étude sur l'hydrologie, suite à la tempête de 2013 qui avait entraîné des dégâts sur les canalisations. Estimation, 300.000 € pour des canalisations plus larges, 350.000 € pour la réouverture du ruisseau. Mentoul. L'emplacement des anciens services techniques vaut 180.000 € pour 7.000 m² (estimation domaines). 60.000 € de déconstruction. Le devenir est à l'étude (logements, résidence sénioriale, cabinet médical...). Ancienne pharmacie. Au carrefour central, les idées sont les bienvenues. Ce bâtiment sera conservé. Chapelle de Kergroës. Le diocèse vendrait cette chapelle et le terrain. La mairie pourrait l'acheter. Ancienne école des soeurs de Kergroës. La municipalité suit ce dossier qui a débuté le 29 octobre 2008. Antennes 4G. Orange a transformé ses 3G en 4G ; dès que le basculement se fera, le maire alertera l'Agence des fréquences pour faire des mesures. Plateau routier. Trop bruyant, les riverains n'en peuvent plus. Les piétons ne sont pas contents.

Brigneau et Merrien. Une hausse de 5 %

La situation des ports a été évoquée, mercredi soir lors du conseil municipal. L'on sait que dans les ports, celle-ci n'est guère brillante : « Nous avons une lourde note à porter si nous voulons conserver les ports tels que vous les connaissez, mais ce n'est pas la priorité du Conseil général », indique le maire. Le môle intérieur de Brigneau, dont la réparation est estimée à 250.000 €, la cale des professionnels et le mur de soutènement au Bélon... Anita Ollivier, adjointe, propose une augmentation de 5 % de la redevance. Pascal Bourc'his et Marie-Louise Grisel estiment que cette augmentation n'est pas justifiée « il faut trouver des subventions conséquentes ailleurs ». Ils sont rejoints par les associations de Plaisanciers et commissions portuaires. Tarifs mouillages publics : bateau < 4,01 m, 210,60 €; bateau de 4,01 m à 5 m, 263,25 €; bateau de 5,01 m à 6 m, 330,54 €; bateau de 6,01 m à 7 m, 385,61 €; bateau de 7,01 m à 8 m, 452,39 €; bateau de 8,01 m à 9 m, 508,98 €; bateau de 9,01 m à 10 m, 565,49 €. Mouillages personnels : bateau < 4,01 m, 133,03 €; bateau de 4,01 m à 5 m, 166,28 €; bateau de 5,01 m à 6 m, 208,73 €; bateau de 6,01 m à 7 m, 243,55 €; bateau de 7,01 m à 8 m, 285,73 €; de 8,01 m à 9 m, 321,44 €. Au vote, quatre contre et 25 pour.

source Le télégramme

 

Intervention de Pascal au conseil

Pascal BOURCH’IS indique qu’il souhaite rajouter au compte rendu du 10 décembre 2014 page 9 « qu’en commission travaux, lors du vote sur le maintien de l’école primaire à Kergroës, les deux élus minoritaires et deux élus de la majorité s’étaient prononcés en faveur du maintien de l’école primaire à Kergroës ».

Tarifs portuaires 2015 : Pascal BOURC’HIS souligne que le motif de l’augmentation n’est pas acceptable car cette augmentation est insuffisante pour financer les travaux et qu’il convient de trouver d’autres dispositifs.

D.O.B. : Pascal BOURCH’IS indique que la municipalité doit faire d’autres choix d’investissement et notamment lancer les travaux à l’école de Kergroës rapidement. Il regrette de n’avoir pas été associé au projet du carrefour central du Bourg et souhaite plus d’investissement pour 2015, regrette le manque d’explication en commission finances.

Q.D. : Pascal BOURCH’IS souhaite connaitre l’évolution du dossier « 4G ».

Intervention de Robert Garnier, lors du quart d'heure citoyen :

"J'ai évoqué l'étude SAFI  document de 53 pages qui détaille le patrimoine moëlanais ,l'état des lieux , les travaux nécessaires  et les constructions neuves à prévoir pour améliorer la vie des contribuables . Les priorités données au premières desquelles figurent les écoles .

Le PPI(plan pluriannuel d'investissements),qui sur une durée de 12 ans prévoit 11 000 000 € de travaux qui va d'une mairie neuve à l'entretien des chapelles .Et surprise alors que les travaux nécessaires pour l'école de Kergroës sont répertoriés, détaillés et chiffrés (1 600 000 € moins 800 000 € de plus value pour la vente du terrain de sport ) depuis 2012 la majorité de l'époque n'a fléché que 35 000 € pour 2015 et rien sur les années suivantes."

Je termine mon intervention par : "Je cherche à comprendre !"

Vœux de la municipalité 10 janvier 2014

Voeux du maire. 400 personnes réunies 
Une très nombreuse assistance, samedi matin, à l'Ellipse. 
Les Moëlanais sont venus nombreux, samedi matin, à l'Ellipse, assister à la présentation des voeux du maire, Marcel Le Pennec, devant une assemblée de 400 Moëlanaises et Moëlanais. Dans l'assistance, les élus locaux et Nicolas Morvan, conseiller régional, et Claude Jaffré, conseiller général, des représentants des associations, administrations...
Le maire a débuté son discours par cette phrase : « Les 7, 8 et 9 janvier 2015 resteront à jamais gravés dans les mémoires de tous ceux qui sont épris de démocratie, de justice et de liberté... ». Il a ensuite proposé une minute de silence en hommage aux victimes, morts et blessés, et leurs familles. *
Le personnel communal et la vie associative Le maire a commencé par remercier l'ensemble du personnel communal et les membres des associations. Il a mis l'accent sur la générosité du comité de Kervardel (100.600 € reversés à ce jour à la recherche médicale et des associations caritatives) et l'équipe du Téléthon.
La vie politique « Ces derniers mois, nous avons découvert et appris la gestion de la vie communale. Aujourd'hui, chacun a trouvé son rythme et je les félicite pour la cohésion du groupe, leur action et leur dévouement ». « Nous avons conduit certains travaux programmés par l'ancienne municipalité : la plate-forme surélevée de la rue des Écoles, le rond-point de Kerglien (retravaillé par notre équipe), le soubassement de deux classes au bourg et l'école de Kermoulin enfin terminée où nous avons dû faire face à des avenants élevés portant son coût à 1.210.000 € ». Le maire a aussi évoqué la mise en place des temps d'activités périscolaires, qui coûtent à la commune 280 € par enfant et par an.
 
Et aussi...                                       
Kergroës bien représentée : les parents d'élèves de l'école de Kergroës ont proposé aux personnes venant assister aux voeux du maire de porter une affichette indiquant « Sauvons Kergroës ». Cette initiative a été diversement appréciée en fonction du ressenti de chacun. Certains l'ont collée à leur veste, d'autre enfouie au fond de leur poche. Le maire a indiqué que « cette école représente l'une de nos principales actions. Nous avons discuté avec les personnes intéressées, y compris l'Académie. Nous avons reçu une délégation de parents, enseignants, commerçants. Nous continuerons cette discussion fin mars, après le vote du budget ».
7.166 habitants : au 1er janvier, la population moëlanaise est officiellement de 7.166 habitants. En 2014, 27 naissances, 24 mariages et 93 décès (lire notre édition de dimanche). « Nous constatons que notre commune est surtout attractive pour les retraités, mais nous souhaitons y fixer de jeunes ménages ». À cela, il faut aussi donner ce chiffre significatif, 47 % des foyers ne sont pas imposables. « Le maire a ensuite détaillé les acteurs économiques ; l'entreprise Ardagh, qui emploie en moyenne 170 personnes et se porte bien ; cinq pêcheurs professionnels ; dix agriculteurs qui travaillent 2.000 ha sur les 4.753 ha du territoire ; une centaine de commerces, dont seize restaurants ; une vingtaine d'artisans... Et une étude réalisée en juin 2014 montre que 60 % des achats alimentaires sont faits hors de Moëlan ».
Les chantiers à réaliser
Des travaux d'assainissement collectif et réseau d'eaux pluviales pour une enveloppe de 6.817.000 € HT, dont 4.117.000 € HT à la charge de la commune, étalés sur dix ans. La priorité est donnée à Merrien. L'aménagement de la ZA de Kersalut, estimé à 180.000 € HT. Au Bélon, le mur de soutènement, pour 188.000 € HT. Au carrefour central du bourg, la mairie souhaite acquérir une ou deux maisons pour les déconstruire et aménager un giratoire paysager. « Nous avons pris l'engagement de ne pas augmenter l'impôt, nous sommes obligés de réduire notre budget de fonctionnement afin de continuer à investir pour rendre notre commune plus dynamique et attrayante. En effet, dès 2015, la dotation de l'État diminue fortement ». « Nous travaillons pour faire aboutir des dossiers, notamment dans le cadre des contrats de territoires pour rationaliser et simplifier les démarches administratives. Le premier service mutualisé sera l'urbanisme. À Moëlan, il est assuré par un agent qui a instruit 80 permis en 2014, dont 31 maisons individuelles et 190 déclarations préalables ». « La future ZA de Kervignac, de 5 hectares, a pour vocation à héberger des activités maritimes ».

source Le Télégramme  -

Voeux du maire : continuer à investir pour dynamiser Environ 400 personnes se sont rendues à l'Ellipse, samedi matin, afin de participer à la cérémonie des voeux du Maire.

Samedi matin, à l'Ellipse, Marcel Le Pennec, entouré de ses adjoints et conseillers municipaux, présentait ses voeux aux habitants. La cérémonie a débuté par un hommage aux victimes des attentats à Paris, avec une minute de silence.

Après avoir parcouru l'année passée, c'est ensuite vers le futur et les projets de la commune que le maire a souhaité se tourner : « Nous avons initié un programme sur la reconquête des friches littorales et rétro-littorales. Une opération séduisante qui vise, à terme, à redonner à l'agriculture et à l'élevage, environ 200 ha de terres. Nous ferons une nouvelle réunion d'information lorsque le processus sera plus avancé, en mai ou juin. »

L'autorisation du préfet d'octroyer un espace de plus de 230 ha aux projets de cultures marines a également été abordée par Marcel Le Pennec : « La mairie de Moëlan et sept associations qui combattent ce projet ont déposé un recours gracieux auprès du préfet, qu'il a réceptionné le 5 janvier. Il dispose maintenant d'un délai de réponse qui expirera le 5 mars. »

Concernant les chantiers à réaliser, plusieurs vont commencer rapidement ou sont en cours d'étude : assainissement collectif (qui débutera par Merrien), mur de soutènement de la voie d'accès à la halle aux poissons, au Belon, qui sera prochainement réalisé. « L'une des principales actions que nous allons conduire dans un avenir proche est l'avenir de l'école de Kergroës. Nous continuerons la discussion avec parents, enseignants et commerçants, fin mars, après le vote du budget ».

