Quimperlé Communauté Bro Quimperlé

TRANSFERT DES COMPETENCES

Suite à un souci technique, la note de synthèse du conseil municipal sera ajoutée dans les jours prochains.

Adresse du nouveau site : http://www.quimperle-communaute.bzh/


 

C.R. Conseil communautaire

Conseil communautaire. La page est tournée... Il les attend début février...
 

C'était le dernier conseil communautaire avant d'emménager dans les nouveaux locaux : le conseil communautaire organisé jeudi soir, à Clohars, avait une saveur particulière. Le mot « communautaire » n'avait d'ailleurs jamais été aussi approprié, puisque tous les bordereaux ont été adoptés à l'unanimité. 

Cette fois, on tourne vraiment la page : comme l'a rappelé Sébastien Miossec, il ne manque plus que la signature du préfet pour que la Cocopaq devienne agglomération le 1e r janvier, avec un nouveau nom, Quimperlé Communauté. Et une révolution ne venant jamais seule, on déménagera dans la foulée et on inaugurera les nouveaux locaux le vendredi 4 février en fin de journée. Le président a précisé jeudi soir que le lendemain, la population sera invitée à une journée « portes ouvertes ». Par ailleurs, une autre actualité s'est imposée jeudi soir : plusieurs intervenants ont évoqué les élections régionales. À signaler, l'intervention (très applaudie) d'Anne Borry, le maire d'Arzano, qui a rappelé que « la politique, ce n'est pas le seul théâtre des champs télévisés..., c'est d'abord la vie de la cité, les choses du quotidien », dont s'occupent les élus d'ici, et « la politique ne mérite pas le mépris de certains jeunes, dont la majorité s'abstient. Là, nous avons un vrai défi à relever ».

Syndicats intercommunaux

Comme prévu (Le Télégramme de jeudi), le conseil a souhaité qu'on prenne un peu plus de temps avant que la communauté n'absorbe certains syndicats intercommunaux comme les syndicats des eaux et de l'assainissement. La date était fixée au 1e r janvier 2017. Il faudra que ce soit fait au plus tard le 1e r janvier 2020. Même demande pour le Sivu du port du Bélon.La balle est dans le camp du préfet.

Pôle d'échanges multimodal

Le conseil a évoqué aussi le futur PEM de Quimperlé (quartier de la gare). Il a approuvé une convention d'occupation temporaire du domaine de SNCF Réseau pour la réalisation des travaux de l'accès Ouest. Le chantier va commencer début 2015, pour une durée de 15 mois. Il s'agit, on le sait, d'aménager le cheminement qui permettra aux piétons venant du quartier de La Villeneuve d'accéder à l'ascenseur et au tunnel pour passer de l'autre côté des voies.

Friche de « Capitaine Cook »

La Cocopaq a décidé de verser un fonds de concours de 7.800 HT à la commune de Clohars pour aider à financer une étude de marché et de faisabilité concernant la friche de « Capitaine Cook » à Doëlan. Il s'agit d'examiner la possibilité d'un hôtel « 3 étoiles » avec un restaurant-spa. Les investisseurs potentiels souhaitent obtenir davantage de précisions sur le budget d'exploitation prévisionnel.

Atlantic Mecabat à Kervidanou

Le conseil a approuvé la vente d'une parcelle de 1.763 m², sur la zone de Kervidanou 3, à l'EURL Atlantic Mecabat, de M. Thierry Robin, dont l'activité est le montage, l'entretien et la réparation des grues de chantier. Elle est installée actuellement à Baye, sur la route de Riec. Prix : 18 € HT le m².

