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Assainissement

Merrien

Notre CR de la réunion sur l'assainissement du 25 janvier 2017 suivi de celui de la presse

Réunion publique du 25 janvier 2017 devant une centaine de personnes

Moëlan ma commune j’y tiens est représenté par son élu Pascal Bourc’his et de plusieurs de ses membres. Aucun élu des deux autres groupes d’opposition.

A la table sont présentes : 1 personne de Quimperlé communauté (adjoint environnement), M. Le maire et 3 élus (affaires sociales, les ports et travaux-assainissemen), 1 personne de IRH ingénieur conseil – 1 personne de la SAUR, La Directrice Générale des Services et le Directeur des services techniques.

Dans un premier temps, explication des aspects techniques du projet retenu :

(Présenté par IRH)

L’assainissement concernera 114 raccordements (habitations) au réseau collectif.

Obligation de protéger la rivière et tenir compte des terrains inaptes à un assainissement individuel : Merrien est placé dans le PLU de 2014 en zone d’assainissement collectif.

Un poste principal de refoulement est nécessaire sur la partie basse de Merrien  ainsi qu’un autre poste de moindre capacité, qui concernera  12 branchements,  sera néanmoins nécessaire sur le quai et 2 postes secondaires à Kercarn et chemin de Poull al lenn.

Plus tard, il serait possible de raccorder Chef du bois, St Thamec, La Villeneuve, Kergoter,  Kerampellan, Kerandoze, Kerangoff.

Une sécurisation du système est prévue (inquiétude majeure des riverains) et validée par la police des eaux : stockage de 2h de débit heure de pointe, bascule prévue en groupe électrogène, doublage des équipements (en cas d’anomalie, possibilité de bascule).

Le système pneumatique doit éviter les bouchages.

Trappes d’accès : Lorsque ce schéma a été présenté, des riverains et des usagers ont fait part de leur inquiétude concernant un risque de submersion. Cela a donc été pris en compte. Les trappes d’accès seront rehaussées de 50 cm.

Présentation de l’étude d’un deuxième scénario plan B:

Modifier l’emplacement du poste principal prévu sur le quai au bout de la rue de la digue mais cela nécessite l’achat d’une parcelle de terrain et d’ajouter 1 ou 2 petit poste.

Les travaux sur le site de Kerglien sont prévus : modification durable.

Nécessité de renouveler les canalisations d’eau potable : prise en charge par la commune de Moëlan avec une participation du syndicat de Riec.

Contrôle de l’arrivée des eaux pluviales : Dans les canalisations eaux usées, interdiction de faire arriver les eaux pluviales.

Profiter de ces travaux d’assainissement pour enfouir les réseaux (électrique et téléphone)

Coût selon l’option retenue:

Le premier scénario projet initial : 1 303 000€

Le second scénario entraînerait environ 100 000€ de coût supplémentaire.

Subventions : 40%

Planning des travaux : Pour fin janvier le scénario doit être choisi. Consultation des entreprises en avril –mai

Début des travaux : septembre.

Frais pour les propriétaires : Une taxe de raccordement de 775€ à la charge des propriétaires. Le raccordement  devra être effectué dans les 2 années suivant la mise en service. Pour les maisons neuves (uniquement) s’ajoute la PAQ (participation à l’assainissement collectif) de 600 à 2000€ en fonction de la taille de la maison.

A partir du jour de raccordement : Facture eau et assainissement : environ 7.86 le m3 (consommation moyenne de 60m3/an), Facture assainissement seul : 4.83€ /m3

Questions du public

            Pourquoi certaines zones ne sont pas dans ce schéma directeur d’assainissement collectif ?

Sur le PLU de 2014, en annexe plan de zonage des zones d’assainissement collectif et d’assainissement individuel. En fonction de la qualité des sols en particulier.

Pour changer cela, il faudrait une dérogation au PLU, cela serait beaucoup trop long.

De plus les subventions prévues par le département et l’agence de l’eau seront caduques si les travaux ne sont pas faits avant fin 2017.

            Pourquoi avoir choisi un système pneumatique ? Qui a été voir comment ça fonctionnait ? L’hydraulique aurait permis raccordement autres zones.

La mairie est allé observer le système à Sarzeau qui donne satisfaction.

Actuellement pas de système hydraulique suffisamment puissant vu les différences de dénivellation.

De plus possibilité de raccorder d’autres zones même en pneumatique.