Un autre projet sera proposé au débat d'orientation budgétaire. Il concerne le carrefour central du bourg. « Depuis trop longtemps, celui-ci est bordé par des bâtisses plus ou moins délabrées, que nous ne souhaitons plus offrir à la vue des Moëlanais et des visiteurs. Nous souhaitons acquérir une ou deux maisons, pour les déconstruire et aménager un giratoire paysager. »

Continuer à investir pour un territoire attractif et dynamique, sans augmenter les impôts, une équation difficile à résoudre pour la municipalité, qui s'y attelle malgré tout.

source Ouest-France

N°5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 DECEMBRE 2014 

Le dix décembre deux mille quatorze à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel LE PENNEC, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Marcel LE PENNEC ; Maire,
Pascale NEDELLEC, Nadia ROUYER, Serge BOURGOIS, Anita OLLIVIER, Stanley SEILLIER, Marcelle LE GAL,
Alain JOLIFF ; Adjoints, Renée SEGALOU, François LE GALL, Joseph MAQUET , Christine LANDREIN,
Marcel BRIEN , Brigitte OFFRET, Nicolas GOUY, Valérie EVENNOU, Daniel HAMON, Elisabeth HILLION,
Karine OLLIVIER, Marie-Louise GRISEL, Gwénaël HERROUET, Pascal BOURC’HIS, et Alain BROCHARD.

POUVOIR : Kimberley HAIDON à Renée SEGALOU
Erwan GOURLAOUEN à Pascale NEDELLEC
Véronique MELIN à Nadia ROUYER
Christophe RIVALLAIN à Stanley SEILLIER
JACQUES LE DOZE à Alain JOLIFF
Nicolas MORVAN à Gwénaël HERROUET

SECRETAIRE DE SEANCE : Brigitte OFFRET

Le compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.

N°064-2014 : TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015

Marcelle LE GAL indique que suite :

- à l’approbation du schéma directeur d’assainissement 2014-2024 lors du dernier conseil,

- à la prévision en 2015-2016 de travaux sur Merrien et Chef du Bois, estimée à 1 770 K€ HT,

il convient d’augmenter les tarifs assainissement 2015 de façon significative pour la part collectivité. Cette augmentation permettrait d’autofinancer une partie des travaux.
L’augmentation des tarifs prend en compte l’arrêté du 6 août 2007 pour les modalités de cumul du coût de l’assainissement collectif. La commune de Moëlan se situe en commune urbaine,
conformément à l’arrêté préfectoral n°2014 132-0003 du 12 mai 2014.

Tarif 2014 HT :
- Abonnement : 65,35 €
- Déversement : 0,793 €/m3

Tarif 2015 HT :
- Abonnement : 68,45 €
- Déversement : 0,930 €/m3

Pour 60 m3 de consommation moyenne : la part communale représente 112,93 € HT en 2014 et représenterait 124,95 € HT en 2015, soit une augmentation de 12 €/an sur la part communale.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les tarifs d’assainissement collectif 2015 soit :
- Abonnement : 68,45 € HT
- Déversement : 0,930 € HT/m3

Alain BROCHARD trouve la hausse importante mais elle est indispensable pour permettre l’autofinancement car les possibilités d’emprunts sur ce budget sont inexistantes.

Après avis favorable des commissions travaux, voirie, assainissement et finances, urbanisme,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide par 3 abstentions (Gwénaël HERROUET (2) et Marie-Louise GRISEL) et
26 voix pour ; d’approuver les tarifs de l’assainissement collectif 2015 suivant :

Tarif 2015 HT :
- Abonnement : 68,45 €
- Déversement : 0,930 €/m3

N°065-2014 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COCOPAQ 2014 : ECONOMIES D’ENERGIES DANS
LES BATIMENTS PUBLICS

Serge BOURGOIS précise que par délibération en date du 29 septembre 2011 (complétée par la délibération du 24 mai 2012), la Cocopaq a approuvé les modalités d’attribution et de versement d’un
fonds de concours pour les petits travaux d’amélioration de confort énergétique à hauteur de 15 % du coût HT de la somme, réalisés sur les bâtiments communaux.
La commune sollicite la Cocopaq pour le fonds de concours pour les petits travaux d’amélioration de confort énergétique à l’école de Kergroës (dont locaux TAP) et à l’école du Bourg (dont garderie) pour un montant total de 51 596,09 € HT.
Après avis favorable de la commission finances, urbanisme,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à solliciter le fonds de concours Cocopaq pour les petits travaux d’amélioration de confort énergétique à hauteur de 15 % du coût HT de la somme, réalisés sur les bâtiments communaux (écoles du Bourg et de Kergroës) pour un montant total de 51 596,09 € HT.

N°066-2014 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COCOPAQ 2014 : AMENAGEMENT DE LA ZA DE KERSALUT

Marcelle LE GAL indique que par délibération en date du 29 septembre 2011, le conseil communautaire de la Cocopaq a jugé que la requalification des zones d’activités constitue un enjeu intercommunal et qu’il est de la responsabilité de la Cocopaq d’accompagner les projets communaux.
Le conseil communautaire a approuvé le dispositif des fonds de concours pour les études et les travaux relatifs à la requalification des zones d’activités communales à hauteur de 50 % des travaux.
Les travaux de la ZA de Kersalut planifiés initialement avec ceux de la zone artisanale de Kerancalvez ont dû être décalés avec l’ouverture de la déchetterie fin 2014. La consultation des entreprises est en cours.
La commune sollicite le fonds de concours de la Cocopaq pour les travaux de la ZA de Kersalut pour un montant de 275 000 € HT.
Après avis favorable de la commission travaux, voirie,assainissement,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à solliciter le fonds de concours de la
Cocopaq pour les études et travaux relatifs à la requalification de la zone d’activités communales de Kersalut à hauteur de 50 % pour un montant de travaux de 275 000 € HT.

N°067-2014 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DU MUR DU PORT DU BELON

Marcelle LE GAL précise que dans le cadre des travaux de restauration d’un ouvrage situé en espace protégé, une subvention d’état peut être allouée dans le cadre de restauration exemplaire visible de la voie publique avec des matériaux appropriés. Le taux de subvention est de 10 % des travaux, plafonné à 5 000 € maximum.
Dans le cadre de la rénovation du mur du port du Bélon, l’architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable sur le projet de rénovation, le montant des travaux est estimé à 276 K€ HT, la commune souhaite solliciter le ministre de la culture pour l’octroi de cette subvention.
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur cette demande de subvention.
Après avis favorable de la commission travaux, voirie, assainissement,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à solliciter le ministère de la culture pour une subvention pour les travaux d’aménagement du mur du port du Bélon telle que présentée ci- avant.

N°068-2014 : APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX 2014 POUR L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Marcelle LE GAL indique que suite à l’approbation du schéma directeur d’assainissement collectif au conseil du 15 octobre 2014, le conseil municipal est amené à se prononcer sur le programme de travaux d’assainissement collectif pour l’année 2014 et les demandes de subventions. Il est proposé de retenir les actions et de demander les subventions suivantes :

- Contrôle de branchements au colorant
de l’Eau 50 %) sur 3 ans soit 56 000 € pour 2014.
- Remise à niveau de tampons : 120 000 € HT (subvention 35 % de l’Agence de l’Eau) sur
3 ans soit 42 000 € pour 2014.
- Postes de refoulement (instrumentation par rapport aux débits) : 90 000 € HT (subvention 70 % de l’Agence de l’Eau et 10 % du Conseil Général du Finistère).
- Sécurisation à Kerglien (trop plein) : 4 000 € HT (subvention 70 % de l’Agence de l’Eau et 10 % du Conseil Général du Finistère).
- Renouvellement réseau priorité 1 : 20 000 € HT pour 2014 (prévu au schéma en 2015).

Après avis favorable de la commission travaux, voirie, assainissement,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le programme d’assainissement 2014 tel que présenté ci-avant et d’autoriser le Maire à solliciter l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le Conseil
Général du Finistère pour les demandes de subventions s’y rapportant comme présenté ci-avant.

N°069-2014 : AUTORISATION AU MAIRE A ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET 2015

Serge BOURGOIS propose pour des raisons d’optimisation de gestion, d’autoriser le Maire à liquider des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2015 (commune, ports, assainissement collectif) dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année du budget précédent
(hors restes à réaliser) à savoir notamment pour la commune :

- Pour le chapitre 20 : 20 000 €.
- Pour le chapitre 21 : 56 000 €
- Pour le chapitre 23 : 370 000 €

Après avis favorable de la commission finances,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à liquider des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2015 (commune, ports assainissement collectif) dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année du budget précédent (hors restes à réaliser) à savoir notamment pour la commune:

- Pour le chapitre 20 : 20 000 €.
- Pour le chapitre 21 : 56 000 €
- Pour le chapitre 23 : 370 000 €

N°070-2014 : CONVENTION MEGALIS-COCOPAQ POUR LA DEMATERIALISATION

Serge BOURGOIS rappelle que lors de son comité syndical du 21 mars 2014, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibération la mise en place d’un nouveau barème de contributions dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires.
Cette contribution est supportée par la Cocopaq. La commune ne finance pas l’accès au bouquet de services numériques, elle supporte seulement les fournitures annexes.
Le bouquet de services numériques comprend les services suivants :

- Une salle régionale pour la dématérialisation des marchés publics.
- Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité.
- Un service de télétransmission des données et pièces au comptable.
- Un service d’échanges sécurisés de fichiers.
- Un service d’informations publiques en ligne.
- Un parapheur électronique.
- Un service d’archivage électronique à valeur probatoire.
- Un service « Observatoire de l’administration numérique en Bretagne ».
- L’accès aux formations et ateliers méthodologiques et notamment : le projet « 100 %
démat », « mise en conformité avec la loi informatique et Libertés », « Communication électronique de documents d’état civil ».

Considérant la convention d’accès aux services offerts par Mégalis signée le 15 juin 2007 par le Maire de Moëlan et considérant également le fait que l’adoption du bouquet de services numériques Mégalis Bretagne nécessite la signature d’une nouvelle convention, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention Mégalis Bretagne et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019 pour le bouquet de services numériques.
Après avis favorable de la commission finances,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention au 1er janvier 2015 avec le syndicat mixte Mégalis Bretagne et tous les documents nécessaire à la mise en œuvre de ce projet pour le bouquet de services numériques tel que présenté ci-avant.