EN COMPLÉMENT


Elle sera bientôt une communauté d’agglomération
La Cocopaq ne va pas seulement changer de nom. Quimperlé communauté aura également le statut de communauté d’agglomération. Sébastien Miossec, président de la Cocopaq, en a reçu confirmation, hier, de la part du préfet. Il fallait auparavant une ville centre de plus de 15.000 habitants pour accéder à ce statut.
La loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) a changé la donne et permet à Quimperlé, augmentée de la population de Tréméven, de prétendre à cette dénomination.
" Aujourd’hui, on peut engager le processus de transformation », souligne le président, Sébastien Miossec. « Ce ne sera pas totalement une révolution pour nous, mais c’est une étape importante vers la reconnaissance d’un statut et d’attributions que l’on a déjà de fait. Cela pose bien sûr aussi beaucoup de questions auxquelles nous nous préparons à répondre, notamment lors du prochain conseil communautaire." source Le Télégramme

COCOPAQ une agglomération pour Noël

Sous réserve d’une approbation des élus des conseils municipaux et du conseil communautaire, qui abordera la question jeudi prochain, la communauté de communes peut miser sur un changement de statut effectif au 1 er janvier, pour devenir une communauté d’agglomération. On ne se le cache pas, même si Sébastien Miossec rappelle avoir toujours tendu vers ce changement depuis qu’il est aux commandes du navire Cocopaq, le calendrier s’est accéléré. Au point que le président a adressé à l’attention de l’ensemble des conseillers municipaux du Pays de Quimperlé, une missive de deux

pages qui rappelle sa démarche et surtout l’urgence de la valider au sein chaque conseil, avant le 10 décembre.

Bénéficier des dispositions actuelles

Pourquoi cette hâte ? Deux explications. Un changement de statut en début d’année civile, c’est simple pour tout le monde. Mais la deuxième raison pour presser le pas, c’est que la loi de finances en cours sera reportée et que bénéficier des dispositions actuelles, sans entrer dans les détails, offrirait peut-être à la communauté plus d’argent, plus rapidement. « C’est la condition sine qua

non... pour espérer des conséquences financières positives pour notre établissement », insiste le président dans son courrier, qui tient aussi à rassurer : « Aucun nouveau transfert de compétence des communes vers la communauté. Il s’inscrit dans une continuité d’évolution... ambitieuse pour notre intercommunalité ». En fait de retombées financières, le propos est encore à nuancer de la baisse des dotations : « Au mieux, on récupérera ce qu’on a perdu dans le cadre de la contribution au comblement du déficit public », relativise le président. Une somme de 1,8 M € pour la Cocopaq.

Si le processus semble devoir être engagé au pas de course, c’est aussi parce que des portes se sont ouvertes cet été avec la loi NOTRE. Dans ce dispositif, pour devenir communauté d’agglomération, il fallait certaines compétences, la Cocopaq les détient, il fallait une population totale de plus de 50.000 habitants, c’était aussi le cas. Mais il manquait à la communauté une ville centre de plus de 15.000 habitants. Ce critère a évolué pour désigner désormais une « unité urbaine de plus de 15.000 habitants ». C’est le cas de Quimperlé augmentée de la population de Tréméven : 15.035 unités. Pour entrer dans le détail, c’est du côté de Kermec que tout se joue avec une continuité du bâti à moins de 200 m, entre les deux communes.

Le calendrier est désormais le suivant : décision au prochain conseil communautaire de jeudi, validation dans chacun des seize conseils municipaux avant le 10 décembre, puis déci-

sion et prise d’arrêté par le préfet avant le 31 décembre.

« Ça ne peut être que bénéfique pour la communauté », insiste encore Sébastien Miossec, qui balaie tout changement en matière de fiscalité pour les citoyens. L’assemblée communautaire et son exécutif ne subiront aucun changement. Quelques ajustements des statuts sont à prévoir : la compétence en matière d’élaboration du Scot, côté environnement, la lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l’air, la possibilité de réaliser des réserves foncières, affirmer les politiques de la ville et du logement. « Ce statut, conclut le président, va nous donner une visibilité, une reconnaissance lors de nos discussions avec l’État et les autres collectivités. Il va rendre visible ce qu’on est déjà ». Le télégramme 7 novembre


 

Nos réflexions sur la transformation de la COCOPAQ en communauté d'agglo....ou "Pavé dans la mare "

Les nouvelles baronnies

Nous souhaitons que ces réflexions alimentent le débat et qu’elles permettent de déchirer les rideaux de fumée qui obscurcissent actuellement  les mouvements profonds auxquels est soumise notre société.