            Le raccordement sur le pneumatique pourra se faire avec de l’hydraulique ? Capacité du système à supporter le raccordement de St Thamec, Kerampellan…(Question de MMCJTI1)

Réponse de l’IRH : oui pas de souci pour raccorder hydraulique sur pneumatique. Possibilité de monter à 25 m3

            Si raccordement du chemin Ponti, seules 2 maisons raccordées : coût élevé pour 2 maison plus risque de nuisances bruit et odeurs pour tous (d’autres maisons du chemin ne sont pas raccordées).

Réponse de l’IRH normalement peu de nuisances. Possibilité pour les autres maisons de se raccorder.

            Questionnement sur les différences de point de vue du SAGE et de la police des eaux et agence de l’eau sur les raisons de la pollution de la rivière. Question posée à la mairie, à l’IRH et à Quimperlé communauté.

Les travaux de Kerglien sont imposés par la DDTM police des eaux (critères et obligations).

Les partenaires de la mairie sont le SEA, SD29, DDTM police de l’eau et Agence de l’eau. Ils ont participé, validé et IMPOSER de traiter en priorité Merrien.

Il y a cohérence entre le plan de zonage et le PLU.

Dans le premier plan de l’IRH, chef du bois était intégré mais les partenaires (en particulier police des eaux et agence des eaux) ont imposé de le sortir du plan d’assainissement collectif. Car la priorité est donnée aujourd’hui à l’assainissement individuel qui coûte moins cher à tous.

Sur Chef du bois, on ne sait pas vraiment si les sols sont inaptes (ce qui est le cas à Merrien) : il y aura une batterie de tests à effectuer. Compétence Quimperlé-communauté.

Mais si on n’obéit pas à la priorisation de Merrien, on peut perdre les subventions.

Compétence Quimperlé-communauté ?

La compétence sera transférée en 2019 mais des diagnostics sont déjà lancés.

Si des travaux sont déjà lancés par les communes, les échéanciers seront retravaillés avec les communes.

Quimperlé communauté fera confiance à la police des eaux et ne mettra pas en place de projet absurde.

L’assainissement du bourg ?

Ces travaux ont été effectués avant d’entamer le programme Merrien. Plus de soucis au bourg

            MMCJTI1 revient sur le projet avorté avec Clohars, surtout en prévision de l’avenir (compétence communautaire). Rappel du refus du maire de Clohars déjà avec l’ancienne majorité, et du refus définitif depuis la nouvelle mandature.

Aucune nouvelle réponse n’est apportée quant à la responsabilité et aux raisons de l’échec de ce premier projet.

 Le responsable du service technique nous apprend que Clohars avait déjà calibré ses réseaux sans tenir compte de Moëlan.

Nous continuons de nous interroger sur ces non-dits, le double discours…concernant un sujet aussi important.

> source Le télégramme 27 janvier 2017 :  Assainissement. 100 personnes à la réunion

100 habitants des secteurs de Merrien-Kercarn et Chef-du-Bois ont participé à la réunion de présentation du projet d'assainissement, mercredi soir, à l'Ellipse. Les élus et techniciens d'IRH Ingénieur conseil et de la Saur ont répondu aux questions. À la réunion publique de l'automne dernier, les habitants de Merrien étaient venus nombreux exprimer leurs inquiétudes. Suite à leurs observations, le lieu d'implantation du poste principal de refoulement, prévu sur le quai, doit être déplacé rue de La Digue. Un poste de refoulement de moindre capacité (douze branchements) sera néanmoins nécessaire sur le quai (près de la cuve des huiles usagées). Cette nouvelle disposition implique l'achat d'une parcelle privée.

Le branchement coûte 775 €

Le réseau de collecte sera de 1.850 m, 114 branchements (habitations), un poste de refoulement pneumatique principal (débit de pointe 7,5 m³ par heure) et quatre postes de refoulement secondaires. Chaque propriétaire devra faire installer la canalisation entre ses installations sanitaires et la boîte de branchement, un ou des regards de visite intermédiaires, une ou des colonnes de ventilation et une pompe de relevage (pour les maisons en contrebas). Un mois avant le début des travaux, chaque propriétaire sera amené à dire où il souhaite voir installer la boîte de branchement. Seules les eaux usées doivent être raccordées au réseau. Le branchement coûte 775 €. Il sera fait dans les deux ans qui suivent la mise en service.

> Source OUest-France 27 janvier 2017 :

Reunion assainissement janvier 017 Reunion assainissement 2017


Notre réflexion : Assainissement de Merrien : Remous sur la commune.

S’il est bien un sujet qui nous interpelle, c’est bien celui de l’assainissement sur notre commune et en particulier des méandres qui président à sa mise en place.