N°071-2014 : AVENANTS A LA CONVENTION « ACTE » AVEC LA PREFECTURE : CHANGEMENT D’OPERATEUR

Serge BOURGOIS indique que dans le cadre de la nouvelle convention pour le bouquet de services numériques avec Mégalis Bretagne il est prévu notamment l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture au travers d’un changement d’opérateur « Tiers de télétransmission ».
Considérant le fait que la Mairie de Moëlan-sur-Mer utilise le service de télétransmission des actes en Préfecture proposé par Mégalis Bretagne et qu’elle souhaite continuer à l’utiliser et considérant également le fait que le changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission » nécessite la signature d’un avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Après avis favorable de la commission finances, administration communale,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer un avenant avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité résultant du changement d’opérateur « tiers de télétransmission ».

N°072-2014 : AVENANTS A LA CONVENTION « ACTE » AVEC LA PREFECTURE : BUDGETS DEMATERIALISES

Serge BOURGOIS rappelle que la délibération n°13-2010 autorisait le Maire à signer avec la Préfecture du Finistère une convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Cette convention portait sur les délibérations du conseil municipal et leurs annexes, la délibération n°29-2013 permettait d’inclure dans cette procédure de télétransmission les arrêtés du Maire transmissibles au contrôle de légalité.
Il est proposé au conseil municipal d’inclure dans cette procédure de télétransmission l’ensemble des documents budgétaires (à savoir le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives et le compte administratif) et d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention initiale.
Après avis favorable de la commission finances, administration communale,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer un avenant avec la Préfecture du Finistère dans le cadre de la convention de la télétransmission de l’ensemble des documents budgétaires (à savoir le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives et le compte administratif).

N°073-2014 : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2014

Pascale NEDELLEC propose l’attribution d’une subvention de 400 € pour la course Redadeg pour l’année 2014.
Après avis favorable de la commission culture,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide par une abstention (Pascal BOURC’HIS) et 28 voix pour ; d’accorder une subvention de 400 € pour la course Redadeg pour l’année 2014.

N°074-2014 : SCHEMA DE MUTUALISATION COCOPAQ AVEC LES COMMUNES MEMBRES

Serge BOURGOIS présente le projet de schéma de mutualisation Cocopaq avec ses communes membres. Il indique que conformément à la loi du 16 décembre 2010, la Cocopaq a élaboré un schéma de mutualisation lors de son conseil communautaire du 13 novembre 2014, le conseil municipal doit émettre un avis sur celui-ci. Ce schéma répond à une demande de rationalité et de simplification administrative à l’échelle du territoire afin de rendre le meilleur service public au meilleur coût économique.
Les objectifs généraux poursuivis par le schéma de mutualisation sont de 3 ordres :

- Engager un exercice de simplification et de clarification du paysage institutionnel et des modalités des services apportés aux populations.
- Articuler de manière plus étroite l’intervention de la Cocopaq et des communes membres.
- Adapter l’organisation territoriale aux défis d’une société en pleine mutation.

Trois niveaux de domaines de mutualisation ont été retenus :

- Niveau de priorité n°1 (réalisation à court terme) :
1. Instruction des autorisations d’urbanisme.
2. Programmation/ingénierie de travaux.

- Niveau de priorité n°2 :
3. Marchés publics.
4. Groupements d’achats.
5. Expertise juridique.
6. Maintenance informatique.

- Niveau de priorité n°3 :
7. Prévention et santé au travail.
8. Garage mutualisé. Ville centre/Cocopaq.

Pascal BOURC’HIS souhaite une vigilance sur le dossier de la mutualisation pour ne pas aboutir au transfert de compétences. Tout ne peut pas être transféré ni mutualisé, le Maire doit garder ses prérogatives.
Stanley SEILLIER souhaite noter le désengagement de l’Etat, la DDTM pour l’instruction des permis de construire.
Alain BROCHARD précise qu’il est favorable à une mutualisation qui permet des économies.
Cependant, il faut être attentif au transfert de compétence notamment en matière d’urbanisme avec le transfert des PLU à l’intercommunalité en 2017. Il indique qu’il ne faut pas voir trop loin mais agir par étapes. Les communes doivent conserver un socle de compétences. Par ailleurs, Moëlan-sur-Mer doit être force de proposition au sein de la Cocopaq et défendre son territoire.
Le Maire précise que c’est ce qu’il a fait notamment dans le cadre des réunions sur le contrat de territoire. Au cours de celles-ci, il a défendu les projets concernant la plage de Kerfany, vitrine
touristique de Moëlan-sur-Mer, les travaux de réhabilitation dans les ports…
Marie-Louise GRISEL souhaite souligner les bénéfices de la mutualisation avec la Cocopaq dans le secteur social comme la banque alimentaire, le CLIC, le portage de repas à domicile… Elle encourage les élus à ne pas être frileux et à avancer tous ensemble.
Le Maire indique que le comité des Maires de la Cocopaq fonctionne bien et qu’il constitue une force de proposition pour chaque commune.
Après avis favorable de la commission finances, administration communale,
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal décide par une abstention (Pascale BOURC’HIS) et 28 voix pour ; de donner un avis favorable au rapport sur la mutualisation de la Cocopaq avec ses communes membres tel que présenté ci-avant.

N°075-2014 : LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

Pascale NEDELLEC indique que tout entrepreneur associatif, commercial au public doit être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles pour organiser des spectacles culturels.
Pour les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée par l’autorité compétente (sous réserve des conditions d’éligibilité) Sur proposition de la commission culture, le conseil municipal est amené à se prononcer sur la désignation du Maire comme représentant légal, titulaire de la licence entrepreneur pour les spectacles culturels.
Après avis favorable de la commission culture,
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal décide par 3 abstentions (Marie-Louise GRISEL, Gwénaël HERROUET (2)) et 26 voix pour ; de désigner le Maire de la commune, Marcel LE PENNEC, comme le représentant légal,
titulaire de la licence entrepreneur pour les spectacles culturels de la commune.
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes - 3 rue Contour de la Motte 35044 RENNES - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

INFORMATION :

Projet algoculture à Moëlan-sur-Mer
Le Maire rappelle que suite aux arrêtés préfectoraux du 22 octobre 2014 concernant le projet d’algoculture sur Moëlan-sur-Mer, les associations hostiles à ce projet ont demandé au Maire une
réunion le 17 novembre 2014 pour étudier les arguments juridiques, scientifiques et environnementaux pour ester en justice. Durant cette réunion, elles ont sollicité la commune pour les accompagner en justice. Le Maire a considéré qu’au vu des enjeux pour la commune, des associations mobilisées et des arguments juridiques en sa possession, il va ester en justice contre le projet d’algoculture sur Moëlan. Conformément à ses délégations consenties le 16 avril 2014 et son engagement lors du dernier conseil municipal, il en informe les conseillers municipaux de son action en justice.
Alain BROCHARD considère que ce projet est important et le travail d’alerte de la mairie a été indispensable. Il estime cependant que les élus doivent réfléchir avant d’aller en justice (un coût, une aventure,
l’image de la commune…) et que le Maire doit continuer le dialogue.
Marie-Louise GRISEL indique que son groupe ne soutient pas le recours en justice de la commune.
Le Maire rappelle notamment que ce projet :

- constitue le plus gros projet en Bretagne (8 000 tonnes d’algues/an) 

- que le recul sur la culture de l’espèce d’algue n’est pas significatif (2006)
- que la période de ramassage ne semble pas adéquate.
- que le traitement se fera en dehors de la commune
- et qu’enfin ce projet constitue une confiscation du domaine maritime public par des entreprises privées.

QUESTIONS DIVERSES

Alain BROCHARD

1. On constate un nombre élevé d'incivilités dans le bourg. Plusieurs Moëlanais, harassés par le bruit et les désagréments intervenants fort tard dans la nuit, se sont manifestés auprès de la gendarmerie.
Ne conviendrait-il pas de prendre des mesures, notamment celle relevant du pouvoir de police du Maire, de façon à mieux lutter et à faire cesser les incivilités nocturnes que chacun dénonce.
Le Maire indique que suite à une rencontre avec la gendarmerie, il n’y a pas d’incivilités majeures sur le territoire. Il précise qu’en cas de dégradations importantes, les policiers municipaux enquêtent et la mairie porte plainte à la gendarmerie pour poursuivre l’enquête.

Pascal BOURC’HIS

1. La municipalité a-t-elle prévu une réunion avec les commerçants, la CCI pour les informer sur les aides possibles, pour les accompagner pour tout ce qui concerne la mise aux normes
handicap des commerces et du Bourg ?
Alain JOLIFF indique qu’un courrier concernant l’accessibilité a été envoyé aux commerçants en octobre, qu’en 2013 une réunion de présentation des dispositifs d’aides avait été réalisée par la CCI, que le dispositif d’aide Odesca prend fin en 2014. Il précise que la CCI prévoit une réunion d’information pour les commerçants en 2015.

2. Serait-il envisageable de nommer un conciliateur pour tenter de réduire le nombre de conflits sur la commune ?

Le Maire précise que la commune de Moëlan connaît de très nombreux conflits de voisinage, qu’un conciliateur de justice existe à Quimperlé et à Pont Aven. Il est favorable à un conciliateur sur la commune, mais indique qu’il doit s’agir d’un bénévole nommé par le premier Président de la cour d’appel.

3. Il nous paraît nécessaire de revenir sur l'attribution de l'espace d'expression dans le bulletin municipal au regard des suffrages obtenus par les uns et les autres, notamment MMCJYT et
la liste Brochard.
Pascale NEDELLEC indique que l’espace d’expression est défini par le règlement intérieur de la commune et qu’une jurisprudence valide cette répartition. Elle rappelle la possibilité aux minorités d’utiliser le site internet comme prévu dans le règlement intérieur.

4. Pourquoi la poissonnerie ambulante n'est pas présente le vendredi sur l'espace communal ?
Alain JOLIFF indique qu’une place en centre bourg sur le domaine public a été proposée à la commerçante qui n’a pas donné suite à cette proposition.

5. L'école de Kergroës : une réflexion commune de A à Z, ou un cavalier seul de la majorité : sujet non évoqué en commission et déjà une commission d'étude annoncée, ainsi qu'un
référendum; quid de la transparence annoncée ?