Reforme territorialeLa COCOPAQ va prochainement changer de nom, ceci serait le moindre des maux si cela ne s’accompagnait également d’un changement bien plus profond : celui du passage de la communauté de communes à la communauté d’agglomération.

Cette opération s’inscrit dans le cadre, plus large de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui dans les faits et sous prétexte de décentralisation vise à une nouvelle centralisation des pouvoirs au détriment de la démocratie locale.

Que ce soit à Moëlan ou à Bannalec, les débats en conseil municipal ont révélé des oppositions à ce projet, bien sûr insuffisantes, mais quand même bien réelles. Il faut dire que la majorité socialiste de la communauté de communes, n’avait pas reculé devant les tripatouillages pour obtenir cette nouvelle organisation territoriale. En premier lieu, il a fallu passer par un petit « Anschluss », à la mode de Bretagne en annexant Tréméven à   la commune de Quimperlé pour que  le seuil des 15 000 habitants soit atteint, ensuite il a fallu agiter la carotte financière en promettant une manne financière qui par ailleurs a été soustraite aux communes via la diminution des dotations de l’Etat.

Il est certain que le contexte dramatique ne favorise pas la lisibilité et même l’intérêt par rapport à ce projet, qui, comme le soulignaient les opposants de Bannalec, ressemble  pourtant à un coup d’état silencieux.

Etat d’urgence ou pas, il faut quand même rester lucide face aux enjeux politiques. Les manœuvres politicardes n’ont pas et ne vont pas cesser malgré et même peut-être s’intensifier, compte tenu de la situation d’angoisse et de peur que connaît notre pays.

C’est pourquoi nous livrons aujourd’hui au débat une analyse sur ce que représente réellement la loi NOTRe pour notre démocratie :

 La réforme territoriale a pour objet de faire disparaître la France comme État indépendant et unifié dans lequel le peuple exerce sa souveraineté. Il s’agit d’éliminer la République, Une et Indivisible, en tant qu’espace politique au sein duquel peut se réaliser, par la lutte, l’égalité entre tous les citoyens, entre tous les territoires, et leur solidarité. Autrement dit, il s’agit de casser le peuple français et le territoire sur lequel il est devenu peuple, de dissoudre la Nation pour dissoudre le peuple et dissoudre la politique elle-même, c’est-à-dire la possibilité offerte au peuple, par le rapport de forces, d’entrer dans les institutions pour les mettre au service de l’intérêt général. La dissolution du peuple et de la Nation, c’est le désossage des acquis du monde du travail, c’est la destruction des conquêtes sociales, c’est un moyen puissant pour détruire la Sécurité sociale et ses 600 milliards d’euros de budget, c’est l’élimination des communes et départements, échelons de proximité et lieux vivants de la démocratie.

Les firmes multinationales ont pratiqué un intense lobbying pour parvenir à cet objectif. Elles veulent éviter d’avoir en face d’elles des États forts, car elles savent qu’elles sont toujours perdantes quand les États font preuve de volontarisme et de détermination. Les firmes multinationales préfèrent une atomisation de territoires, ou l’on amuse les habitants par des diversions sur des sujets de second ordre comme les identités et les communautés. Il n’y aura plus de Français mais des Franciliens, des Normands, des Nordistes, des Lorrains et Alsaciens, des Pyrénéens, des Provençaux, des Alpins… L’exaltation des identités régionales et des régionalismes, c’est-à-dire du nationalisme à cette petite échelle et le renforcement des communautarismes seront le prix à payer.