De nombreux points restent enveloppés d’une certaine opacité : choix et coût du projet retenu, rejet du projet préalable de raccordement au réseau de Clohars, abandon de ce projet  sans avoir été ni transmis aux élus minoritaires membres de la commission, ni présenté, ni discuté dans la dite commission, nombre de foyers raccordés, etc. …

Tout cela fait partie d’un sujet plus global : Buse assainiseement

l’assainissement public sur la commune de Moëlan et la façon dont il est mené et donc, in fine, des deniers des Moëlanais.

Tout d’abord, un historique rapide concernant l’assainissement public sur la commune et notamment sur Merrien :

Avril 2012

Signature en date du 23 avril 2012, après avis favorable de la commission d’appel d’offres, d’un contrat pour la réalisation d’un schéma directeur des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées avec la société IRH* Conseil de Ploemeur, pour un montant de 74086.37 €.

Mai 2012  Conseil municipal :

Joseph MAHE s’interroge sur le montant du contrat du schéma directeur des réseaux d’eaux usées et pluviales. Le Maire, de l’époque, indique qu’il y a le montant de base et les options…

Octobre 2013

Date figurant sur la page de garde du rapport IRH* concernant le raccordement du sud-est de la commune à Clohars  (ce document, qui a été envoyé à tous les élus, sur leur boîte mail, par un habitant de Merrien (cf. plus bas) n’a jamais été transmis, tout au moins, aux élus minoritaires membres de la commission et n’a donc fait l’objet d’aucun débat … : nous supposons qu’il s’agit là de la date de début de l’étude ?

Un entretien avec Jacques Juloux, maire de Clohars (cf. plus bas), confirme que Clohars a accepté d’attendre la fin de l’étude, soit un an environ, pour reprendre la mise en place de son propre schéma d’assainissement en incluant ou pas, la zone moëlanaise concernée par l’étude.

Mars 2014

Elections municipales, changement de majorité. Adoption du schéma d’assainissement collectif en fin d’année (octobre).

Septembre 2014

Remise du rapport final d’IRH « Eaux usées Moëlan-Clohars » le 23/09/2014 à la mairie de Moëlan (date figurant en page 2 du document transmis par un habitant de Merrien).

4 scénarios sont proposés pour un coût allant de 2 125 K€ à 3 420 K€, ce dernier scénario permettant le raccordement des 6 hameaux et villages … En tenant compte des résultats de son rapport, IRH affirme que « d’autres solutions sont difficilement envisageables ».

Autre élément important : ces travaux étaient subventionnables à 60% (!), ce qui est exceptionnel ; ceci car ils permettaient de protéger la zone ostréicole et conchylicole de Merrien.

En prenant l’exemple du scénario le plus couteux, mais raccordant le plus de foyers, on arrivait à un montant de subventions de 2 052 K€, et donc, un coût pour la commune de 1 368 K€. Eau du robinet

Soit à peu près le coût du projet présenté actuellement par la mairie (et élaboré par IRH !!!) … mais raccordant moins de foyers !

IMPORTANT : Entre-temps les élus minoritaires ont plusieurs fois interrogé le maire sur l’état d’avancement du projet de raccordement au réseau cloharsien.

Les réponses ont toujours été évasives :

  • Réseaux différents difficiles à raccorder
  • Projet coûteux
  • Difficultés de négociation avec Clohars sur des points précis, ... non précisés …

Le sujet n’a jamais été approfondi en commission !

Juin 2016

Remise d’un second rapport IRH sur les « Travaux de raccordement de la zone côtière sud-est au réseau d’assainissement », le 08/06/2016 à la mairie de Moëlan.

Septembre 2016

Réunion de la commission « Travaux, voirie, assainissement » : présentation de l’avant-projet « assainissement de Merrien ». Le projet de raccordement à Clohars est abandonné. Un nouveau projet est présenté par le même cabinet qui prônait d’autres solutions auparavant !!!!! Cette nouvelle étude n’a fait l’objet d’aucune information en commission …

Dans cette nouvelle étude, dont les membres de la commission n’ont pas eu connaissance avant de siéger … trois axes sont retenus, mais seulement un présenté, le 3ème, car moins onéreux et plus performant …

Ce projet sera présenté et voté au conseil municipal suivant.

Décembre 2016

Réunion d’info entre la mairie et MMCJTI1 le 15/12/2016.