Groupe « Vivre ensemble à Moëlan » :

1. Nous regrettons d'avoir dû attendre une réunion publique pour être informés de vos intentions pour l'école de Kergroës. Nous souhaitons toujours qu'une commission spéciale représentant toutes les opinions soit mise en place pour établir les cahiers des charges des cabinets consultés et pour étudier leurs conclusions sous des angles pédagogiques, financiers mais aussi sociétaux.
La vie du bourg de Kergroës est en jeu. De plus, pour ne pas biaiser le vote du référendum et afin d'informer la population de manière pluraliste, pouvez-vous nous assurer que toutes les
opinions représentées au sein du conseil municipal auront le même accès aux moyens de communication à la disposition de la mairie ?

Pascal BOURC’HIS indique que le sujet a fait débat en commission et qu’il regrette d’avoir eu des informations par voie de presse.

Gwénaël HERROUET regrette d’avoir eu connaissance du sujet en réunion publique et qu’une commission spécifique ne soit pas créée.

Le Maire rappelle que les réunions publiques ont été organisées pour que les Moëlanais puissent s’exprimer sur des sujets communs et construire le Moëlan de demain.

Il souligne :
- que la question de l’école avait été évoquée lors de la campagne électorale et qu’il avait indiqué qu’elle était au centre de ses préoccupations,
- que le 4 juillet 2014 suite à la visite de l’école, il avait évoqué en réunion avec les parents la vétusté de l’école primaire de Kergroës,
- que le 3 septembre 2014 lors de la présentation de l’étude sur l’aménagement de Kergroës par YK conseil, il avait été surpris que l’étude n’intègre pas la rénovation de l’école,
- que le 25 octobre 2014 lors d’un rendez-vous avec la directrice de l’école, il avait évoqué une étude sur la rénovation de l’école de Kergroës portant sur plusieurs hypothèses notamment sur deux sites (Kergroës ou Parc ar C’Hoat).

Il souhaite aussi évoquer :
- l’étude d’avril 2011 de la Safi qui proposait à l’ancienne municipalité de regrouper les trois écoles sur un même site au Bourg,
- l’absence d’une commission spécifique pour la rénovation de l’école de Kermoulin.

Il précise que lors des commissions du DOB et du budget en début d’année 2015, ce sujet sera largement évoqué et que notamment « la vie du Bourg de Kergroës » comptera dans le choix de la décision d’implantation de l’école. Pour conclure, il rappelle le contexte budgétaire difficile (baisse des dotations), le choix de la municipalité de ne pas augmenter les impôts et l’attractivité de la commune pour les personnes âgées principalement. C’est pour cela qu’il souhaite une étude pour éclairer la municipalité sur tous les aspects et un débat public. Le référendum n’est pas envisagé si toutes les parties sont d’accord.
Marie-Louise GRISEL souhaite que ce sujet soit étudié d’un point de vue humain et pas seulement économique.

L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20 h 15.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Brigitte OFFRET Marcel LE PENNEC

Les membres du conseil municipal,

Conseil. Assainissement : hausse des prix source Le télégramme 12 décembre 2014
 
Le conseil municipal, présidé par le maire, Marcel Le Pennec, s'est réuni mercredi soir. Suite à l'approbation du schéma directeur 2014-2024 lors du conseil précédent, dont le projet de raccordement de Merrien-Chef du Bois prévu en 2015-2016, estimé à 1,77 M€, le conseil a validé l'augmentation de la part collectivité des abonnements et taxe de déversement (trois abstentions groupe Morvan, 26 pour). L'abonnement passera de 65,35 € à 68,45 € et la taxe de 0,793 € le m³ à 0,930 € le m³. Cela représente une augmentation de 12 € par an pour une famille qui consomme 60 m³. « Une augmentation importante mais nécessaire », pour Alain Brochard. Adopté à l'unanimité. Le conseil a adopté à l'unanimité : la demande d'un fond de concours auprès de la Cocopaq pour faire des économies d'énergie dans les écoles (15 % du coût global) pour un montant total de 51.596 €; une autre demande pour l'aménagement de la ZA de Kersalut pour un montant de 275.000 € HT ; la commune sollicite le ministère de la Culture sur le projet de rénovation du mur du port du Bélon, montant des travaux estimé à 276.000 € HT (le taux de subvention est de 10 % plafonné à 5.000 €) ; le conseil a approuvé le schéma directeur d'assainissement collectif 2014 et autorisé le maire à demander les subventions ; il a aussi autorisé le maire à engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2015 pour une somme globale de 446.000 €. . Schéma de mutualisation Cocopaq. Il a été élaboré lors du conseil communautaire du 13 novembre dernier. Le conseil municipal a donné un avis favorable (28 pour, une abstention). Ce schéma a pour vocation de mutualiser : à court terme, l'instruction des autorisations d'urbanisme, la programmation-ingénierie de travaux. Puis, les marchés publics, les groupements d'achats, une expertise juridique et maintenance informatique. Ensuite ; Prévention et santé au travail, garage mutualisé.ville centre-Cocopaq. Pascal Bourc'his a, au nom de son groupe, exprimé « une crainte sur certaines de ces compétences. Nous pensons que le maire doit garder des prérogatives, cela nous semble aller trop loin ». Concernant la Cocopaq, le maire précise : « Le mouvement de mauvaise humeur est loin derrière nous, nous sommes de plain-pied dans la Cocopaq... Le Comité des maires renaît et il fonctionne très bien ». Une subvention complémentaire de 400 € a été accordée à la Redadeg en faveur de la transmission de la langue bretonne, la commune a acheté « 2 km ». Pascal Bourc'his (opposition) souhaiterait la nomination d'un médiateur. Le maire y est favorable, car il y a de nombreux conflits de voisinage. Les aides Odesca pour les commerçants (mises aux normes personnes à mobilité réduite) s'arrêtent au 31 décembre. En complément
 
Algoculture : la commune va saisir le TA Comme indiqué dans l'ordre du jour, le maire a informé élus et population sur les dernières péripéties du dossier d'algoculture à propos duquel, la commune va saisir le tribunal administratif. Une dizaine d'associations sont hostiles à ce projet, certaines préparent leurs dossiers pour ester en justice avant le 7 janvier 2015, d'autres les soutiennent. Le maire a rappelé : « Ce projet lancé en catimini, 250 ha et 8.000 tonnes d'algues par an, c'est le plus gros projet breton. Cette espèce, nous ne la connaissons que depuis 2006, nous ne savons rien de son cycle biologique, nous avions demandé un ramassage au plus tôt fin juin, l'autorisation est spécifiée en juillet et août. C'est l'ampleur qui nous sidère (250 ha confisqués pour du privé), j'aurais aimé que l'on m'affirme combien d'emplois, quelle économie à partir de ces algues, le promoteur a refusé que ce soit fait à Moëlan, que deviendra-t-il du tourisme, de la biodiversité ? ». Marie-Louise Grisel (opposition) indique que « son groupe ne soutiendra pas ce recours en justice ». Alain Brochard (opposition) est contre ce projet, tout comme son groupe, mais il n'est pas favorable à un recours de la mairie au tribunal administratif.
 

MMCJYT1 est intervenu plusieurs fois lors des échanges au cours du dernier conseil municipal :

Le groupe a voté la proposition d’augmentation des tarifs d’assainissement, au contraire du groupe PS, pourtant à l’origine de l’étude qui a conduit à cette augmentation.

Pascal Bourc’his, notre élu, a rappelé, lors de la discussion sur le schéma directeur de la mutualisation des compétences élaboré par la COCOPAQ, qu’il est parfois bon de mutualiser (ex : raccordement du réseau d’assainissement de l’est de la commune à la station de Clohars.), mais qu’il faut faire attention aux transferts de compétences dans certains domaines : urbanisme, marchés publics, groupement d’achat …

Notre élu a également souhaité savoir si la Mairie accepterait de créer un poste de conciliateur public, pour tenter de résoudre les trop nombreux conflits existant sur la commune, ce qui a été acté.

A la question concernant le positionnement du camion de poissonnerie ambulant le vendredi, il lui a été répondu que c’est la commerçante qui ne souhaite pas occuper l’un des trois emplacements municipaux qui lui ont été mis à disposition en centre bourg.

Comme évoqué en commission, une réunion est bien prévue entre les commerçants, la Mairie et la CCI pour aborder la question de la mise aux normes « handicap » des commerces et espaces publics.

Il ne sera pas possible de modifier le nombre de signes accordés aux élus d’opposition dans le bulletin municipal, le règlement élaboré par la Préfecture l’interdisant, mais une page Web est à disposition sur le site municipal pour permettre à chaque formation de s’exprimer un peu plus publiquement.

Enfin, concernant le projet d’algoculture, notre élu n’a pas rappelé notre position plusieurs fois affirmée : MMCJYT1  soutient toutes les actions intentées par la Mairie et les associations concernées.

N°4

Conseil municipal  du 15 octobre 2014 à 18h 

Lire le C.R. sur le site de la commune : http://www.moelan-sur-mer.fr/sites/moelan-sur-mer/files/fichiers/compte_rendu_151014.pdf

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance du 9 juillet 2014.

- Compte-rendu des délégations du Maire.

1. Schéma directeur assainissement collectif et eaux pluviales.

2. Décisions modificatives (Budget principal, Port de Merrien).

3. Modification du tableau des effectifs.

4. Cessions et régularisations foncières.

5. Modification des statuts du SDEF.

6. Subvention exceptionnelle.

7. Rapport accessibilité 2013.

8. Désignation d’un conseiller municipal aux conseils d’écoles.

9. Informations :

     - Bilan d’activités du CCAS 2013.

     - Bilan synthétique des activités communales 2013.

     - Rentrée scolaire 2014 – 2015.

     - Réunions d’informations par secteur

     - Déchetterie de Kersalut.

10. Vœux : Projet algoculture à Moëlan.

11. Questions diverses.

Ouest-France 17 octobre

L'assainissement collectif et des eaux pluviales a été au coeur des discussions du conseil municipal. Ici, le château d'eau du bourg.L'assainissement et les eaux pluviales au coeur du conseil

 

Le schéma directeur assainissement collectif et eaux pluviales a été débattu lors du conseil municipal, mercredi, qui devait se prononcer sur son approbation. « Ce schéma est indispensable pour développer la commune. C'est un engagement sur dix ans avec un budget conséquent, mais c'est nécessaire », a expliqué Marcel Le Pennec.