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Nous aimons nos traditions locales, nos langues et dialectes, nos chants, nos arts et notre artisanat régional. Mais dans le cadre national ! Cette vaste entreprise de division du peuple est favorable au principe néolibéral de la concurrence libre et non faussée, qui passe par la concurrence entre territoires et salariés. En effet, les Régions sous la coupe de Bruxelles s’emploieront à établir des règles qui leur seront propres et qui répondront aux exigences des grandes entreprises pour un moins-disant social, environnemental, fiscal (médecine du travail, SMIC, horaires de travail…). Ces dispositions mettront un coup d’arrêt au principe républicain d’égalité de traitement sur le territoire national (logement, santé, transports, école…) déjà très mal en point. Les firmes multinationales, l’Union européenne et les dirigeants politiques qui cautionnent la réforme territoriale veulent imposer une organisation administrative gravant dans le marbre les politiques néolibérales. En 2005, c’était déjà le projet de l’Union européenne avec le traité constitutionnel européen. Si le peuple français, lors du référendum du 29 mai 2005, a majoritairement voté « non », il faudra aussi voter « non » en 2015 aux élections régionales à tous ceux qui soutiennent cette politique.Crbr loi notreLa réforme territoriale est un projet d’Ancien Régime. Elle vise à reconstruire des féodalités à la tête desquelles se trouveront les nouveaux seigneurs du XXIe siècle. Ce sera affaiblir l’État, le vider au profit de super-régions et de métropoles qui seront autant de petits États. Ils seront dirigés par des politiciens professionnels, à la solde des firmes multinationales, entourés de techniciens de la politique allergiques à la participation populaire. Le gigantisme des eurorégions et des eurométropoles génèrera bureaucratie et gaspillages. Chaque région sera spécialisée sur quelques niches, la force de travail devra circuler entre les territoires à la recherche des emplois, les régions seront en concurrence, par des aides aux entreprises pour en faciliter l’attractivité, au détriment des politiques sociales. Les impôts seront affectés aux grandes entreprises qui détruiront petits et moyens commerces, petites et moyennes industries, petite et moyenne agriculture. Les eurométropoles assècheront toutes les villes moyennes autour d’elles, les activités industrielles, les grands commerces, les emplois fuiront pour s’agglutiner dans les eurométropoles. La ségrégation spatiale accompagnera la ségrégation sociale : les pauvres seront concentrés dans des zones bien délimitées, vides d’emplois et de services publics.

La réforme territoriale va éloigner les décisions des citoyens par la disparition programmée en 2020 des départements et, dans la foulée, des communes. Chacun doit être conscient que la réforme territoriale vise la destruction des communes. Les communes sont pourtant la principale structure de proximité et d’efficacité de l’action locale, de bénévolat, d’engagement au service de l’intérêt général. C’est le contraire de la professionnalisation de la vie politique. C’est un lieu unique et irremplaçable de démocratie directe, de participation citoyenne. Les départements et les Conseils départementaux doivent également être supprimés. Ainsi, la « clause de compétence générale » disparaîtra (toute collectivité peut se saisir de tout problème sur son territoire), sauf pour les communes. La gestion du foncier, du logement, de l’eau, de l’assainissement, des ordures ménagères seront retirés aux communes. À ce jour elles ont encore le choix mais avec la réforme territoriale elles ne l’auront plus. Cela permettra d’ouvrir ces réservoirs de profits aux grands groupes capitalistes. Communes et départements seront remplacés par de nouveaux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contrôlés par les eurorégions.Elu

Nous souhaitons que ces réflexions alimentent le débat et qu’elles permettent de déchirer les rideaux de fumée qui obscurcissent actuellement  les mouvements profonds auxquels est soumise notre société.

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Scot. Des axes de travail pour le territoire

Appliqué depuis 2009, le Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays de Quimperlé doit repasser au tamis de la loi Grenelle II. C’est le bon moment pour dépoussiérer ce cadre qui pose les principes de développement territorial.

