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FINANCES

Extrait de notre programme sur un 4 pages

 Toutes erreurs ou omissions qui seraient signalées pour ces articles seront corrigées.

                                  Bando austerite

FINANCES
Réaliser les investissements nécessaires à la commune et au bien vivre des Moëlanais en tenant compte de la baisse du budget (diminution des dotations de l’Etat) et du surcoût dû à l’aménagement des rythmes scolaires.
Maîtriser le taux d’endettement et contenir la pression fiscale.
Introduire une démarche participative des administrés dans la constitution et dans le contrôle du budget.
Privilégier l'emploi stable et à plein temps des personnels communaux.

Avec la diminution des dotations de l’Etat et le surcoût que représentera l’aménagement des rythmes scolaires la tâche ne sera pas facile. Pour autant, il est possible de réaliser ce que nous proposons dans notre programme, sans pour cela passer par une augmentation de la pression fiscale ou par un endettement déraisonnable. Nous laisserons de côté les investissements de prestige pour
consacrer les ressources à l’essentiel : les besoins des Moëlanais. Pour tous les investissements d’ampleur, nous entendons gérer les priorités avec l’accord de la population, en ayant éventuellement recours au référendum d’intérêt local.

Revoir les priorités et les budgets de fonctionnement

Abandonner les dépenses de prestige pour consacrer les moyens à l’école, aux jeunes, au renforcement du lien social, à la revitalisation du bourg et à
sa sécurisation (étude sur la déviation des poids lourds du centre bourg). Commerces et artisanat : redévelopper la proximité et refuser à la grande
distribution l’ouverture le dimanche (hors législation).
Favoriser les opérations permettant la redynamisation du centre bourg : implantation de nouvelles enseignes, préemption de locaux permettant l’augmentation des stationnements, …
Reconsidérer les répartitions du budget de fonctionnement, l’amélioration de l’aide sociale et les subventions aux associations.
Etablir un inventaire des bâtiments et terrains municipaux de manière à mieux cerner les potentiels en matière de foncier.
Augmenter le budget d'entretien récurrent de la voirie pendant quelques années pour les 120 kilomètres de voies à la charge de la commune.

 

Finances

Nous nous proposons, en revenant sur une gestion plus sereine des ressources publiques, de revoir les priorités et d'en inscrire de nouvelles.

Priorités réelles de la population Moëlanaise :

  • Rendre actif et participatif les citoyens, écouter concrètement les besoins et les attentes.

Nous nous engageons à être transparents tant en ce qui concerne les recettes que les dépenses, en rendant publique de façon régulière, l’état d'exécution des budgets des projets assujettis à ceux-ci.

Nous souhaitons freiner la mainmise de certains groupes sur la gestion des Fonds dont l'utilisation sert essentiellement au profit de structures bureaucratiques, au détriment des besoins fondamentaux de la population.

Nous souhaitons créer de nouvelles structures accessibles, pour notre jeunesse qui est l'avenir de notre commune, et de structures d'aide pour notre population vieillissante.

Recréons du lien social pour que chaque Moëlanaise et Moëlanais se sentent heureux et entendu !

 

Dossier

Concernant les finances de Moëlan, nous souhaitons revenir à une gestion plus sereine des ressources publiques. Même si ce n’est pas toujours un indicateur des plus pertinents nous pouvons tout de même souligner l’évolution significative du ratio d’endettement de la commune, passé de 135 € en 2007 à 565€ en 2013, soit un quadruplement de cet indicateur  sur cette seule mandature.

Le budget communal dans une relative continuité des charges de fonctionnement autoriserait une capacité d'autofinancement d’environ  1,5M.€ annuel. Sur un mandat, de tels montants utilisés judicieusement et raisonnablement peuvent  concrétiser de beaux et utiles projets pour les habitants. C’est pourquoi il semble important de revenir sur un examen attentif et citoyen des simulations budgétaires de phasage des grands travaux de la commune sur la période 2014-2025. A l’évidence, nous n’avons pas les mêmes priorités et le même phasage que  l’équipe actuelle.

Deux projets à court terme  nous paraissent devoir être réexaminés de façon critique :

La cuisine centrale (1,4 M€ HT)

La chaufferie au bois (0,8 M€ HT) Etude et chiffrage de 2011 réalisation prévue en 2015/2016 ?

Sans parler du projet de réaménagement de l’arrière plage de Kerfany (1 M€) qui ne figure pas sur le document remis aux élus. Pas plus que les aménagements derrière l'école de Kergroes, le plan pluri-annuel d'investissement fait état de seulement de 42 600 € en 2015 pour améliorer les locaux  l

Nous proposons de revoir les priorités et d’en inscrire de nouvelles :

L’école de Kergroes et pas seulement une implantation d’Algeco

Anticipation de la mise en œuvre de la maison des jeunes et de celle des locaux associatifs. 