Les secteurs de Merrien et Chef-du-Bois sont à raccorder à l'assainissement collectif pour des raisons sanitaires. D'autres le seront à moyen terme : Saint-Thamec, Kerampellan, Saint-Cado, Langroës, Kermoulin, la Villeneuve. Le secteur de Kersolff sera quant à lui raccorder pour éviter toute pollution dans la zone de baignade.

Le schéma directeur des eaux pluviales a mis en évidence la dégradation de certains réseaux, qui seront traités par ordre de priorité. Des travaux d'amélioration dans la gestion sont programmés sur les bassins versants dits de la Cour de récré, de Brico-Décor, de la rue des Moulins et de Malachappe.

« Un schéma vraiment indispensable »

Le financement prévisionnel des travaux pour la commune, pour l'assainissement collectif, est de 4 659 000 € sur dix ans. Une augmentation des tarifs et le recours à l'emprunt vont s'avérer nécessaires. Les travaux pour les eaux pluviales, imputés sur le budget principal de la commune, sont de l'ordre de 2 158 000 € pour dix ans.

Le groupe « Vivre ensemble à Moëlan », de Nicolas Morvan, « votera pour l'approbation. D'autant plus que nous avons initié ce schéma et qu'il est vraiment indispensable à la vie de la commune. Des cofinancements seront possibles. »

Alain Brochard, de « Moëlan nouveau défi » considère, lui, que « ce n'est pas à la portée financière de la commune, dont le budget est exsangue. Les aides attendues du conseil général ou autres ne sont pas garanties. Alors même si je souscris à cette proposition car oui, c'est indispensable, je m'abstiendrai de voter pour ».

Marcel Le Pennec a souligné qu'une réflexion était engagée avec Clohars « pour qu'une partie des eaux usées de Moëlan soit dirigée vers leur station d'épuration de Kersélec, qui pourrait largement traiter ce volume supplémentaire. Une telle entente serait moins onéreuse ». Une réunion aura lieu la semaine prochaine entre les deux communes.

En bref : l'algoculture, l'école de Kergroës et les parcelles à Mentoul

Algoculture : Le maire pense « qu'il est plus que temps de faire savoir nos positions aux autorités compétentes, par l'envoi d'une lettre adressée au préfet. Il n'y a pas eu d'avancées majeures, le préfet n'a toujours pas donné son aval à ce projet colossal. S'il le donne, il y aura conflit d'usage avec la voile, la pêche et la plaisance. Et si conflit d'usage il y a, des associations iront forcément au tribunal administratif. Nous serons sans doute sollicités, nous en discuterons. » « Vivre ensemble à Moëlan » s'est abstenu de voter pour l'envoi du courrier.

Réunions d'informations par secteur :Trois conseillers municipaux vont devenir référents d'un secteur : pour le bourg, Marcel Brien ; Kergroës-Kerfany, Daniel Hamon ; Brigneau-Merrien, Elizabeth Hillion. Des permanences seront assurées, à la mairie, mardi 28 octobre pour Marcel Brien et Daniel Hamon, et le 8 novembre pour Elizabeth Hillion. Une boîte à idées sera placée à la mairie. Des réunions seront proposées à l'Ellipse, à 20 h : le 20 novembre pour le bourg, le 27 novembre pour Merrien-Brigneau et le 4 décembre pour Kergroës-Kerfany.

Questions diverses

« Quelles sont les avancées des travaux espérés par les parents et professeurs à l'école de Kergroës ? » a demandé le groupe « Vivre ensemble à Moëlan ». « Les écoles sont notre priorité, a répondu le maire. Malheureusement, le budget est très serré, il n'y a plus d'argent dans les caisses. Nous allons demander une maîtrise d'oeuvres pour nous guider dans les choix pour Kergroës. »

Le maire a aussi été interrogé sur les parcelles des anciens services techniques, à Mentoul. « Nous disposons là d'un petit trésor de 8 000 m², a-t-il souligné. L'Opac souhaiterait retravailler à Moëlan, ils ont fait une demande. Des habitations pour les jeunes, pour les personnes âgées ? Nous n'avons pas encore débattu, mais il va falloir s'occuper de ce trésor. »

Par ailleurs, la déchetterie de Kersalut sera inaugurée samedi 18 octobre. Enfin, la conseillère municipale, Brigitte Offret, a été élue aux conseils d'écoles.

Le télégramme du 17 octobre   Conseil municipal. Les caisses sont vides

La réunion du conseil municipal, mercredi soir, s'est déroulée dans une ambiance sereine, en présence d'un nombreux public. Assainissement collectif, travaux de mise en accessibilité, informations diverses étaient à l'ordre du jour... Mais le maire, Marcel Le Pennec, a aussi annoncé que la trésorerie de la commune se trouve exsangue. Marie-Louise Grisel et Gwenaël Herrouet, du groupe d'opposition de Nicolas Morvan (ce dernier était excusé), ont demandé au maire de préciser ses intentions concernant la reconstruction de l'école de Kergroës. Ce dernier leur a répondu que l'école de Kergroës, c'est une priorité, c'est important, mais « depuis une semaine, nous ne pouvons plus rien dépenser en investissement, pas un centime d'euro, et il reste très peu en fonctionnement ». L'estimation pour Kergroës entre 1,8 M€ et 2 M€. Et, le maire de poursuivre : « Nous allons devoir nous mettre en conformité avec la loi PMR (personnes à mobilité réduite) et les infrastructures portuaires ont été complètement ignorées durant six ans. Du fait de la négligence de la précédente équipe municipale, cela va nous coûter 700.000 € (môle intérieur de Brigneau 300.000 €, cale de mise à l'eau 200.000 € et cale des professionnels au Bélon 200.000 €) sans oublier l'école du bourg dont le mur se lézarde (70.000 €), des travaux prévus pendant les vacances scolaires ». Cultures marines : un voeu Un voeu concernant le projet de cultures marines : le maire a souhaité officialiser la position des élus moëlanais en soumettant sa lettre au vote. Pour Marie-Louise Grisel (opposition) : « Notre position n'a pas varié, c'est un secteur d'avenir et créateur d'emploi. Moëlan ne doit pas donner de signaux négatifs aux porteurs du projet. Vous alimentez des angoisses depuis le début de votre mandature ». Alain Brochard (opposition) indique : « Mon groupe est défavorable à ce projet. Le 29 janvier, j'avais demandé un voeu qui n'avait pas été retenu..., que va-t-il se passer après ce vote ? » Pour le groupe de Pascal Bourc'his (opposition), « notre position n'a pas changé, nous sommes contre ». Le maire répond qu'il n'y a pas eu d'avancée notoire dans ce dossier : « J'avais proposé une culture un peu plus éloignée de la côte et une unité de transformation sur place à Moëlan, j'ai essuyé un refus catégorique. Si le préfet autorise ce projet industriel, on risque un conflit d'usage, des recours au tribunal administratif... ». Au vote : trois abstentions (groupe Morvan), 26 pour.

La séance en bref Le maire a signé un chèque de 32.000 € HT pour régler l'espace couvert en toile à l'école de Kermoulin. Dans cette école, les travaux ont pris du retard, le déménagement prévu à la Toussaint est reporté à la fin de l'année. Il a également signé un contrat de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'aménagement de la ZA de Kersalut pour 13.000 € HT. Brigitte Offret a été élue pour siéger aux conseils d'écoles (trois abstentions groupe Morvan). La rentrée scolaire a été marquée par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires avec des difficultés à Kergroës (manque de locaux) et à Kermoulin, du fait des travaux. Jacques Le Doze (adjoint) note une inquiétante déflation des effectifs ; 486 écoliers et 340 collégiens dont 220 Moëlanais. La déchetterie de Kersalut est gérée par Valcor. Elle sera inaugurée samedi. Alain Joliff (adjoint) précise qu'elle fonctionnera comme à Quimperlé en plus petit format et une surveillance vidéo. Une subvention exceptionnelle de 600 € a été attribuée à l'association Éducation Molan. Les bilans d'activité du CCAS et des activités communales ont été remis aux élus pour information.

suite ...

Assainissement. Merrien, une priorité

Le maire, Marcel Le Pennec, et son adjointe, Marcelle Le Gal, ont présenté, mercredi soir, le Schéma directeur assainissement collectif et eaux pluviales, pour les dix prochaines années. Cette perspective est demandée et elle est indispensable pour pouvoir bâtir dans la commune et aussi pour la qualité de l'eau. Le secteur de Merrien Chef-du-Bois est à raccorder à l'assainissement collectif. D'autres secteurs pourraient être raccordés à moyen terme : Saint-Thamec, Kerampellan, Saint-Cado, Langroës, Kermoulin, La Villeneuve. Le secteur de Kersolf sera raccordé (proximité de Trénez). Cinq postes vont être équipés de mesure de débit instantanée sur leur refoulement : Kerguipp, Kerliviou, Kerbrézillic, rue des Moulins, Pont-ar-Laër. La construction d'un silo à boues sera nécessaire à la station d'épuration. « Un grand pas en avant » Des financements par l'Agence de l'eau et le conseil général sont accordés. Il resterait 4,659 M€ (assainissement) et 2,158 M€ (eaux pluviales) à la charge de la commune, de 2014 à 2024. « C'est un grand pas en avant pour les habitants de ces villages et pour l'ostréiculture. C'est un budget énorme, il serait bon de demander une subvention au conseil régional via le Saje Cornouaille », indique Gwenaël Herrouet (opposition). Alain Brochard (opposition) : « Souscrit à ce projet où la demande est forte, mais il indique que le budget est exsangue, et qu'il y a très peu de subventions ». Au vote, abstention d'Alain Brochard, 28 pour. EN COMPLÉMENT Des réunions d'information par secteur Les précédents comités de quartier sont remplacés par trois secteurs. Pour chacun d'eux, un élu référent a été désigné : Le bourg (Marcel Brien), Kergroës-Bélon-Kerfany (Daniel Hamon) et Brigneau-Merrien (Élizabeth Hillion). Ces élus référents recevront les questions de la population et tiendront des permanences à la mairie : mardi 28, de 10 h à 12 h, pour les deux premiers (quartiers) et samedi 8 novembre, de 9 h 30 à 11 h 30, pour Merrien-Brigneau. Parallèlement, une boîte à idées sera placée à la mairie. Puis, trois réunions publiques sont organisées à l'Ellipse, à 20 h ; les 20 novembre pour le Bourg, 27 novembre pour Merrien-Brigneau et 4 décembre pour Kergroës.