L’auditorium du lycée de Kerneuzec a accueilli, jeudi soir, la première réunion plénière des élus et acteurs du territoire volontaires pour participer à la révision du Scot (Schéma de cohérence territoriale), c’est-à- dire mener la réflexion sur les orientations à donner au pays de Quimperlé pour les dix ou 20 prochaines années. « Comment seront répartis les espaces habités et non habités ? Où seront les commerces ? Quels seront les déplacements alternatifs à la voiture ? Comment produira-t-on de l’énergie ? Quels seront les besoins en équipements ? ». La communauté pourrait approuver un Scot révisé fin 2016. Elle est accompagnée dans sa démarche par les bureaux d’études Planed et Écovia.

110 personnes ont répondu à l’invitation du président, Sébastien Miossec, qui redéfinit ce dispositif « très englobant » : « Dans un premier temps, on pose les grands principes, les grandes ambitions. Puis, on donne les orientations de manière pratique. Des choses qui vont s’imposer aux plans locaux d’urbanisme ».Un bilan et déjà des ateliers. Le nouveau document d’orientations devra intégrer les dispositions de la loi Alur de 2014, sur le logement, et de la loi issue du Grenelle II où figurent notamment des objectifs d’économie de foncier, de préservation de la biodiversité, ainsi que de performance énergétique des bâtiments et des transports.

Cette première réunion permettait de faire un bilan du Scot validé en 2008. En termes de population par exemple, celle-ci a suivi l’évolution prévue avec 5.515 habitants de plus pour la communauté entre 1999 et 2012. La création de résidences principales est, elle, restée inférieure aux objectifs 2008. Du côté de l’emploi, si le taux de 40 % d’actifs est maintenu (21.400), leur nombre progresse à l’avantage du secteur de Lorient plutôt qu’en emplois locaux. C’est là le genre de questions sur lesquels ont à réfléchir les participants.Ils étaient ainsi conviés, jeudi, à collaborer aux premiers ateliers consacrés : au développement économique,  ’environnement ou aux services. Parmi les pistes de travail offertes à la communauté, Sébastien Miossec relève certains manques du précédent Scot. « Du côté du littoral et de la mer, on va pouvoir insister là-dessus ».source Le Télégramme


 

Cocopaq. Le budget a été voté

Conseil communautaire. Un budget stable

Le budget d'investissement doit tenir compte des nombreux chantiers en cours,...Réunis à Clohars, jeudi soir, les élus du conseil communautaire ont voté le budget 2015 de la Cocopaq. Malgré la baisse des dotations de l'État, c'est un budget sous le signe de la stabilité, avec des taux d'imposition inchangés, qui a été adopté. Les grandes lignes en avaient été fixées lors du débat d'orientation budgétaire, en février, et on savait que, contrairement à certaines communes, la Cocopaq disposait d'une marge de manoeuvre lui permettant de ne pas opérer de coupe sombre dans son budget. Pas de coups de hache donc, mais une baisse des recettes (avec notamment 640.000 € de baisse des dotations venant de l'État) et des perspectives guère réjouissantes (2 M€ de manque à gagner en 2017) qui obligent les élus à manoeuvrer avec prudence. « La Cocopaq est un gros navire », avait prévenu le président de la Cocopaq, Sébastien Miossec, « on ne change pas de cap en quelques semaines ou en quelques mois ». C'est donc un budget 2015 sous le signe de la stabilité qui a été présenté par le vice-président en charge des finances, Alain Follic.

Taux d'imposition inchangés Concernant le budget principal, il fait apparaître des dépenses de fonctionnement en légère hausse (+ 0,6 %) pour atteindre 35,2 M€. Malgré des recettes de fonctionnement au point mort (+ 0,04 %), les élus ont fait le choix de geler les taux d'impositions. Rappelons que les trois principales sources de financement de la communauté de communes sont la taxe d'habitation (8 M€), la Cotisation Foncière des Entreprise (7,9 M€) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (6,8 M€).

