Statuts

     Pascal bourc his               

PASCAL BOURC'HIS ELU, DANS L'OPPOSITION 

Mandat 2014-2018

 

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VALERIE FAVRIL ELUE, DANS L'OPPOSITION 

Mandat 2018-2020

 

 Permanence  à la Maison des Solidarités 23 rue des écoles 

http://www.moelan-sur-mer.fr/vie-municipale/conseillers-des-minorites

 


Statuts de l’association Moëlan Ma Commune J’Y Tiens 

ARTICLE 1 – Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour nom : « Moëlan Ma Commune J’Y Tiens – MMCJTI1 ».

ARTICLE 2 – Objet
Cette association a pour buts :

• D’élaborer et de mettre en œuvre une dynamique politique construite dans l’intérêt de tous les citoyens et ce, sans mettre le profit au centre de l’action publique        
• D’inciter les citoyens et les résidents secondaires de la Commune de Moëlan à réfléchir sur des sujets touchant aux domaines économique, social, culturel, touristique, des services de proximité et de loisirs.
• De permettre de participer à la vie citoyenne à Moëlan.
• De débattre de tous problèmes relevant de la vie locale.
• D’être une force d’opposition et de propositions.
• De réunir autour d’un projet une équipe de proximité qui mettrait en place l’alternative politique dans la perspective des échéances électorales locales., qui apporterait un nouveau dynamisme à la commune

ARTICLE 3 – Valeurs

Cette action s’appuie sur des valeurs partagées par tous ses membres :

- Les valeurs républicaines et démocratiques.

- Le respect de la diversité des engagements de ses membres.

- Le combat pour la justice sociale et l’égalité.

- La résistance aux logiques de profit capitaliste et financier.

- La laïcité.

ARTICLE 4 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 23 rue des écoles 29350 Moëlan sur mer

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 5 - Durée
La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 6 – Moyens d’action

- La publication de textes sur un site internet ainsi que la publication de certains commentaires suscités par ces textes.

- La participation à des réunions organisées par des tiers.

- La publication de notes, tracts ou fascicules d’information ou tout autre moyen utile à la réalisation des buts de l’association.

- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de son objet.

ARTICLE 7 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations.

- des subventions autorisées par la loi.

- du produit des manifestations qu’elle organise.

- de tous les apports financiers prévus dans le cadre de la loi.

ARTICLE 8 – Admission

Pour devenir membre actif ou associé, il faut remplir préalablement les deux conditions suivantes :

-Obtenir le parrainage d’au moins deux membres de l’association.

-S’engager par écrit à respecter les statuts et les valeurs de l’association.

Ensuite, il faut s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 – Composition

L’association se compose de membres actifs, et de membres associés.

Les membres actifs acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres associés ne payent pas de cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale et aux travaux de l’association avec voix consultative.

 ARTICLE 10 – Perte de la qualité de membre actif

La qualité de membre actif se perd par :

- la démission adressée par écrit au bureau de l'association,

- le décès

- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d'administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.

ARTICLE 11 – Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Un quorum de la moitié + 1 est nécessaire.

Les membres de l’association sont convoqués par écrit 15 jours avant la date prévue et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents, à main levée ou au scrutin secret sur proposition du CA.

ARTICLE 13 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite du quart des membres de l’association à jour de leurs cotisations, le CA convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.

ARTICLE 14 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée collectivement par un Conseil d’Administration d’au moins 5 membres élus pour un an. Les membres sont rééligibles. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 15 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit  aussi souvent que nécessaire pour la bonne marche de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

La présence d’au moins trois membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 16 – Pouvoir du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est chargé :

- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale.

- de la préparation des bilans et de l'ordre du jour présentés à l'Assemblée Générale.

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Il est autorisé à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers de ses membres.

Il se doit d’examiner toute proposition d’un membre de l’association pour mettre en œuvre des initiatives répondant à ses orientations.

Le Conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

L’édition d’un journal ou de tout autre outil de communication nécessitera la constitution d’un comité de rédaction responsable de ses actions devant le CA.

ARTICLE 17 – Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 18 – Dissolution

L’Assemblée Générale ordinaire, ou extraordinaire, décide de la dissolution de l’association. Elle doit, en ce cas, désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale ordinaire, ou extraordinaire.


 

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Date de dernière mise à jour : 22/01/2019