Friches littorales. Une association foncière
 
Le maire, Marcel Le Pennec, se réjouit de l'approbation, par le conseil général du Finistère réuni en séance plénière, jeudi, du projet de mise en valeur des friches littorales de la commune. Approuvé à l'unanimité, ce projet va donc pouvoir se dérouler comme il avait été présenté aux Moëlanais, à l'Ellipse, le 27 mai, et dans le bulletin municipal (juillet).
Pas d'acquisition « En aucun cas, et contrairement à ce qui a été écrit dans un journal local le 17 octobre, le département n'est acquéreur de 450 ha de friches. Notre projet est de proposer aux propriétaires qui le souhaitent, de constituer une association syndicale foncière (Asa). Celle-ci permet une gestion collective de la terre et de ses usages, sans supprimer la propriété privée. Les agriculteurs moëlanais seront également associés à ce projet ambitieux qui vise, à terme, à créer des emplois dans le domaine agricole ».
 

 

 

 

 

 

 

 

Questions diverses de Pascal :

1. Qu'en est-il de la demande de travaux au boulodrome formulée par le club des boulistes ?

Stanley SEILLIER indique que la demande d’un module « club house » pour le boulodrome sera présenté lors du DOB 2015. Il indique que le club des boulistes a proposé ses services pour certains travaux de réhabilitation.

2. Date limite de dépôt des demandes de subventions formulées par les associations ?
La date retenue est le 15 février 2015.

Notre C.R. de la rencontre avec le Maire le 10 septembre 2014

Mercredi 10 septembre dernier, une délégation de notre liste « MMCJYT1» (Pascal Bourc’his, Christine Obin, Valérie Favril et Denis Sellin) a rencontré le Maire de Moëlan et certains de ses adjoints (Pascale Nedellec, Serge Bourgois et Nadia Rouyer).

Nous avions accepté cette rencontre "informelle" proposée par Marcel Le Pennec, suite à une demande initiale de notre part concernant la décision du Préfet à propos du projet d’algoculture. En effet, il nous paraît souhaitable de garder un dialogue démocratique et transparent, et ce malgré nos divergences. 

6 MOIS de mandat :

C’est un premier bref bilan de la nouvelle mandature qui nous a été dressé. Nous avons abordé librement un certain nombre de sujets dont pourrait se saisir la municipalité, sans qu’aucun calendrier n’ait été fixé ou qu’une décision ferme n’ait été annoncée.

Le Maire nous a ensuite demandé ce qu’il en était de notre groupe. Nous lui avons répondu que nous étions toujours un bon nombre de personnes issue de la liste candidate en mars 2014 à travailler et débattre de sujets touchant la vie communale et ce, en nous référant à notre programme.

Nous avons entendu le « message » de l’adjoint responsable des finances qui nous a dressé un tableau quelque peu pessimiste des capacités financières futures de la commune.

Comme lui, nous ne pouvons que nous inquiéter de la diminution des dotations de l’Etat dès 2015. Rappelons seulement que nous avions, lors de la campagne électorale, largement parlé de cette épée de Damoclès due à la politique libérale du gouvernement. Il est vrai que cette situation conduit à être extrêmement vigilant sur les priorités. Pour nous, et parce que c’est l’avenir, notre priorité reste l’Ecole, et donc les écoles, Elles doivent être intégrées dans un projet municipal soucieux à la fois de la jeunesse et du maintien d’une population active sur la commune.

Les ECOLES :

Concernant les écoles de Moëlan et leur rénovation, l’équipe en place a tâté le terrain quant à un éventuel regroupement des écoles du Bourg et de Kergroës. Nous avons expliqué qu'historiquement les 2 écoles avaient leur légitimité mais aussi leurs spécificités et que cela devait rester ainsi. Nous avons réaffirmé notre attachement à l'Ecole publique et laïque et qu'en aucun cas nous n’accepterions la fermeture d'une école pour des raisons d'économie de fonctionnement, ces économies pouvant être réalisées selon nous ailleurs (éclairage publique, installations de chauffage ...). Nous avons émis l’idée d’une étude poste par poste sur la commune.

Nous avons évoqué une de nos propositions de campagne concernant la reconstruction de l’école de Kergroës : Il nous semble indispensable de l'intégrer dans une refondation du bourg (salles multifonctions pour les associations, commerces...).Nous avons rappelé la nécessité de consulter les parents et les enseignants qui, en général demandent juste des locaux fonctionnels et non des travaux pharaoniques tels que cela a pu être fait à Kermoulin. Ces points semblent être partagés, du moins partiellement par le Maire.

Concernant la rentrée et l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires, nous avons réaffirmé notre position concernant le fait que les activités périscolaires doivent respecter le temps et les locaux sur les périodes d’enseignement, sans jamais empiéter sur ceux-ci

Le BOURG :

  • Zone de Mentoul :

Parmi les autres points abordés, nous avons été informés d’une possibilité d’aménagement de la zone de Mentoul (anciens ateliers municipaux) qui intéresserait un promoteur. Nous avons rappelé que nous préférions que la commune reste propriétaire du lieu et s’engage, après démolition, vers un programme de construction de logements sociaux.

  • Trafic poids lourds :

Toujours concernant le bourg, il nous a paru utile de faire part au Maire de notre proposition de détournement du trafic poids lourds tel que nous l’avions imaginé lors de la campagne, suite aux demandes des associations de riverains. Ce tracé se situerait entre la D16 au niveau de Kerabu jusqu’à la D24 à hauteur de Kersalut, en passant par Quilimar, Kercolin, Kernevenic, Kerimel et Kerantouz. Bien sûr, il s’agit d’une proposition qui reste à débattre et dont on doit s’assurer de la faisabilité technique. Le Maire a semblé intéressé par cette proposition.

Les travaux de la rue des écoles et les difficultés liées à la déchetterie ont été abordés. Nous avons là aussi fait part de nos propositions et de notre vision des choses, en nous référant à notre programme.

ALGOCULTURE :

A propos du dossier algoculture, il semble que le Préfet, ayant été « sensible » aux manifestations de cet été à Doëlan et Trenez, tarde à prendre sa décision, soucieux peut-être de voir si la mobilisation des opposants reste tout aussi importante une fois les touristes rentrés chez eux. Il paraît plus que jamais nécessaire de maintenir et d’intensifier le rapport de force qui a été instauré par le rejet de ce mauvais projet par la population. C’est pourquoi il est impérieux de maintenir l’unité des opposants tout en maintenant les conditions du dialogue. (voir notamment nos remarques sur le rapport gouvernemental d'expertise dans notre dossier : ALGUES

PORTS :

Concernant les ports, la municipalité est encore dans une phase de réflexion quant à sa politique future. Nous reviendrons sur ce point avec un certain nombre de propositions.

CONCLUSION :

En conclusion et pour être tout à fait clair, nous pensons que ce genre de rencontre, quelles que soient nos positions et oppositions respectives, est positive et que jusqu’à présent, cela nous semble aller dans le sens de l’intérêt de tous les Moëlanais. Nous poursuivrons dans cette attitude que nous pensons à la fois constructive et vigilante.

 

 

N°3

 

Cm 9 juillet 3Pour accéder au compte-rendu du conseil :

surligner l'adresse du lien et clic droit : 

http://www.moelan-sur-mer.fr/sites/moelan-sur-mer/files/fichiers/compte_rendu_090714.pdf

Le télégramme : 

Conseil municipal. Règlement des Tap


La réunion du conseil municipal, présidé par le maire Marcel Le Pennec, s'est déroulée mercredi soir. Les Tap (temps d'activité périscolaires), les rapports de l'eau et de l'assainissement et l'élection de Nicolas Morvan à la commission finances de la Cocopaq constituaient l'essentiel de l'ordre du jour. 

Élection de Nicolas Morvan 

En effet, lors du vote des délégués des commissions à la Cocopaq (conseil municipal du 20 juin), Nicolas Morvan (conseiller de l'opposition) avait postulé à la commission finances. Compte tenu de l'éviction de Moëlan à une vice-présidence de la communauté de communes, le maire Marcel Le Pennec avait proposé Serge Bourgois et Jacques Le Doze qui ont été élus. Le 26 juin, la Cocopaq a adopté son règlement intérieur stipulant que « La représentation proportionnelle doit être respectée pour permettre l'expression pluraliste au sein de la communauté ». Le 6 juillet, Nicolas Morvan a adressé un courrier au maire l'invitant à se conformer aux textes. Mercredi, Marcel le Pennec a proposé la candidature de Nicolas Morvan, à la place de Serge-Bourgois. Au vote 3 pour et 26 abstentions. 

Les Tap adoptés

Les élus ont adopté à l'unanimité le règlement des Tap qui a été intégré à celui de la garderie et de la cantine. Les activités seront animées par les Atsem (personnel communal) et aussi par des intervenants spécialisés (auto-entrepreneurs) qui seront rémunérés sur la base de 35 € TTC de l'heure. À ce titre, les employées municipales auront un allongement de leur temps de travail et des formations sont prévues. 

Eau et assainissement

Le tarif de l'eau a augmenté de 0,29 % entre 2013 et 2014 (1er janvier), là où l'assainissement collectif a augmenté de 6,03 %. Pour un ménage consommant 120 m³, la facture (eau et assainissement) était de 672 € en 2013, 696 € en 2014. Le nombre d'abonnés (assainissement) est passé de 2.155 à 2.166 (+ 11 foyers) entre 2012 et 2013. Alain Brochard (opposition) n'oublie pas « qu'il va falloir tenir compte des remarques de la Chambre régionale des comptes ». Il est rejoint par Nicolas Morvan, extrêmement critique vis-à-vis de la Saur, et aussi des services de l'État. Le contrat se termine en 2019. La mairie est dans l'attente de subventions pour finaliser le schéma d'assainissement de la commune.