Les investissements Les dépenses d'investissement représentent un total de 16,5 M€ (contre 19,3 M€ en 2014). Pas de grandes nouveautés cette année, la majorité des dépenses concernant des « coups partis », des investissements ayant été engagés par la précédente mandature. Citons parmi eux l'espace communautaire (4, 5 M€), les ALSH de Bannalec et Scaër (930.000 €), les PEM (Pôle d'échange multimodal) de Quimperlé et Bannalec pour lesquels 750.000 € ont été provisionnés. Les bases de surf et de Kayak, en passe d'être livrées, pèsent également à hauteur de 474.000 €, tandis que les fonds de concours aux communes pèsent pour 2,1 M€. Un fonds de concours consacré au commerce a été créé. Les 100.000 € qui lui sont alloués devraient permettre l'embauche d'un « manager de centre-bourg » (voir ci-dessous). Une subvention exceptionnelle d'équipement de 50.000 € a aussi été attribuée à la communauté Emmaüs de Rédéné pour la construction d'un nouveau bâtiment. Trois votes contre Trois élus ont voté contre ce budget, Véronique Galliot, Martine Brezac (qui avait donné procuration) et Erwan Balanant. « Pour la première fois, je vais voter contre », souligne l'élu quimperlois, qui souhaite une « harmonisation des taux et des abattements » et demande « une révolution fiscale sur le territoire ». C'est Mickaël Quernez qui se charge de lui répondre, dans un échange quimperlo-quimperlois : « Les révolutions, on peut les invoquer mais je crois au compromis et à la discussion. Le cap est fixé, à nous maintenant de bâtir ce projet de territoire que tout le monde appelle ».

Création d'un service d'urbanisme L'État ayant décidé de se désengager de l'instruction des autorisations d'urbanisme, jusqu'à présent prise en charge via la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer), un service d'urbanisme commun va être mis en place. Une première étape d'un schéma de mutualisation qui devrait, à terme, voir les communes se regrouper sur la gestion des marchés publics, l'expertise juridique ou encore les questions de prévention et de santé au travail. « Il n'y a pas de contraintes, seules les communes qui le souhaitent adhèrent à ce service, il s'agit d'une mise en commun de moyens », précise Sébastien Miossec. La Ville de Quimperlé, qui instruit déjà seule les autorisations d'urbanisme, a choisi, par exemple, de ne pas rejoindre le service d'urbanisme estampillé Cocopaq. « Les maires des communes resteront de toute façon évidemment compétents en matière de délivrance des autorisations », souligne le président de la Cocopaq.

Trois emplois Trois personnes vont être recrutées, dont l'agent chargé de l'urbanisme à Moëlan, commune qui a fait le choix de transférer, vers la Cocopaq, l'ensemble de l'instruction des dossiers. Outre l'accueil du public, l'instruction administrative des dossiers, ils renseigneront les élus sur la faisabilité des projets ou les démarches administratives.

Brèves de conseil...

Soutien au commerce .100.000 € ont été budgétés pour soutenir le commerce de proximité, via, notamment, l'embauche d'un « manager de centre-ville ». C'est trop peu pour André Lomenech, le maire de Rédéné, « pas certain qu'un manager puisse régler les problèmes, c'est aux élus de prendre des initiatives dans leurs communes ». De son côté, l'élu quimperlois, Erwan Balanant, défend l'idée que « pour chaque euro investi dans nos zones périphériques, 1 € le soit pour redynamiser les centres-villes et les centres-bourgs. Le fait d'avoir des lieux de vie attrayants contribue à attirer des entreprises ».

TBK Le réseau de transport a une nouvelle fois alimenté les débats. Le taux du versement transport (0,8 %) demandé aux entreprises de plus de neuf salariés installées sur le territoire est jugé trop important par certains conseillers. Christophe Lescoat s'étonne de voir « des bus qui circulent à vide en milieu de matinée et d'après midi ».

