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ENVIRONNEMENT

Remarques concernant les demandes d'autorisations d'exploitation des cultures marines au large de Moëlan-Sur-Mer :

 -Tout d'abord, toute autorisation d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM) doit être compatible avec le document d'urbanisme de la commune sur le territoire de laquelle l'Etat envisage d'autoriser cette implantation (Conseil d'Etat, Schwetzoff, 30 mars 1973, n°88151).

 En effet, le territoire des communes littorales s'étend en mer jusqu'à 12 milles en mer (Conseil d'Etat, 20 février 1981, Commune de Saint‐Quay‐Portrieux, n°16449), et les PLU doivent couvrir l'intégralité du territoire d'une commune (article L. 123-1 du code de l'urbanisme).

 Le problème est que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Moëlan-Sur-Mer, qui vient d'être approuvé en décembre 2013, classe la partie du DPM concernée par le projet d'exploitation des cultures marines en Nsm où seuls sont autorisés les aménagements listés à l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme.

 Or, les installations nécessaires aux cultures marines ne figurent pas dans la liste figurant à l'article R. 146-2 et donc au règlement de la zone Nsm du PLU de Moëlan-Sur-Mer.      

 -Par ailleurs, la concertation sur ce dossier a été quasi-inexistante alors qu'elle a été beaucoup plus importante sur d'autres projets en Bretagne.

 Par exemple (et ils pourraient sans doute être multipliés), une instance de concertation sur l'expérimentation de production de moules sur filières au large de la commune de Saint-Coulomb (35) a été réunie par le sous-préfet de Saint-Malo à quatre reprises entre mars et décembre 2013, avant l'organisation de l'enquête publique en janvier 2014.

 Etaient présents : un député, des élus locaux (communes, conseil général), des représentants de l'Etat (DREAL, DDTM), des représentants de la conchyliculture et d'associations d'usagers de la mer.

 Ce projet a en outre fait l'objet d'une étude du Cabinet Créocéan et d'une étude de l'IFREMER…

  http://www.ille-et-vilaine.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Peche-maritime-et-aquaculture-marine/Moules-sur-filieres

 -L'article de presse ci-joint montre également que des problèmes existent dans le dossier soumis à enquête publique, notamment concernant la soi-disant consultation de l'association Rivière et Bocage (RBBM). 

 Sur la base de ces différents éléments (notamment le risque d'illégalité lié au PLU) et afin d'éviter un fort mouvement d'opposition au projet envisagé au large de Moëlan-Sur-Mer, nous vous demandons la suspension de la procédure en cours et la mise en place d'une véritable information et d'une véritable concertation sur ce dossier.

  Groupe d'élus CDR  -Claire Prononce -Denis Sellin -Christine Obin-Robert Garnier

  déposé en mairie le 17/Janvier/ 2014

 

 

Extrait de notre programme sur un 4 pages

DEVELOPPEMENT DURABLE :une politique ambitieuse
Favoriser les économies d'énergie (bâtiments communaux, éclairage public…) et respecter les normes environnementales strictes.
Encourager l'implantation d'entreprises de type coopératif.
Favoriser l'installation d'agriculteurs soucieux de l'environnement.
Appuyer la mise en place des éco-quartiers sur le foncier communal dans le cadre d'une véritable politique de logement social.
Inciter les Moëlanais à une démarche éco-citoyenne : information, conditionnement des aides.
Revisiter l'Agenda 21 mis en place actuellement.
Gérer les Biens Publics dans le sens de l'intérêt général : étudier la faisabilité d’une gestion publique de l'eau.
Gérer et entretenir le patrimoine environnemental.
Etudier et Encourager les solutions d'assainissement alternatives, tant au niveau individuel que collectif  (phytoépuration…).
Actualiser les zones concernant les énergies renouvelables.
Inciter les Moëlanais à exercer une veille citoyenne par rapport aux pollutions et aux risques pour la santé des citoyens.

                                           Transports 0

 

Nous lancerons enfin une étude sérieuse sur la déviation de la circulation des poids lourds du centre bourg.
Même s’il n’est pas possible de revenir sur les erreurs du passé, comme l’implantation de la grande distribution en plein bourg, il y a nécessité de reconsidérer la place et la diversité du commerce dans notre commune.