Accès aux données financières municipales :

www.conseil-general.com/mairie/mairie-moelan-sur-mer-29350.htm , ensuite de cliquer sur :

 En général :

Une des conséquences les plus dommageables pour les communes de la suppression de la taxe professionnelle a été de rompre le lien direct unissant auparavant les entreprises avec leur terroir d'implantation. En jouant sur les taux de taxe professionnelle, les collectivités territoriales  pouvaient espérer accroitre leur attractivité pour de nouveaux investisseurs. Grâce à leur apport décisif au financement des collectivités locales, ces derniers pouvaient négocier des infrastructures et des aménagements du territoire bénéficiant à l'entreprise comme aux salariés, donc aux communes – bien implantées dans la vie locale, les entreprises pouvaient également être sensibles aux besoins des communes et contribuer de manière autre que fiscale au développement local.

Une caractéristique d'une équipe municipale devrait donc être la pratique d'une transparence continue en matière de gestion des fonds publics. Une municipalité peut ainsi s'engager, même si elle n'y est pas tenue par les textes, à tenir en fin d'exercice un débat d'orientation budgétaire pour l'année à venir, associant les citoyens par réunion publique ou par publication sur site internet des données financières. La transparence doit jouer aussi bien du côté recettes, que de celui des dépenses. Le partage des responsabilités entre communes et communautés de communes rend par ailleurs nécessaire de bien distinguer la redistribution communautaire (dotation de compensation, immuable) résultant de la décentralisation des prérogatives fiscales (fiscalité des entreprises notamment) de la contribution communale au financement communautaire –rendre publics les montants communaux versés à la Communauté de commune fait partie de l'information due au public, même si ces données ne sont pas faciles à recueillir.

Pour permettre des comparaisons et comprendre l'évolution des situations, une municipalité peut également s'engager à rendre périodiquement public – par exemple à l'occasion de chaque conseil municipal - l'état d'exécution de ses budgets en recettes et en dépenses (par grande rubrique) pour l'année en cours et les années antérieures, et à tenir à disposition des citoyens intéressés des explications raisonnablement détaillées lorsque la consommation municipale, en termes de rythme, apparaît ne pas suivre la règle des douzièmes utilisée souvent comme référence en comptabilité publique.

CeeL'Europe met à la disposition des collectivités ou des Associations un certain nombre d'aides, par le biais de fonds structurels comme le FEDER (Fonds européen de développement régional) ou le FSE (Fonds social européen) ou dans le cadre de programmes plus spécifiques comme le programme LIFE (orienté Natura 2000) ou le programme LEADER (Liaison entre les actions de développement de l'économie rurale).

Même si des sommes relativement importantes sont en jeu – plusieurs centaines de millions d'euros pour la Bretagne - , il peut s'avérer difficile pour une municipalité d'y accéder faute parfois de savoir vraiment de quoi il retourne, en raison aussi de la mainmise de certains groupes sur la gestion de ces Fonds et programmes, parfois utilisés pour simplement financer les structures bureaucratiques chargées d'en contrôler l'utilisation.

 

 L'évolution des aides sociales à Moëlan depuis 2006  

Contingents (aides sociales, CCAS…)
année subv versées k€ par habitant moyenne strate Poids % moyenne strate % *
2006 170  25  32  3,83  3,61 
2007 175  26  32  3,86  3,47 
2008 183  27  33  3,97  3,50 
2009 186  26  33  3,96  3,45 
2010 182  26  33  3,92  3,39 
2011 198  28  33  3,95  3,33 
2012 131  18  33  2,35  3,29 

Moyenne strate* : moyenne nationale pour les villes de 5 000 à 10 000 habitants,

Une baisse importante de cette ligne budgétaire confirmée par un net décrochement de sa part

dans le budget de fonctionnement par rapport aux communes équivalentes

 

 Evolution du budget des subventions (Tiers, associations,...)

 

Subventions versées
année

subv versées

k€

par habitant moyenne strate Poids % moyenne strate % *
2006 183  27  68  4,12  7,59 
2007 186  27  70  4,10  7,55 
2008 174  26  71  3,79  7,42 
2009 191  27  71  4,09  7,44 
2010 221  31  72  4,76  7,48 
2011 211  30  72  4,22  7,21 
2012 233  33  73  4,19  7,17 

Moyenne strate* : moyenne nationale pour les villes de 5 000 à 10 000 habitants

 

Une évolution réelle, mais d'un poids inférieur dans le budget de fonctionnement à celui de la moyenne

des communes équivalentes 

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