Chargé des transports, Denez Duigou s'insurge contre « cette litanie des bus vides ». « Il ne faut pas casser la dynamique, il y a 120.000 passagers qui ont fréquenté, cette année, les bus à Quimperlé. Quand aux bus vides, je vous invite à regarder la situation ailleurs, il y a partout des bus qui circulent à vide à certaines heures. »

Festival des Rias Le festival va évoluer puisque, cette année, il débutera dans les communes littorales et les événements du week-end auront lieu dans les terres. Désormais, ce sont dix communes qui accueilleront chaque année un spectacle. La subvention sera portée à 260.000 € (+ 30.000 €) pour faire face aux nouveaux coûts induits par la réorganisation. L'occasion, pour Jacques Juloux, élu en charge de la culture, de rappeler l'importance de la culture dans l'économie. « Des études montrent qu'1 € investi au festival de Carhaix engendre 4 € de recette. Pour les Rias, on commence tout juste à identifier les retombées pour le commerce et l'hôtellerie locale. Rien que pour l'hébergement des artistes, le budget est de 30.000 € ».

Partenariats culturels Des conventions de partenariats avec différentes structures culturelles du territoire ont été approuvées. « La Cavalcade de Scaër » sera aidée à hauteur de 7.500 € (réalisation d'outils de communication), l'association « Les Autres Musiques Aujourd'hui » bénéficie de 6.000 € (organisation de résidences musicales sur le territoire), 16.000 € pour le « Collectif Tomahawk » de Querrien (centre de ressources musiques actuelles, organisation du festival, aide au financement d'un poste de coordinateur, développement d'un outil numérique d'aide à la diffusion), 12.000 € pour le festival « Rêves d'océans » (organisation du festival du livre jeunesse et d'une journée professionnelle), Cinéma le Kerfany : 52.000 € (cinéma scolaire, aide au financement d'un poste d'animateur assistant de direction), Cinéma La Bobine : 44.000 € (Cinéma scolaire, social et culturel).

Tarif des Aquapaq Une augmentation de 1, 5 % a été votée. Au premier juillet 2015, l'entrée adulte passera à 5,5 € à Quimperlé et à 4, 8 € à Scaër. Tarif enfant, 4,7 € à Quimperlé et 4,3 € à Scaër.

© Le Télégramme 4 avril 2015
La future base de canoë, construite par la Cocopaq sera ouverte en mai et est mise à disposition du club de canoë-kayak de Quimperlé.

Le budget principal de la communauté de communes du pays de Quimperlé se répartit à hauteur de 28,7 millions d’euros en section d’investissement et 35,2 en fonctionnement.

Le budget de la communauté de communes du pays de Quimperlé a été voté jeudi soir lors de la session à Clohars-Carnoët. Le budget principal s’établit à 63,9 millions d’euros répartis à hauteur de 28,7 millions d’euros en investissement et 35,2 millions d’euros en fonctionnement. Il a été adopté à la majorité face à deux voix contre des Quimperlois Erwan Balanant et Martine Brézac ainsi qu’une abstention de la Cloharsienne Véronique Galliot.

L’autofinancement brut de l’exercice, hors résultats reportés, s’élève à 1,95 million d’euros.

Les différents budgets annexes dont le transport, le portage de repas, la pépinière d’entreprises ou encore certaines zones d’activités économiques, représentent une enveloppe financière de 10 millions d’euros.

L’encours de la dette qui représente près de 9,4 millions d’euros soit 2,04 % du budget, est réparti presque à parts égales entre emprunts à taux fixe et à taux variable.

Les associations se partagent une enveloppe d’1,7 million d’euros. Là, les deux plus importantes subventions sont celles pour l’office de tourisme Quimperlé Terre Océane et le Centre national des arts de la rue, Le Fourneau, pour le festival Les Rias qui inondera 10 communes cette année. 


OF 4 avril

O F page Quimperlé 5 mars 2014

O F 5 mars 2014

Réunion du collectif Cocopaq 27 février 2014


L’intercommunalité : une réforme aux deux facettes contradictoires

 C’est bien ce qui complique l’affaire, ce n’est ni tout à fait blanc, ni tout à fait noir.