Programme

Toutes erreurs ou omissions qui seraient signalées pour ces articles seront corrigées.

 

LE DEVELOPPEMENT DURABLE

c'est aussi bien :

> l' exemplarité de la commune de Moëlan sur mer

> la gestion des ressources dans l'intérêt général

> l'initiation des habitants à une démarche éco-citoyenne

> l'encouragement à une veille citoyenne (exemple récent : l'antenne 4G, les algues marines)

Developpement durable

Déchets

Dechets

Démarche écocitoyenne

Demarche eco citoyenne

Patrimoine environnemental

Patrimoine environnemental

Ressources ENR

Ressources enr

Tourisme durable

Tourisme durable

 DOSSIER :

La planification écologique nationale trouve son équivalent au niveau local où elle peut être portée par des instruments appelés « Agenda 21 ». Les Agenda 21 territoriaux sont en fait des programmes d'action, basés sur une analyse structurée de l'existant, associant pour leur élaboration et leur mise en oeuvre les différents intervenants concernés. L'avantage pour une municipalité de s'engager dans un démarche de type Agenda 21, c'est d'abord de montrer que le développement durable inclut différentes facettes, qui chacune s'adresse à chacun pour le bien de tous – typiquement la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations; l'épanouissement de tous les êtres humains; et, une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

En permettant l'articulation des différentes composantes du développement durable en un ensemble dont les composantes « parlent » d'autant plus facilement aux citoyens qu'elles sont déclinées en thèmes de proximité, la démarche Agenda 21 rend accessible à tous et permet l'appropriation collective du thème de la planification écologique, autrement en danger d'abstraction et de rejet par celles et ceux qui l'assimileraient à tort avec un « radicalisme vert » suscitant parfois beaucoup de méfiance en zone rurale.

En Bretagne, les collectivités territoriales disposent d'un outil dit « Baromètre breton du développement solidaire et durable » qui facilite grandement la conduite d'une démarche Agenda 21 – et permet d'inclure une telle démarche parmi les engagements forts d'une municipalité. Les engagements Agenda 21 ne peuvent, tant s'en faut, être tous tenus ou pris au niveau d'une commune. L'engagement de la municipalité pour oeuvrer à la prise en compte des objectifs de développement durable dans le cadre communautaire est donc également important. Il est aussi bon de préconiser la participation à des réseaux de communes engagées dans des démarches de développement durable – comme l'association BRUDED (Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable) ainsi que l'implication dans les travaux des instances environnementales des organismes territoriaux de niveau supérieur, comme les commissions Environnement des Conseils de développement des Pays dont les représentants de la population ne sauraient se désintéresser ou les laisser à la discrétion d'autres lobbies par toujours soucieux de la cohérence du développement durable entre ses différentes composantes.

La méthanisation

La méthanisation est un sujet complexe auquel nous ne pouvons répondre simplement par pour ou contre : l'opportunité de recourir à cette technique dépend de plusieurs facteurs.

La méthanisation se fait de manière très calculée, comme pour le compostage, il faut respecter un rapport carbone / azote. (autre que celui du compostage).

Lorsqu'il y a une production de matière organique non directement valorisable (élevage de vaches) ou porcherie, la méthanisation peut être valable. (c'est réalisable mais moins performant avec le lisier car il faut l’assécher avant pour diminuer sa teneur en eau).

Par contre pour les végétaux, pour déchets verts et épluchures, la partie fermentescible des déchets particuliers est bien mieux valorisée par compostage : on récupère plus de matière transformée.

Les méthaniseurs sont des structures très onéreuses : cuves et mélangeurs assez sophistiqués (que ne nécessitent pas les composteurs).

Le procédé de méthanisation n'est donc pas recommandable pour transformer des matériaux compostables, ou les végétaux.

Il a été rapporté par certaines associations écologistes qu'une ferme avec 15 vaches pouvait être autonome en énergie avec un méthanisateur .

Donc en conclusion, pour la méthanisation, nous répondons que cela dépend du type de matériaux à valoriser et les aides municipales attribuées éventuellement en ce sens découleront de cette approche.  

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Date de dernière mise à jour : 28/04/2014