Le conseil en bref

Le conseil a également statué sur plusieurs sujets. Contrat enfance jeunesse. Le maire a été autorisé, à l'unanimité, à renouveler le contrat enfance jeunesse avec la Caf (Caisse d'allocations familiales). Expositions scientifiques. L'adhésion de la commune à l'espace des sciences de Rennes (coût 40 €) a été autorisée. Des expositions scientifiques sont programmées en fin d'année. Énergie. L'adhésion de la commune au groupement des commandes SDEF (Syndicat départemental d'électrification) pour l'achat d'énergie a été autorisée. Accessibilité handicap. Les membres de la commission pour l'accessibilité des personnes handicapées ont été désignés. À savoir : le maire Marcel Le Pennec (président), Nadia Rouyer et Marcelle Le Gal (adjointes), Marcel Brien (conseiller municipal), Jean le Moal (association Paralysés de France), Monique Lechat (association des personnes handicapées du Finistère), Renée Ségalou (Kerdéro) et Damien Le Berre (commerçant-artisan). Réunion de quartier. Les réunions de quartiers seront relancées à l'automne. Il n'y aura pas de conseils, chacun pourra s'exprimer et poser des questions. Bus. Le service TBK (bus) de la Cocopaq a été modifié à Moëlan, afin de faciliter la liaison avec Riec et Quimper ; par contre, un bus scolaire a été supprimé. Ligue des Droits de l'Homme. Le maire a reçu la présidente de la Ligue des Droits de l'Homme dont la subvention de 300 € (précédemment versée) n'a pas été renouvelée. « Je lui ai dit que son association n'était pas suffisamment présente à Moëlan. En fait, 30 € par an lui suffisent », explique le maire en réponse à Marie-Louise Grisel (opposition).
 

 

Compte-rendu : http://www.moelan-sur-mer.fr/sites/moelan-sur-mer/files/fichiers/compte_rendu_200614.pdf

 

 Conseil Municipal le vendredi 20 juin 2014 à 18h

Ordre du jour :

 

- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour l'élection des sénateurs du 28 septembre 2014

 

- Désignation de 2 élus pour siéger dans les 8 commissions de la CocopaqPasse d'armes sur la désignation des élus aux commissions

Jad CHACRA.

Le maire, Marcel Le Pennec  et l'élu d'opposition, Nicolas Morvan, ont eu un vif échange lors du conseil municipal de vendredi soir. | 

Seulement trois points à l'ordre du jour du conseil municipal de vendredi, mais deux heures pour en venir à bout. La faute à un vote qui devait se faire à main levée et qui, finalement, sera effectué à bulletin secret... C'est dire si les échanges ont été vifs entre le maire, Marcel Pennec, et Nicolas Morvan, l'élu d'opposition, au sujet de la désignation des deux élus aux commissions de la Cocopaq.

Nicolas Morvan : « Avant de passer au vote, pouvez-vous nous dire si vous avez déjà désigné les élus ou si vous envisagez une ouverture, comme il avait été souhaité au conseil communautaire du 26 juin ? Comme je vous l'ai indiqué, je souhaite siéger dans la commission finance et mutualisations, étant conseiller communautaire. »Réponse sans détour de Marcel Le Pennec : « Après en avoir débattu entre nous, nous sommes arrivés à la conclusion que nous avons, parmi nous, des gens suffisamment informés, éduqués et au fait des réalités traitées dans ces commissions. Les 16 noms proposés seront donc des conseillers de la majorité. »

« Vous êtes insultant »

Un signe de « fermeture totale, regrettable » pour l'élu d'opposition qui traduit les paroles du maire de la manière suivante : « Vous nous dites en creux que nous serions mal éduqués, peu au fait des réalités et incapables de représenter la commune dans laquelle nous vivons. [...] En tant que conseiller communautaire, je détiens un mandat obtenu au suffrage direct, et vous allez m'empêcher de siéger dans une commission de la collectivité pour laquelle j'ai été élu. »

Pour le maire, la réunion du premier conseil communautaire et la décision de ne pas attribuer une vice-présidence à la commune a été « préjudiciable » : « Nous avons quitté ensemble cette réunion cousue d'avance, mais vous, vous êtes resté et vous avez applaudi le fait que Moëlan n'ait pas de vice-présidence au conseil communautaire. »

Nicolas Morvan indique qu'il n'a « rien applaudi », tout en signifiant au maire qu'il serait en « voie de politisation rapide ». Marcel Le Pennec : « J'apprends de vous. » Et lâche, quelque peu énervé : « Vous avez demandé à faire parti de la commission finance ? Très bien, j'ai estimé que Jacques Le Doze et Serge Bourgois étaient certainement plus compétents que vous en matière de finance. » Une sortie qui n'a pas vraiment plu à l'élu d'opposition : « Vous êtes insultant envers les gens, tout en étant dans une position de fermeture qui est extrêmement regrettable. » Piqué au vif, Nicolas Morvan s'est opposé au vote à main levée pour la désignation des élus aux commissions. Ce qui ne fera que retarder une issue écrite d'avance.

Le reste du conseil municipal en bref :

Le contrat de quatre ans signé avec l'entreprise Le Dain pour le ramassage des algues des plages de Trénez et Kerfany (23 800 € HT) a été validé lors de ce conseil. À cette occasion et suite à une remarque de Nicolas Morvan concernant « d'éventuels échouages d'algues vertes », le maire a signalé que celles-ci « s'implantent progressivement » sur les plages de la commune. Il a notamment évoqué une pollution qui, à long terme, pourrait coûter cher.

Christophe Rivallain a émis le souhait de mettre à l'ordre du jour du prochain conseil municipal la question de la réforme territoriale engagée par le président Hollande. Elle y sera inscrite.

Conseil. Les délégués élus dans la difficulté 

La réunion du conseil municipal, vendredi soir, présidée par le maire, Marcel Le Pennec, s'est tenue dans une ambiance désagréable. À plusieurs reprises, le conseiller d'opposition Nicolas Morvan s'est heurté au maire, surtout lorsqu'il a revendiqué de représenter la commune dans la commission finances et mutualisations de la communauté de communes (Cocopaq). Le conseil devait choisir seize élus (deux par commissions), à main levée ou à bulletins secrets. Nicolas Morvan a demandé de siéger à la commission finances et mutualisations. Le maire, Marcel Le Pennec, a proposé des élus de la majorité. Nicolas Morvan ne voulant pas participer au vote à main levée, les seize élus l'ont été à bulletins secrets, ce qui a eu pour seul effet de rallonger la séance de près d'une heure. Ont été élus par 23 pour, quatre blancs et une abstention : Serge Bourgois et Jacques Le Doze (finances) ; Marcel le Pennec et Erwan Gourlaouen (aménagement du territoire, déplacements, habitat) ; Marcel Le Pennec et Christophe Rivallain (eau, environnement, énergies) ; Renée Ségalou et Nadia Rouyer (solidarité, santé) ; Renée Ségalou et Jacques Le Doze (enfance, jeunesse) ; Alain Joliff et Pascale Nédellec (développement économique et numérique) ; Pascale Nédellec et Christophe Rivallain (culture, culture bretonne) ; Alain Joliff et Stanley Seillier (sport et tourisme).

En bref

Élections sénatoriales : vote à bulletins secrets des délégués ; la liste de Marcel Le Pennec obtient treize titulaires et cinq suppléants, celle de Finistère ensemble (opposition Morvan) deux titulaires. N. Morvan fait savoir qu'il est déjà électeur au titre du conseil régional. Ramassage des algues : le maire a signé un contrat de quatre ans avec la Sas Le Dain pour le ramassage (68 par an) des algues sur les plages de Kerfany et Trénez. Pascal Bourc'his (opposition) a demandé des détails sur le financement des deux ronds-points (Kerglien et Quatre-Chemins). Seul celui de Kerglien est concerné, il coûte 190.000 € HT pris sur le budget des routes. Le conseil général devrait y participer à hauteur de 50 % de l'enrobé, en attente de réponse.

Intervention de Pascal Bourc’his

"Pascal demande le détail du financement des ronds-points de Kerglien et des quatre chemins.

Réponse de Marcelle Le Gal : Le montant des travaux se monte à 190000€ pour le seul rond-point de Kerglien. La commune est en attente de la réponse du Conseil général concernant cette dépense,qui devrait y participer à hauteur de 50 %. La subvention concernerait le seul tapis d’enrobé.

Le rond-point des quatre chemins n’est pas à l’ordre du jour."

N°2

Conseil Municipal du mercredi 21 mai 2014 à 19 h

Ordre du jour :

1. Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU

2. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs et organismes extérieurs.

3. Indemnité du percepteur.

4. Modification des tarifs portuaires (taxes de passages)

5. Décision modificative n° 1 pour les ports de Merrien et Brigneau (intégration des résultats 2013)

6. Modification du règlement de police et d'exploitation des ports de Merrien et Brigneau.

7. Demande de fonds de concours Cocopaq pour un quai bus.

8. Subventions aux associations 2014.

9. Règlement intérieur du Conseil Municipal.

10.Information : Projets de concessions de cultures marimes Algolesko et Bamejyot.

pour lire le CR : http://www.moelan-sur-mer.fr/sites/moelan-sur-mer/files/fichiers/compte_rendu_210514_0.pdf

(surligner l'adresse du lien et clic droit pour visualiser)

 

C.R. Comité de pilotage des rythmes scolaires 15 mai 2014 

surligner l'adresse du lien et clic droit : 

http://www.moelan-sur-mer.fr/sites/moelan-sur-mer/files/fichiers/cr_comite_pilotage_15_mai_2014.pdf

 

 

 

 

Intervention de Pascal Bourc'his : 

" Lors du Conseil Municipal, le 21 mai, ont été proposées au vote les subventions aux associations.

L’une d’entre-elles prévoit le versement de 12000€ à l’ODEC (Office Départemental de l’Enseignement Catholique) pour payer le personnel qui sert les repas des enfants de l’Immaculée Conception, au nom de l’égalité de traitement de tous les enfants de la commune !

Devant la ferme opposition et les arguments de notre élu, soutenu par les élus PS, à savoir notre attachement à la Laïcité (qu’Alain Brochard a qualifié au passage de combat d’un autre siècle) et au Service Public, le Maire a proposé que cette subvention soit votée séparément. Nous avons voté contre." 

Rencontre avec le maire le 14 mai 2014

Une délégation, composée de Valérie Favril, Denis Sellin, Willy Tyteca et de Pascal Bourc’his conseiller municipal a rencontré Marcel Le Pennec, maire suite à notre demande de mise à disposition d'un local pour la liste.

Le maire nous a accordé d'emblée l'utilisation d'une salle dans la maison des solidarités tous les samedis matins. 
Nous lui avons dit que nous aurions aimé avoir une salle de façon permanente pour y laisser du matériel et nous y réunir dès que le souhaiterions. Cela ne lui paraît pas possible car « Moëlan ma commune j’y tiens » n’est ni un parti ni une association. De plus, il manque des salles en général sur la commune pour satisfaire les demandes.
Même réponse concernant notre demande d'utiliser une salle comme la MLC pour des réunions (publiques ou non). Il va néanmoins vérifier la possibilité légale de mettre en place l’octroi de salle à une formation comme la nôtre.