Cela part d’un bon « mouvement », d’une idée généreuse : la coopération entre les communes d’un même territoire, la mutualisation des ressources pour une meilleure efficacité et des coûts moindres.

Mais la médaille a son revers : transfert de compétences, évolution vers des superstructures technocratiques alourdissant le fameux « millefeuille » administratif, distanciation aggravée entre  élus et citoyens, centralisation et concentration des pouvoirs, ……

Tout cela n’est pas le fait du hasard, ce sont bien les volontés politiques des derniers gouvernements successifs, inspirés des recommandations de la commission européenne,  qui ont contribué à faire de l’intercommunalité un moyen de dessaisissement des compétences des communes. 

Tout cela va se traduire :

par une austérité renforcée, diminution des dotations de l’Etat (5 milliards d’Euros en moins sur les 3 ans à venir après 2 ans de stagnation de ces ressources)

par un transfert de responsabilités de l’Etat vers les collectivités sans moyens financiers correspondants

par une mise en concurrence des territoires et la perte du principe de l’égalité des droits à travers le pays

par un encadrement autoritaire des collectivités territoriales conformément aux orientations ultralibérales de Bruxelles

De manière très concrète, cela veut dire, par exemple, que les communes vont se voir dessaisies progressivement  de leurs prérogatives concernant le  P.L.U. au profit d’un P.L.U.I. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Quand on voit les difficultés auxquelles sont déjà confrontés localement certains administrés, on imagine ce que cela peut donner à l’échelon intercommunal.

Alors passer de l’intercommunalité à la métropolisation, faire de la COCOPAQ une agglomération, c’est franchir encore une autre étape à laquelle nous refusons de souscrire. De notre point de vue, une telle évolution ne peut s’envisager sans un vrai débat public et un référendum.

La gestion communale, comme la coopération volontaire des communes entre elles, est une affaire trop sérieuse pour les simples citoyens pour qu’au final elle soit laissée aux mains des technocrates et des puissances financières.

En résumé l’intercommunalité au service des communes peut être un outil formidable de solidarité territoriale, mais à l’inverse, des communes dépendantes d’une intercommunalité autoritaire ne peuvent qu’éloigner l’élu de proximité du citoyen et mener vers plus d’austérité  et moins de démocratie.  


Fronde des maires ruraux contre les PLU intercommunaux

 

L’Association des maires ruraux de France interpelle les parlementaires dans un courrier et lance une pétition pour dénoncer le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités, prévu par la loi Duflot sur le logement. “Les maires n’acceptent pas d’être mis sous tutelle”, dénonce l’association d’élus.

Les maires n’acceptent pas d’être infantilisés, méprisés et mis sous tutelle en étant confinés au rôle de porte-plume d’une décision prise ailleurs.” C’est ce qu’écrit l’Association des maires ruraux de France (AMRF) dans un courrier adressé aux députés et sénateurs et dans une pétition qu’elle vient de mettre en ligne. L’objectif : faire pression sur le gouvernement pour obtenir le retrait une disposition du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme renforcé (“Alur”), qui prévoit le transfert de la réalisation des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités.

Tous les élus, ruraux comme urbains, doivent se mobiliser contre cette disposition, insistent les maires ruraux, qui entendent “rester maîtres de leur destin”. L’AMRF développe : “Cette disposition fragiliserait le maire, quelle que soit la taille de la commune, lui ôtant toute capacité de maîtrise et d’orientation du développement communal au sein d’un territoire qui souvent va très au-delà du périmètre intercommunal.” Cette loi “affaiblirait le maire en supprimant son autorité et sa légitimité”.

Une nouvelle tutelle”

Le texte introduirait une nouvelle tutelle sans régler la question de la consommation de l’espace agricole et naturel, selon l’association. Il contribuerait à accroître les tensions entre communes “en remettant en cause le principe de libre adhésion volontaire” et ne réglerait rien de la disparition de l’ingénierie de l’État, qui impose aux collectivités de nouvelles charges.

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Date de dernière mise à jour : 04/02/2018

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