Le sujet de l’abandon du projet de raccordement à Clohars est abordé, suite aux nombreuses manifestations de mécontentement d’usagers après le vote du nouveau projet d’assainissement du secteur de Merrien

(Interventions de riverains après conseils municipaux, courriers adressés aux élus, articles de presse …). Le maire évoque un « droit d’entrée » trop élevé exigé par la municipalité voisine.

19/12/2016 :

Notre élu rencontre Sébastien Miossec, président de l’agglomération du pays de Quimperlé et évoque ce sujet qui le concerne dans la mesure où la compétence assainissement sera transférée sous 2 ans à l’agglo. Intéressé, mais peu au courant du détail des « remous » à Moëlan, il met Pascal Bourc’his en lien avec Jacques Juloux, Maire de Clohars.

22/12/2016 :

Un mail est expédié par un habitant de Merrien à tous les élus, cosigné par 5 autres  personnes. En pièce jointe, le rapport d’IRH sur le raccordement « Clohars-Moëlan ». Rapport que les élus minoritaires n’ont jamais vu auparavant !!!!!

26/12/2016 :

Entretien téléphonique cordial entre Pascal Bourc’his et Jacques Juloux :

Ce dernier explique ne pas avoir vraiment compris le pourquoi du rejet du projet par Moëlan, indiquant qu’il en a pris acte et a continué à travailler sur la concrétisation du schéma d’assainissement cloharsien, avec un an de retard, mais ce, sans animosité. Il rectifie le terme de « droit d’entrée » et explique que les particuliers de Moëlan (comme la Loi l’exige) auraient eu, au total des montants de frais de raccordement, à verser 400 000 € à Clohars. Ce coût n’était en aucun cas à supporter par la municipalité moëlanaise. A la question de notre élu sur une éventuelle reprise du projet, la réponse est claire : Clohars a calibré son réseau et ses stations de relevage en prenant en compte uniquement ses hameaux et villages.

Les travaux commencent en janvier 2017 et donc, le raccordement du sud-est moëlanais ne peut plus se faire. Il propose de transmettre le rapport d’IRH à Pascal Bourc’his, ce qu’il n’a toujours pas fait malgré relance … ( ?)

Plusieurs questions se posent :

  • Pourquoi le projet de raccordement avec Clohars n’a-t-il pas fait l’objet d’un traitement en commission.
  • Pourquoi ce projet a-t-il été abandonné ? Amateurisme, vision à court terme de la majorité, jeu politique ?
  • Pourquoi le groupe « Vivre Ensemble à Moëlan » (PS, Morvan), à l’initiative du projet, ne l’a-t-il pas plus défendu ? Jeu politique, attitude de mauvais perdant ? Ce projet pourtant aurait été en mesure de satisfaire le plus grand nombre d’usagers au-delà des étiquettes politiques.
  • La DGS et le DST ont-ils joué leur rôle dans la continuité et la transmission des dossiers et ont-ils été écoutés ?
  • Qui a transmis ce dossier à un habitant de Merrien, alors qu’il n’avait pas été remis, semble-t-il, aux élus minoritaires ? Et pourquoi, dans la mesure où ce projet est, semble-t-il, aujourd’hui devenu obsolète ?
  • Et surtout, le bien-être commun et l’intérêt des usagers ont-ils été bien pris en compte ? Sans parler du volet financier : en effet, le projet actuel, rapporté au nombre de foyers et/ou d’habitants semble bien plus onéreux pour un nombre de satisfaits bien moindre …
  • Pourquoi, dans le compte-rendu du conseil municipal de novembre, le maire fait-il état de l’existence d’un Comité de Pilotage (COPIL) pour le projet de raccordement de Merrien au réseau d’assainissement, alors que cela n’a jamais été évoqué ni en commission, ni en conseil. De plus, le Maire a plusieurs fois démenti l’existence d’un tel COPIL … ?

AssainissementIl est clair que nous n’avons pas tous les éléments et que des zones d’ombre subsistent autour de ce dossier. Nous espérons qu’avant et pendant la réunion publique du 25 janvier prochain, nous aurons quelques éclaircissements et que l’intérêt général prévaudra avant tout.

Si tel n’était pas le cas, il serait peut-être souhaitable, puisque le transfert de compétences s’exercera dès 2019, de demander à la communauté de communes de faire un audit sur ce dossier.  

En conclusion : plusieurs vérités, ou présentées comme telles, sont avancées …

Notre question : Où se cache donc LA vérité ? La connaîtrons-nous un jour ? …

*IRH : Ingénierie des Ressources Humaines (Ingénieur conseil)

19 janvier 2017


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Date de dernière mise à jour : 18/01/2018