Par ailleurs a été évoqué le droit d'expression dans le bulletin municipal. Pour l'instant, il souhaite que cela reste en l’état, argumentant que si on applique un ratio lié au pourcentage, la majorité aurait énormément de place. Denis lui rappelle que ce calcul concerne uniquement les listes d'opposition, la majorité ayant l’édito du maire dans le bulletin municipal et que donc le problème ne se pose pas en ces termes.
Pour l'instant rien ne change mais la porte reste ouverte à la discussion si vraiment nous n'arrivons pas à nous exprimer comme nous le souhaitons avec le nombre de signes qui nous est accordé.

L'entretien a été très cordial, nous avons été écoutés. Nous avons donc accepté la salle tous les samedis matins, nous y tiendrons permanence les 2ème et 4ème samedis du mois. Nous aurons également la possibilité de nous y réunir quand nous le souhaiterons le samedi matin.

Pascal a fait remarquer au Maire après une commission ce même jour, qu’il aurait été souhaitable que les élus de l’opposition soient invités à participer à la réunion traitant du projet d’algoculture le 22 avril (article à paraître sur le site prochainement concernant notre position sur le sujet). Le maire a répondu qu’il n’y avait pas pensé en ce début de mandature pour lui et qu’il le ferait dorénavant, dont acte.

 

 

Droit d'expression dans le bulletin municpal

Voici la demande faite au maire par notre élu Pascal Bourc'his concernant le droit d'expression dans le bulletin municipal. En effet un certain nombre de signes de caractères est attribué pour chaque liste de l'opposition municipale. Avec près de 12.5 % nous obtenons autant de signes qu'un autre élu qui lui a fait 6.8%.(Liste M. N. MORVAN = 3 046 signes, Liste M.P. BOURC’HIS = 1 015 signes, Liste M. A. BROCHARD = 1 015 signes)

 

Je ne pourrai assister à la commission mardi matin à 8h00, je serai au travail. Je souhaiterai que la commission évoque l’idée suivante, si cela est compatible avec son fonctionnement et mon absence... 
Que la représentation au sein du Conseil Municipal prenne en compte les pourcentages obtenus par les diverses listes aux élections me parait tout à fait normal, et, qui plus est, cela est règlementé par la Loi.
Par contre, que le droit d’expression de chacune des composantes du Conseil et donc le nombre de signes accordés pour faire part de son action, de ses opinions dans le bulletin municipal soit soumis au même “traitement” me parait aberrant. Mr le maire nous laisse nous exprimer sans limite en commissions, au Conseil Municipal, pourquoi chacune des composantes du Conseil ne pourrait-elle pas avoir la même quantité de signes, de place pour s’exprimer ? Je propose une demi-page pour chacune des composantes, de façon à ce que les Moëlannais sachent clairement ce que font tous leurs élus.
Pour étayer cet argumentaire je rajouterai 2 choses :
1. Essayer de s’exprimer avec le nombre de signes qui est alloué à notre liste est une gageure ! Je vous invite cordialement à vous essayer à l’exercice de style.
2. Mr Brochard et nous avons chacun obtenu un siège, mais avec un pourcentage presque 2 fois plus élevé pour notre liste et pourtant nous avons le même nombre de signes pour nous exprimer ... J’y vois une raison supplémentaire, liée au droit d’expression des élus ainsi qu’au droit d’information des électeurs pour que toutes les composantes puissent s’exprimer de la même façon dans le bulletin municipal.
Merci de l’attention portée à cette requête.
Cordialement.
Pascal Bourc’his

N°1

1er Conseil municipal

Vendredi 4 avril à 18h avec

Pascal Bourc'his 

RESULTATS 2ème TOUR

soit 24 sièges pour la liste  Le Pennec, 3 pour Morvan, 1 pour Brochard et 1 pour notre liste

Nous remercions vivement tous les électeurs qui nous ont accordés leur soutien au premier comme au deuxième tour.

Sans surprise, la liste Le Pennec  a été élue à Moëlan. Les jeux étaient déjà faits dès le premier tour. Le second tour a simplement servi à montrer l’ampleur de la défaite de la liste Morvan. Au regard des résultats des communes avoisinantes, Clohars, Riec et Quimperlé, on peut constater  que cette défaite va bien au-delà de la simple reculade  subie nationalement par l’ensemble des listes du Parti socialiste. Ce résultat est aussi la sanction d’un certain comportement politique, marqué par le  peu de place laissé au dialogue et à la proximité. Il est probable également, que l’atmosphère délétère dans laquelle s’est déroulé l’entre-deux tour n’a pas aidé à une prise de conscience claire des enjeux réels de cette élection.

 Notre liste s’est bien comportée lors de ce second tour, même si elle a connu un léger recul dû à un certain reflexe de « vote utile ». Malheureusement nous n’obtenons qu’un seul élu, compte tenu du mode de calcul en vigueur.  Pour autant, nous savons que par ces résultats, nous nous inscrivons dans une future reconquête par une autre gauche de la municipalité. Notre élu dans ce nouveau conseil sera soutenu par tous ses colistiers de « Moëlan, ma commune j’y tiens »  et par tous ceux qui ont permis ce résultat. Il ne sera pas là pour simplement faire acte de présence.

 Nous sommes lucides sur les orientations de la nouvelle majorité municipale. Nous aurons face à nous un conseil municipal de droite, avec tout ce que cela comporte de différences fondamentales  dans la pratique politique. Nous jouerons notre rôle dans l’opposition, sans œillères et sans compromissions, fidèles  aux valeurs que nous avons voulu porter dans notre programme : défense du service public, laïcité, antilibéralisme, démocratie participative, solidarité et rejet de toutes les thèses nauséeuses de l’extrême droite.


  Compte-rendu  16 avril 2014 :

http://www.moelan-sur-mer.fr/sites/moelan-sur-mer/files/fichiers/compte_rendu_160414.pdf

 (surligner le lien, puis clic droit pour accéder)

 

PROCÈS VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION D’UN MAIRE ET DES ADJOINTS SÉANCE DU 4 AVRIL 2014

L'an deux mille quatorze, le quatre avril à dix - huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de Moëlan sur Mer proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du trente mars deux mille quatorze, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121 10, L. 2122 8, L 2122 9 et L. 2122 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Marcel LE PENNEC, Pascale NEDELLEC, Jacques LE DOZE, Nadia ROUYER, Serge BOURGOIS, Anita OLLIVIER, Stanley SEILLIER, Marcelle LE GAL, Alain JOLIFF, Renée SEGALOU, Christophe RIVALLAIN, Valérie EVENNOU, Erwan GOURLAOUEN, Véronique MELIN, Joseph MAQUET, Christine LANDREIN, François LE GALL, Brigitte OFFRET, Marcel BRIEN, Kimberley HAIDON, Daniel HAMON, Elisabeth HILLION, Nicolas GOUY, Karine OLLIVIER, Nicolas MORVAN, MarieLouise GRISEL, Gwénaël HERROUET, Pascal BOURC’HIS et Alain BROCHARD. SECRETAIRE DE SEANCE: Kimberley HAIDON INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN, Maire, qui après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs : Marcel LE PENNEC Pascale NEDELLEC Jacques LE DOZE Nadia ROUYER Serge BOURGOIS Anita OLLIVIER Stanley SEILLIER Marcelle LE GAL Alain JOLIFF Renée SEGALOU Christophe RIVALLAIN Valérie EVENNOU Erwan GOURLAOUEN Véronique MELIN Joseph MAQUET Christine LANDREIN François LE GALL Brigitte OFFRET Marcel BRIEN Kimberley HAIDON Daniel HAMON Elisabeth HILLION Nicolas GOUY Karine OLLIVIER Nicolas MORVAN Marie Louise GRISEL Gwénaël HERROUET Pascal BOURC'HIS Alain BROCHARD dans leurs fonctions.

Monsieur François LE GALL, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence. Il a procédé à l'appel nominal des Membres du Conseil, a dénombré 28 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie. Le Conseil a choisi pour Secrétaire Madame Kimberley HAIDON. ELECTION DU MAIRE Le Président après avoir donné lecture des articles L 2122 4, L 2122 8, L 2122 9, L 2122 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection du Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122 4 et L 2122 7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame Renée SEGALOU et Monsieur Christophe RIVALLAIN Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après : nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :3 nombre de votants (enveloppes déposées) : 26 nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 1 nombre de suffrages exprimés : 25 majorité absolue : 15 A obtenu : Monsieur Marcel LE PENNEC : VINGT CINQ VOIX (25) Monsieur Marcel LE PENNEC ayant obtenu l'unanimité a été proclamé Maire et a été immédiatement installé FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Aux termes de l’article L 2122 1, il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122- 2, le Conseil détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui - ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Il va de soi que le pourcentage ci- dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser. Il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul. Sur la proposition du Maire,Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles précités. Le conseil municipal décide par 4 abstentions (Nicolas MORVAN, Marie-Louise GRISEL, Gwénaël HERROUET et Pascal BOURC’HIS) et 25 voix pour;fixer à HUIT (8) le nombre des Adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire, qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire a été déposée (liste Pascale NEDELLEC). Premier tour de scrutin Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après: -nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :3 nombre de votants (enveloppes déposées) : 26 nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article L 66 du code électoral) : 2 nombre de suffrages exprimés : 24 majorité absolue : 15 A obtenu : Liste «Avec vous pour Moëlan» Madame Pascal NEDELLEC :VINGT QUATRE VOIX (24) Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Pascale NEDELLEC Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-après : Le 1er adjoint:Pascale NEDELLEC Culture, animations, communication, langue bretonne. Le 2ème adjoint:Jacques LE DOZE Affaires scolaires et périscolaires, petite enfance, élections, correspondant défense Le 3ème adjoint: Nadia ROUYER Action sociale, handicap, santé, solidarités. Le 4ème adjoint:Serge BOURGOIS Finances, administration communale, urbanisme Le 5ème adjoint:Anita OLLIVIER Mer, littoral, rias. Le 6èmeadjoint:Stanley SEILLIER Sports, jeunesse, vie associative. Le 7ème adjoint:Marcelle LE GAL Travaux, voirie, assainissement. Le 8ème adjoint:Alain JOLIFF Economie, tourisme, environnement. L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 19 h 15.

Le Secrétaire de séance, Kimberley HAIDON, Le Maire, Marcel LE PENNEC

Les membres du conseil municipal,

www.moelan-sur-mer.fr/sites/moelan-sur-mer/files/fichiers/compte_rendu_040414_0.pdf

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Date de dernière mise à jour : 13/04/2018